Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 09 juin 2023

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 09 juin 2023 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Nointel. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 09 juin 2023)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, MAIRIE DE NOINTEL

REUNION DU VENDREDI 09 JUIN 2023

18h30

L’an deux mille vingt-trois, le neuf juin à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil

municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle du Conseil municipal en session

ordinaire sous la présidence de Madame Hélène DUFRANNE, Maire.

Date de convocation : 30 mai 2023

Présents: Mme DUFRANNE, M. THOMAZON, M. MAUROY (arrivée à 18h50), Mmc

MACUDZINSKI, M. DEGREMONT, Mme GALHARAGUE, Mmc DOMINGOS

FREIRE, M. LANTEZ, Mme PATOU, M. RUMEAU, M. FLORENT, Mme TRANNOY

Excusés: M. REGNIER (pouvoir à Mmc PATOU), M. DECAUDAIN (pouvoir à M.

LANTEZ), Mmc FRAISSE (pouvoir à M. DEGREMONT)

Secrétaire de séance: M. LANTEZ

1/ ADOPTION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE:

Adoption à l’unanimité du compte-rendu de la séance du 30 mars 2023.

2/ ELECTIONS DES DELEGUES ET SUPPLEANTS AUX ELECTIONS

SENATORIALES:

Vu le décret n°2023-257 du 06 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs,

Vu la circulaire N0R10MA2308397J du 30 mars 2023 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux,

Vu l’arrêté préfectoral du 26 mai 2023 fixant le mode de scrutin ainsi que le nombre de délégués, délégués supplémentaires et de suppléants à désigner ou à élire au collège électoral sénatorial pour chacune des communes du département de l’Oise,

Considérant que le Conseil municipal de Nointel doit désigner trois délégués et trois suppléants,

Après avoir procédé à la mise en place du bureau électoral, composé de Madame Hélène DUFRANNE, Maire, Présidente du bureau de vote, Madame Annabelle PATOU et Monsieur Grégory LANTEZ, Conseillers municipaux les plus jeunes, et Messieurs Francis THOMAZON et Didier RUMEAU, Conseillers municipaux les plus âgés, chaque Conseiller municipal est appelé à voter.

Considérant qu’une seule liste se présente sous le nom «Nointel Ensemble », composée de Monsieur Laurent REGNIER, Madame Hélène DUFRANNE, Monsieur Ludovic FLORENT, Madame Christine MACUDZINSKI, Monsieur Didier RUMEAU et Madame Elisabeth DOMINGOS-FREIRE.Résultats du scrutin

Nombre de Conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : O

Nombre de votants: 14

Nombre de suffrages déclarés nuls par le Bureau : O

Nombre de votes blancs : O

Nombre de suffrages exprimés: 14

La liste « Nointel Ensemble» obtient 14 suffrages.

Sont donc déclarés élus délégués : Monsieur Laurent REGNIER, Madame Hélène DUFRANNE, Monsieur Ludovic FLORENT.

Sont donc déclarés élus suppléants: Madame Christine MACUDZINSKI, Monsieur Didier RUMEAU, Madame Elisabeth DOMINGOS-FREIRE.

3/ SITUATION DU FC NOINTEL ET SUBVENTION 2023:

Madame le Maire fait un point sur la situation du FC NOINTEL. Elle informe les Conseillers municipaux de la démission du Président et de la Secrétaire au 28 avril 2023. Une réunion de l’Assemblée Générale a été fixée au 16 juin 2023 pour élire le nouveau Bureau. En attendant, Monsieur Jimmy FONTELLINE, Vice-Président, fait fonction de Président.

Considérant ce changement de direction et les efforts qui ont été réalisés depuis quelques semaines par le club, Madame le Maire propose au Conseil municipal de voter la subvention 2023 en faveur du FC Nointel.

A l’unanimité, le Conseil municipal vote une subvention d’un montant de 1900,00 euros en faveur du FC Nointel afin que celui-ci puisse engager ses équipes pour la future saison. Le versement de la subvention ne sera effectif qu’après l’Assemblée Générale du 16juin 2023.

