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Déliberation - 250523 liste des deliberations
Document publié le Mercredi 21 mai 2025 par la commune de Meslan.
Lien du pdf (Déliberation - 250523 liste des deliberations)
Thèmes du document : Loisirs, Démocratie, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
ARRONDISSEMENT DE PONTIVY
Commune de Meslan
LISTE DES DELIBERATIONS
DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 21 MAI 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt et un mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la
Commune de Meslan, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire publique à la Mairie, sous
la présidence de Monsieur Sébastien Wacrenier, Maire.
Date de convocation : le 16 mai 2025
Présents [11] : SEBASTIEN WACRENIER, Daniel HENAFF, Ange LE LAN, CHANTAL PICARDA, PATRICK LE
GALLIC, NICOLAS HALOPEAU, OLIVIER EVANNO, SOLENN FLOC’H, LAËTITIA ROYANT, NICOLAS DEL SORDO,
PIERRE-ANGE LE FRAPPER.
Absents excusés ayant donné mandat de vote [3] : MAGALIE LE ROUX A DONNE PROCURATION A
SEBASTIEN WACRENIER, SEVERINE KERVILY A DONNE PROCURATION A DANIEL HENAFF, DELPHINE COSPEREC A
DONNE POUVOIR A ANGE LE LAN.
ABSENTE EXCUSEE [1] : HELENE FRADET
Secrétaire de séance : OLIVIER EVANNO
Secrétaire adjointe : MARIE PERRON
Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
Monsieur Olivier EVANNO a été nommé secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 2025-31
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la séance du 2 avril 2025.
DELIBERATION N° 2025-32
DECISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET PRINCIPAL
Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal la décision modificative suivante
(n°01/2025) :
Fonctionnement
Dépenses Recettes
Nombre de membres
En
exercice
Présents Votants
15 10 14 7391112 - Dégrèvement de
taxes hab. sur les logements
vacants 1700,00
6811 (042) - Dotations aux
amortissements des
immobilisations incorporelles 10402,34
023 - Virement de section
investissement -12102,34
Total
Investissement
Dépenses Recettes
Opération 193 - 2313
boulangerie 1700,00
2804182 (040) - Bâtiments et
installations 10217,52
280422 (040) - Bâtiments et
installations 184,82
021 - Virement de la section
d’exploitation (recettes) -12102,34
Total 1700,00 -1700.00
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, à l'unanimité de ses membres présents
et représentés (14 Pour, 0 contre, 0 abstention), d’adopter la décision modificative
n°01/2025 relative au budget communal présentée ci-dessus.
DELIBERATION N° 2025-33
DECISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET ASSAINISSEMENT
Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal la décision modificative suivante
(n°01/2025) :
Dépenses Recettes
Opération 107 - 2156 Station
d'épuration 400,00
001 - Excédent d'investissement
reporté 400,00
Total 400,00 Total 400,00 Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, à l'unanimité de ses membres présents
et représentés (14 Pour, 0 contre, 0 abstention), d’adopter la décision modificative
n°01/2025 relative au budget assainissement présentée ci-dessus.
DELIBERATION N° 2025-34
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2025
Monsieur Le Maire, Président de la Commission "Vie Communale" rappelle au Conseil
Municipal que le versement d'une subvention à une association est soumis à un certain
nombre de conditions d'attribution et d'utilisation. En tout état de cause, la subvention doit
être sollicitée et les collectivités disposent d'un pouvoir discrétionnaire pour l'accorder ou la
refuser. Monsieur Le Maire présente ensuite les demandes de subventions reçues et les
propositions de la commission "Vie Communale" établies en fonction des critères d'attribution
communaux.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, à l'unanimité de ses membres présents
et représentés (12 Pour [Olivier EVANNO et Nicolas DEL SORDO n’ayant pas pris part au
vote de la délibération], 0 Contre, 0 Abstention), de fixer comme suit le montant des
subventions au titre de l'année 2025 :
Comité des Fêtes : 2500 €
FC Meslan : 1221€
Taekwondo : 662€
Dojo Meslannais : 799€
Botou Koat : 330€
Club des Loisirs : 200 €
Amicale des Anciens Combattants : 150 €
Chapelle St Armel : 60€
Chapelle St Patern : 60€
Gymnastique du Faouët : 90 €
Bagad du Faouët : 50 €
Secours Catholique : 40 €
Croix Rouge Gourin : 40€
Ti An Dud – Le Faouët : 40€
Ty Ar Milad : 40€
Union des pompiers : 40€
Elaig Nevez : 40€
Restos du Cœur : 30€ Les sommes seront versées sous réserve que les associations aient fourni l’ensemble des
éléments demandés par la commission.
