Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 1619507966 2. PV 11 AVRIL 2018
Procès Verbal - 1619755896 PV 09 AVRIL 2021
Procès Verbal - 1751559953 A 23 PV DU 09 Avril 2025 valide
Procès Verbal - 1619506991 7. PV 09 DECEMBRE 2019
Procès Verbal - 1685658322 A 10 PV du 29 mars 2023 valide
Procès Verbal - 1619506539 4. PV 10 JUIN 2020
Procès Verbal - 1716013155 A 16 PV DU 27mars 2024 valide
Procès Verbal - 1780949672 A 31 PV DU 12 avril 2026 valide
Procès Verbal - 1619506506 2. PV 12 MARS 2020
Procès Verbal - 1680248396 A 8 PV du 03 Mars 2023 valide
Procès Verbal - 1619506724 3. PV 8 AVRIL 2019
Document publié le Lundi 8 avril 2019 par la commune de Provency.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1619506724 3. PV 8 AVRIL 2019)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Banque,
Département de l'Yonne République Française
COMMUNE DE PROVENCY
Nombre de membres
en exercice: 11
Présents : 8
Votants: 11
Séance du 08 avril 2019
L'an deux mille dix-neuf et le huit avril l'assemblée régulièrement convoquée le 08 avril 2019, s'est réunie sous la présidence de Jean Claude LANDRIER Sont présents: Jean Claude LANDRIER, Jocelyne KAPLON, Josiane MAGNE, Richard MOREAU, Franck MONOT, Valerie TEDESCO, Annie GRANDJEAN, Daniel BALACE
Représentés: Patrice BORNE par Jean Claude LANDRIER, Pascal FOURDIN par Richard MOREAU, David LE QUERE par Jocelyne KAPLON
Excuses:
Absents:
Secrétaire de séance: Jocelyne KAPLON
Le procès verbal de la séance du 4 mars 2019 est lu et approuvé à l'unanimité.
Le Maire demande au conseil municipal d'ajouter à l'ordre du jour:
-les RODP (redevance occupation du domaine public) ENEDIS et France Telecom. - Mise à disposition de l'agent communal Alain LEBLOND.
A l'unanimité le conseil municipal autorise d'inscrire à l'ordre du jour ces sujets.
Objet: ASSAINISSEMENT Compte de Gestion 2018 - DE_2019_018
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de LANDRIER Jean Claude
Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2018 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :
1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, y compris la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2018, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;
Objet: ASSAINISSEMENT Compte Administratif 2018 - DE_2019_019
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de MAGNE Josiane, 1er Adjoint.
délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2018 dressé par LANDRIER Jean Claude après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellé Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Résultats reportés 4 340.84 5 636.05 4 340.84 5 636.05
Opérations exercice 27 784.48 26 002.84 27 970.22 33 540.38 55 754.70 59 543.22
Total 32 125.32 26 002.84 27 970.22 39 176.43 60 095.54 65 179.27
Résultat de clôture 6 122.48 11 206.21 5 083.73
Restes à réaliser
Total cumulé 6 122.48 11 206.21 5 083.73
Résultat définitif 6 122.48 11 206.21 5 083.73
2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.
4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Objet: ASSAINISSEMENT affectation résultat 2018 - DE_2019_020
- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice
- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice
- constatant que le compte administratif fait apparaître un :
excédent de 11 206.21
décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Pour Mémoire
Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)
Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 5 636.05
Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 6 476.94
RESULTAT DE L'EXERCICE :
EXCEDENT 5 570.16
Résultat cumulé au 31/12/2018 11 206.21
A.EXCEDENT AU 31/12/2018 11 206.21
Afffectation obligatoire
* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)
Déficit résiduel à reporter
à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068 6 122.48
Solde disponible affecté comme suit:
* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)
* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 5 083.73
B.DEFICIT AU 31/12/2018
Déficit résiduel à reporter - budget primitif Objet: ASSAINISSEMENT Budget Primitif 2019 - DE_2019_021
Le Maire présente au conseil municipal le budget primitif 2019 assainissement qui se présente comme suit:
Fonctionnement:
Dépenses: 33 598.71€
Recettes: 38 149.34€
Excédent de fonctionneement : 4 550.63€
Investissement:
Dépenses: 33 928.91€
Recettes: 33 928.91€
Le conseil municipal a l'unanimité vote le budget primitif 2019 tel que présenté.