Une autre subvention sera envisageable durant l’année en fonction des besoins, en priorité à destination des équipes «jeunes ».

4/ SUPPRESSION DE DEUX POSTES D’ADJOINT TECHNIQUE ET CREATION DE

DEUX POSTES D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2E CLASSE:

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 09 février 2010 fixant les taux

d’avancement,

Considérant que deux agents communaux remplissent les conditions pour bénéficier d’un avancement de grade,

Madame le Maire propose au Conseil municipal

- De supprimer un poste d’adjoint technique à 35h et un poste d’adjoint technique à

20h26 annualisé

- De créer un poste d’adjoint technique principal 2 classe à 35h et un poste d’adjoint

technique à 20h26 annualisé

A l’unanimité, le Conseil municipal approuve les propositions de Madame le Maire.

5/ PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS COMMUNAUX:

Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L827-l à L827-12, Vu le décret n°2011-1474 du 08 novembre 2011 relatif à la participation des Collectivités Territoriales et de leurs établissements publics au financement de la Protection

Complémentaire de leurs agents,

Vu l’article 40 de la loi du 06 août 2019 dite de «transformation de la fonction publique », Vu l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la Protection Sociale

Complémentaire dans la Fonction Publique,Vu le décret n°2022-58 1 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de Protection Sociale Complémentaire et à la participation obligatoire des Collectivités Territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,

Vu la délibération n°2012-041 du 30 octobre 2012 du Conseil municipal de Nointel relative à la participation de la commune à la protection complémentaire santé de ses agents, Considérant qu’à compter du ier janvier 2025, l’ordonnance du 17 février 2021 dispose que l’employeur public territorial aura pour obligation de prendre en charge mensuellement, sur la base d’un montant de référence fixé par décret, d’une partie du coût de la protection sociale complémentaire en matière de prévoyance, soit au moins 7 € par mois de prise en charge, Considérant qu’à compter du lei janvier 2026, l’ordonnance du 17 février 2021 dispose que l’employeur public territorial aura pour obligation de prendre en charge mensuellement, sur la base d’un montant de référence fixé par décret, d’une partie du coût de la protection sociale complémentaire en matière de santé, soit au moins 15 € par mois de prise en charge, Considérant qu’en vertu de la délibération n°2012-041 du 30octobre2012, la commune prenait déjà à sa charge 25 % des cotisations mensuelles de ses agents en matière de santé,

Considérant que les collectivités territoriales peuvent toujours faire le choix de proposer elles- mêmes à leurs agents une protection sociale complémentaire dans le cadre de la labellisation ou d’une convention de participation,

Vu l’avis du Comité Technique en date du 14 avril 2023,

Sur proposition de Madame le Maire,

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide

Article 1 : La commune de Nointel participera à hauteur de 25 %, avec un minimum de 15 €, la cotisation mensuelle de ses agents en matière de santé. La participation de la commune est en faveur de l’agent et de ses ayant-droit.

Article 2 : La commune de Nointel participera à hauteur de 25 %, avec un minimum de 7 €, la cotisation mensuelle de ses agents en matière de prévoyance.

Article 3 : La commune de Nointel fait le choix de proposer à ses agents une protection sociale complémentaire dans le cadre de la labellisation.

Article 4 : La participation de la commune à la protection sociale complémentaire de ses agents entrera en vigueur à compter du l janvier 2024, en matière de santé comme en matière de prévoyance.

Article 5 La délibération n°2012-04 1 du 30 octobre 2012 reste applicable jusqu’au 31 décembre 2023.

6/ MISE A DISPOSITION DE MATERIELS ET SERVICES POUR LA

REALISATION DE PRESTATIONS RELATIVES AUX ESPACES VERTS ET

BÂTIMENTS ENTRE LES DIFFERENTES COMMUNES DU TERRITOIRE DU

PAYS DU CLERMONTOIS ET L’EPCI:

Considérant que le Comité Social Technique ne s’est pas réuni le 06 juin 2023 comme prévu,

ce point est reporté à la prochaine réunion du Conseil municipal.

