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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP28sept05DAI
Document publié le Mardi 9 mars 1993
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP28sept05DAI)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Logement, Investissement et développement économique,
EE
Liberté » Égatie te
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Direction des Actions Interministérielles
Secrétariat de P'ODEC
Dossier suivi par M. André TÉNA
& : 04.68.5167 74
Ë: 04.68.51 6753
ARRETE PREFECTORAL N° 4665 - 332
MODIFIANT L'ARRETE N°1742-2003 MODIFIE FIXANT LA COMPOSITION DE L'OBSERVATOIRE DEPARTEMENTAL D'EQUIPEMENT COMMERCIAL (ODEC)
LE PREFET DU DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le Code de Commerce et notamment son article L 720-3 relatif à l'équipement commercial
et aux travaux de l'observatoire départemental d’équipement commercial;
VU le décret n° 93-306 du 09 mars 1993 relatif à l'autorisation d'exploitation commerciale de
certains magasins de commerce de détail et de certains établissements hôteliers, aux observatoires et aux
commissions d'équipement commercial, modifié par les décrets n° 93-1237 du 16 novembre 1993, n°
96-1018 du 26 novembre 1996 et n° 97-1314 du 30 décembre 1997 :
VU l'arrêté ministériel du 04 mai 2001 relatif aux observatoires départementaux d'équipement commercial ;
VU l'arrêté préfectoral n° 1742-2003 du 03 juin 2003 modifié portant constitution
de
l'Observatoire Départemental d'Equipement Commercial :
VU les désignations effectuées par la commission permanente du Conseil Général, par la
Chambre de commerce et d'Industrie de Perpignan et des Pyrénées-Orientales et par la Chambre de
Métiers et de l'Artisanat des Pyrénées-Orientales :
VU es désignations effectuées par les organisations professionnelles du commerce 6f de
l'artisanat :
UE FT D AGE SECRET Sur proposition de Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture des Pyrénées-Orientales,
ARRETE
ARTICLE 1°: La composition de l'Observatoire Départemental d'Equipement Commercial des
Pyrénées-Orientales est fixée comme suit :
1. Collège des élus locaux
> Maire de la commune chef-lieu
Titulaire : M. Jean-Paul ALDUY
Suppléant : Mme Anne DANOY
> Maire de la commune la plus peuplée du département en dehors de l'arrondissement de la
commune chef-lieu
Titulaire : M. Pierre AYLAGAS, Maire d'Argelès sur Mer
Suppléant : M. Jean-Marie PICOT, adjoint au Maire d'Argelès sur Mer
> Deux Maires de communes de moins de 5000 habitants
Titulaire : M. Jean-Paul BILLES, Maire de Pézilla La Rivière
Suppléant : M. Henri BAPTISTE, Maire de Peyrestortes
Titulaire : Mme Claudette MARTINETTO, Maire de Corneilla de Conflent
Suppléant : M. Jean MAURY, Maire de Ria Sirach
> Deux conseillers généraux
Titulaire : M. Jean VILA, Conseiller Général du canton de Perpignan IE
Suppléant : M. Jean CODOGNES, Conseiller Général du canton de Perpignan [
Titulaire : M. Jean-Jacques LOPEZ, Conseiller Général du canton de Rivesaltes
Suppléant : M. Robert GARRABE, Conseiller Général du canton de CERET
2. Collège des représentants des activités commerciales et artisanales
> Représentant des entreprises exploitantes de grands magasins ou magasins populaires Titulaire : M. Jean BARES, Directeur des Galeries Lafayette à Perpignan
Suppléant : M. Jean-Louis ANCEL, Directeur du magasin Monoprix à Perpignan
> Représentant des entreprises exploitantes d'hypermarchés ou de supermarchés
Titulaire : M. Gérard PAUILLE, Directeur de l'hypermarché Auchan à Perpignan
Suppléant : M. Thierry BEGUE, Directeur du supermarché Super U à Egat
> Représentant des entreprises exploitantes de commerces spécialisés de grande surface
Firulaire : M. Eric SCHLINGER, Directeur du magasin Bois et Chiffons à Cabestany
Suppiéant : M. André BRIAL, Directeur du magasin Maison Brial à Thuir > Deux exploitants de magasins de détail d'une surface de vente inférieure à 300
m? ou de
commerces non sédentaires
Titulaire : M. Edouard GOMEZ, artisan pâtissier au Boulou
Suppléant : M. Gérard CAPDET, artisan plombier à Perpignan
Titulaire : M. Bernard DAGAND, commerçant non sédentaire
Suppléant : M. Jean-Claude CORSINI, commerçant non sédentaire
> Un représentant des entreprises d'hôtellerie
Titulaire : Mme Marie Louise RAUSS, hôtelier à Saint Paul de Fenouillet
Suppléant : M. Cédric LAURENS, restaurateur à Perpignan
3. Coliège des représentants des Chambres de Commerce et d'Industrie et des Chambres
‘dd
Métiers
> Trois représentants de la Chambre de Commerce et d'industrie
Titulaire : M. Bernard FOURCADE
Suppléant : M. Robert FERRE.