Objet: COMMUNE Compte de Gestion 2018 - DE_2019_022
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de LANDRIER Jean Claude
Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2018 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :
1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, y compris la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2018, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;
Objet: COMMUNE Compte Administratif 2018 - DE_2019_023
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de MAGNE Josiane
délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2018 dressé par LANDRIER Jean Claude après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellé Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Résultats reportés 57 301.43 115 162.80 172 464.23
Opérations exercice 203 205.56 148 934.26 195 741.12 248 262.90 398 946.68 397 197.16
Total 203 205.56 206 235.69 195 741.12 363 425.70 398 946.68 569 661.39
Résultat de clôture 3 030.13 167 684.58 170 714.71
Restes à réaliser 23 083.77 23 083.77
Total cumulé 23 083.77 3 030.13 167 684.58 23 083.77 170 714.71
Résultat définitif 20 053.64 167 684.58 147 630.94
2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.
4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Objet: COMMUNE Affectation du résultat 2018 - DE_2019_024
- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice
- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice
- constatant que le compte administratif fait apparaître un :
excédent de 167 684.58
décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Pour Mémoire
Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)
Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 115 162.80
Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 41 629.22
RESULTAT DE L'EXERCICE :
EXCEDENT 52 521.78
Résultat cumulé au 31/12/2018 167 684.58
A.EXCEDENT AU 31/12/2018 167 684.58
Affectation obligatoire
* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)
Déficit résiduel à reporter
à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068 20 053.64
Solde disponible affecté comme suit:
* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)
* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 147 630.94
B.DEFICIT AU 31/12/2018
Déficit résiduel à reporter - budget primitif Objet: COMMUNE Budget Primitif 2019 - DE_2019_025
Le Maire présente au conseil municipal le Budget Primitif 2019 de la commune.
Fonctionnement:
Dépenses: 343.546.40€
Recettes: 384 817.74€
Excédent de fonctionnement: 41 271.34€
Investissement:
Dépenses: 224 318 .93
Recettes: 224 318.93
Le conseil municipal vote à l'unanimité le budget primitif 2019 tel que présenté.
Objet: TAXES LOCALES 2019 - DE_2019_026
TAXES LOCALES 2019:
Le conseil décide de fixer les taux de 2019 comme suit sans changement par rapport à 2018:
Taxe d'habitation 22.41%
Taxe foncière sur bâti 12.50%
Taxe foncière sur non bâti 29.57%
Le conseil municipal vote ces taxes à l'unanimité.
Objet: AIRE DE JEUX achat matériel - DE_2019_027
Dans sa séance du 04 mars 2019, le conseil municipal a chargé le Maire de faire une demande de subvention DETR pour l'opération Aire de Jeux.
Un accusé de réception du 28 mars 2019 a déclaré le dossier complet. Au vu de cet accusé, il est posssible de démarrer l'opération mais sans garantie que la subvention ne soit accordée.
Le conseil municipal a l'unanimité décide de démarrer l'opération.
Le Maire a demandé 3 devis:
AJ3M devis de 8 186.21€ TTC
PROLUDIC devis de 8 405.35€ TTC
AMC Diffusion sans réponse
A l'unanimité des présents, le conseil municipal retient AJ3M pour un montant de 8 186.21€ TTC.
Le conseil municipal charge le Maire de signer le devis ainsi que tout document se rapportant à cette opération. Objet: Salle des Fêtes mise aux normes des sanitaires - DE_2019_028
Dans sa séance du 6 février 2019, le conseil municipal a chargé le maire d'obtenir un devis de travaux concernant les sanitaires de la salle des fêtes auprès d'un artisan local afin de comparer avec les montants prévus par l'ATD qui a fait l'étude.
ATD: propose scénario 1 62 686.25€ HT
scénario 2 67 060.26€ HT
Le Maire a opté pour le scénario 2 pour l'établissement d'un devis.
Le Maire présente au conseil municipal les devis obtenus:
- Maçonnerie Gros Oeuvre 28 447.90€ HT
- Electricité 2 135.02€ HT
- Plomberie 4 222.00€ HT
soit un total de: 34 804.92€ HT.
