Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP28sept05DAI

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP19JANVIER2

Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP19JANVIER2

Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAAVRILTICDEC

Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAANOVEMBRE2006

Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP22MARS2007

Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP8AOUT2007C

Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAJANVIER2007T

Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP9JUILLETCD

Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP22dec05DAI

Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP22MARS2007

Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP28sept05DAI Document publié le Mardi 9 mars 1993 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP28sept05DAI)Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Logement, Investissement et développement économique, EE

Liberté » Égatie te

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES

Direction des Actions Interministérielles

Secrétariat de P'ODEC

Dossier suivi par M. André TÉNA

& : 04.68.5167 74

Ë: 04.68.51 6753

ARRETE PREFECTORAL N° 4665 - 332

MODIFIANT L'ARRETE N°1742-2003 MODIFIE FIXANT LA COMPOSITION DE L'OBSERVATOIRE DEPARTEMENTAL D'EQUIPEMENT COMMERCIAL (ODEC)

LE PREFET DU DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

Chevalier de la Légion d'Honneur

VU le Code de Commerce et notamment son article L 720-3 relatif à l'équipement commercial

et aux travaux de l'observatoire départemental d’équipement commercial;

VU le décret n° 93-306 du 09 mars 1993 relatif à l'autorisation d'exploitation commerciale de

certains magasins de commerce de détail et de certains établissements hôteliers, aux observatoires et aux

commissions d'équipement commercial, modifié par les décrets n° 93-1237 du 16 novembre 1993, n°

96-1018 du 26 novembre 1996 et n° 97-1314 du 30 décembre 1997 :

VU l'arrêté ministériel du 04 mai 2001 relatif aux observatoires départementaux d'équipement commercial ;

VU l'arrêté préfectoral n° 1742-2003 du 03 juin 2003 modifié portant constitution

de

l'Observatoire Départemental d'Equipement Commercial :

VU les désignations effectuées par la commission permanente du Conseil Général, par la

Chambre de commerce et d'Industrie de Perpignan et des Pyrénées-Orientales et par la Chambre de

Métiers et de l'Artisanat des Pyrénées-Orientales :

VU es désignations effectuées par les organisations professionnelles du commerce 6f de

l'artisanat :

UE FT D AGE SECRETSur proposition de Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture des Pyrénées-Orientales,

ARRETE

ARTICLE 1°: La composition de l'Observatoire Départemental d'Equipement Commercial des

Pyrénées-Orientales est fixée comme suit :

1. Collège des élus locaux

> Maire de la commune chef-lieu

Titulaire : M. Jean-Paul ALDUY

Suppléant : Mme Anne DANOY

> Maire de la commune la plus peuplée du département en dehors de l'arrondissement de la

commune chef-lieu

Titulaire : M. Pierre AYLAGAS, Maire d'Argelès sur Mer

Suppléant : M. Jean-Marie PICOT, adjoint au Maire d'Argelès sur Mer

> Deux Maires de communes de moins de 5000 habitants

Titulaire : M. Jean-Paul BILLES, Maire de Pézilla La Rivière

Suppléant : M. Henri BAPTISTE, Maire de Peyrestortes

Titulaire : Mme Claudette MARTINETTO, Maire de Corneilla de Conflent

Suppléant : M. Jean MAURY, Maire de Ria Sirach

> Deux conseillers généraux

Titulaire : M. Jean VILA, Conseiller Général du canton de Perpignan IE

Suppléant : M. Jean CODOGNES, Conseiller Général du canton de Perpignan [

Titulaire : M. Jean-Jacques LOPEZ, Conseiller Général du canton de Rivesaltes

Suppléant : M. Robert GARRABE, Conseiller Général du canton de CERET

2. Collège des représentants des activités commerciales et artisanales

> Représentant des entreprises exploitantes de grands magasins ou magasins populaires Titulaire : M. Jean BARES, Directeur des Galeries Lafayette à Perpignan

Suppléant : M. Jean-Louis ANCEL, Directeur du magasin Monoprix à Perpignan

> Représentant des entreprises exploitantes d'hypermarchés ou de supermarchés

Titulaire : M. Gérard PAUILLE, Directeur de l'hypermarché Auchan à Perpignan

Suppléant : M. Thierry BEGUE, Directeur du supermarché Super U à Egat

> Représentant des entreprises exploitantes de commerces spécialisés de grande surface

