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unknown - Communauté d'agglomération - Marne et Gondoire - CRS 2020 02 24 signe Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Marne et Gondoire - CRS 2020 02 24 signe)Thèmes du document : Eau et assainissement, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, CRS BC du 24-02-20 Page 1 sur 7

Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire

Domaine de Rentilly – 1, rue de l’étang – CS 20069 Bussy-Saint-Martin – 77603 Marne-la-Vallée cedex 3

Tél. : 01 60 35 43 50 – Fax : 01 60 35 43 63 – courrier : accueil@marneetgondoire.fr

DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

ARRONDISSEMENT DE TORCY

COMPTE RENDU SUCCINCT DE LA REUNION

DU BUREAU DE COMMUNAUTE DU 24 FEVRIER 2020

Date de convocation :

18 février 2020

Nombre de conseillers :

en exercice : 21

Présents : 16

Votants : 19

L'an deux mille vingt le vingt-quatre février à 19h00, le Bureau de Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire, légalement convoqué, s’est réuni au siège de la Communauté d’Agglomération à Rentilly.

PRESENTS :

Jean-Paul MICHEL, Roland HARLE, Laurent DELPECH, Edwige LAGOUGE, Fréderic NION, Laurent SIMON, Patrick MAILLARD, Pascal LEROY, Thibaud GUILLEMET, Mireille MUNCH, Yann DUBOSC, Jean-Michel BARAT, Patrick GUICHARD, Jean-Marie JACQUEMIN, Denis MARCHAND, Jacques AUGUSTIN

Formant la majorité des membres en exercice

POUVOIRS DE :

Pierrette MUNIER à Denis MARCHAND, Sinclair VOURIOT à Jean-Paul MICHEL, Jean TASSIN à Patrick GUICHARD

ABSENTS :

Christian ROBACHE, Tony SALVAGGIO

Monsieur Jean-Paul MICHEL assurant la Présidence du Bureau constate que le quorum est atteint et que l’assemblée peut valablement délibérer.

Le compte rendu du Bureau communautaire du 27 janvier 2020' est approuvé à l’unanimité.

RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2020 - BUDGET PRINCIPAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, le Bureau émet un avis favorable unanime préalable à la délibération du conseil communautaire pour :

 APPROUVER le rapport d’orientations budgétaires pour le budget principal 2020 ;

 DIRE que les attributions de compensation pour 2020 sont les suivantes, sous réserve de nouveaux transferts de charges durant l’année 2020 :

AC 2019 AC 2020 GUERMANTES 39 906 € 39 906 €

BUSSY ST GEORGES 7 917 721 € 7 917 721 € JABLINES 66 313 € 66 313 €

BUSSY ST MARTIN 160 143 € 160 143 € JOSSIGNY 107 680 € 107 680 €

CARNETIN 6 875 € 6 875 € LAGNY 3 286 934 € 3 286 934 €

CHALIFERT 15 493 € 15 493 € LESCHES -8 282 € -8 282 €

CHANTELOUP 125 145 € 125 145 € MONTEVRAIN 1 920 301 € 1 920 301 €

COLLEGIEN 1 499 735 € 1 499 735 € POMPONNE 15 154 € 15 154 €CRS BC du 24-02-20 Page 2 sur 7

Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire

Domaine de Rentilly – 1, rue de l’étang – CS 20069 Bussy-Saint-Martin – 77603 Marne-la-Vallée cedex 3

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CONCHES -27 193 € -27 193 € PONTCARRE 287 744 € 287 744 €

DAMPMART 4 122 € 4 122 € ST THIBAULT 2 797 408 € 2 797 408 €

FERRIERES EN BRIE 2 076 075 € 2 076 075 € THORIGNY 272 296 € 272 296 €

GOUVERNES 18 705 € 18 705 € TOTAL 20 582 275 € 20 582 275 €

RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2020 - BUDGET ASSAINISSEMENT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, le Bureau émet un avis favorable unanime préalable à la délibération du conseil communautaire pour :

 APPROUVER le rapport d’orientations budgétaires pour le budget assainissement 2020.

RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2020 - BUDGET EAU POTABLE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, le Bureau émet un avis favorable unanime préalable à la délibération du conseil communautaire pour :

 APPROUVER le rapport d’orientations budgétaires pour le budget eau 2020.

RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2020 - BUDGET PORTAGE FONCIER

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, le Bureau émet un avis favorable unanime préalable à la délibération du conseil communautaire pour :

 APPROUVER le rapport d’orientations budgétaires pour le budget foncier 2020.

APUREMENT COMPTE 4713 BUDGET ASSAINISSEMENT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, le Bureau émet un avis favorable unanime préalable à la délibération du conseil communautaire pour :

 AUTORISER l’émission d’un titre de recettes émis après encaissement de 194 445,86€ afin

d’apurer le compte 4713 du budget assainissement (nature 778).

AVENANT N°1 AU CONTRAT DE PRET ENTRE AMENAGEMENT77 ET LE CREDIT COOPERATIF GARANTI PAR LA CAMG CONCERNANT LA ZAC DU CLOS SAINT ELOI A CHALIFERT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité,CRS BC du 24-02-20 Page 3 sur 7

Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire

Domaine de Rentilly – 1, rue de l’étang – CS 20069 Bussy-Saint-Martin – 77603 Marne-la-Vallée cedex 3

Tél. : 01 60 35 43 50 – Fax : 01 60 35 43 63 – courrier : accueil@marneetgondoire.fr

 APPROUVE les nouvelles conditions de remboursement du prêt contracté par Aménagement 77 en date du 24 novembre 2017 auprès du Crédit Coopératif qui inclut une période de franchise de 9 mois et le tableau d’amortissement annexé,

 AUTORISE le Président à signer l’avenant n°1 à l’acte de crédit notifié en date du 24 novembre 2017.

ADHESION A L'OBSERVATOIRE DU BRUIT EN ILE-DE-FRANCE BRUITPARIF

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité,

 AUTORISE l’adhésion de la communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire à BRUITPARIF ;

 AUTORISE le Président à signer tous les documents afférents à cette adhésion.

CONSTITUTION DES GROUPEMENTS DE COMMANDES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité,

 DECIDE d'adhérer aux groupements de commandes susvisés ;

 DIT que la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire, sera le coordonnateur des groupements de commandes ;

 AUTORISE Le Président à signer les conventions définissant les modalités des groupements de commandes et tous les documents afférents ;

 LANCE une consultation pour la passation des groupements de commande susvisés ;

 AUTORISE le Président à signer les marchés au terme de ces consultations ainsi que toutes les pièces y afférentes.

CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA FOURNITURE D'AUTOCARS AVEC CHAUFFEURS ET LANCEMENT DE LA CONSULTATION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité,

 DECIDE d'adhérer au groupement de commandes pour la fourniture d’autocars avec chauffeurs;

 DIT que la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire, sera le coordonnateur du groupement de commandes ;

 AUTORISE le Président à signer la convention définissant les modalités du groupement de commandes et tous les documents afférents ;

 LANCE la consultation pour la passation de l’appel d’offre ouvert dudit marché ;CRS BC du 24-02-20 Page 4 sur 7

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Tél. : 01 60 35 43 50 – Fax : 01 60 35 43 63 – courrier : accueil@marneetgondoire.fr

 AUTORISE le Président à signer le marché au terme de cette consultation ainsi que toutes les pièces y afférentes ;

 DIT que les crédits sont prévus au budget de chaque membre du groupement de commandes de l’exercice considéré.

ATTRIBUTION D'UN ACCORD-CADRE A BON DE COMMANDE POUR LA REALISATION DE MISSIONS DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE POUR LES BESOINS DE LA CAMG

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité,

 AUTORISE le Président à signer l’accord-cadre pour la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les besoins de la CAMG avec le groupement HERVE CERLES CONSEIL (mandataire) / Cabinet MOC (co-traitant) / DEGOUY Coordination SPS (co-traitant);

 DIT que les crédits sont prévus au budget communautaire de l’exercice considéré.

