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Compte-Rendu - annexe d028 2023 approbation du cr succint du 09 juin 2023
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Chaumes-en-Brie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - annexe d028 2023 approbation du cr succint du 09 juin 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE CHAUMES EN BRIE (77390)
COMPTE RENDU SUCCINCT
DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 09 JUIN 2023
ee”
Date de la convocation
O5 juin 2023
Date d'affichage
Le neuf juin deux mille vingt-trois, 20h00, le Conseil Municipal s’est réuni, sous la présidence de Monsieur François VENANZUOLA, maire.
Les membres présents en séance : Messieurs, ABIDI Mohamed, ANTHOINE Emmanuel, ARLANDIS Mathieu, BERGEZ Christian, BONVOISIN Jean-Paul, CANCHON Olivier, DEPOTS Emmanuel, DE
PUTTER Frédéric, FAVRIL Daniel, LEMAIRE Laurent, VENANZUOLA François, Mesdames BAUER Marie-Ange, CHAILLOU Delphine, DUMENIL Stéphanie, DUTRIAUX Nathalie, FECHA Carine, GONDAL Brigitte, MANZAGOL Françoise,
Le ou les membre(s) ayant donnés un pouvoir :
Monsieur ALCAZAR Franck donne pouvoir à Monsieur VENANZUOLA François ; Madame DOUZERY Caroline donne pouvoir à Madame DUTRIAUX Nathalie ; Monsieur DIDIER Frédéric donne pouvoir à Monsieur FAVRIL Daniel ; Madame SIMON Mathilde donne pouvoir à Madame DUMENIL Stéphanie ; Madame ETOURNEAU Camille donne pouvoir à Monsieur ARLANDIS Mathieu ; Le Conseil Municipal désigne Madame Stéphanie DUMENIL comme secrétaire de séance.
Nombre de Membres: 23
En exercice : 23
Présents : 18
Pouvoir(s) : 5
Absent(s) : 0
Votant(s) : 23
RAR RORONORORIOIRORNOR
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures 00 minutes.
Il constate que le quorum est atteint.
Monsieur le Maire procède à la lecture de l'ordre du jour :
O1. Désignation des délégués des conseils municipaux et des suppléants au vue des élections sénatoriales
02. Approbation du Compte-rendu succinct du 05 avril 2023
03. Décisions du maire prises par délégation en vertu de l'article L.2122-22 du CGCT
04. BUDGET VILLE — Décision modificative n°1
05. BUDGET LOTISSEMENT — Décision modificative n°1
06. Modification simplifiée n°1 du PLU
07. SDESM — Adhésion de la CC Brie des Rivières et Châteaux et de la commune de MELUN
08. Réévaluation taux horaire des vacations
Hôtel de Ville — Place Foch — 77390 Chaumes en Brie REÇU EN PREFECTURE Téléphone 01.64.25.00.00 - Télécopie 01.64.25.00.1 5 — Courriel : mairie @ le.12/89/2823
Site Internet : http://www.choumesenbrie.fr Apphcation agréée E-legaiee D.020.2023 — Election des délégués et délégués suppléants — Election sénatoriale
Vu le code électoral notamment ses articles L 294 et 1295
Vu le décret 2023-257 du 06 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs,
Vu l'arrêté préfectoral n°2023-DRCL-BDE-009 du 10 mai 2023 et son annexe 2 ; Vu la circulaire NOR : IOMA2308397]J du 30 mars 2023,
Considérant que l'annexe 2 de l'arrêté susvisé indique que la ville de Chaumes-en-Brie doit
désigner sept délégués et quatre suppléants au sein du Conseil Municipal ; Considérant que la répartition des sièges s'effectue à la représentation proportionnelle. Les
sièges non répartis sont attribués selon [a règle de la plus forte moyenne.
