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Arrêté - cms 2026 083 Delegations de fonctions et de signature donnees a M
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Seyssins.
Lien du pdf (Arrêté - cms 2026 083 Delegations de fonctions et de signature donnees a M)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 18/04/2026
Publié le 13/04/2026 S L O7
ID : 038-213804867-20260413-AR_2026_083-AI
Reçu en préfecture le 13/04/2026
VILLE DE SEYSSINS ARRÈTÉ
n° 083 /2026
Objet : délégations de fonction et de signature données à M. Sylvain CIALDELLA
Je soussigné, Monsieur Fabrice HUGELÉ, Maire de la ville de Seyssins et président du centre communal d'action sociale (CCAS) ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses article L2122-18 et L2122-22 ;
Vu le code de l’action sociale et des familles, et notamment ses articles R 123-22 et R 123- 23,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 29 mars 2026 portant élection du Maire ; Vu la délibération du conseil municipal en date du 29 mars 2026 portant élection des adjoints au maire ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 29 mars 2026 procédant aux délégations au Maire dans le cadre de l’article L2122-22 du CGCT ;
Considérant la nécessité pour la bonne marche des affaires communales et du centre communal d'action sociale de procéder à une délégation de fonction et de signature du Maire au bénéfice de Monsieur Sylvain CIADELLA, 5°" adjoint au Maire ;
Article 1 :
Monsieur Sylvain CIALDELLA, 5°" adjoint au Maire, né le 10 aout 1971 à Saint-Martin- d'Hères (38), est délégué sous ma surveillance et sous ma responsabilité pour conduire les affaires relatives aux :
+ Affaires sociales
M. Sylvain CIALDELLA, 5% adjoint au Maire est chargé de mettre en œuvre la politique municipale destinée à renforcer toutes les solidarités afin de faire de Seyssins une ville encore plus solidaire et tolérante. Son action s’orientera en prédilection en direction des familles, de l'enfance, des personnes âgées, des personnes fragiles, isolées ou dépendantes.
Ses missions auront notamment pour objectif de :
e Organiser les solidarités de proximité ;
° Assurer l'intervention du CCAS dans les domaines de la petite enfance, de la famille,
de la gérontologie et pour faire face à toutes formes de détresse sociale ;
Représenter le CCAS dans les institutions qui couvrent le champ social ;
e Favoriser la création et le fonctionnement de réseaux de solidarités locaux, comme la distribution alimentaire, le club Marius Roche et les relations avec les acteurs associatifs locaux qui œuvrent dans ce secteur ;
e Développer l'accompagnement des familles.
Article 2 :
Monsieur Sylvain CIALDELLA, 5°" adjoint au Maire est délégué, sous ma surveillance et sous ma responsabilité, à la signature de tous les documents, courriers, certificats et attestations relatifs aux solidarités et au développement social.
Hôtel de Ville - Parc François-Mitterrand - 38180 SEYSSINS
2026/AR/div/083 Tél. 04 76 70 39 00 - seyssins.fr - courrier @mairie-seyssins.fr Envoyé en préfecture le 18/04/2026
Reçu en préfecture le FRE L ;
Publié le 13/04/2026
ID : 038-213804867-20260413-AR_2026_083-AI
Il est délégué pour signer l'ensemble des documents nécessaires au fonctionnement quotidien du centre communal d'action sociale (CCAS), dont, notamment, les documents suivants :
o la signature et la diffusion des convocations du conseil d'administration et de l’ordre du jour ;
o La signature de tout document nécessaire à la préparation et à l'exécution des décisions du conseil d'administration :
+ Finances :
o la signature des pièces comptables, la certification de la conformité et de l'exactitude de toutes pièces justificatives y compris les certificats administratifs produits à l'appui des mandats de paiement et des titres de recettes ;
o délégué dans les fonctions d'ordonnateur secondaire, il est autorisé à signer la signature des bons de commandes et des lettres de commande, dans la limite du montant de 10 000 € HT, ainsi que leur engagement comptable. La signature des engagements d'un montant supérieur me restera ;
o les bordereaux de mandats de paiement et de titres de recette pour le budget du CCAS, y compris les traitements des agents ;
o la signature des conventions concernant le CCAS mais la signature des conventions établies dans le cadre des politiques contractuelles conduites par la Caisse d'Allocations Familiales, Grenoble-Alpes Métropole, le Département, la Région ou l'État me restera.
+ Personnel du CCAS :
o tous actes relatifs à la gestion du personnel du CCAS, y compris ceux engageant financièrement la commune: salaires, documents relatifs aux cotisations, pièces de recouvrement, documents concernant l’évolution de la carrière des agents, la signature des arrêtés relatifs à la position des agents: disponibilité, détachement, maladie, congés. ;
o l'évaluation des agents du CCAS et la conduite des procédures disciplinaires ; o la signature des arrêtés de nomination, de mise en stage, radiation, les dossiers d'avancement de grade et de promotion interne, de titularisation, d'avancement d'échelon me restera.
M. Sylvain CIALDELLA bénéficiera pour l'exercice de ses missions de l'appui des élus délégués aux finances et au personnel communal.
Monsieur Sylvain CIALDELLA animera et coordonnera le travail des élus délégués à la petite enfance et aux personnes âgées.
Article 3 :
Le directeur général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à : Madame la Préfète de l'Isère, Monsieur-le-Procureur-de-la-République,- Monsieur — le Trésorier principal de Fontaine, comptable de la commune et notifié à Monsieur Sylvain CIALDELLA.
Seyssins, le 13 avril 2026
2026/AR/div/083 Envoyé en préfecture le 18/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026 L 5
Publié le 13/04/2026 S
ID : 038-213804867-20260413-AR_2026_083-AI
Le Maire
Président du CCAS
certifié exécutoire par le Maire
compte tenu de la réception en Préfecture de l'Isè
et de la publication le 13/04/2026
l'application « Télérecours Citoyens » sur le site www.telerecours.fr. Dans ce même délär recours gracieux
peut être déposé par écrit devant Le Maire de Seyssins. Cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.
2026/AR/div/083 Envoyé en préfecture le 18/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
Publié le 13/04/2026 S LGr
ID : 038-213804867-20260413-AR_2026_083-AI