Titulaire : Mme Irène RIEU
Suppléant : M. Olivier CREANGE
Titulaire : Mme Aminda QUERALT
Suppléant : M. Jean-Pierre NAVARRO
> Deux représentants de la Chambre de Métiers
Titulaire : M. Jean LLORET
Suppléant : M. René SICART
Titulaire : M. Jacques RIGAILEL
Suppléant : M. Pierre VILA
ège des personnalités qualifiée
Titulaire : M. Jean CHETCUTI, Président de l'Association Catalane Léo Lagrange de Défense des Consommateurs (ACLLDC)
Suppléant : Mme Monique BERAUD, membre de la Confédération Syndicale des Familles
(CSF)
Titulaire : Mme Sophie MORERE, membre de l'Association Union Française
des
Consommateurs (UFC) Que Choisir
Suppléant : M. Henri DABAT, administrateur de l'Union Départementale des Associations Familiales (UDAF)
Titulaire : M. Yves RUMEAU, architecte honoraire
Suppléant : M. Claude FERRER. architecte honoraire
Titulaire : M. Jean-Marc HOLZ, professeur à Université de Perpignan
Suppléant : M. David GIBAND, maître de conférences à l'Université de Perpignan
RsD … ç Titulaire : M. Jean DELUBAC, magistrat honoraire
Suppléant : M. Pierre GUEUDET, fonctionnaire retraité de la DDCCRF
5. Représentants de Ÿ Administration]
M. Jean-Paul VIGNON, Directeur Départemental de la Concurrence, de la Consommation et de
la Répression des Fraudes.
M. Xavier HEMEURY, Directeur Départemental de l'Equipement
M Patrick AMET, responsable de l'information à l'INSEE
M. Jean-Paul TEULIERE, délégué régional au commerce et à l'artisanat
M. Alain DUDICOURT, délégué régional au tourisme
Les représentants de l'administration peuvent se faire représenter par une personne de leur choix.
