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Compte-Rendu - CR 27 juin 2023 succint
Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune de Villeneuve-d'Ascq.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 27 juin 2023 succint)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
1
Compte rendu
du conseil municipal
du mardi 27 juin 2023
Sylvain ESTAGER
Approbation du compte de gestion 2022
Délibération adoptée à l'unanimité
Approbation du compte administratif 2022
Délibération adoptée à l'unanimité, Gérard CAUDRON n'ayant pas pris part au vote, Claudine REGULSKI, Catherine BOUTTÉ, Eva KOVACOVA, Pauline SEGARD, Fabien DELECROIX, Antoine MARSZALEK, Innocent ZONGO, Florence BARISEAU, Violette SALANON, Vincent LOISEAU s'étant abstenus
Affectation du résultat de l'exercice 2022
Délibération adoptée à l'unanimité , Innocent ZONGO, Florence BARISEAU, Violette SALANON s'étant abstenus
Gérard CAUDRON
Rapport d'activité 2022 Société Publique Locale Euralille - Volets opérationnel et financier Le conseil a pris acte
Désignation des référents déontologues des élus
Délibération adoptée à l'unanimité
Déplacements d'élus dans le cadre d'un mandat spécial
Délibération adoptée à l'unanimité 2
Maryvonne GIRARD
Tarifs des sorties familiales estivales organisées par la Maison de quartier Jacques-Brel Délibération adoptée à l'unanimité
Sylvain ESTAGER
Modalités de mise à disposition de la salle de sport Dinah DERYCKE Délibération adoptée à l'unanimité
Actualisation des conditions d'application des prestations et mise à disposition des installations sportives
Délibération adoptée à l'unanimité
Autorisation de signer les marchés publics
Délibération adoptée à l'unanimité
Affectation des crédits destinés aux associations œuvrant dans le domaine de l'environnement au titre de l'année 2023
Délibération adoptée à l'unanimité , Fabien DELECROIX n'ayant pas pris part au vote
Françoise MARTIN
Actualisation du règlement intérieur des CAL (périscolaire) et des centres de loisirs (extrascolaire)
Délibération adoptée à l'unanimité
Farid OUKAID
Deuxième affectation de crédits destinés aux associations sportives au titre de l'année 2023 - aide à l'emploi sportif
Délibération adoptée à l'unanimité
Participation de la Ville aux côtés de la MEL pour l'organisation de la coupe du monde de rugby 2023
Délibération adoptée à l'unanimité
Chantal FLINOIS
Tarifs de la sortie Nausicaa - Centre national de la mer organisée par la Maison de quartier des Genêts
Délibération adoptée à l'unanimité
Lahanissa MADI
Bilan accessibilité universelle 2021 et 2022
Le conseil a pris acte
Nelly BOYAVAL
Deuxième affectation des crédits destinés aux associations développant le lien social et les activités de proximité au titre de l'année 2023
Délibération adoptée à l'unanimité 3
Deuxième affectation des crédits destinés aux associations œuvrant dans le domaine du handicap
Délibération adoptée à l'unanimité
Lancement de l'appel à candidature pour l'installation du Conseil de la vie associative (CVA) Délibération adoptée à l'unanimité , Claudine REGULSKI, Catherine BOUTTÉ, Eva KOVACOVA, Pauline SEGARD, Fabien DELECROIX, Antoine MARSZALEK, Vincent LOISEAU s'étant abstenus
Mise à jour de la charte de l'accompagnement des associations par la Ville Délibération adoptée à l'unanimité
Vincent BALEDENT
Acquisition par la Ville d'une cellule au Centre Commercial du Pont-de-Bois Délibération adoptée à l'unanimité
Vente par la Ville de deux immeubles communaux
Délibération adoptée à l'unanimité , Claudine REGULSKI, Catherine BOUTTÉ, Eva KOVACOVA, Pauline SEGARD, Fabien DELECROIX, Antoine MARSZALEK, Vincent LOISEAU s'étant abstenus
Jean-Michel MOLLE
Création d'une tarification pour la formation instrumentale municipale applicable à partir du 1er septembre 2023
Délibération adoptée à l'unanimité , Victor BURETTE, Nathalie FAUQUET, Didier MANIER, Claudine REGULSKI, Catherine BOUTTÉ, Eva KOVACOVA, Pauline SEGARD, Fabien DELECROIX, Antoine MARSZALEK, Innocent ZONGO, Florence BARISEAU, Violette SALANON, Vincent LOISEAU s'étant abstenus
Octroi de la protection fonctionnelle à deux élus
Délibération adoptée à l'unanimité , Sylvain ESTAGER, Dominique FURNE n'ayant pas pris part au vote
Actualisation du tableau des effectifs
Délibération adoptée à l'unanimité
Autorisation de recrutement par voie contractuelle sur des emplois permanents Délibération adoptée à l'unanimité
David DIARRA
Affectation des crédits destinés aux associations œuvrant dans le domaine de la coopération internationale
Délibération adoptée à l'unanimité
Annick VANNESTE
Affectation des crédits destinés aux associations œuvrant en faveur des personnes en difficulté au titre de l'année 2023
Délibération adoptée à l'unanimité
Dominique FURNE
Convention de partenariat avec la société Pass Culture pour la participation des structures 4
culturelles municipales au dispositif du Pass Culture de l'État
Délibération adoptée à l'unanimité
Actualisation des tarifs des équipements de pratique artistique et culturelle villeneuvois : ajout de l'espace Thalès
Délibération adoptée à l'unanimité
Saliha KHATIR
Affectation des subventions aux associations œuvrant dans le domaine des droits de l'Homme
Délibération adoptée à l'unanimité
Mariam DEDEKEN
Affectation des crédits destinés au soutien des structures œuvrant dans le domaine universitaire et de la vie étudiante au titre de l'année 2023
Délibération adoptée à l'unanimité
Nathalie PICQUOT
Approbation du règlement du jeu concours "Mes courses à vélo"
Délibération adoptée à l'unanimité
Sébastien COSTEUR
Travaux d'enfouissement des réseaux aériens rue Jean Jaurès - Avenant à la convention de transfert de maitrise d'ouvrage
Délibération adoptée à l'unanimité
Effacement des réseaux aériens rue de Lannoy - convention de transfert de maitrise d'ouvrage
Délibération adoptée à l'unanimité
Requalification du Pôle d'Échange Multimodal du Fort de Mons : transfert de maîtrise d'ouvrage à la MEL
Délibération adoptée à l'unanimité
Gérard CAUDRON
Présentation des décisions prises en vertu de l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales
Le conseil a pris acte