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Procès Verbal - 1774604429 PV CM 03.03.2026
Compte-Rendu - 1646401056 CR CM 10.01.2022
Procès Verbal - 1703584934 PV CM du 23.11.2023
Procès Verbal - 1749111353 PV CM 26.03.2025
Procès Verbal - 1772623648 PV CM 04.12.2025
Procès Verbal - 1790245990 PV CM 05.06.2026
Procès Verbal - 1678441974 PV CM 11.01.2023
Document publié le Mercredi 11 janvier 2023 par la commune de Saint-Hilaire-de-Court.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1678441974 PV CM 11.01.2023)
Thèmes du document : Sécurité routière, Investissement et développement économique, Banque,
Département
du
Cher
EX
LEE
HE
C)
NÉMRIE
p
PROCÈS-VERBAL À À À À
À
À
À
À
À
À
À
À
À
À
À
À
À
SAINT-HILAIRE-DE-COURT
18100
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
11
Janvier
2023
,
y
Date
de
convocation
: 06/01/2023
L'an
2023
le
11
janvier
à
18
heures
30
minutes,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
la
Salle
des
Actes
de
la
mairie
à
SAINT-HILAIRE-DE-
COURT,
sous
la
présidence
de
Stéphane
ROUSSEAU,
Maire.
Présents: MM.
ROUSSEAU
Stéphane,
GIBERT
Jany,
COMPAIN
Yves,
DAVIN
Patrice,
CENDRIÉ
Ludovic,
TAVEIRA
Leonel,
TOUPET
Eric,
BRETON
Christophe,
CIRODDE
Sylvain,
MASSIAS
Jean-Paul,
Mmes
WALLÉE
Sylvie,
THEBEAU
Tiffany.
A
donné
pouvoir
: M.
REBILLOT
Patrick
à
M.
TAVEIRA
Leonel
Absente
excusée
:
Mme
GIBERT
Patricia
A
été
nommée
secrétaire
: Mme
THÉBEAU
Tiffany
a an
Em
a
En
En En
a
GG
ETES
ORDRE
DU
JOUR
>
_DEL110123-01
- APPROBATION
PROJET
:
TRAVAUX
DE
SÉCURISATION
ROUTIÈRE
RD63
—
PLATEAU
PASSAGE
PIÉTONS
SURÉLEVEÉ
RUE
DU
31
AOÛT
1944
DEVANT
L'ECOLE
>
_DEL110123-02
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DETR
POUR
LES
TRA
VAUX
DE
SÉCURISATION
ROUTIÈRE
RD63
- PLATEAU
PASSAGE
PIÉTONS
SURÉLEVE
RUE
DU
31
AOÛT
1944
DEVANT
L'ÉCOLE
>
_DEL110123-03
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
CONSEIL
DÉPARTEMEN
TAL
DU
CHER
AU
TITRE
DES
AMENDES
DE
POLICE
POUR
LES
TRAVAUX
DE
SÉCURISATION
ROUTIERE
RD63 -
PLATEAU
PASSAGE
PIÉTONS
SURÉLEVE
RUE
DU
31
AOÛT
1944
DEVANT
L'ECOLE
>
DEL110123-04
—
EMPRUNT
AU
BUDGET
COMMUNE
2023
POUR
DES
TRAVAUX
DE
RÉHABILITATION
DU
RESEAU
EAUX
PLUVIALES
>
DEL110123-05
—
RECONDUCTION
PROJET
2022
EN
2023
: PROJET
DE
TRAVAUX
DE
REMPLACEMENT
DES
LUMINAIRES
A
L’'ECOLE
MATERNELLE
ET
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DETR
>
AFFAIRES
DIVERSES
Ouverture
de
la
séance
18h30
Approbation
du
Procès-Verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
14
décembre
2022
à
l'unanimité
>
DEL110123-01- APPROBATION
PROJET:
TRAVAUX DE SE
SÉCURISATION
ROUTIÈRE
RD63
—
PLATEAU PASSAGE
PIÉTONS
SURÉLEVÉ
| RUE
DU
31 AOÛT
1944
DEVANT
L'ÉCOLE
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
projet
de
travaux
de
sécurisation
routière
Route
Départementale
63,
rue
du
31
août
1944,
devant
l’école
GERMAINE
TILLION.
Travaux
commandés
par
les
exigences
de
la sécurité
routière,
et après
plusieurs
constats
du
non-respect
des
règles
de
limitation
de
vitesse
sur
cette
route
départementale.
Les
objectifs
poursuivis
sont
de
réduire
la
vitesse,
protéger
les
catégories
d'usagers
menacés,
notamment
les
enfants
lors
des
entrées/sorties
d'école,
les
piétons,
les
riverains.
Les
travaux
consistent
en
la réalisation
d’un
plateau
passage
piéton
surélevé
devant
l'école
Germaine
TILLION,
soit
un
coût
prévisionnel
de
10.021,91
€
HT/
12.026,29
€
TTC.
Des
demandes
de
subventions
vont
être faites
auprès
de
l'Etat au
titre de
la DETR,
et du
Conseil
Départemental
du
Cher
au
titre
des
amendes
de
Police.