DELIBERATION N° 2025-35
DISPOSITIF COUP DE POUCE 2025
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’opération « Coup de pouce Jeunes »
avait été renouvelée à la rentrée dernière pour inciter les jeunes meslannais à s’inscrire
dans une association. Cette opération consistait à verser 10€ à toutes personnes morales
(associations, autoentrepreneurs, établissements publics, etc.) dispensant des activités
sportives ou culturelles (meslannaises ou non meslannaises à condition que l’activité ne soit
pas proposée sur Meslan) en compensation d’une réduction de 10€ sur la cotisation de tout
adhérent meslannais de moins de 18 ans à sa date d’adhésion. La compensation de 10€
ne pouvait être appliquée qu’une seule fois par jeune meslannais et l’adhésion du jeune à
l’association devait être effective avant le 31/10/2025.
Monsieur Le Maire questionne ensuite le Conseil Municipal sur l’opportunité de renouveler
cette opération cette année. Cette mesure devrait permettre une équité de traitement entre
les différentes activités choisies par les jeunes meslannais.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de ses membres présents et
représentés (14 Pour, 0 Contre, 0 Abstention), de renouveler l’Opération « Coup de
Pouce Jeunes » pour la rentrée 2025. Un versement de 10€/adhérent meslannais sera
effectué à toute personne morale proposant une activité sportive ou culturelle. Pour les
personnes morales non meslannaises, l’activité proposée ne devra pas être proposée sur la
Commune de Meslan. (Validité pour une seule cotisation par meslannais de moins de 18
ans et effectivité de l’adhésion avant le 31/10/2025).
DELIBERATION N° 2025-36
SUBVENTION DE NOEL 2025
Monsieur Daniel HENAFF rappelle au Conseil Municipal que chaque année une subvention
est votée pour l'Arbre de Noël des enfants. En 2024, cette aide avait été fixée à 10€ par
enfant, la moitié avait été utilisée pour financer l'organisation d'un spectacle de Noël
commun aux deux écoles et l'autre moitié avait été reversée aux caisses des écoles.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, à l’unanimité de ses membres présents
et représentés (14 Pour, 0 Contre, 0 Abstention) :
- de fixer le montant de la subvention pour l'arbre de Noël 2025 à 10€ par enfant ; - d'utiliser pour moitié la subvention pour le financement d'un spectacle de Noël commun
aux deux écoles et de verser le reliquat aux caisses des écoles.
DELIBERATION N° 2025-37
DEMANDE DE SUBVENTION
« RESTAURATION DU PATRIMOINE RELIGIEUX »
Monsieur le Maire expose que les différents projets de restauration de patrimoine religieux,
dont le coût prévisionnel est estimé à 45 873.23€ HT soit 55 047.88€ TTC :
- Restauration du Christ en Croix
- Restauration de la table de communion de la Chapelle de Saint-Armel
- Restauration d’une fenêtre auprès de la Chapelle de Bonigeard
- Travaux de maçonnerie sur l’Eglise Saint-Mélaine
L’ensemble de ces travaux est susceptible de bénéficier de subventions au titre de la
valorisation et la restauration du patrimoine proposés par la Région Bretagne et le
département du Morbihan
Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :
Montant H.T. des travaux : 45 873.23 HT
Subvention de la région Bretagne : (25%) 11 468.30€
Subvention du département du Morbihan : (25%) 11 468.30€
Fond propre et dons (50%) : 22 936.63€
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres présents et
représentés (14 Pour, 0 contre, 0 abstention) :
- approuve la réalisation du projet présenté estimé à 45 873.23€ HT
- approuve le plan de financement exposé
- autorise le Maire à solliciter une subvention à la Région Bretagne au titre du programme
de solidarité territoriale pour un montant de 11 468.30€
- autorise le Maire à solliciter une subvention au département du Morbihan au titre du
programme de solidarité territoriale pour un montant de 11 468.30€
- S’engage à financer la part des travaux restant à sa charge.