7/ DISSOLUTION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’AMENAGEMENT ET DE

CONSTRUCTION DES COMMUNES DE L’OISE:

Madame le Maire expose au Conseil municipal que par arrêté du 08 mars 2023, Madame la

Préfète de 1’Oise a prononcé la dissolution du Syndicat Intercommunal d’Aménagement et de

Construction des Communes de l’Oise, collectivité de rattachement de Oise Habitat et a invité

les communes membres de ce syndicat à s’entendre sur les modalités de sa liquidation.Hormis un solde bancaire positif qui s’élève à 1 997,75 €, constitué de quelques versements

effectués à l’origine par quelques communes, le Syndicat Intercommunal ne dispose ni de

personnel ni de biens immobiliers ou mobiliers.

Compte tenu des difficultés d’identification des éventuels attributaires et de l’impossibilité de

garantir le respect du principe d’équité dans la répartition entre les communes membres de cet

actif de l’entité à dissoudre, il est demandé à Mesdames et Messieurs les Conseillers

municipaux de:

- Prendre acte de l’arrêté préfectoral du 08 mars 2023 portant dissolution du Syndicat

Intercommunal d’Aménagement et de Construction des Communes de l’Oise

- Approuver la liquidation amiable de ce Syndicat

- Approuver sous réserve du droit des tiers le transfert de l’actif (solde bancaire restant)

et du passif du Syndicat Intercommunal au nouveau Syndicat mixte, entité de

rattachement de Oise Habitat

- Autoriser Madame le Maire à signer tout document nécessaire à l’application de la

présente délibération

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

- De prendre acte de la dissolution du Syndicat Intercommunal d’Aménagement et de

Construction des Communes de l’Oise

- D’approuver la liquidation amiable de ce Syndicat

- D’approuver les principes de répartition tels que précisés ci-dessus

- D’autoriser Madame le Maire à signer tout document nécessaire à l’application de la

présente délibération

8/ AUTORISATION A DONNER A MADAME LE MAIRE POUR LA SIGNATURE

D’UNE CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET LA SICAE OISE POUR

L’ENTRETIEN DES POSTES DE DISTRIBUTION PUBLICS:

Considérant les graffitis tagués sur le transformateur de la rue de la Croisette, Madame le

Maire propose au Conseil municipal de conventionner avec la SICAE OISE, convention par

laquelle:

- La SICAE OISE s’engage à procéder au nettoyage extérieur du poste et à appliquer,

lorsque cela est possible, une peinture « anti-tags » sur la zone concernée. La période

entre deux nettoyages successifs ne pourra être inférieure à 10 ans.

- La commune s’engage de son côté à mettre en oeuvre des mesures pour limiter le

développement de ce phénomène.

A l’unanimité, le Conseil municipal autorise Madame le Maire à signer la convention.

9/ DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET POUR LE REVERSEMENT D’UN

TROP PERCU DE SUBVENTION:

Vu la demande de Monsieur Grattepanche, Inspecteur Divisionnaire des Finances Publiques

et Conseiller aux Décideurs Locaux,

Considérant qu’en 2022 la commune de Nointel a bénéficié d’un trop perçu de subvention de

51,03 € de la part du Pays du Clermontois au titre des Fonds de Concours,

Considérant qu’il y a lieu de procéder au remboursement et que cela nécessite de prendre une

décision modificative du budget 2023,A l’unanimité, le Conseil municipal décide d’ouvrir des crédits au budget 2023, à l’article

13251 (dépenses), à hauteur de 52 euros. Le budget étant en suréquilibre à l’investissement, il

n’y a pas lieu d’ouvrir de crédits en recettes.

10/ DEMANDE DE SUBVENTION DE LA CROIX ROUGE FRANCAISE:

Vu la demande formulée par la Croix Rouge Française par courrier en date du 16 mai 2023,

A l’unanimité, le Conseil municipal décide de ne pas octroyer de subvention.

