Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DASEF 23 06 02 Subvention sociale aux Organismes d
Déliberation - DASEF 22 03 02 Versement contributions aux OGEC ec
Déliberation - 19 DASEF 22 02 04 Versement des avances aux OGEC e
Acte - 12 fev. 2015 10 Versement dune avance sur les subv
Déliberation - DE 20 06 09 Versement de la subvention de fonction
Déliberation - DASEF 22 03 03 Subv. a des actions educatives et c
Déliberation - I DASEF 25 02 02 Versement des avances sur les con
Déliberation - DASEF 23 03 03 Convention entre la Ville de Douarn
Déliberation - DASEF 23 06 03 Service public de restauration scol
Déliberation - J DASEF 25 02 03 Versement des avances sur les con
Déliberation - DASEF 23 09 01Subvention sociale aux OGEC Determination du montant de subv. retrait delib DASEF23 06 02
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Douarnenez.
Lien du pdf (Déliberation - DASEF 23 09 01Subvention sociale aux OGEC Determination du montant de subv. retrait delib DASEF23 06 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
04/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/10/2023
\
Publié
le
5/10/2023
S
LO
Le
Ville
de |
Kèr
AN
DoUARN
EN
=Zz
ID
: 029-212900468-20230928-DASEF_23_09_O1-DE
2
Département
du
Finistère
Arrondissement
de
Quimper
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
JEUDI
28
SEPTEMBRE
2023
Le
28
septembre
de
l’an
deux
mil
vingt-trois,
le
Conseil
municipal
de
DOUARNENEZ,
convoqué
le
22
septembre
2023,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
Jocelyne
POITEVIN,
Maire.
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 33
Nombre
de
Conseillers
présents:
20
Mme
POITEVIN
(sortie
au
moment
du
débat
et
du
vote)-
Mme
TILLIER
-
M.
LE
MOIGNE
-
Mme
LAOUÉNAN
LE LEC
- M.
POULMARC’H
-
Mme
DRÉANO
(sortie
au
moment
du
débat
et
du
vote)-
M.
GUILLEMOT
-
Mme
CLÉMENT
:
M.
JAFFRY
-
M.
ARROUES
-
Mme
TANGUY
-
M.
HÉMERY
-
Mme
OLIER
- M.
GUILIELMUS
-
Mme
BERBER- Mme
CHEVERT
-
M.
NICOLAS
-
M.
DELBOT-
Mme
CROM
- M.
TOUZÉ
- M.
QUÉRÉ- M.
COIGNEC.
Nombre
de
Conseillers
représentés:
11
M.
BOUCHERON
donne
procuration
à
Mme
LAOUÉNAN
LE
LEC
- M.
LE
LANN
donne
procuration
à
M.
GUILIELMUS
-
M.
JOLLÉ
donne
procuration
à
M.
POULMARC’H
-
Mme
VIGOUROUX-BUREL
donne
procuration
à
Mme
TANGUY
-
Mme
JOLLY
donne
procuration
à
Mme
CHEVERT
-
M.
PLANCHETTE
donne
procuration
à
Mme
OLIER-
M.
JANNIC
donne
procuration
à
M.
ARROUES-
Mme
LE
BUANEC
donne
procuration
à
M.
LE
MOIGNE
-
M.
BUSSEREAU
donne
procuration
à
M.
HÉMERY-
Mme
BOUIN
donne
procuration
à M.
DELBOT
-
Mme
DULU-MARTIN
donne
procuration
M.
TOUZÉ.
Mme
TILLIER,
Adjointe
au
Maire,
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
N°
DASEF-23-09-01
Subvention
sociale
aux
Organismes
de
Gestion
de
l'Enseignement
Catholique
(O.G.E.C.)
—
Détermination
du
montant
de
subvention
par
rationnaire
et
versement
de
la subvention
— Année
scolaire
2022/2023
—
Retrait
de
la délibération
N°
DASEF-23-06-02
Vu
le
Code
général
des
collectivités,
et
notamment
son
article
L.
2121-29
;
Vu
la
charte
de
l'élu
local
;
Vu
la
délibération
n°
DASEF-23-06-02
en
date
du
15
juin
2023
ayant
pour
objet
le
versement
des
subventions
sociales
aux
Organismes
de
Gestion
de
l'Enseignement
Catholique
(O.G.E.C.)
pour
l'année
scolaire
2022/2023 ;
Considérant
que
sans
préjudice
du
bien-fondé
de
la
délibération,
les
services
du
contrôle
de
légalité,
saisis
d'une
présomption
de
conflit
d'intérêts,
ont
demandé
le
retrait
amiable
de
la
délibération
susvisée
en
tant
que
Mme
le
Maire,
élue
intéressée,
avait
participé
aux
débats
préalablement
au
vote
;
Il
est
donc
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
procéder
au
retrait
de
la
délibération
litigieuse. La
Commission
Affaires
scolaires,
enfance
et
famille
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
5
septembre
2023. Envoyé
en
préfecture
le
04/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/10/2023
Publié
le
S
L
C
ID
: 029-212900468-20230928-DASEF_23_09_01-DE
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
Dominique
TILLIER,
Adjointe
au
Maire,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Mmes
POITEVIN
et
DRÉANO,
ayant
quitté
la
salle
au
moment
des
débats
et
du
vote, sur
proposition
de
Mme
Dominique
TILLIER,
Adjointe
au
Maire,
alors
présidente
de
séance,
RETIRE
la délibération
n°
DASEF-23-06-02
en
date
du
15juin
2023.
Adoptée
à
l'unanimité
Mmes
POITEVIN
et
DRÉANO
ne
prennent
pas
part
au
vote.
Délibéré
à
Douarnenez,
les
jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
Extrait
Conforme,
Jocelyne
POITEVIN,
Dominique
TILLIER,
Secrétaire
de
séan
Maire