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Déliberation - DM041122022 AVENANT1 ENT ARTP LOT12 Marche Centre de Sante
Document publié le Jeudi 22 juillet 2021 par la commune de Saint-Zacharie.
Lien du pdf (Déliberation - DM041122022 AVENANT1 ENT ARTP LOT12 Marche Centre de Sante)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le 27/12/2022
Département
du
Var
Reçu
en
préfecture
le
27/12/2022
MAIRIE
puise
L9/41/
y1
E
DE
ID
:083-218301208-20221127-041122022-AU
SAINT-ZACHARIE AN
ZACHA 2e
V LA
1,
cours
Louis
Blanc
83640
SAINT-ZACHARIE
Tél.
04.42.32.63.32
DECISION
MUNICIPALE
N°
041/12/2022
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Zacharie
(Var),
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L.21
22-22 ;
Vu
le Code
de la commande
publique
et notamment
son
article R.
2123-1
;
Vu
le cahier
des
Clauses
administratives
générales
applicables
aux
marchés
de travaux
;
Vu
la
délibération
municipale
n°
06/03
en
date
du
22/06/2020
portant
délégations
attribuées
à
M.
Le
Maire
et
plus
particulièrement
l'alinéa
4, selon
lequel
M.
Le
Maire
peut
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le règlement
des marchés
ainsi
que
toute décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les inscrits
au budget ;
Vu
la décision
du
13 juillet
2021,
visée
par
la Préfecture
du
Var
le 22 juillet 2021
relative
à la conclusion
du
marché
de
travaux
conclu
avec
la Société
ARTP,
titulaire
du
lot n°
12
« VRD
-— Espace
Vert
» pour
la construction
d’un
Centre
de
santé et de deux
logements
locatifs
;
Considérant
qu’il est nécessaire
d’apporter
des
modifications
aux
travaux
envisagés ;
DECIDE
Article
1
:
De
conclure
un
avenant
n°
1 avec
l’entreprise
ARTP
titulaire
du
lot n°
12
: VRD/Espace
Vert,
pour
la réalisation
des
travaux
suivants
:
« Création
d’un
bassin
de
rétention
par
infiltration
»
Pour
un
montant
total
de
17.273,80
€
HT
soit
20.728,56
€
TTC.
Article 2
:
Conformément
à
l’article
L.21
22-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
sera
rendu
compte
de la présente
décision
à la prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal.
Article
3 :
Le
Maire
et
le
comptable
public
assignataire
de
Brignoles
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de l’exécution
de la présente
décision.
Fait
à Saint-Zacharie,
le 27
décembre
2022
(2 ANS MN RL
& LE
LP
Le