Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2023 161 recueil des actes administratifs. du 18 juillet 2023

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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2023 161 recueil des actes administratifs. du 18 juillet 2023 Document publié le Mardi 18 juillet 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2023 161 recueil des actes administratifs. du 18 juillet 2023)Thèmes du document : Transports, Travail et emploi, Sécurité publique, BOUCHES-DU-

RHÔNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°13-2023-161

PUBLIÉ LE 18 JUILLET 2023Sommaire

DDETS 13 /

13-2023-07-17-00006 - Arrêté portant Agrément de l'Accord d'Entreprise

entre le délégué syndical CFDT Monsieur Pascal PANNETIER et la SOCIETE

AIDADOMI en faveur de travailleurs handicapés (2 pages) Page 4

13-2023-07-17-00005 - Arrêté portant modification agrément d’un

organisme de services à la personne au bénéfice de Monsieur Alain BUIRE

en qualité de Gérant de l’Association Locale « ADMR EYGALIERES » sise,

Maison des associations - 56 avenue Jean Jaurès – 13810 EYGALIERES. (2

pages) Page 7

13-2023-07-18-00001 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la

Personne au bénéfice de Madame MENNAA Souad en qualité de

entrepreneur individuel domicilié au 226 Chemin Saint Antoine à Saint

Joseph 13015 MARSEILLE (2 pages) Page 10

13-2023-07-17-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la

Personne au bénéfice de Monsieur Monsieur Alain BUIRE en qualité de

Gérant de l’Association Locale ADMR EYGALIERES » au, Maison des

associations, 56 avenue Jean Jaurès – 13810 EYGALIERES (2 pages) Page 13

Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 /

13-2023-07-17-00007 - Arrêté de renonciation à exercer le droit de

préemption urbain et autorisant la métropole AMP à l'exercer pour

l'acquisition d'un bien sur la commune d'Ensues-la-Redonne (2 pages) Page 16

DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône /

13-2023-07-17-00008 - Délégation en matière de contentieux et de gracieux

fiscal de M.Serge AGOSTINI, responsable du Service de la Publicité Foncière

d'Aix1 au 01 09 2023 (3 pages) Page 19

Préfecture des Bouches-du-Rhone / Cabinet

13-2023-07-13-00012 - Arrêté n°0265 fixant la liste des candidats admis au

brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique, session attestation

continue organisée le 12 juin 2023 par le Service Départemental d'Incendie

et de Secours des Bouches-du-Rhône - SDIS 13 (1 page) Page 23

13-2023-07-13-00013 - Arrêté n°0266 fixant la liste des candidats admis au

Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique, session attestation

continue organisée le 22 juin 2023 par la Formation Arlésienne de Natation

et Sauvetage (FANS), antenne de formation départementale rattachée au

Centre de Formation Départementale PREPA-SPORTS (1 page) Page 25

13-2023-07-13-00014 - Arrêté n°0267 fixant la liste des candidats admis au

Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique, session initiale

organisée le 22 juin 2023 par la Formation Arlésienne de Natation et

Sauvetage (FANS), antenne de formation départementale rattachée au

Centre de Formation Départementale PREPA-SPORTS (1 page) Page 27

2Préfecture des Bouches-du-Rhone / Direction de la Citoyenneté, de la

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13-2023-07-17-00003 - Arrêté portant habilitation de l’établissement

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« LA MAISON DES OBSEQUES – ETABLISSEMENT LA ROSA» sis à

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Préfecture des Bouches-du-Rhone / Direction de la Sécurité : Polices