Firulaire : M. Eric SCHLINGER, Directeur du magasin Bois et Chiffons à Cabestany

Suppiéant : M. André BRIAL, Directeur du magasin Maison Brial à Thuir> Deux exploitants de magasins de détail d'une surface de vente inférieure à 300

m? ou de

commerces non sédentaires

Titulaire : M. Edouard GOMEZ, artisan pâtissier au Boulou

Suppléant : M. Gérard CAPDET, artisan plombier à Perpignan

Titulaire : M. Bernard DAGAND, commerçant non sédentaire

Suppléant : M. Jean-Claude CORSINI, commerçant non sédentaire

> Un représentant des entreprises d'hôtellerie

Titulaire : Mme Marie Louise RAUSS, hôtelier à Saint Paul de Fenouillet

Suppléant : M. Cédric LAURENS, restaurateur à Perpignan

3. Coliège des représentants des Chambres de Commerce et d'Industrie et des Chambres

‘dd

Métiers

> Trois représentants de la Chambre de Commerce et d'industrie

Titulaire : M. Bernard FOURCADE

Suppléant : M. Robert FERRE.

Titulaire : Mme Irène RIEU

Suppléant : M. Olivier CREANGE

Titulaire : Mme Aminda QUERALT

Suppléant : M. Jean-Pierre NAVARRO

> Deux représentants de la Chambre de Métiers

Titulaire : M. Jean LLORET

Suppléant : M. René SICART

Titulaire : M. Jacques RIGAILEL

Suppléant : M. Pierre VILA

ège des personnalités qualifiée

Titulaire : M. Jean CHETCUTI, Président de l'Association Catalane Léo Lagrange de Défense des Consommateurs (ACLLDC)

Suppléant : Mme Monique BERAUD, membre de la Confédération Syndicale des Familles

(CSF)

Titulaire : Mme Sophie MORERE, membre de l'Association Union Française

des

Consommateurs (UFC) Que Choisir

Suppléant : M. Henri DABAT, administrateur de l'Union Départementale des Associations Familiales (UDAF)

Titulaire : M. Yves RUMEAU, architecte honoraire

Suppléant : M. Claude FERRER. architecte honoraire

Titulaire : M. Jean-Marc HOLZ, professeur à Université de Perpignan

Suppléant : M. David GIBAND, maître de conférences à l'Université de Perpignan

RsD … çTitulaire : M. Jean DELUBAC, magistrat honoraire

Suppléant : M. Pierre GUEUDET, fonctionnaire retraité de la DDCCRF

5. Représentants de Ÿ Administration]

M. Jean-Paul VIGNON, Directeur Départemental de la Concurrence, de la Consommation et de

la Répression des Fraudes.

M. Xavier HEMEURY, Directeur Départemental de l'Equipement

M Patrick AMET, responsable de l'information à l'INSEE

M. Jean-Paul TEULIERE, délégué régional au commerce et à l'artisanat

M. Alain DUDICOURT, délégué régional au tourisme

Les représentants de l'administration peuvent se faire représenter par une personne de leur choix.

ARTICLE 2: Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture est chargée de l'exécution du présent

arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.

Perpignan, le 2ê SEP. 2005 LE PREFET,

es mous ali,2 &

Liberté

RÉPUBLIQUE ERANÇAISE

PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES

DIRECTION DES ACTIONS

EINTERMINISTERIELLE

Bureau Perpignan, le 2$ SEP 2005 Développement Social et Renouvellement Urbain

ne ARRETE N° 30 1 -05 Tel : 04.68.51.67.63

Fax :04.68.51.67.53

actions-etat

@pyrences-crientales. Portant renouvellement des membres de la pref gouv.fr commission départementale de conciliation Référence:

arr.convnission

concihation

LE PREFET des PYRENEES-ORIENTALES

Chevalier de la Légion d'Honneur,

VU, la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986, tendant à favoriser l’investissement

locatif, l’accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l’offre foncière et notamment son article 24 et son décret d'application n° 87-449 du 26 juin 1987portant application de l’article 24 de la loi précitée et relatif aux commission départementales de conciliation ;