Considérant que le bureau électoral est composé par les deux membres du Conseil Municipal les plus âgés à l'ouverture du scrutin et des deux membres les plus jeunes, la présidence est assurée par le Maire ;
Election de sept délégués titulaires et de quatre délégués suppléants
Monsieur Le Président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection de sept délégués titulaires en
vue des élections sénatoriales. Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote. Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 23
- bulletins blancs ov nuls : O0
- suffrages exprimés : 23
- majorité absolue : 23
Ont obtenu: -la liste 1 CHAUMES EN BRIE 23 voix:
Délégués :
- Monsieur VENANZUOLA François
- Madame DUTRIAUX Nathalie
- Monsieur ANTHOINE Emmanuel
- Madame BAUER Marie-Ange
- Monsieur ABIDI Mohamed
- Madame FECHA Carine
- Monsieur BONVOISIN Jean-Paul
Suppléant :
- Monsieur FAVRIL Daniel
- Madame DUMENIL Stéphanie
- Monsieur CANCHON Olivier
- Madame MANZAGOL Françoise
- La liste CHAUMES-EN-BRIE ayant obtenu la majorité absolue, sont proclamés élus en qualité de délégués titulaires pour les élections sénatoriales.
Délibération adoptée par 23 Pour, O contre et O abstention
D.021.2023 — Approbation du Compte rendu succinct du 05 avril 2023
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le compte rendu de la séance du 05 avril 2023 ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :
> ADOPTE le compte rendu du conseil municipal du O5 avril 2023
Délibération adoptée par 20 Pour, O contre et 3 abstentions
Abstention : Mathieu ARLANDIS, Emmanuel DEPOTS, Camille ETOURNEAU.
Hôtei de Ville — Place Foch - 77390 Chaumes en Brie _E RECU EN PREFECTURE 1 Téléphone 01.64.25.00.00 — Télécopie 01.64.25.00.15 — Courriel : moirie@cl YÉ-É2/09/2023 Site Internet : http://www.chaumesenbrie.fr : ée À Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2021-056 du Conseil Municipal en date du 15 décembre 2021 donnant délégation à Monsieur le Maire ;
Considérant que les décisions prises par le Maire doivent faire l’objet d'une information au Conseil Municipal ;
Sur proposition du Maire :
PREND ACTE du compte rendu des décisions prises par Monsieur le Maire au cours de la période du 06 avril 2023 au 09 juin 2023, en application de l'article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (cf. : tableau en annexe).
D.023.2023 - BUDGET VILLE — Décision modificative n°1
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 008-2023 en date du 05 avril 2023 approuvant le budget primitif de la ville pour l'exercice 2023,
Considérant qu'il y a lieu d'apporter des modifications techniques sur le budget
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :
> APPROUVE la décision modificative n°1 {cf. tableau en annexe).
Délibération adoptée par 20 Pour, O contre et 3 abstentions
Abstention : Mathieu ARLANDIS, Emmanuel DEPOTS, Camille ETOURNEAU.
D.024.2023 - BUDGET LOTISSEMENT - Décision modificative n°1
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 012-2023 en date du 05 avril 2023 approuvant le budget primitif du
budget annexe LOTISSEMENT GALLIER pour l'exercice 2023,
Considérant qu'il y a lieu d'apporter des modifications techniques sur le budget
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :
> APPROUVE la décision modificative n°1 (cf. tableau en annexe).
Délibération adoptée per 20 Pour, O contre et 3 abstentions
Abstention : Mathieu ARLANDIS, Emmanuel DEPOTS, Camille ETOURNEAU.
[ 3 Reese] Hôtel de Ville — Place Foch - 77390 Chaumes en Brie REÇU EN PREFECTURE
Téléphone 01.64.25.00.00 - Télécopie 01.64.25.00.15 — Courriel : mairie @c 1e.12/09/2823 Site Internet : http://www.chaumesenbrie.fr net mr mm end Monsieur le Maire rappelle que le Plan Local d'Urbanisme communal a été approuvé par délibération n°D025-2022 du 29 juin 2022.