Administratives et Réglementation

13-2023-07-10-00014 - creation auto-ecole DIRECTION PERMIS, n°

E2301300090, monsieur CLEMENT PELVANE, LIEU-DIT LA GAVOTTE 51

ROUTE DEPARTEMENTALE 113 13170 LES PENNES-MIRABEAU (3 pages) Page 32

13-2023-07-12-00013 - renouvellement auto-ecole WALLIS, n° E0301361430,

monsieur SERGE KARAYANNIDIS, AVENUE JEAN MOULIN 13960

SAUSSET-LES-PINS (3 pages) Page 36

13-2023-07-13-00015 - renouvellement CSSR DUN POINT A LAUTRE, n°

R1801300050,madame VIRGINIE CLUZAN, Maison des Associations 22

Cours Aristide Briand 13580 LA FARE-LES-OLIVIERS (3 pages) Page 40

3DDETS 13

13-2023-07-17-00006

Arrêté portant Agrément de l'Accord

d'Entreprise entre le délégué syndical CFDT

Monsieur Pascal PANNETIER et la SOCIETE

AIDADOMI en faveur de travailleurs handicapés

DDETS 13 - 13-2023-07-17-00006 - Arrêté portant Agrément de l'Accord d'Entreprise entre le délégué syndical CFDT Monsieur Pascal PANNETIER et la SOCIETE AIDADOMI en faveur de travailleurs handicapés 4Direction départementale

de l’emploi, du travail

et des solidarités

des Bouches-du-Rhône

Pôle économie emploi entreprises

Département des Bouches du Rhône

ARRETE DDETS 13 N° PORTANT AGREMENT DE L’ACCORD D’ENTREPRISE DE LA SOCIETE AIDADOMI EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES

Le Préfet de département,

Vu le code du travail, et notamment les articles L. 5212-8, R. 5212-12, R. 5212-14, R. 5215, R. 5212-18 et R. 5212-19 ;

Vu l’accord collectif de la société AIDADOMI, déposé le 22 mars 2023 ;

Vu la demande d’agrément déposée le 27 mars 2023 ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Christophe MIRMAND, en qualité de Préfet de la Région Provence Alpes Côtes d’Azur, préfet de la zone de defense et de sécurité Sud, préfet des Bouches du Rhône ;

Vu l’arrêté du 22 mars 2021 portant nomination de Madame Nathalie DAUSSY en qualité de directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Bouches-du- Rhône,

Vu l’arrêté préfectoral du 02 avril 2021 portant délégation de signature à Madame Nathalie DAUSSY, directrice de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Bouches-du-Rhône,

Vu l’arrêté du 02 juin 2020 portant subdélégation de signature à Madame Elodie CARITEY, attachée principale, responsable du Département AMEDEC à la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-Rhône,

Direction Départementale de l’Emploi, du Travail

et des Solidarités des Bouches-du-Rhône (DDETS)

55 Bd Périer – 13415 MARSEILLE CEDEX 20

Standard : 04 91 57 96 00

DDETS 13 - 13-2023-07-17-00006 - Arrêté portant Agrément de l'Accord d'Entreprise entre le délégué syndical CFDT Monsieur Pascal PANNETIER et la SOCIETE AIDADOMI en faveur de travailleurs handicapés 5Arrête :

Art.1. – L’accord collectif en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés, conclu le 21 mars 2023 entre le délégué syndical CFDT Monsieur Pascal PANNETIER et la société AIDADOMI porté par le SIREN 491200309 et enregistré sous le numéro T01323017808 est agréé pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025.

Art. 2. – Le préfet du département des Bouches du Rhône est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches du Rhône.

Fait à Marseille le, 17 juillet 2023

Pour le Préfet et par délégation,

Par empêchement de la Directrice

Départementale de l’Emploi, du

Travail et des Solidarités des

Bouches-du-Rhône

La responsable du Département

AMEDEC,

SIGNE

Elodie CARITEY

Direction Départementale de l’Emploi, du Travail

et des Solidarités des Bouches-du-Rhône (DDETS)

55 Bd Périer – 13415 MARSEILLE CEDEX 20

Standard : 04 91 57 96 00

DDETS 13 - 13-2023-07-17-00006 - Arrêté portant Agrément de l'Accord d'Entreprise entre le délégué syndical CFDT Monsieur Pascal PANNETIER et la SOCIETE AIDADOMI en faveur de travailleurs handicapés 6DDETS 13