11/ ECLAIRAGE DU LOTISSEMENT LE VILLAGE:

Considérant la demande des habitants du lotissement Le Village de voir améliorer l’éclairage

public de leur rue,

Vu les études d’éclairement réalisées par le SEZEO,

Vu les deux devis remis par le SEZEO:

- Mât de 5 mètres: 1 736,75 €

- Mât de 6 mètres avec crosse: 3 222,25 € HT

Considérant que le SEZEO estime que la première solution aura un intérêt faible, la seconde

très légèrement meilleure.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de sursoir à statuer et de solliciter du

SEZEO l’étude d’une autre solution.

12/ DOMICILIATION A NOINTEL DE LA DELEGATION DEPARTEMENTALE DE

L’OISE DU COMITE NATIONAL D’ACTION SOCIALE (CNAS):

Considérant qu’à compter du 15 juin 2023 Monsieur Frédéric LANIAK, Secrétaire de Mairie

et délégué agent de la commune de Nointel, deviendra Président de la Délégation

Départementale de l’Oise du CNAS,

Madame le Maire demande au Conseil municipal de l’autoriser à signer la convention de

partenariat entre la commune et le CNAS afin que la Délégation Départementale de l’Oise

soit domiciliée à la Mairie de Nointel.

A l’unanimité, le Conseil municipal autorise Madame le Maire à signer cette convention.

13/ TARIFS DE VENTE DES TABLES, CHAISES ET LANTERNES A REPRECISER

SANS DATE PRECISE:

Vu la délibération n°2022-013 du 03 mars 2022 fixant les tarifs de vente des tables, chaises et

lanternes à l’occasion de la vente du 19 mars 2022,

Considérant que tout n’a pas été vendu ce jour-là,

Considérant que si la commune trouve des acquéreurs, le Conseil municipal doit repréciser

ces tarifs sans date de vente précise,

A l’unanimité, le Conseil municipal confirme les tarifs décidés le 03 mars 2022 sans

déterminer de date de vente précise.

14/ INFORMATIONS ET OUESTIONS DIVERSES:

- Courriers de remerciements du Comité des Fêtes de Nointel et du Secours Catholique

pour la subvention 2023Information du Conseil municipal sur les subventions obtenues au titre des fonds de

concours

Questions de Monsieur MAUROY:

o Agrandissement de la zone industrielle BASF/Nointel. Réponse de Madame le

Maire: il n’y a aucune information actuellement à ce sujet.

o Réflexion sur le renouvellement de / ‘épareuse. Réponse de Madame le Maire:

l’achat d’une nouvelle épareuse n’ayant pas été mis au budget 2023, celui-ci

sera à prévoir sur le budget 2024.

Question de Madame PATOU:

o Stationnement devant l’école (accès ponipiei) qui reste dangereux pour les

enfants (installation d’une chaîne ?,). Réponse de Madame le Maire: le

stationnement à cet endroit est en effet trop souvent habituel et dangereux; la

solution d’une chaîne peut être envisagée, ainsi que le fait de demander aux

gendarmes de venir patrouiller aux heures de sorties de l’école.

Question de Monsieur FLORENT:

o Serait-il envisageable de suivre I ‘exemple d ‘autres communes qui ont mis en

place des actions concrètes pour lutter contre le frelon asiatique ? En 2022, ce

dernier est responsable de 75% des pertes d’abeilles et il est essentiel d ‘agir

pour protéger notre biodiversité. Pouvez-vous nous informer des mesures

envisagées pour Jàire face à cette problématique et préserver nos abeilles ?

Réponse de Madame le Maire: selon les recherches effectuées ces demies

jours, il semblerait que les mesures à prendre éventuellement doivent l’être au

printemps et qu’il est déjà trop tard pour cette année. Par ailleurs, une

sensibilisation de la population sera à effectuer dans un futur bulletin, sur la

page facebook de la commune, ou éventuellement dans des flyers.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.

A Nointel, le 14juin 2023

Le Maire,

Hélène DUFRANNE