VU Îa loi n° 89-462 du 6 juillet 2001 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 précitée et son décret d'application n° 2001-653 du 19 juillet 2001 ;

VU la loi n° 2000-1308 relative à la Solidarité et Renouvellement Urbain et notamment son article 188 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2904/02 du 4 septembre 2002 portant renouvellement des membres de la commission départementale de conciliation ;

VU les propositions des différentes organisations désignant les membres appelés à siéger au sein de la commission départementale de conciliation ;

SUR proposition de Mme ia Secrétaire Général de la Préfecture :

Adresse Postale : 24 quai

ui CAGASLESES Rensebmements : He pyremens-otien LL ORGRETLEEON PÉGNAN CEDEX

4 2 Eéléphene :ARRETE

ARTICLE 1: La commission départementale de conciliation des Pvyrénées-Orientales est renouvelée comme suit :

> MEMBRES BAILLEURS

Union Régionale des Offices Publics d’HLM

Titulaires

Mme CASGHA Muriel - OPAC Perpignan Roussillon - 113, Bd Aristide Briand

B.P. 349 — 66003 PERPIGNAN CEDEX

Mme PRAMAYON Monique - Office Public d'HLM des P.O. — 16, Allée de

Bacchus — 66000 PERPIGNAN

Mme DERET Sophie - Société Française des Habitations Economiques _ 974

av. du Pirée — CS 49539 - 34961 MONTPELLIER

M. LOMBARDO François - 107, Bd A. Briand - BP. 334 — 66000

PERPIGNAN

M. FAJAL Serge - S.A. d'HLM Trois Moulins Habitat - Résidence 4 Cazals —

Rue Roland Garros - 66000 PERPIGNAN

Mme DESPOUYS Sandrine - SONACOTRA— 26, Chemin de la Poudrière —

66000 PERPIGNAN

>

Suppléants

Mme BERAUD Monique - OPAC Perpignan Roussillon — 113, Bd Aristide

Briand — B.P. 349 — 66003 - PERPIGNAN CEDEX

M. CABANAS Jean-Luc — Office Public d'HLM des PO. — 16, Allée de

Bacchus — B.P. 440 - 66863 PERPIGNAN CEDEX

Mme BENLOULOU Sandrine — Société Française des Habitations Economiques

974 , Av. du Pirée — CS 49539 — 34961 - MONTPELLIER CEDEX 2

Mme BONS Cathy - S.A. d'HLM Roussillon Habitat — 107, Bd A. Briand —

B.P. 334 - 66000 PERPIGNAN

M. SOLER Olivier — S.A. d'HLM Trois Moulins Habitat — Résidence des 4

Cazals — Rue Roland Garros — 66000 PERPIGNAN

Melle EZ ZAYANI Illhem- SONACOTRA -— 26, Chemin de la Poudrière —

66000 PERPIGNAN

Chambre Syndicale de la Propriété Immobilière (C.S.P.L.)