13-2023-07-17-00005

Arrêté portant modification agrément d’un

organisme de services à la personne au bénéfice

de Monsieur Alain BUIRE en qualité de Gérant de

l’Association Locale « ADMR EYGALIERES » sise,

Maison des associations - 56 avenue Jean Jaurès –

13810 EYGALIERES.

DDETS 13 - 13-2023-07-17-00005 - Arrêté portant modification agrément d’un organisme de services à la personne au bénéfice de Monsieur Alain BUIRE en qualité de Gérant de l’Association Locale « ADMR EYGALIERES » sise, Maison des associations - 56 avenue 7Direction Départementale

de l’Emploi, du Travail

et des Solidarités

des Bouches du Rhône

Pôle Economie Emploi Entreprises

Département Insertion Professionnelle

ARRETE N°...PORTANT MODIFICATION DE L’ARRETE

D’AGREMENT N°13-2022-01-24-00063 DU 19/01/2022

D’UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE

NUMERO : SAP381371103

Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur

Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud

Préfet des Bouches-du-Rhône

Et par délégation,

La Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail

et des Solidarités des Bouches-du-Rhône

Vu le code du travail et notamment les articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-13, D.7231-1, D.7231-2 et D.7233-1,

Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,

Vu l’arrêté du 01 octobre 2018 fixant le cahier des charges relatif à l’agrément,

Vu l’arrêté Préfectoral n° 13-2022-01-24-00063 portant renouvellement d’agrément au titre des Services à la Personne, délivré le 19 janvier 2022 à l’Association Locale « ADMR EYGALIERES » sise, Avenue de la Lèque, Quartier Jean Moulin – 13810 EYGALIERES

Vu la demande de changement de domiciliation de l’établissement principal reçue le 04 juilet 2023 de l’Association Locale « ADMR EYGALIERES »

Sur proposition de la Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-Rhône,

DDETS 13 - 13-2023-07-17-00005 - Arrêté portant modification agrément d’un organisme de services à la personne au bénéfice de Monsieur Alain BUIRE en qualité de Gérant de l’Association Locale « ADMR EYGALIERES » sise, Maison des associations - 56 avenue 8ARRETE

ARTICLE 1 est modifié comme suit :

A compter du 01 juin 2023 l’établissement principal de l’Association Locale « ADMR EYGALIERES » est domicilié, Maison des associations - 56 avenue Jean Jaurès – 13810 EYGALIERES.

ARTICLE 2 :

Les autres dispositions de l’arrêté n° 13-2022-01-24-00063 délivré le 19 janvier 2022 restent inchangées.

ARTICLE 3 :

Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.

Fait à Marseille, le 17 juillet 2023

Pour le Préfet et par délégation,

Par empêchement de la Directrice

départementale de l’Emploi, du Travail et

des Solidarités des Bouches-du-Rhône

La Responsable du département

accompagnement des mutations

économiques et développement des

compétences

Signé

Elodie CARITEY

55, Boulevard Perier - 13415 MARSEILLE cedex 20 – Tel : 04 91 57 96 22 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr

2

DDETS 13 - 13-2023-07-17-00005 - Arrêté portant modification agrément d’un organisme de services à la personne au bénéfice de Monsieur Alain BUIRE en qualité de Gérant de l’Association Locale « ADMR EYGALIERES » sise, Maison des associations - 56 avenue 9DDETS 13

13-2023-07-18-00001

Récépissé de déclaration au titre des Services à

la Personne au bénéfice de Madame MENNAA

Souad en qualité de entrepreneur individuel

domicilié au 226 Chemin Saint Antoine à Saint

Joseph 13015 MARSEILLE

DDETS 13 - 13-2023-07-18-00001 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame MENNAA Souad en qualité de entrepreneur individuel domicilié au 226 Chemin Saint Antoine à Saint Joseph 13015 MARSEILLE 10Direction Départementale

de l’Emploi, du Travail

et des Solidarités

des Bouches du Rhône

Pôle Economie Emploi Entreprises

Département Insertion Professionnelle

Récépissé de déclaration n°

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP952948032

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232- 16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,

CONSTATE

Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-Rhône, le 07 juillet 2023 par Madame MENNAA Souad en qualité de entrepreneur individuel domicilié au 226 Chemin Saint Antoine à Saint Joseph 13015 MARSEILLE et enregistré sous le N° SAP952948032 pour les activités suivantes en mode prestataire :

• Garde d’enfants de plus de 3 ans ;

• Entretien de la maison et travaux ménagers.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du tra- vail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

DDETS 13 - 13-2023-07-18-00001 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame MENNAA Souad en qualité de entrepreneur individuel domicilié au 226 Chemin Saint Antoine à Saint Joseph 13015 MARSEILLE 11Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclara- tion sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfec- ture.