ARTICLE 2: Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Perpignan, le 2ê SEP. 2005 LE PREFET,
es mous ali, 2 &
Liberté
RÉPUBLIQUE ERANÇAISE
PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
DIRECTION DES ACTIONS
EINTERMINISTERIELLE
Bureau Perpignan, le 2$ SEP 2005 Développement Social et Renouvellement Urbain
ne ARRETE N° 30 1 -05 Tel : 04.68.51.67.63
Fax :04.68.51.67.53
actions-etat
@pyrences-crientales. Portant renouvellement des membres de la pref gouv.fr commission départementale de conciliation Référence:
arr.convnission
concihation
LE PREFET des PYRENEES-ORIENTALES
Chevalier de la Légion d'Honneur,
VU, la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986, tendant à favoriser l’investissement
locatif, l’accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l’offre foncière et notamment son article 24 et son décret d'application n° 87-449 du 26 juin 1987portant application de l’article 24 de la loi précitée et relatif aux commission départementales de conciliation ;
VU Îa loi n° 89-462 du 6 juillet 2001 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 précitée et son décret d'application n° 2001-653 du 19 juillet 2001 ;
VU la loi n° 2000-1308 relative à la Solidarité et Renouvellement Urbain et notamment son article 188 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2904/02 du 4 septembre 2002 portant renouvellement des membres de la commission départementale de conciliation ;
VU les propositions des différentes organisations désignant les membres appelés à siéger au sein de la commission départementale de conciliation ;
SUR proposition de Mme ia Secrétaire Général de la Préfecture :
Adresse Postale : 24 quai
ui CAGASLESES Rensebmements : He pyremens-otien LL ORGRETLEEON PÉGNAN CEDEX
4 2 Eéléphene : ARRETE
ARTICLE 1: La commission départementale de conciliation des Pvyrénées-Orientales est renouvelée comme suit :
> MEMBRES BAILLEURS
Union Régionale des Offices Publics d’HLM
Titulaires
Mme CASGHA Muriel - OPAC Perpignan Roussillon - 113, Bd Aristide Briand
B.P. 349 — 66003 PERPIGNAN CEDEX
Mme PRAMAYON Monique - Office Public d'HLM des P.O. — 16, Allée de
Bacchus — 66000 PERPIGNAN
Mme DERET Sophie - Société Française des Habitations Economiques _ 974
av. du Pirée — CS 49539 - 34961 MONTPELLIER
M. LOMBARDO François - 107, Bd A. Briand - BP. 334 — 66000
PERPIGNAN
M. FAJAL Serge - S.A. d'HLM Trois Moulins Habitat - Résidence 4 Cazals —
Rue Roland Garros - 66000 PERPIGNAN
Mme DESPOUYS Sandrine - SONACOTRA— 26, Chemin de la Poudrière —
66000 PERPIGNAN
>
Suppléants
Mme BERAUD Monique - OPAC Perpignan Roussillon — 113, Bd Aristide
Briand — B.P. 349 — 66003 - PERPIGNAN CEDEX
M. CABANAS Jean-Luc — Office Public d'HLM des PO. — 16, Allée de
Bacchus — B.P. 440 - 66863 PERPIGNAN CEDEX
Mme BENLOULOU Sandrine — Société Française des Habitations Economiques
974 , Av. du Pirée — CS 49539 — 34961 - MONTPELLIER CEDEX 2
Mme BONS Cathy - S.A. d'HLM Roussillon Habitat — 107, Bd A. Briand —
B.P. 334 - 66000 PERPIGNAN
M. SOLER Olivier — S.A. d'HLM Trois Moulins Habitat — Résidence des 4
Cazals — Rue Roland Garros — 66000 PERPIGNAN
Melle EZ ZAYANI Illhem- SONACOTRA -— 26, Chemin de la Poudrière —
66000 PERPIGNAN
Chambre Syndicale de la Propriété Immobilière (C.S.P.L.)
$
$
+
e
Titulaires
M. BIGATA Louis — 54, Chemin de Torremilla - 66000 PERPIGNAN
M. VIDAL Jean Adrien — 49, rue Robert de Cotte - 66000 PERPIGNAN
Mme PARENT Christiane — 6, rue des Préludes - 66000 PERPIGNAN
M. GILLES Frédéric - 5, Place de Dumont d'Urville — 66250 SAINT
LAURENT DE LA SALANQUE
