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unknown - Communauté d'agglomération - Marne et Gondoire - CRS 2018 05 28 signe modifie Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Marne et Gondoire - CRS 2018 05 28 signe modifie)Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Travail et emploi, MARNEctCONDOIRE

Co 2 on

Mmunauté d'agglomérat\

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CRS BC du 28/05/2018

DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

ARRONDISSEMENT DE TORCY

COMPTE RENDU SUCCINCT DE LA REUNION DU BUREAU

COMMUNAUTAIRE DU 28 MAI 2018

Nombre de

conseillers :

en exercice : 21

Présents : 17

Votants : 19

L'an deux mille dix huit, le 28 mai à 19 heures, le Bureau de la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire, légalement convoqué le 22 mai, s’est réuni au siège de la Communauté d’Agglomération à Rentilly.

PRESENTS :

Jean-Paul MICHEL, Pierrette MUNIER, Sinclair VOURIOT, Roland HARLE, Edwige LAGOUGE, Frédéric NION, Laurent SIMON, Patrick MAILLARD, Pascal LEROY, Thibaud GUILLEMET, Jacques AUGUSTIN, Yann DUBOSC, Patrick GUICHARD, Jean-Marie JACQUEMIN, Denis MARCHAND, Jean TASSIN et Mireille MUNCH.

formant la majorité des membres en exercice

POUVOIR DE :

Christian ROBACHE à Laurent SIMON et Tony SALVAGGIO à Mireille MUNCH.

ABSENT(S) EXCUSE(S) :

Laurent DELPECH

ABSENT(S) :

Jean-Michel BARAT.

Monsieur Jean Paul MICHEL assurant la Présidence du Bureau constate que le quorum est atteint et que l’assemblée peut valablement délibérer.

Le compte-rendu intégral du Bureau Communautaire du 14 mai 2018 est approuvé à l’unanimité.

1. REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES (R.G.P.D.)

Il ressort des discussions précédentes sur le sujet que les communes, notamment les petites, souhaitent que la Communauté d’Agglomération intervienne.

Dès lors, deux questions se posent : comment s’en occuper (recrutement ou prestataire) et comment financer. Une proposition concrète sera faite dans les semaines à venir.

Jean TASSIN se dit prêt à participer financièrement. Il reste dans l’attente de la proposition de la CAMG pour comparer l’offre à celle faite par la SDEM.

2. PROJET D’AMENAGEMENT SUR LE SITE DE LA FERME DE GUERMANTES

Présentation du projet par Denis MARCHAND : il s’agit d’un projet de centre accueillant aidant et aidé dans une même structure avec un accompagnement adapté.

La Communauté d’Agglomération, la commune de Guermantes et de Gouvernes vont délibérer sur le sujet, notamment afin de déléguer le droit de préemption à la CAMG.Page 2 sur 6

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3. BUDGET PRINCIPAL - COMPTE ADMINISTRATIF 2017

Vu le code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, le Bureau émet un avis favorable unanime préalable à la délibération du conseil communautaire pour :

 CONSTATER les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion ;

 VOTER ET ARRETER les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

 APPROUVER le compte administratif 2017 et ses annexes.

4. BUDGET PRINCIPAL - COMPTE DE GESTION 2017

Vu le code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, le Bureau émet un avis favorable unanime préalable à la délibération du conseil communautaire pour :

 APPROUVER le compte de gestion 2017 du budget principal.

5. PROJET SCIENTIFIQUE ET CULTUREL DU RESEAU DES BIBLIOTHEQUES EN MARNE ET GONDOIRE 2018-2022

Vu le code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, le Bureau émet un avis favorable unanime préalable à la délibération du conseil communautaire pour :

 ADOPTER le projet scientifique et culturel du réseau des bibliothèques en Marne et Gondoire pour les années 2018 à 2022.

