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Document publié le Mardi 21 septembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - approbation candidat dsp enveitg)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 21 SEPTEMBRE 2021
DELIBERATION N°94/2021
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage :
Afférerits au En Qui ont pris 21 SEPTEMBRE 2021
Conseil exercice RATE A É délibération
Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage :
35 34 34 15 SEPTEMBRE 202]
VOTE
Pour : tre : | Abstention : ï 1 conte ° ü on Secrétaire de Séance : Stéphane
SURROQUE
L’an deux mille vingt et un, le vingt-un septembre à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à
UR, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents : Mmes, MM: Christian PALLARES ; Eric CHARRE (Angoustrine) — Daniel ARMISEN ; Sandrine LAURENT ; Nabil AYACHE ; Sylvie SORLI (Bourg-Madame) — Alain COLOMER (Dorres) — Claude GRAU ; Félix BLANCO (Egaï) - Bernard GROS ; René GARRETA (Enveitg) — Isidore PEYRATO (E£rr) — Laurent LEYGUE : Jean-Claude RIVAYROL (Estavar) — Cécile HOUYAU ; Carole ERNST (Latour de Carol) — Soizic CARNET (Llo) - Francine MAJORAL (Nahuja) - Rose-Marie ESTEVA ; Michel ORRIOLS (Osséja) — Stéphane SURROQUE (Palau de Cerdagne) — Marius HUGON (Porta) — Philippe MAURISSE (Porte-Puymorens) - Georges ARMENGOL ; Joëlle CALVET-URRUTIA ; Manuel MORALES (Saillagouse) — Jean PEYRATO (Sainte-Léocadie) - Maurice DE
GERONA (Targasonne) — Francis GANTOU ; Stéphane ROS (Ur) — Jean-Louis MARTY (Valcebollère)
Procuration: Stéphane TUBAU à Isidore PEYRATO ; Roger CIURANA à Rose-Marie ESTEVA ; Jean-Luc VILLERET à Stéphane SURROQUE
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
DSP SNACK BAR « LE BISTROT DE LA GARE »
CHOIX DU DELEGATAIRE 2022-2028
VU la délibération n°99/14 en date du 06 Août 2014 portant création d’un nouveau service public industriel et commercial correspondant à l’exploitation d’un snack bar sur le territoire de la commune d’Enveitg, dans le cadre d’une gestion déléguée ;
CONSIDERANT que le mode de gestion actuel (Bail dérogatoire) arrive à son terme au 31 Décembre 2021 ;
VU la délibération n°56/21 en date du 10 Juin 2021 approuvant le principe de renouvellement de la délégation
de service public pour l’exploitation du Snack-Bar le « Bistrot de la Gare » à Enveitg ;
VU la mise en concurrence dans le cadre d’une délégation de service public en date du 29 Juin 2021
VU loffre unique de Madame Rosa DAMIAO correspondant aux critères d’attribution
VU le rapport de la commission du 26 Juillet 2021, le compte rendu de négociation et sur rapport de Monsieur le Président ;
OUÏ L’EXPOSE DU PRESIDENT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’'UNANIMITE :
- DECIDE de confier, pour la période 2022/2028, la gestion du Snack Bar « Le Bistrot de la Gare » sur la commune d’ENVEITG à Madame Rosa DAMIAO.
- APPROUVE le projet de contrat de délégation de service public à intervenir entre la Communauté de
Communes et Madame Rosa DAMIAO.
- AUTORISE Monsieur le Président à signer ledit contrat et d’une manière générale, à accomplir tous actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré à UR les jours, mois et an susdits.
compter de sa publicité. La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours contentieux
dans les deux mois à compter de sa publicité devant le tribunal administratif de Montpellier.
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20210921-94-21-DE
Date de télétransmission : 24/09/2021
Date de réception préfecture : 24/09/2021