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Document publié le Mercredi 7 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 86 22 dsp approbation candidat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 7 DECEMBRE 2022
DELIBERATION N°86/2022
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage : i is DECEMB 22 Afférents au En Qui où D 1e 85 29
Conseil exercice PA ee L délibération
Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage :
35 34 30 1 DECEMBRE 2022
VOTE
: : | Abstention : rn conte ° % fon Secrétaire de Séance : Stéphane SURROQUE
L’an deux mille vingt-deux, le sept décembre à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à ERR,
sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents : Mmes, MM : Christian PALLARES ; Eric CHARRE (Angoustrine) — Daniel ARMISEN; Anne-Marie
CARCASONNE (Bourg-Madame) — Alain COLOMER (Dorres) - Claude GRAU (Egaf) — Bernard GROS ; René GARRETA (Enveitg) — Isidore PEYRATO ; Stéphane TUBAU (Err) — Laurent LEYGUE ; Jean-Claude RIVAYROL (Estavar) - Cécile HOUYAU ; Carole ERNST (Latour de Carol) — Jean-Marie MAS (Llo) — Francine MAJORAL (Nahuja) — Roger CIURANA ; Rose-Marie ESTEVA ; Michel ORRIOLS (Osséja) — Stéphane SURROQUE ; Jean- Luc VILLERET (Palau de Cerdagne) - Marius HUGON (Porta) — Philippe MAURISSE (Porte Puymorens) - Georges ARMENGOL; Manuel MORALES (Saillagouse) — Jean PEYRATO (Sainte-Léocadie) - Maurice DE GERONA (Targasonne) — Francis GANTOU (Ur) - Jean-Louis MARTY (Valcebollère)
Procuration : Stéphane ROS à Francis GANTOU
Excusés ; Sylvie SORLI ; Félix BLANCO ; Joëlle CALVET-URRUTIA ; Nabil AYACHE
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
DSP CENTRE EQUESTRE — PALAU DE CERDAGNE
CHOIX DU DELEGATAIRE 2023-2028
VU la délibération n°54/22 en date du 30 Juin 2022 approuvant le principe de renouvellement de la délégation de service public pour l’exploitation du Centre Equestre de Palau de Cerdagne ;
CONSIDERANT que le mode de gestion actuel arrive à son terme au 31 Décembre 2022 ;
VU la mise en concurrence dans le cadre d’une délégation de service public en date du 20 Juillet 2022 ;
VU l’offre unique de Madame Anne GENEAU correspondant aux critères d’attribution
VU le rapport de la commission du 5 Septembre 2022, le compte rendu de négociation et sur rapport de Monsieur le Président ;
OUÏ L’EXPOSE DU PRESIDENT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’'UNANIMITE :
- DECIDE de confier, pour la période 2023/2028, la gestion du Centre Equestre sur la commune de Palau de Cerdagne à Madame Anne GENEAU ;
- APPROUVE le projet de contrat de délégation de service public à intervenir entre la Communauté de Communes et Madame Anne GENEAU ;
- AUTORISE Monsieur le Président à signer ledit contrat et d’une manière générale, à accomplir tous actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
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Ainsi fait et délibéré à ERR les jour, mois et an susdits.
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La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant.son auteur dans les deux mois à compter de sa publicité. La présente délibération peut également faire L'objet d'un recours contentieux
dans les deux mois à compter de sa publicité devant le tribunal administratif de Montpellier.
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20221207-86-22-DE
Date de télétransmission : 13/12/2022
Date de réception préfecture : 13/12/2022