Déliberation - DM055122023 AVENANT1 LOT11 ENT Gerolin Marche Centre Sante Logements Sociaux

Documents similaires

Déliberation - DM030112022 AVENANT1 ENT SESEME MARCHE CENTRE DE S

Déliberation - DM028112022 AVENANT1 ENT ENERGITEC MARCHE CENTRE D

Déliberation - DM041122022 AVENANT1 ENT ARTP LOT12 MARCHE CENTRE

Déliberation - DM021082022 CENTRE DE SANTE AVENANT1 ENERGITEC

Déliberation - DM022082022 CENTRE DE SANTE AVENANT 1 PATRI

Déliberation - DM007012023 ENERGITEC AVENANT3 LOT7 MARCHE CENTRE

Déliberation - DM023082022 CENTRE DE SANTE AVENANT 1 TNT PACA

Déliberation - DM037122022 ENT BASARAN CONST LOT3 MARCHE AMENAGEM

Déliberation - DM038122022 ENT SPPR LOT7 MARCHE TRAVAUX AMENAGEME

unknown - DM008012023 PATRI IMMO AVENANT2 LOT9 MARCHE CENTRE

Déliberation - DM055122023 AVENANT1 LOT11 ENT Gerolin Marche Centre Sante Logements Sociaux Document publié le Mardi 13 juillet 2021 par la commune de Saint-Zacharie. Lien du pdf (Déliberation - DM055122023 AVENANT1 LOT11 ENT Gerolin Marche Centre Sante Logements Sociaux)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Collectivités territoriales, Envoyé en préfecture le 21/12/2023

Département du Var Reçu en préfecture le 21/12/2023

Publié le

MARIE ID : 083-218301208-20231221-DM055122023-AU

SAINT-ZACHARIE

ZAC

Cm

1, cours Louis Blanc

Code Postal : 83640

Tél. 04.42.32.63.32

DECISION MUNICIPALE N° 055/12/2023

Le Maire de la Commune de Saint-Zacharie (Var),

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-22 ;

Vu le Code de la commande publique et notamment son article R. 2123-1 ;

Vu le cahier des Clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux ;

Vu la délibération municipale n° 06/03 en date du 22/06/2020 portant délégations attribuées à M. Le Maire et plus particulièrement l’alinéa 4, selon lequel M. Le Maire peut prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les inscrits au budget ;

Vu la décision du 13 juillet 2021, relative à la conclusion du marché de travaux conclus avec l’entreprise GEROLIN pour la construction d’un Centre de santé et de deux logements locatifs ;

Considérant qu’il est nécessaire de signer un avenant pour la réalisation de travaux supplémentaires ;

DECIDE

Article 1 : De conclure un avenant n° 1 en plus-value avec l’entreprise GEROLIN, titulaire du lot 11 : «ITE/Façade », pour la réalisation de travaux supplémentaires, à savoir :

e Ensemble appui de fenêtres Alu

Pour un montant total de : 750 € HT soit 900 € TTC

Article 2 : Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, 1l sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Article 3 : La Directrice des Affaires Générales et le comptable public assignataire de Brignoles sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

Fait à Saint-Zacharie, le 21 décembre 2023

\ | LEP ia \ À \ ES =—

Jean-Jacques Ci

O3 [ —

21/12/2023