- Dit que la dépense est prévue en section d’investissement-Chap. 21
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de
l’opération ci-dessus référencée. DELIBERATION N° 2025-38
CONVENTION AVEC MEGALIS CYBERSECURITE
Le syndicat mixte Mégalis est une structure de coopération territoriale dont les missions sont
:
- Mettre à la disposition des organismes éligibles un bouquet de services numériques
mutualisés.
- Assister et accompagner les organismes éligibles à la mise en œuvre et à l’utilisation
du bouquet de services et plus largement, au développement des usages du
numérique.
- Animer les communautés métiers des collectivités et établissements publics utilisateurs
des services
En décembre 2021, le syndicat a validé la création d’une offre d’accompagnement à la
cybersécurité par délibération. Cet accompagnement comprend 2 parcours dont un à
destination des communes de moins de 3 500 habitants. Cet accompagnement vise à
élever le niveau de sécurité et trouver des pistes à l’amélioration.
Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité de :
- ADOPTER la convention
- AUTORISER le Maire à signer la convention
DELIBERATION N° 2025-39
ADHESION AU SYNDICAT MIXTE BRETAGNE MOBILITES
La Région Bretagne, en tant qu’Autorité Organisatrice de la Mobilité à son échelle, définit
les stratégies de mobilité pour améliorer l’accessibilité du territoire breton et favoriser les
mobilités des personnes.
A l’initiative de la Région, Bretagne Mobilités, Syndicat Mixte de type « SRU » (solidarité
renouvellement urbain), vise à regrouper l’intégralité des EPCI pour amplifier la politique
partenariale sur les mobilités.
Depuis la Loi d’orientation des mobilités (LOM), il s’agit de fonctionner à plus de 60 en
Bretagne et son rôle de cheffe de file rencontre vite ses limites.
Le projet de création du Syndicat Mixte « Bretagne Mobilités » est le fruit d'une large
concertation initiée par la Région Bretagne, visant à répondre aux besoins en matière de
mobilités à l’échelle régionale tout en préservant les compétences locales des Autorité
Organisatrices de la Mobilité (AOM). L’objectif est de créer une structure qui favorise la coopération entre les AOM et la Région
pour optimiser l’offre de transport et faciliter les déplacements intermodaux (train, bus,
covoiturage).
La coopération entre les différentes AOM s’impose aujourd’hui comme la seule réponse
viable permettant de délivrer de nouveaux services et solutions de mobilités, et de trouver
collectivement une équation financière viable. Grâce à une fiscalité dédiée et une
mutualisation, l’outil syndical doit permettre de franchir un cap et de mieux répondre aux
enjeux de déplacements pour les habitants de notre territoire.
Lors du Conseil Communautaire du 13 mars 2025, Roi Morvan Communauté a approuvé
l’adhésion au Syndicat Mixte Bretagne Mobilités.
En vertu de l’article L 5214-27 du CGCT, l'adhésion de la communauté de communes au
futur syndicat mixte Bretagne Mobilités est subordonnée à l'accord des conseils municipaux
des communes membres de la communauté de communes, donné dans les conditions de
majorité qualifiée requises pour la création de la communauté, à savoir les deux tiers des
communes représentant au moins la moitié de la population ou la moitié des conseils
municipaux représentant au moins les deux tiers de la population.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, à l'unanimité de ses membres présents
et représentés (14 Pour, 0 contre, 0 abstention), d’approuver l’adhésion de Roi Morvan
Communauté au futur Syndicat Mixte Bretagne Mobilités.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h40. FEUILLET RECAPITULATIF – Listes de délibérations
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MAI 2025
Intitulé de la Délibération Numéro Décision
Approbation du compte-rendu du dernier conseil municipal 2025-31 Unanimité
Décision modificative n°1 – budget principal 2025-32 Unanimité
Décision modificative n°1 – budget assainissement 2025-33 Unanimité
Subventions aux associations 2025 2025-34 Unanimité
Dispositif coup de pouce 2025 2025-35 Unanimité
Subvention de Noël 2025 2025-36 Unanimité
Demande de subventions « Restauration du patrimoine religieux » 2025-37 Unanimité
RM Com – signature de la convention cybersécurité 2025-38 Unanimité
RM Com – Adhésion au syndicat mixte Bretagne mobilités 2025-39 Unanimité
Vu et adopté le xxxxx,
Signatures du Maire et du secrétaire de séance.
L
Le Maire,
WACRENIER
Sébastien
L
le Secrétaire
de séance,
EVANNO
Olivier