Procès Verbal - PV DCM3 du 13 04 23

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Procès Verbal - PV DCM3 du 13 04 23 Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Laquenexy. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DCM3 du 13 04 23)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Département de la Moselle – Commune de LAQUENEXY

Séance du Conseil Municipal du 13 avril 2023

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PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 13 avril 2023

L'an deux mille vingt-trois et le treize avril à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Patrick GRIVEL, Maire.

Date de la convocation : 6 avril 2023 Date d’affichage de la convocation : 6 avril 2023 Date de publication des délibérations : 14 avril 2023

Nombre de membres afférents au conseil : 15

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 14 Nombre de procuration(s) : 1

Présents (dans l’ordre du tableau) : Mesdames et Messieurs Patrick GRIVEL, Simon LORIN, Martine SALZMANN, Gilbert BACH, Yolande LANG, Evelyne BERTHAUT, Rosario LEONARD, Pierre DIVOUX, Stéphane BRUDER, Eric ALCAIDÉ, Elodie CASULLI, Mustapha ZRAIDI, Pascal NURENBERG, Sylvain FRANZ, Alexandra HEVIN. Les personnes dont le nom est barré sont reportées ci-dessous avec la mention éventuelle d’excuse et/ou de procuration.

Absent(s) : Mme A. Hévin (excusée avec proc. à S. Franz)

Madame Martine Salzmann est désignée secrétaire de séance.

Monsieur Bernard GUITTER, secrétaire de mairie, assure la rédaction du procès-verbal des délibérations.

Ordre du jour :

1- Budget primitif 2023

2- Modification règlement du marché (tarif des places)

3- Dotations pour les sorties pédagogiques

C o m m u n i c a t i o n sRÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Département de la Moselle – Commune de LAQUENEXY

Séance du Conseil Municipal du 13 avril 2023

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D é l i b é r a t i o n s

1°) Budget primitif 2023

Délibération n° 385DCM23-03-01 Codification : 7.1 Décisions budgétaires

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal son projet de budget primitif pour l’exercice 2023.

Le budget principal de la commune s’équilibre comme suit :

Section de fonctionnement : 1.411.932,00 € en recettes et en dépenses Section d’investissement : 1.448.158,00 € en recettes et en dépenses

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- APPROUVE le budget primitif 2023 tel que présenté ci-dessus.

Résultat du vote : POUR : 12 voix ; CONTRE : voix ; ABSTENTION : 3 ( S. Franz + 1, P. Nurenberg)

2°) Modification règlement du marché (tarif des places)

Délibération n° 385DCM23-03-02 Codification 7.1 Décisions budgétaires

Monsieur le Maire indique que par délibération du 6 octobre 2022, le Conseil municipal avait fixé la redevance mensuelle due par les commerçants fréquentant le marché hebdomadaire au Forum des Quatre Vents.

Afin de ne pas défavoriser les exposants, il est proposé de réduire le tarif fixé précédemment.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Décide de fixer les montants de la redevance semestrielle (payables terme à échoir) à : • 10,00 € pour les emplacements sans électricité

• 60,00 € pour les emplacements avec mise à disposition d’un raccordement électrique ;

- Dit que jusqu’au 30 juin 2023, aucune redevance ne sera réclamée ;

- Charge le maire d’établir l’arrêté municipal mettant en œuvre ces dispositions qui prendront effet au 1er juillet 2023.

Résultat du vote : Pour : Unanimité

3°) Dotations pour sorties pédagogiques

Délibération n° 385DCM23-03-03 Codification : 7.1 Décisions budgétaires

Monsieur le Maire indique que la Directrice de l’école primaire de Laquenexy a sollicité de la mairie une revalorisation de la dotation pour sorties pédagogique afin de faire face aux augmentations du coût des sorties scolaires.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Département de la Moselle – Commune de LAQUENEXY

Séance du Conseil Municipal du 13 avril 2023

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En effet, le montant de cette dotation, dont le montant est de 13,00 € par enfant, n’a pas évolué depuis février 2007.

Compte tenu de l’évolution de l’inflation, de l’augmentation considérable du coût des transports en bus, des frais de personnel etc…, Monsieur le maire propose de passer la dotation à 20,00 € par enfant.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- Décide de fixer le montant de la dotation pour sorties pédagogique à 20,00 € par enfant et par an à compter du 15 avril 2023.

- Dit que ce montant restera en vigueur jusqu’à nouvel ordre.

Résultat du vote : Pour : Unanimité

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clos la séance à vingt heures quarante-cinq et Madame la secrétaire de séance donne lecture du présent procès-verbal à l’assemblée.

Fait et délibéré à Laquenexy, les jour, mois et an susdits.

Signatures des présents :

Le Maire : Les Adjoints et Conseillers municipaux :

Patrick GRIVEL Simon LORIN Martine SALZMANN

Gilbert BACH Yolande LANG Evelyne BERTHAUT

Rosario LEONARD Pierre DIVOUX Stéphane BRUDER

Eric ALCAÏDÉ Elodie CASULLI Mustapha ZRAIDI

Pascal NURENBERG Sylvain FRANZ Alexandra HEVIN