1/3 >
DEL110123-02
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DETR
POUR
LES
TRAVAUX
DE
SÉCURISATION
ROUTIÈRE
RD63
- PLATEAU
PASSAGE
PIETONS
SUREÉLEVE
RUE
DU
31
AOÛT
1944
DEVANT
L'ÉCOLE
Le
Conseil
Municipal
sollicite
une
subvention
exceptionnelle
au
titre
de
la
DETR
pour
un
montant
de
3.000
euros,
pour
le
projet
de
travaux
de
sécurisation
routière
RD63
rue
du
31
août
1944
devant
l'école
Cette
aide
est
calculée
au
taux
de
29.93
%
sur
une
dépense
subventionnable
de
10.021,91
€
HT.
Plan
de
financement
de
ces
travaux :
o
Montant
total
du
projet..............…. 12.026,29
€ TTC
/
10.021,91
€
HT
o
DETR........
ses sssessesses
3.000,00
€
29.93
%
o
Conseil
Départemental
du
Cher...
5.000,00
€
49.89
%
(Amendes
de
Police)
o
Fonds
propres............................
2.021,91€
20.18%
o
TVA
2.004,38
€
>
DEL110123-03
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
DU
CHER
AU
TITRE
DES
AMENDES
DE
POLICE
POUR
LES
TRAVAUX
DE
SÉCURISATION
ROUTIERE
RD63
- PLATEAU
PASSAGE
PIETONS
SURÉLEVE
RUE
DU
31
AOÛT
1944
DEVANT
L'ECOLE
Le
Conseil
Municipal
sollicite
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Cher
au
titre
des
amendes
de
police
pour
un
montant
de
5.000
euros,
pour
le
projet
de
travaux
de
sécurisation
routière
RD63
rue
du
31
août
1944
devant
l'école
Cette
aide
est
calculée
au
taux
de
49.89
%
sur
une
dépense
subventionnable
de
10.021,91
€
HT.
Plan
de
financement
de
ces
travaux :
o
Montant
total
du
projet................ 12.026,29
€ TTC
/
10.021,91
€
HT
o
Conseil
Départemental
du
Cher...
5.000,00€
49.89
%
(Amendes
de
Police)
o
DETR................
3.000,00
€
29.93%
o
Fonds
propres.........................…….
2.021,91€
20.18%
TVA...
2.004,38
€
>
DEL110123-04
- EMPRUNT
AU
BUDGET
COMMUNE
2023
POUR
DES
TRAVAUX
DE
REHABILITATION
DU
RÉSEAU
EAUX
PLUVIALES
Monsieur
le Maire
donne
connaissance
au
conseil
Municipal
des
propositions
des
organismes
de
crédit
pour
un
emprunt
d’un
montant
de
15.000
euros
remboursable
sur
3 ans
ou
5 ans
pour
le financement
des
travaux
de
réhabilitation
du
réseau
d’eaux
pluviales
rue
Jean
Moulin,
rue
Joliot
Curie
et
rue
Jacques
Brel.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire
et après
échange
de
vues,
opte
pour
la
proposition
de
la CAISSE
REGIONALE
DE
CREDIT
MUTUEL
DU
CENTRE
-
Place
de
l'Europe
— 45920
ORLEANS
CEDEX
9
dont
les
principales
caractéristiques
sont
les
suivantes
:
- Prêt
15.000
€
- Durée
3
ans
- Taux
fixe
2.75
%
- Amortissement
des
prêts
: échéances
constantes
- Périodicité
des
échéances
: Annuelle
- Frais
de
dossier
150
€
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
confère
toutes
les
délégations
utiles
à
Monsieur
le
Maire
pour
la
réalisation
de
l'emprunt,
la signature
des
contrats
de
prêt
à
passer
avec
le
prêteur
et l'acceptation
de
toutes
les
conditions
de
remboursement
qui
y sont
insérées.
2/3 >
DEL110123-05
-
RECONDUCTION
PROJET
2022
EN
2023
: PROJET
DE
TRAVAUX
DE
REMPLACEMENT
DES
LUMINAIRES
À
L'ÉCOLE
MATERNELLE
ET
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DETR
Le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
projet
de
remplacement
des
luminaires
à
l'école
maternelle
n'a
pas
été
retenue
par
la
commission
DETR
au
titre
de
l'année
2022.
ll convient
de
reconduire
ce
projet
au
budget
investissements
2023,
et
de
réitérer
la
demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR.
Le
Maire
précise
que
les
entreprises
ont
actualisé
leurs
devis
sans
augmentation
et
rappelle
le
montant
des
travaux
qui
s'élèvent
à
4
755,80
€
HT
/ 5
505,43
€
TTC
Entendu
l'exposé
du
Maire,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
Reconduit
en
2023
le
projet
de
travaux
de
remplacement
des
luminaires
à
l’école
maternelle,
sollicite
une
subvention
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la
DETR,
au
taux
de
50
%
sur
une
dépense
subventionnable
de
4
755,80
€
HT.
-
Définit
comme
suit
le plan
de
financement :
o
Montant
total
du
projet................ 5.505,43
€ TTC
ont. MN. 4.755,80
€
HT
o
DETR.......................
2.377,90€
50%
o
Fonds
propres...
2.377,90€
50%
Ces
dépenses
et
recettes
seront
inscrites
au
budget
primitif
2023
en
investissements.
Séance
levée
à
19h25
La
secrétaire
de
séance,
LES
—
Tiffany
THÉBEAU
Le
Maire,
3/3