6. RETRAIT DU SMCBANC POUR LE PERIMETRE DES COMMUNES DE FERRIERES- EN-BRIE ET PONTCARRE

Vu le code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, le Bureau émet un avis favorable unanime préalable à la délibération du conseil communautaire pour :

 AUTORISER le Président de la Communauté d’Agglomération à demander le retrait du Syndicat

Mixte Centre-Brie pour l’Assainissement Non Collectif pour le périmètre des communes de

Ferrières-en-Brie et de Pontcarré.

 AUTORISER le Président à signer tous les documents liés à cette démarche.Page 3 sur 6

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7. DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU SMAM POUR LE PERIMETRE DE LA COMMUNE DE PONTCARRE

Vu le code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, le Bureau émet un avis favorable unanime préalable à la délibération du conseil communautaire pour :

 DESIGNER les représentants de la Communauté d’ Agglomération au Syndicat Mixte pour

l’Aménagement du Morbras (SMAM) pour le périmètre de la commune de Pontcarré.

TITULAIRES SUPPLEANTS

- M. Claude MACLE (2ème Vice-Président) - M. André LEFRANCOIS - Mme Catherine TOURNUT - M. Axel JEAN - M. Roland LEROY - Mme Elizabeth ZOGHLAMI - M. Tony SALVAGGIO - M. Farid GAUTIER

8. DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SYAGE POUR LE PERIMETRE DES COMMUNES DE JOSSIGNY ET PONTCARRE - COMPETENCE MISE EN OEUVRE DU SAGE

Vu le code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, le Bureau émet un avis favorable unanime préalable à la délibération du conseil communautaire pour :

 DESIGNER les représentants au Syndicat mixte pour l’Assainissement et la Gestion des Eaux du bassin versant de l’Yerres :

Titulaire Suppléant

Mme Christine PAULINO (Jossigny) M. Claude MACLE (Pontcarré)

9. DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE (SIAEP) DE TREMBLAY-EN-FRANCE/CLAYE- SOUILLY

Vu le code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, le Bureau émet un avis favorable unanime préalable à la délibération du conseil communautaire pour :

 DESIGNER M. Jocelyn JABOT comme délégué titulaire au Syndicat Intercommunal d’Alimentation

en Eau Potable de Tremblay-en-France/Claye-Souilly en remplacement de M. William PERICAUD ;

 DESIGNER M. François RODRIGEZ comme délégué suppléant au Syndicat Intercommunal

d’Alimentation en Eau Potable de Tremblay-en-France/Claye-Souilly en remplacement de

M. Jocelyn CHABOT.Page 4 sur 6

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10. EXTENSION DU PERIMETRE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE (SIAEP) DE TREMBLAY-EN-FRANCE/CLAYE SOUILLY -EPT PARIS TERRES D'ENVOL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2224-7, L.5211-18, L5211-19, L5211-61 et L.5219-5,

Vu la délibération n°2 du 12 février 2018 du Conseil du Territoire Paris Terres d’Envol demandant la modification de son adhésion au SIAEP TC pour inclure la Régie des Eaux de Tremblay en France, Vu la délibération n°5-18 du comité syndical du SIAEP TC du 27 mars 2018, Vu l’arrêté préfectoral n° 2014/DRCL/BCCCL/102 du 3 novembre 2014 portant extension des compétences de la CA de « Marne et Gondoire » et substitution de la CA au sein du « syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable de la région de Lagny-sur-Marne » et du « syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable de Tremblay-en-France, Claye-Souilly » Considérant que la Communauté d’Agglomération Marne et Gondoire est membre du SIAEP TC par représentation-substitution pour représenter la commune de Jablines, Considérant que la modification du périmètre du SIAEP TC doit être soumise à l’approbation de la Communauté de d’Agglomération Marne et Gondoire,

Après en avoir délibéré, le Bureau émet un avis favorable unanime préalable à la délibération du conseil communautaire pour :

 APPROUVER la modification de l’adhésion de l’EPT Paris Terres d’Envol au SIAEP TC ;

 AUTORISER le Président ou toute personne habilitée par lui, à accomplir toutes les formalités

nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

11. LANCEMENT D’UN MARCHE D’ETUDES ET SUIVI DE TRAVAUX DES BÂTIMENTS GERES PAR LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE MARNE ET GONDOIRE

Vu le code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, le Bureau, à l’unanimité :

 LANCE une consultation des entreprises en vue de recourir à un marché en marché à procédure adaptée pour les études et suivis de travaux.

