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Déliberation - N 137 ADMINISTRATION GENERALE Commission portuaire de bien être des gens de mer Désignation du représentant
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 137 ADMINISTRATION GENERALE Commission portuaire de bien être des gens de mer Désignation du représentant)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
_
LJayONnne BAIONA-PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUILLET 2026
DELIBERATION N° DE-2026-137
L'an deux mil vingt-six, le 23 juillet, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni l'Hôtel de
ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire.
La séance a été ouverte à 17h30.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents :
M. Jean-René ETCHEGARAY, Mme Sylvie DURRUTY, M. Joseba ERREMUNDEGUY, Mme Laurence
HARDOUIN TORRE, M. Yves UGALDE, Mme Christine LAUQUE, M. Cyrille LAIGUILLON, Mme
Déborah LOUPTEN-SUARES, M. Nicolas ALQUIE, Mme Christine MARTIN-DOLHAGARAY, M. Loïc CORRÈGE, Mme Sophie CASTEL, M. Alain LACASSAGNE, M. Serge ARCOUET, Mme Sylvie MEYZENC, M. Jérôme AGUERRE, Mme Marie-Noëlle LARRE, M. Philippe MAHOU, Mme Marie- Anne DELOBEL, Mme Laurence BLANDINO ( à partir de la délibération DE-2026-136), M. Jean- Marc FILY, Mme Nadine GAUDE, Mme Agnès DUHART, M. Pascal DEL PRADO, M. Lionel
SÉVILLA, M. Pantxo ETCHEGARAY, M. Timothée HIRIART, M. Jérôme DUCAZAU, Mme Colette
CAPDEVIELLE, M. Jean-Claude IRIART, M. Henri ETCHETO, Mme Juliette BROCARD, M, David
OSPITAL, Mme Carole TERNOIS, M. Iker ETCHEPARE, M. Joé MENDES MONTEIRO, M. Pascal
LESELLIER
Absents représentés par pouvoir :
Mme Françoise BRAU-BOIRIE à M.Joseba ERREMUNDEGUY ; Mme Jennifer MOTHES à M. Yves
UGALDE ; Mme Sophie VOISIN à Mme Christine MARTIN-DOLHAGARAY ; M. Olivier ALLEMAN à
Mme Christine LAUQUE ; M. David VAISSE à M. Pantxo ETCHEGARAY ; Mme Laetitia HOSTAINS
à M. Cyrille LAIGUILLON ; Mme Emilie LARROZE à Mme Sylvie MEYZENC ; Mme Cathy LIOUSSE
à M, Henri ETCHETO
Absent(s) :
Mme Laurence BLANDINO (jusqu'à la délibération DE-2026-135)
Secrétaire :
M. DUCAZAU
Entendu le rapport de M. ETCHEGARAY,
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE -— Commission portuaire de bien-être des
gens de mer - Désignation du représentant de la commune.
L'article 5 du décret n° 2007-1227 du 21 août 2007 a institué les commissions
portuaires de bien-être des gens de mer. Présidées par le préfet, elles sont chargées
d'examiner l'adéquation des moyens et services mis à disposition des marins, aux
1
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20260723-26_14572-DE
Date de télétransmission : 24/07/2026
Date de réception préfecture : 24/07/2026 _
DJayONnne BAIONA-PAYS BASQUE
besoins de ces derniers. Elles formulent à cette fin des propositions en vue de
l'amélioration du fonctionnement des ports, notamment par des actions de conseil
auprès des autorités ou des associations concourant à l'accueil des gens de mer.
Le port de Bayonne fait partie des ports concernés par ce dispositif et la Ville y est
représentée au même titre que les collectivités sur le territoire desquelles se trouvent
implantées les installations portuaires.
Il est demandé au Conseil municipal de désigner le représentant de la commune à la
commission portuaire de bien-être des gens de mer instituée pour le port de Bayonne.
Avec l'accord unanime de l'assemblée, conformément aux dispositions de l'article
L.2121-21 du CGCT, il est proposé de procéder à un vote à main levée.
Est candidat : Serge ARCOUET
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à l'unanimité des votes exprimés
Abstention : 9, Mme Colette CAPDEVIELLE, M. Jean-Claude IRIART, M. Henri ETCHETO
(avec mandat), Mme Juliette BROCARD, M. David OSPITAL, Mme Carole TERNOIS, M.
Iker ETCHEPARE, M. Joé MENDES MONTEIRO
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne
Par délégation du Maire
David Frollis
Directeur génépal dgs-seryices
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20260723-26_14572-DE
Date de télétransmission : 24/07/2026
Date de réception préfecture : 24/07/2026