Au vu de ces montants le conseil municipal accepte de lancer l'opération et précise qu'elle est basée sur l'étude de l'ATD choix sénario 2.
Les travaux dépasseront les 25 000€ HT un marché public simplifié sera nécessaire (appel à la concurrence etc...).
Le conseil municipal à l'unanimité charge le maire de solliciter une subvention DETR pour cette opération et l'autorise à signer tout document s'y rapportant.
Objet: SECURISATION TRAVERSEE DE GENOUILLY - DE_2019_029
Dans sa séance du 04 mars 2019, le conseil municipal a arrêté le choix des travaux à entreprendre pour la sécurisation de la traversée de Genouilly.
Ce choix a été présenté par la commission des travaux qui s'est réunie le 01/03/2019.
Le maire a demandé un devis à l'entreprise BERGER sur la base de ces travaux.
Le montant du devis BERGER s'élève à 73 298.40€ HT.
Le conseil municipal charge le maire de solliciter une subvention DSIL et une subvention Amendes de Police sur la base de ce devis et de signer tout document se rapportant à ces demandes de subvention.
Le Maire a adressé une demande de DSIL le 26/03/2019 dans l'urgence suite à un mail de la Préfecture du 27/02/2019 afin d'accélérer cette opération qui ne sera réalisable qu'avec l'obtention d'une subvention conséquente.
Vote de cette délibération:
- 10 pour
- 1 contre
Objet: ONF opposition à encaissement des ventes de bois - DE_2019_030
Le Maire expose:
VU l'article 6.1 du Contrat d'Objectifs et de Performance, entre l'Etat, la Fédération nationale des communes forestières et l'Office National des Forêts (ONF), pour la période 2016-2020, CONSIDERANT le non-respect de ce Contrat d'Objectifs et de Performance sur le maintien des effectifs et le maillage territorial;
CONSIDERANT l'opposition des représentants des communes forestières à l'encaissement des recettes des ventes de bois par l'ONF en lieu et place des collectivités exprimée par le Conseil d'Administration de la Fédération Nationale des communes forestières le 13 décembre 2017, réitérée lors du Conseil d'Administration de la Fédération Nationale des communes forestières le 11 décembre 2018; CONSIDERANT le budget 2019 de l'ONF qui intègre cette mesure au 1er juillet 2019, contre lequel les représentants des communes forestières ont voté lors du Conseil d'Administration de l'ONF du 29 novembre 2018;
CONSIDERANT les conséquences pour l'activité des trésoreries susceptibles à terme de remettre en cause le maillage territorial de la DGFIP et le maintien des services publics;
CONSIDERANT l'impact négatif sur la trésorerie de la commune que génèrerait le décalage d'encaissement de ses recettes de bois pendant plusieurs mois;
CONSIDERANT que la libre administration des communes est baffouée;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,à l'unanimité,
DECIDE de refuser l'encaissement des recettes des ventes de bois par l'ONF en lieu et place des services de la DGFIP.
DECIDE d'examiner une baisse des ventes de bois et des travaux forestiers dans le budget communal 2019 et d'examiner toute action supplémentaire qu'il conviendrait de conduire jusqu'à l'abandon de ce projet.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette décision.
Objet: Travaux de voirie 2019 - DE_2019_031
Le Maire présente au conseil municipal 2 bons de commande de travaux de voirie soumis au marché public de travaux de la CCAVM.
Devis d'entretien de la voirie communale et ex- intercommunale: 7 849.49€ HT soit 9 419.38€ TTC.
- dont 6953.93€ HT en ex- intercommunale qui peut bénéficier du fonds de concours de la CCAVM à hauteur de 50% du HT soit 3476.96€
reste à charge: 4 372.53€ HT
Devis d'assainissement à Marcilly: dérasement et curage: 1 900.00€ HT soit 2 280.00€ TTC.
Le conseil municipal à l'unanimité charge le maire de signer ces bons de commande ainsi que les conventions de travaux avec la CCAVM et tout document concernant cette opération.
Objet: cession terrain communal Impasse de la Côte Grelot - DE_2019_032
Dans sa séance du 6 février 2019, le conseil municipal a accepté la vente d'un terrain communal: partie de l'Impasse de la Côte Grelot, à M.José FERREIRA VILACA afin que sa propriété se trouve en alignement avec la voie communale desservant l'Impasse de La Côte Grelot.