Mme LLAURO Claudine — 12, av. du Roussillon — 66170 SAINT FELIU
DAVALE
Mine RICHIR Ciara — 12, rue Condorcet - 66750 SAINT CYPRIEN
mt
NI
amis Kant > com LE
- Suppléants
M. ROBINOT Alain — 7, rue Pardal - 66000 PERPIGNAN
M. MIQUEL Pierre — 7, rue des Azalées — 66000 PERPIGNAN
Mme CASTEL-TRAUQUE Maguvy — 11, rue Font Froide - 66000 PERPIGNAN
M. THIBAULT Harold — 3, Impasse Cité Bartissol - 66000 PERPIGNAN
M. PYGUILLEM Christian — 48, rue des Augustins — 66000 PERPIGNAN
Melle BARTHE Claude -- 60, av. Général de Gaulle — 66000 PERPIGNAN +
+
+
+
+
+
> MEMBRES LOCATAIRES
Fédération des Pyrénées-Orientales de la Confédération Nationale du Logement
Titulaires
M. FALIP Antoine — 10, Bd Aristide Briand — 66000 PERPIGNAN
M. CHOUKROUN Simon — 10, Bd Aristide Briand — 66000 PERPIGNAN
M. MERASLI Djamel — 10, Bd Aristide Briand — 66000 PERPIGNAN
M. CAÏLLIS Joseph — 10, Bd Aristide Briand — 66000 PERPIGNAN
Suppléants
M. ROULARD Jean-Paul — 10, bd Aristide Briand — 66000 PERPIGNAN
M. BELKHIR Raymond — 10, Bd Aristide Briand — 66000 PERPIGNAN
M. PARRES Christian — 10, Bd Aristide Briand — 66000 PERPIGNAN
M. MARTIN Pierre — 10, Bd Aristide Briand — 66000 PERPIGNAN
Association Léo Lagrange
- Titulaires
M. CHETCUTI Jean - 32, rue de la Fusterie — 66000 PERPIGNAN
M. HOUCINE Saïd — 32, rue de la Fusterie — 66000 PERPIGNAN
M. CLUZELLS Jean-Pierre- 32, rue de la Fusterie - 66000 PERPIGNAN -
- Suppléants
M. ESTEVE Pierre — 32, rue de la Fusterie — 66000 PERPIGNAN
M. DECHELLE Guy - 32, rue de la Fusterie — 66000 PERPIGNAN
M. BARBE Renaud — 32, rue de la Fusterie — 66000 PERPIGNAN
Association Force Ouvrière Consommateur (AFOC)
- Titulaires
M. CLAUZEL Gilles - 22, rue de l’Argenterie — 66000 PERPIGNAN
M. MATAS Jacques -— 22, rue de | Argenterie — 66000 PERPIGNAN
M. SACRISTA René - 22, rue de lArcenterie - 66000 PERPIGNAN
&
æ
æ - Suppléants
s M. TOULZA Ernest — 22, rue de l’Argenterie — 66000 PERPIGNAN
e M. PINCHARD Patrice - 22, rue de l’Argenterie — 66000 PERPIGNAN
e Mme BERTHET Hélène -— 22, rue de l Argenterie — 66000 PERPIGNAN
Confédération Syndicale des Familles
- Titulaires
Mme Monique BEREAU — 3, rue Déodat de Séverac- 66000 PERPIGNAN
Mme Anne-Marie ESTEVE — 3, rue Déodat de Séverac — 66000 PERPIGNAN
- Suppléants
Mme Elisabeth CAILLIS — 3, rue Déodat de Séverac — 66000 PERPIGNAN
Mme Henriette ANTONY —3, rue Déodat de Séverac -- 66000 PERPIGNAN
ARTICLE 2 : Les membres de la Commission Départementale de Conciliation sont nommés pour trois ans. Leur mandat est renouvelable. Au cas où l’un d’entre eux vient à cesser ses fonctions en cours de mandat il est remplacé pour la durée du mandat restant à courir.
ARTICLE 3 : La Commission Départementale de Conciliation désigne en son sein, un Président choisi alternativement parmi les représentants des locataires et les représentants des bailleurs pour une durée d’un an.
Le Vice-Président est choisi parmi les représentants du collège n’asurant pas a présidence et est également désigné pour un an.
Le Vice-Président remplace le Président en cas d’empêchement de celui-ci.
ARTICLE 4 : Le Secrétariat de la Commission Départementale de Conciliation est assuré par la Direction Départementale de l'Equipement.
ARTICLE S : L'arrêté préfectoral n° 2904/02 du 4 septembre 2002 est abrogé ;
ARTICLE 6 : M le Secrétaire Général de la Préfecture des Pyrénées-Orientales et M. le Directeur Départemental de l'Equipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux organisations concernées et publié au recueil des actes adminstratifs de la Préfecture des Pyrénées-Orientales.
Le préfet,