 AUTORISE le Président à signer ledit marché et tous les documents afférents, au terme de cette consultation

 DIT que les crédits sont prévus au budget communautaire de l’exercice considéré.

12. LANCEMENT D'UN MARCHE D'ASSISTANCE AU PERIMETRE DES SYSTEMES D'INFORMATION

Vu le code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, le Bureau, à l’unanimité :

 LANCE une consultation des entreprises en vue de recourir à un marché d’assistance au périmètre des systèmes d’information ;

 AUTORISE le Président à signer ledit marché et tous les documents afférents, au terme de cette consultation ;

 DIT que les crédits sont prévus au budget communautaire de l’exercice considéré.Page 5 sur 6

CRS BC du 28/05/2018

13. MODALITES D'ATTRIBUTION ET D'USAGE DES AVANTAGES EN NATURE AU PERSONNEL COMMUNAL

Vu le code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, le Bureau, à l’unanimité :

 CONFIRME l’autorisation donnée au Directeur général des services et au Directeur du cabinet d’utiliser un véhicule de fonctions mis à leur disposition de façon permanente et exclusive pour leur usage professionnel, ainsi que pour leurs déplacements privés ;

 DEFINIT cette autorisation pour la période du 1er janvier 2018 jusqu’à la fin du mandat en en cours ;

 RETIENT comme calcul de l’avantage en nature valorisé sur les salaires, l’évaluation forfaitaire annuelle ;

 DIT que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget.

14. MISE EN OEUVRE DU REGIME INDEMNITAIRE DE LA FILIERE POLICE

Vu le code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, le Bureau, à l’unanimité :

 INSTAURE les indemnités suivantes :

- Indemnité horaire pour travaux supplémentaires des personnels de la filière police ;

o Cadres d’emplois concernés :

 Chef de service

 Agent

- Indemnité spéciale mensuelle de fonction des agents, des chefs de service, et des directeurs de

police

o cadres d’emplois et montants maximums :

 directeur de police :

 part fixe : 7.500 euros annuels

 part variable : 25% du traitement mensuel brut (hors SFT et IR)

 chef de service de police principal de 1èere classe, principal de 2nde classe à

partir du 4ème échelon, et chef de service de police à partir du 5ème échelon :

 30% du traitement brut (hors SFT et IR)

 Chef de service de police principal de 2nde classe jusqu’au 3ème échelon et chef

de service de police jusqu’au 4ème échelon :

 22 % du traitement brut (hors SFT et IR)

 Agent de police :

 20% du traitement brut (hors SFT et IR)

- Indemnité d’administration et de technicité :

o cadres d’emplois et montants annuels maximums :

 chef de service de police principal de 2nde classe jusqu’au 3ème échelon : 710.85

euros

 Chef de service de police jusqu’au 4ème échelon : 592.22 euros

 Chef de police (grade en voie d’extinction) : 492.98 euros

 Brigadier-chef principal : 492.98 euros

 Brigadier : 472.48 euros

 Gardien de police : 467.08 euros

 DIT que les crédits seront prévus au budget principal de la communauté d’agglomération de Marne

et Gondoire – chapitre 012.Page 6 sur 6

CRS BC du 28/05/2018

QUESTIONS DIVERSES.

L’ordre du jour étant clos, la séance est levée à 20h15.

le Président

Jean-Paul MICHEL

Signé électroniquement