AVENANTS AU MARCHE N°2015-01-02 LOTS 1, 2 ET 3 RELATIF A LA REQUALIFICATION DE LA ZAE DE LA COURTILIERE A SAINT-THIBAULT-DES- VIGNES ET ZI DITE INDUSTRIELLE DE LAGNY-SUR-MARNE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité,

 APPROUVE la proposition d’avenant n°5 du lot 1 au marché n°2015-01-02 relatif à la

Requalification de la ZAE la courtilière à Saint-Thibault-des-Vignes et ZI dite industrielle de

Lagny-sur-Marne ;

 APPROUVE la proposition d’avenant n°4 du lot 2 au marché n°2015-01-02 relatif à la

Requalification de la ZAE la courtilière à Saint-Thibault-des-Vignes et ZI dite industrielle de

Lagny-sur-Marne ;

 APPROUVE la proposition d’avenant n°5 du lot 3 au marché n°2015-01-02 relatif à la

Requalification de la ZAE la courtilière à Saint-Thibault-des-Vignes et ZI dite industrielle de

Lagny-sur-Marne ;

 AUTORISE le Président à signer lesdits avenants au marché 2015-01-02 - Requalification de

la ZAE la courtilière à Saint-Thibault-des-Vignes et ZI dite industrielle de Lagny-sur-Marne

pour les lots 1, 2 et 3, ainsi que tout document y afférent.

AVENANT N°1 AU MARCHE N° 2018-01-06 RELATIF A DES MISSIONS D'ETUDE ET DE SUIVI DE LA MISE EN CONFORMITE DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT PRIVATIVES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité,CRS BC du 24-02-20 Page 5 sur 7

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Domaine de Rentilly – 1, rue de l’étang – CS 20069 Bussy-Saint-Martin – 77603 Marne-la-Vallée cedex 3

Tél. : 01 60 35 43 50 – Fax : 01 60 35 43 63 – courrier : accueil@marneetgondoire.fr

 APPROUVE la proposition d’avenant n°1 au marché n° 2018-01-06 relatif à des missions d’étude et de suivi de la mise en conformité des installations d’assainissement privatives ;

 AUTORISE le Président de Marne et Gondoire à signer l'avenant n°1 au marché n° 2018-01-06 ainsi que tout document y afférent.

CREATIONS DE POSTES AU TABLEAU DES EMPLOIS - GESTIONNAIRE RESSOURCES HUMAINES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité,

 CREE le poste suivant au tableau des emplois

poste libellé, fonctions poste ou emploi

quotité

temps de

travail (en

H)

filière catégorie

libellé du ou des

grades possibles pour

ce poste

IB début

du grade

le moins

élevé

IB fin

du

grade

le plus

élevé

451

Gestionnaire

Ressources

Humaines

35 :00 :00 ADMIN B,C

Rédacteur Principal

de 1ère et 2ème

classe, rédacteur,

adjoint administratif

Principal de 1ère et

2ème classe,

adjoint administratif

350 707

 PERMET que sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par la loi, que ces emplois puissent être occupés par un agent contractuel sur la base de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. La durée maximale de l’engagement sera alors d’un an renouvelable expressément dans la limite d’une durée totale de deux ans (article 3-2).

 PERMET que la rémunération de cet agent contractuel soit alors calculée par référence à la grille indiciaire du grade d’emploi du premier grade de recrutement au 1er échelon, ainsi que les primes et indemnités liées à ce grade.