$

$

+

e

Titulaires

M. BIGATA Louis — 54, Chemin de Torremilla - 66000 PERPIGNAN

M. VIDAL Jean Adrien — 49, rue Robert de Cotte - 66000 PERPIGNAN

Mme PARENT Christiane — 6, rue des Préludes - 66000 PERPIGNAN

M. GILLES Frédéric - 5, Place de Dumont d'Urville — 66250 SAINT

LAURENT DE LA SALANQUE

Mme LLAURO Claudine — 12, av. du Roussillon — 66170 SAINT FELIU

DAVALE

Mine RICHIR Ciara — 12, rue Condorcet - 66750 SAINT CYPRIEN

mt

NI

amis Kant> com LE

- Suppléants

M. ROBINOT Alain — 7, rue Pardal - 66000 PERPIGNAN

M. MIQUEL Pierre — 7, rue des Azalées — 66000 PERPIGNAN

Mme CASTEL-TRAUQUE Maguvy — 11, rue Font Froide - 66000 PERPIGNAN

M. THIBAULT Harold — 3, Impasse Cité Bartissol - 66000 PERPIGNAN

M. PYGUILLEM Christian — 48, rue des Augustins — 66000 PERPIGNAN

Melle BARTHE Claude -- 60, av. Général de Gaulle — 66000 PERPIGNAN +

+

+

+

+

+

> MEMBRES LOCATAIRES

Fédération des Pyrénées-Orientales de la Confédération Nationale du Logement

Titulaires

M. FALIP Antoine — 10, Bd Aristide Briand — 66000 PERPIGNAN

M. CHOUKROUN Simon — 10, Bd Aristide Briand — 66000 PERPIGNAN

M. MERASLI Djamel — 10, Bd Aristide Briand — 66000 PERPIGNAN

M. CAÏLLIS Joseph — 10, Bd Aristide Briand — 66000 PERPIGNAN

Suppléants

M. ROULARD Jean-Paul — 10, bd Aristide Briand — 66000 PERPIGNAN

M. BELKHIR Raymond — 10, Bd Aristide Briand — 66000 PERPIGNAN

M. PARRES Christian — 10, Bd Aristide Briand — 66000 PERPIGNAN

M. MARTIN Pierre — 10, Bd Aristide Briand — 66000 PERPIGNAN

Association Léo Lagrange

- Titulaires

M. CHETCUTI Jean - 32, rue de la Fusterie — 66000 PERPIGNAN

M. HOUCINE Saïd — 32, rue de la Fusterie — 66000 PERPIGNAN

M. CLUZELLS Jean-Pierre- 32, rue de la Fusterie - 66000 PERPIGNAN -

- Suppléants

M. ESTEVE Pierre — 32, rue de la Fusterie — 66000 PERPIGNAN

M. DECHELLE Guy - 32, rue de la Fusterie — 66000 PERPIGNAN

M. BARBE Renaud — 32, rue de la Fusterie — 66000 PERPIGNAN

Association Force Ouvrière Consommateur (AFOC)

- Titulaires

M. CLAUZEL Gilles - 22, rue de l’Argenterie — 66000 PERPIGNAN

M. MATAS Jacques -— 22, rue de | Argenterie — 66000 PERPIGNAN

M. SACRISTA René - 22, rue de lArcenterie - 66000 PERPIGNAN

&

æ

æ- Suppléants

s M. TOULZA Ernest — 22, rue de l’Argenterie — 66000 PERPIGNAN

e M. PINCHARD Patrice - 22, rue de l’Argenterie — 66000 PERPIGNAN

e Mme BERTHET Hélène -— 22, rue de l Argenterie — 66000 PERPIGNAN

Confédération Syndicale des Familles

- Titulaires

Mme Monique BEREAU — 3, rue Déodat de Séverac- 66000 PERPIGNAN

Mme Anne-Marie ESTEVE — 3, rue Déodat de Séverac — 66000 PERPIGNAN

- Suppléants

Mme Elisabeth CAILLIS — 3, rue Déodat de Séverac — 66000 PERPIGNAN

Mme Henriette ANTONY —3, rue Déodat de Séverac -- 66000 PERPIGNAN

ARTICLE 2 : Les membres de la Commission Départementale de Conciliation sont nommés pour trois ans. Leur mandat est renouvelable. Au cas où l’un d’entre eux vient à cesser ses fonctions en cours de mandat il est remplacé pour la durée du mandat restant à courir.

ARTICLE 3 : La Commission Départementale de Conciliation désigne en son sein, un Président choisi alternativement parmi les représentants des locataires et les représentants des bailleurs pour une durée d’un an.

Le Vice-Président est choisi parmi les représentants du collège n’asurant pas a présidence et est également désigné pour un an.

Le Vice-Président remplace le Président en cas d’empêchement de celui-ci.

ARTICLE 4 : Le Secrétariat de la Commission Départementale de Conciliation est assuré par la Direction Départementale de l'Equipement.

ARTICLE S : L'arrêté préfectoral n° 2904/02 du 4 septembre 2002 est abrogé ;

ARTICLE 6 : M le Secrétaire Général de la Préfecture des Pyrénées-Orientales et M. le Directeur Départemental de l'Equipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux organisations concernées et publié au recueil des actes adminstratifs de la Préfecture des Pyrénées-Orientales.

Le préfet,