Monsieur le Maire explique que depuis, il apparaît nécessaire de modifier le PLU afin de rectifier
une erreur matérielle, En effet, il convient de supprimer les Espaces Boisés Classés sur les parcelles suivantes : G2, G7, G8, G13, G17 et AC129. Ces parcelles ne sont en effet pas boisées,
puisqu'elles sont cultivées. La chambre de l'agriculture avait d'ailleurs souligné ce point dans le cadre de son avis sur le PLU révisé et la commune avait prévu d'y répondre favorablement.
Monsieur le Maire explique que les dispositions de l'ordonnance n°2012-11 du 05 janvier 2012, portant clarification et simplification des procédures d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme simplifie, à compter du 1° janvier 2013, les procédures d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme.
Compte-tenu du fait que les modifications envisagées ont pour objet de rectifier une erreur
matérielle, Monsieur le Maire expose qu'il convient dès lors de procéder à une modification
simplifiée du document d'urbanisme communal en application à l'article L.153-45 du Code de PUrbonisme.
Selon cette procédure, le projet de modification, l'exposé de ses motifs et les avis émis par les personnes associées sont mis à disposition du public pendant 1 mois dans des conditions lui permettant de formuler ses observations. Ces observations sont enregistrées et conservées. Les modalités de la mise à disposition sont précisées par l'organe délibérant de la collectivité et
portées à connaissance du publie au moins 8 jours avant le début de cette mise à disposition.
A l'issue de la mise à disposition, le maire en présente le bilan devant l'organe délibérant. Celui-ci délibère et adopte le projet par délibération motivée.
La procédure de modification simplifiée pour rectification d'une erreur matérielle ne requiert pas d'évaluation environnementale ni de procédure d'examen au cas par cas par la MRAE.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à la majorité :
DECIDE : - de prescrire la modification simplifiée n°1 du Plon Local d'Urbanisme afin de faire évoluer les documents graphiques du Plan Local d'Urbanisme pour supprimer les Espace Boisés Classés concernés.
- de charger Monsieur le Maire de l'ensemble des modalités s'y rapportant, - de préciser les modalités de mise à disposition du dossier au public de la façon suivante: Publication d'un avis dans la presse lacale, affichage de l'avis en mairie pendant un mois, l'ouverture d'un registre pendant un mois en vue de recueillir les observations éventuelles du publie et information sur le site de la commune.
DIT que le projet de modification simplifiée n°1 sera notifié, avant la mise à disposition du dossier au public à :- - au Préfet,
- Aux Présidents du Conseil Régional et du Conseil Départemental,
- à lle de France Mobilité,
- à la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux,
- aux Présidents des chambres du commerces et d'industrie, des chambres de métiers et des chambres d'agriculture.
- aux communes limitrophes (non obligatoire Personne publique consulté à leur demande).
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération,
Délibération adoptée par 20 Pour, O contre et 3 abstentions
Abstention : Mathieu ARLANDIS, Emmanuel DEPOTS, Camille ETOURNEAU.