 DIT que les crédits seront prévus au budget principal de la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire – Chapitre 012

CREATION DE POSTE AU TABLEAU DES EMPLOIS - CHARGE DE CREATION GRAPHIQUE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité,

 CREE les postes suivants au tableau des emplois

Numéro

de

Poste

libellé, fonctions poste

ou emploi

Quotité de

travail (en

H)

filière catégorie

libellé du ou des

grades possibles

pour ce poste

IB début

du grade

le moins

élevé

IB fin du

grade le

plus

élevéCRS BC du 24-02-20 Page 6 sur 7

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Domaine de Rentilly – 1, rue de l’étang – CS 20069 Bussy-Saint-Martin – 77603 Marne-la-Vallée cedex 3

Tél. : 01 60 35 43 50 – Fax : 01 60 35 43 63 – courrier : accueil@marneetgondoire.fr

452 Chargé de création graphique 35:00 ADMIN A, B

Attaché principal,

attaché,

Rédacteur

principal de 1ère et

2ème classe,

rédacteur

372 995

 PERMET que sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par la loi, que cet emploi puisse être occupé par un agent contractuel sur la base de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 ou sur la base de l’article 3-3_2° lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient. La durée maximale de l’engagement sera alors d’un an renouvelable expressément dans la limite d’une durée totale de deux ans (article 3-2), engagement d’une durée maximale de trois ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans (article3-3_2°).

 PERMET que la rémunération de ces agents contractuels soit alors calculée par référence à la grille indiciaire du grade d’emploi du premier grade de recrutement au 1er échelon, ainsi que les primes et indemnités liées à ce grade.

 DIT que les crédits seront prévus au budget principal de la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire – Chapitre 012

CREATION DE POSTE AU TABLEAU DES EMPLOIS - AGENT D'ENTRETIEN

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité,

 CREE les postes suivants au tableau des emplois

Numéro

de

Poste

libellé, fonctions

poste ou emploi

Quotité

de

travail

(en H)

filière catégorie

libellé du ou des

grades possibles

pour ce poste

IB

début

du

grade

le

moins

élevé

IB fin du

grade le

plus

élevé

453 Agent d’entretien 35:00 TECH C

Adjoint technique

principal de 1ère et

2ème classe, adjoint

technique

350 548

 PERMETTRE que sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par la loi, que ces emplois puissent être occupés par un agent contractuel sur la base de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. La durée maximale de l’engagement sera alors d’un an renouvelable expressément dans la limite d’une durée totale de deux ans (article 3-2).

 PERMETTRE que la rémunération de ces agents contractuels soit alors calculée par référence à la grille indiciaire du grade d’emploi du premier grade de recrutement au 1er échelon, ainsi que les primes et indemnités liées à ce grade.

 DIRE que les crédits seront prévus au budget principal de la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire – Chapitre 012CRS BC du 24-02-20 Page 7 sur 7

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Tél. : 01 60 35 43 50 – Fax : 01 60 35 43 63 – courrier : accueil@marneetgondoire.fr

CREATION DE POSTE AU TABLEAU DES EMPLOIS - ASSISTANT(E) ADMINISTRATIF(VE)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité,

 CREE les postes suivants au tableau des emplois

Numéro

de

Poste

libellé, fonctions

poste ou emploi

Quotité de

travail (en H) filière catégorie

libellé du ou des grades

possibles pour ce poste

IB début

du grade

le moins

élevé

IB fin du

grade le

plus

élevé

454 Assistant(e) administratif(ve) 35:00 ADMIN C

Adjoint administratif

Principal de 1ère et

2ème classe, adjoint

administratif

347 548

 PERMET que sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par la loi, que ces emplois puissent être occupés par un agent contractuel sur la base de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. La durée maximale de l’engagement sera alors d’un an renouvelable expressément dans la limite d’une durée totale de deux ans (article 3-2).

 PERMET que la rémunération de ces agents contractuels soit alors calculée par référence à la grille indiciaire du grade d’emploi du premier grade de recrutement au 1er échelon, ainsi que les primes et indemnités liées à ce grade.

 DIT que les crédits seront prévus au budget principal de la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire – Chapitre 012

Questions diverses :

L’ordre du jour étant clos, la séance est levée à 20h28