Fait à Marseille, le 18 juillet 2023

Pour le Préfet et par délégation,

Par empêchement de la Directrice Départemen-

tale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des

Bouches-du-Rhône

La Responsable du département

accompagnement des mutations économiques

et développement des compétences,

Signé

Elodie CARITEY

55, Boulevard Perier - 13415 MARSEILLE cedex 20 – Tel : 04 91 57 96 22 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr

DDETS 13 - 13-2023-07-18-00001 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame MENNAA Souad en qualité de entrepreneur individuel domicilié au 226 Chemin Saint Antoine à Saint Joseph 13015 MARSEILLE 12DDETS 13

13-2023-07-17-00004

Récépissé de déclaration au titre des Services à

la Personne au bénéfice de Monsieur Monsieur

Alain BUIRE en qualité de Gérant de

l’Association Locale ADMR EYGALIERES » au,

Maison des associations, 56 avenue Jean Jaurès –

13810 EYGALIERES

DDETS 13 - 13-2023-07-17-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur Monsieur Alain BUIRE en qualité de Gérant de l’Association Locale ADMR EYGALIERES » au, Maison des associations, 56 avenue Jean Jaurès – 13810 13Direction Départementale

de l’Emploi, du Travail

et des Solidarités

des Bouches du Rhône

Pôle Economie Emploi Entreprises

Département Insertion Professionnelle

Récépissé de déclaration n°

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP381371103

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232- 16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,

CONSTATE

Que Monsieur Alain BUIRE en qualité de Gérant a informé le 04 juillet 2023 la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches- du-Rhône, du transfert de l’établissement principal de « l’Association Locale ADMR EYGALIERES » au, Maison des associations, 56 avenue Jean Jaurès – 13810 EYGALIERES

Cette modification a été réalisée auprès du répertoire SIRENE de l’Insee en date du 08 juin 2023,

DECLARE

Que le présent récépissé abroge à compter du 04 juillet 2023, le récépissé de déclaration N° 13-2022-01-24-00064 délivré le 19 janvier 2022 à l’Association Locale ADMR EYGALIERES »

Cette déclaration est enregistrée sous le N° SAP381371103, les activités et leur mode d’intervention, ainsi que l’échéance de l’agrément qui est rattachée à cette déclaration demeurent inchangés.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

DDETS 13 - 13-2023-07-17-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur Monsieur Alain BUIRE en qualité de Gérant de l’Association Locale ADMR EYGALIERES » au, Maison des associations, 56 avenue Jean Jaurès – 13810 14Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du tra- vail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclara- tion sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfec- ture

Fait à Marseille, le 17 juillet 2023

Pour le Préfet et par délégation,

Par empêchement de la Directrice Départemen-

tale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des

Bouches-du-Rhône

La Responsable du département

accompagnement des mutations économiques

et développement des compétences

Signé

Elodie CARITEY

55, Boulevard Perier - 13415 MARSEILLE cedex 20 – Tel : 04 91 57 96 22 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr

DDETS 13 - 13-2023-07-17-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur Monsieur Alain BUIRE en qualité de Gérant de l’Association Locale ADMR EYGALIERES » au, Maison des associations, 56 avenue Jean Jaurès – 13810 15Direction Departementale des Territoires et de

la Mer 13

13-2023-07-17-00007

Arrêté de renonciation à exercer le droit de

préemption urbain et autorisant la métropole

AMP à l'exercer pour l'acquisition d'un bien sur la

commune d'Ensues-la-Redonne

Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2023-07-17-00007 - Arrêté de renonciation à exercer le droit de préemption urbain et autorisant la métropole AMP à l'exercer pour l'acquisition d'un bien sur la commune d'Ensues-la-Redonne 16Direction Départementale

des Territoires et de la Mer

des Bouches-du-Rhône

Arrêté de renonciation à exercer le droit de préemption urbain

et autorisant la Métropole d’Aix-Marseille-Provence à exercer ce droit pour l’acquisition du bien situé chemin des Besquens sur la commune d’Ensues-la- Redonne (13820) en application de l’article L 210-1 du code de l’urbanisme