D.026.2023 — SDESM — Adhésion de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux et de la commune de Melun
Hôtel de Ville — Place Foch — 77390 Choumes en Brie RECU EN PREFECTURE 1 Téléphone 01.64.25.00.00 — Télécopie 01.64.25.00.1 5 — Courriel : mairie@ct 16 42/09/2023 Site Internet : http://www.chaumesenbrie.fr . ke a —_—_—— Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 2006-1537 du 7 décembre 2006 relative au secteur de l'énergie et, notamment, son article 33 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2023/DRCL/BLI/n°7 du 18 avril 2023 autorisant la commune de commune de MELUN et la Communauté de Communes Brie des Rivières et Château autorisant l'adhésion au SDESM ;
Considérant que rien de s'oppose à l'adhésion de ces communes ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE l'adhésion de la commune de Melun et de la CC Brie des Rivières et Châteaux au SDESM ;
Délibération adoptée par 23 Pour, O contre et O abstentions
D.027.2023 - Réévaluation du taux horaire brut de rémunération des vacations à compter du 01/07/2023
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°2017-076 du 7 décembre 2017 portant sur l'autorisation de recruter des
vacataires pour effectuer entre autres les missions ponctuelles suivantes : distribution de tracts ou
journaux, aide à la cantine, surveillance des entrées et sorties d'école [liste non exhaustive),
Vu la délibération n°2022-004 du 26 janvier 2022 portant la réévaluation du taux horaire brut de rémunération des vacations à 11,50 €,
Considérant que suite aux augmentations du taux horaire du SMIC, il convient de réévaluer le taux horaire des vacations,
Considérant que Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal qu'à compter du 1er juillet 2023, les vacations soit rémunérées sur la base d'un taux horaire brut de 12.50€, Considérant que Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal que ce taux
horaire suive l'évolution du pourcentage d'augmentation du taux horaire du SMIC, Considérant que les vacations sont payées après service fait.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
DECIDE de continuer à recourir au recrutement de vacataires pour des missions ponctuelles, et suivant les besoins des divers services,
DECIDE de fixer, au 1° juillet 2023, le taux horaire brut de rémunération des vacations à 12.50€, DIT que le taux horaire suivra l'évolution du pourcentage d'augmentation du SMIC horaire, DIT que les crédits sont prévus au budget primitif de l'année en cours,
Délibération adoptée par 23 Pour, O contre et O abstention
A Chaumes-en-Brie, le 09 juin 2023
a FM RE EN ORECETMIRE 1 Hôtel de Ville — Place Foch — 77390 Chaumes en Brie REÇU EN PREFECTURE
Téléphone 01.64.25.00.00 — Télécopie 01.64.25.00.15 — Courriel :mairie @c Le-12/ ac Site Internet : http://www.chaumesenbrie.fr s
9/2823
€ cation aqrés Feuille de présence
Conseil Municipal du Vendredi 09 juin 2023
& POUVOIR
NOM et PRENOM SIGNATURE |" NOM SIGNATURE
VENANZUOLA François LA)
DUTRIAUX Nathalie XK——
ANTHOINE Emmanuel LE
DUMENIL Stéphanie | 1 ms a NN
ABIDI Mohamed let 2
DOUZERY Caroline DurRAUX ER
ALCAZAR Franck NENANZvoLA LA }
MANZAGOL Françoise eme |
FAVRIL Daniel
GONDAL Brigitte
BONVOISIN Jean-Paul
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DIDIER Frédéric LEAVRIL A.
BAUER Marie-Ange ..
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Hôtel de Ville — Place Foch - 77390 Chaumes en Brie F REÇU EN PREFECTURE 1 Téléphone 01.64.25.00.00 — Télécopie 01.64.25.00.1 5 - Courriel : mairie@ck 16 12/09/2023 Site Internet : http://www.chaumesenbrie.fr à . agréée E-legalte com hcatios
99_DÉ-077-217701077-20230906-D_028_2023- à {
Seine et Marne
EXTRAIT DES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE
PERIODE du 06 avril 2023 au 09 juin 2023
D poe2023 | 06/64/2023 | Détégation a Mr LACHAL pour la signature d'un acte de vente OFFICE NOTARIALE de FONTENAY | 0.00€ j ltemiie | ARESIGNY j |
DS 2025 Délépation a Mr LACHAL pour la signature d'un acte de vente OFFICE NOTARIALE de FONTENAY Hboe | [teMaire
TRESIGNY A | Le Maire
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Le Maire
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de chambre de Internet 2 ww ville Hôtel de Ville : Plas Courriel chanmes-en-bric.fr
Hôtel de Ville — Place Foch — 77390 Chaumes en Brie ! REÇU EN PREFECTURE 1
Téléphone 01.64.25.00.00 - Télécopie 01.64.25.00.1 5 — Courriel : mairie@c! Le. 12/89/2823 Site Internet : http://www.chaumesenbrie.fr à
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