Dans un courrier du 04 avril 2019 M.José FERREIRA VILACA et Mme VERRECHIA Laetitia confirment l'achat de cette parcelle aux conditions énoncées dans la délibération prise en février 2019 à savoir: - Prix d'achat 50€.
- Prise en charge par l'acquéreur de tous les frais occasionnés par cette transaction (division parcellaire, frais de notaire etc...).
La surface exacte de la parcelle cédée sera définie par l'intervention d'un géomètre (environ 35m²). Le conseil municipal à l'unanimité charge le maire de contacter GEOMEXPERT afin de réaliser la division parcellaire, l'autorise à signer tout document se rapportant à cette opération. Pour finaliser cette transaction un déclassement partiel de voirie communale est nécessaire et une enquête publique est obligatoire.
Le conseil municipal à l'unanimité des présents donne son accord pour le déclassement partiel de la voirie communale Impasse de la Côte Grelot et charge le maire d'ordonner une enquête publique et de désigner un commissaire enquêteur.
Objet: RODP FRANCE TELECOM 2019 - DE_2019_033
le conseil municipal à l'unanimité décide de fixer la RODP France Télécom 2019 comme suit: Artère aérienne: 0.804 km
Artère en sous sol: 9.093 km
Emprise au sol: 0.5 m²
0.804 km X 54.30€ = 43.66€
9.093 km X 40.73€ = 370.36€
0.5 m² X 27.15€ = 13.58€
soit un total de 427.60€
Redevance arrêtée à la somme de quatre cent vingt sept euros et soixante cents.
Objet: MISE A DISPOSITION AGENT COMMUNAL ATHIE- DE 2019 034 La mairie d'ATHIE sollicite de la mairie de Provency la possibilité d'employer l'agent Alain LEBLOND Adjoint Technique Principal 2ème classe pour une durée de 10 heures par semaine annualisées par mise à disposition.
Le conseil municipal décide de mettre en place une mise à disposition pour cet agent afin d'effectuer les dix heures par semaine sollicitées par la mairie d"Athie.
Le conseil municipal charge le maire de rédiger la convention telle que présentée et de signer avec le maire d'Athie après information de l'agent.
QUESTIONS DIVERSES:
- 8 mai : préparation.
- Elections Européennes: Tour de garde.
- 14 Juillet:: prévoir une réunion pour l'organisation.
- Panneaux: Rue du Pâtis: interdiction de circuler à voir avec les riverains
- Panneaux: Participation citoyenne ( 2 à Provency et 2 à Genouilly) à commander - Information liste électorale: rappel pour les non-inscrits.
- SDIS RDV contrôle accessibilité des bouches incendie.
- Maintenance clocher de l'église: en attente de devis.
Séance levée à 20h45.
DELIBERATIONS du 08 avril 2019:
Objet: ASSAINISSEMENT Compte de Gestion 2018 - DE_2019_018 Objet: ASSAINISSEMENT Compte Administratif 2018 - DE_2019_019 Objet: ASSAINISSEMENT affectation résultat 2018 - DE_2019_020 Objet: ASSAINISSEMENT Budget Primitif 2019 - DE_2019_021
Objet: COMMUNE Compte de Gestion 2018 - DE_2019_022
Objet: COMMUNE Compte Administratif 2018 - DE_2019_023
Objet: COMMUNE Affectation du résultat 2018 - DE_2019_024
Objet: COMMUNE Budget Primitif 2019 - DE_2019_025
Objet: TAXES LOCALES 2019 - DE_2019_026
Objet: AIRE DE JEUX achat matériel - DE_2019_027
Objet: Salle des Fêtes mise aux normes des sanitaires - DE_2019_028 Objet: SECURISATION TRAVERSEE DE GENOUILLY - DE_2019_029 Objet: ONF opposition à encaissement des ventes de bois - DE_2019_030 Objet: Travaux de voirie 2019 - DE_2019_031
Objet: cession terrain communal Impasse de la Côte Grelot - DE_2019_032 Objet: RODP FRANCE TELECOM 2019 - DE_2019_033
Objet: MISE A DISPOSITION AGENT COMMUNAL ATHIE- DE 2019 034