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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C64 12 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C64 12 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 22/12/2022
Reçu en préfecture le 22/12/2022 ne e
rame ee |NIOrt a99lO ID : 079-200041317-20221212-C 64 122022-DE Agglomération du Niortais
C- 64-12-2022
Votants : 79
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 05 décembre 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 12 décembre 2022
AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE - HABITAT - URBANISME FONCIER - RAPPORT DÉVELOPPEMENT DURABLE
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Valérie VOLLAND.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Yamina BOUDAHMANI à Florence VILLES, Christelle CHASSAGNE à Dominique SIX, Gérard EPOULET à Yann JEZEQUEL, Guillaume JUIN à Stéphanie ANTIGNY, Gérard LEFEVRE à Jeanine BARBOTIN, Bastien MARCHIVE à Jérôme BALOGE, Sébastien MATHIEU à François GIBERT, Michel PAILLEY à Eric PERSAIS, Franck PORTZ à Patricia DOUEZ, Jean-François SALANON à Daniel BAUDOUIN, Mélina TACHE à Nicolas VIDEAU, Yvonne VACKER à François GUYON, Lydia ZANATTA à Aurore NADAL.
Titulaires absents :
Annick BAMBERGER, Richard PAILLOUX.
Titulaire absente excusée :
Marie-Christelle BOUCHERY.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Anne-Lydie LARRIBAU Envoyé en préfecture le 22/12/2022
Reçu en préfecture le 22/12/2022
Publié le ee
ID : 079-200041317-20221212-C_ 64 12_2022-DE C- 64-12-2022
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 12 DÉCEMBRE 2022
AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE - HABITAT - URBANISME FONCIER – RAPPORT DÉVELOPPEMENT DURABLE
Madame Séverine VACHON, Vice-Présidente Déléguée, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°2010-788 du 2 juillet 2010,
Vu le décret n°2011-687 du 17 juin 2011,
Vu la circulaire du 3 août 2011,
Depuis de nombreuses années, la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN) est engagée dans des démarches de développement durable (plan climat air énergie territorial, prévention des déchets, accessibilité, mobilité, …).
Il est important de pouvoir capitaliser l’ensemble des actions relatives à ces sujets et de les valoriser. Le décret du 17 juin 2011, pris en application de l'article 255 de la Loi Grenelle II, impose aux collectivités territoriales et EPCI de plus de 50 000 habitants d'élaborer un rapport sur la situation en matière de développement durable.
Afin de valoriser ses actions en matière de développement durable et de répondre aux exigences règlementaires, la CAN a choisi d’articuler son rapport développement durable, à la lumière des objectifs de développement durable, autour de trois parties :
1/ Les politiques publiques de la CAN au regard des cinq finalités du développement durable :
- Lutte contre le changement climatique,
- Protection de la biodiversité, des milieux et des ressources,
- Epanouissement de tous les êtres humains,
- Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations,
- Dynamiques de développement suivant des modes de production et de consommation responsables.
2/ Le développement durable au cœur du fonctionnement et de l’organisation de la CAN.
3/ Une gouvernance mise en œuvre autour du développement durable. Envoyé en préfecture le 22/12/2022
Reçu en préfecture le 22/12/2022
Publié le ee
ID : 079-200041317-20221212-C 64 12_2022-DE
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Prend acte du rapport Développement Durable 2022 annexé à la présente.
Séverine VACHON
Vice-Présidente Déléguée