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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil du 14 septembre 2023 1
Document publié le Jeudi 14 septembre 2023 par la commune de Locquirec.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil du 14 septembre 2023 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 SEPTEMBRE 2023
Compte-rendu
L’an deux mil vingt trois, le 14 septembre, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de LOCQUIREC, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Gwenolé GUYOMARC’H, Maire.
Date de convocaPon : 8 septembre 2023
Etaient présents : Gwenolé GUYOMARC’H, Nicolas BOTROS, Estelle FORGET, Nicolas TANGUY, Thierry MERRAND, Françoise HAMEURY, Françoise CABIOCH-LE GALL, Françoise LE MITOUARD, Guéna PRIGENT, Yann BRIAND, Joëlle OLLIVIER BAILLARGEAT, Théophile PAIMPARAY.
Etaient absents : Réjane LOUIN Pouvoir à Guéna PRIGENT
Philippe POHAREC Pouvoir à Yann BRIAND
Charlo`e BERTALOT
Secrétaire de séance : Françoise HAMEURY
N°
délibéraFon Objet ProposiFon au Conseil Décision
2023-081 Zone d’acFvité de Pennenez –
Choix de la maîtrise d’œuvre
Décider de confier la maîtrise
d’œuvre pour le projet de
construcFon d’une zone d’acFvité
sur le secteur de Pennenez au
cabinet d’architecture LE SCOUR de
Guimaëc, pour un montant de
124.000,00 €, soit un taux de
rémunéraFon de 8% du montant
esFmaFf des travaux,
Autoriser le Maire à signer tous les
documents relaFfs à ce dossier
Adopté à 14 voix pour et
4 abstenFons
2023-082 Zone d’acFvité de Pennenez –
sollicitaFon subvenFons
Autoriser le Maire à solliciter une
subvenFon auprès de la Région
pour l’aménagement d’une zone
d’acFvité à Pennenez, dans le cadre
du disposiFf « Bien vivre en
Bretagne 2023-2025 »
Autoriser le Maire à solliciter après
de Morlaix Communauté un Fonds
de concours d’un montant de
110.590,00 € pour l’aménagement
d’une zone d’acFvité à Pennenez.
Adopté à l’unanimité 2023-083 Zone d’acFvité de Pennenez –
CréaFon commission « Maîtrise
d’ouvrage ZA de Pennenez »
Approuver la créaFon de la
commission « Maîtrise d’ouvrage ZA
de Pennenez »
Adopté à l’unanimité
2023-084 Travaux d’isolaFon Groupe
Scolaire Yvonne Folgalvez
Approuver le projet d’isolaFon des
combles de l’ensemble des
bâFments composant le Groupe
scolaire Yvonne Folgalvez,
Autoriser le Maire à signer le devis
présenté par l’entreprise Bretagne
IsolaF on d’un montant de
19.798,30 € TTC la créaFon de la
commission « Maîtrise d’ouvrage ZA
de Pennenez »
Adopté à l’unanimité
2023-085 Exercice du droit de
préempFon
Décider de faire faire valoir son
droit de préempFon urbain et
d’acquérir ladite parcelle cadastrée
AK 0063 sise 6 route de Morlaix
d’une superficie de 424 m², au prix
négocié par le vendeur figurant sur
la DéclaraFon d’IntenFon d’Aliéner,
soit la somme de 76.000,00 €.
Autoriser le Maire à effectuer
toutes les démarches nécessaires
dans ce sens et à signer l’acte à
intervenir et toutes les pièces se
rapportant à ce dossier.
Adopté à l’unanimité
2023-086 RecFficaFon de la délibéraFon
2023-64 – CréaFon Budget
Annexe Ar Presbital
RecFfier la délibéraFon 2023-64 qui
avait approuvé la créaFon du
budget annexe Ar Presbital
Le Budget annexe Ar Presbital est
un budget annexe ralaché au
Budget Principal de la Commune et
dispose d’une trésorerie commune
a v e c l e b u d g e t p r i n c i p a l
COMMUNE.
Adopté à l’unanimité