VU le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment ses articles L.302-5 à L.302-9-2 et R.302-14 à R.302-26 ;

VU le Code de l'Urbanisme et notamment son article L.210-1 ;

VU la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové ;

VU l’arrêté préfectoral du 22 décembre 2020, prononçant la carence définie par l'article L.302-9-1 du Code de la Construction et de l'Habitation, au titre de la période triennale 2017 – 2019 pour la commune d’Ensues- la-Redonne et le transfert du Droit de Préemption Urbain à l’État ;

VU les délibérations du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence n° URB 001-7993 CM du 19 décembre 2019 approuvant le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Territoire Marseille Provence et n° URB 001-7380/19 et URB 010-7381/19 du 19 décembre 2019 instaurant le droit de préemption urbain et le droit de préemption urbain renforcé sur le territoire de Marseille Provence ;

VU le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Territoire Marseille Provence qui place la parcelle objet de la DIA en zonage UP3,

VU la Déclaration d'intention d'aliéner un bien soumis au droit de préemption urbain, reçue en mairie d’Ensues-la-Redonne le 16 juin 2023 et enregistrée sous le n° 2023-35, situé chemin des Besquens à Ensues-la-Redonne, tel qu’il est répertorié sous les références cadastrales AD 22 ;

VU la demande motivée en date du 11 juillet 2023 présentée par la Métropole d’Aix-Marseille-Provence concernant le bien dont l’acquisition par voie de préemption a pour but de réaliser des aménagements publics ;

VU l'arrêté n°13-2023-07-05-00004 du 5 juillet 2023 du Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône, portant délégation de signature à M. Patrick VAUTERIN, Directeur Départemental Interministériel des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône et l'arrêté n°13-2023-07-06-00012 du 6 juillet 2023 portant délégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;

CONSIDERANT que le bien objet de la DIA 2023-35 est situé en zone urbaine UP3 au PLUI en vigueur et qu’il est soumis au droit de préemption urbain, dont la compétence incombe au Préfet des Bouches du Rhône durant la période de l’arrêté de carence précité ;

CONSIDERANT que la demande présentée par la Métropole Aix-Marseille-Provence est motivée par la réalisation d’aménagements publics ;

Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2023-07-17-00007 - Arrêté de renonciation à exercer le droit de préemption urbain et autorisant la métropole AMP à l'exercer pour l'acquisition d'un bien sur la commune d'Ensues-la-Redonne 17ARRÊTE

Article premier : Le représentant de l’État renonce à exercer le droit de préemption et autorise la Métropole d’Aix-Marseille-Provence à exercer ce droit sur le bien défini à l'article 2, pour le transformer en aménagements publics, en application de l'article L.210-1 du code de l'urbanisme.

Article 2 : Le bien concerné par le présent arrêté est situé au chemin des Besquens à Ensues-la-Redonne et porte sur la parcelle de 644 m², répertoriée au cadastre sous la référence AD 22, ainsi que sur le bâtiment qu’elle supporte .

Article 3 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône et Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État.

Marseille, le 17 juillet 2023

Pour le Préfet et par délégation,

le directeur adjoint des Territoires et de la

Mer des Bouches-du-Rhône

Charles Vergobbi

Délais et voies de recours :

Conformément à l'article R.421-1 du code de la justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux,

dans le délai de deux mois à compter de sa publication devant le tribunal administratif de Marseille. Elle peut également faire l'objet

d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux,

ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le

silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet)

Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2023-07-17-00007 - Arrêté de renonciation à exercer le droit de préemption urbain et autorisant la métropole AMP à l'exercer pour l'acquisition d'un bien sur la commune d'Ensues-la-Redonne 18DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône

13-2023-07-17-00008

Délégation en matière de contentieux et de

gracieux fiscal de M.Serge AGOSTINI,

responsable du Service de la Publicité Foncière

d'Aix1 au 01 09 2023

DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2023-07-17-00008 - Délégation en matière de contentieux et de gracieux fiscal de M.Serge AGOSTINI, responsable du Service de la Publicité Foncière d'Aix1 au 01 09 2023 19DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES

DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES

DE PROVENCE ALPES COTE D’AZUR

ET DES BOUCHES DU RHONE

SPF AIX-EN-PROVENCE 1

Le comptable, Serge AGOSTINI, chef de service comptable, responsable du service de la publicité foncière d'Aix-en-Provence 1,

Vu le code général des impôts, et notamment les articles 408 et 410 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son annexe IV ;

Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment son article 16 ;

Vu l’arrêté du 21 mai 2022 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques publié au JORF du 26 mai 2022

Arrête :

Article 1er

Délégation de signature est donnée à Masson Emmanuelle, Inspectrice Divisionnaire Hors Classe des Finances publiques, adjointe au responsable du service de publicité foncière d'Aix-en-Provence 1, et madame SEMETTE Béatrice, Inspectrice, Chef de Contrôle à l’effet de signer :

1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office, dans la limite de 60 000 € ;

2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite de 60 000 € ;

3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans limitation de montant ;

4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné, les actes relatifs à la publicité foncière et, plus généralement, tous actes d'administration et de gestion du service.

DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2023-07-17-00008 - Délégation en matière de contentieux et de gracieux fiscal de M.Serge AGOSTINI, responsable du Service de la Publicité Foncière d'Aix1 au 01 09 2023 20Article 2

Délégation de signature est donnée à l’effet de signer, en matière de contentieux fiscal d’assiette, les déci-

sions d’admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office et, en ma-

tière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :

1°) dans la limite de 15 000 €, à l’inspectrice des finances publiques désignée ci-après :

FORNS Delphine

LEWKOWICZ Linda

2°) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :

DUBOIS Cécile

LEPAGNOL Yann

LECOMTE Christine

DUPONT Cécile

SEMETTE Gilles

FLEUTELOT Sylvie

BELLATON Laurence

FRECH Lydie

BRUXELLE Adrien

DELMAS Nadine

DUPONT Cécile

IPCAR Jérôme

MARAZZANI Régine

MACCARI Cécile

BURGAIN Hervé

ABDALLAH Mohamed

DUTRIEUL Nathalie

DURIEU Maddy

TAMAGNO Christelle

ALESSANDRI Didier

LE ROY Sylvie

RAVOUX Fabienne

BERA Nathalie

BAUDOIN Isabelle

BEN DAHMANE Odette

DEFER Anne

JAUDUN Vincent

DE CHIARA Fabien

LEGRAND Christine

Les agents désignés au présent article reçoivent également délégation au sens de l'article 1er 4°) et selon

les modalités prévues à cet article, en cas d'absence du comptable et / ou de son adjointe.

DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2023-07-17-00008 - Délégation en matière de contentieux et de gracieux fiscal de M.Serge AGOSTINI, responsable du Service de la Publicité Foncière d'Aix1 au 01 09 2023 21Article 3

Les agents ci-dessous désignés reçoivent délégation pour signer les refus :

LEPAGNOL Yann

VAN de VELDE Maryse

MARAZZANI Régine

MACCARI Cécile

DUPONT Cécile

IPCAR Jérôme

L'HOSTE Patrice

BEN DAHMANE Odette

DEFER Anne

BURGAIN Hervé

ABDALLAH Mohamed

DUTRIEUL Nathalie

DURIEU Maddy

LE ROY Sylvie

RAVOUX Fabienne

DUPONT Cécile

DI CHIARA Fabien

SEMETTE Gilles

LECOMTE Christine

FLEUTELOT Sylvie

BLANCHARD Lydie

TAMAGNO Christelle

COYAUX Candy

MOLIE Emmanuelle

Article 4

Le présent arrêté prendra effet au 1er septembre 2023 et sera publié au Recueil des Actes Administratifs

du département des Bouches-du-Rhône.

A Aix-en-Provence, le 17/07/2023

Le comptable, responsable du service de la publicité

foncière d'Aix-en-Provence 1

Signé

Serge AGOSTINI

DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2023-07-17-00008 - Délégation en matière de contentieux et de gracieux fiscal de M.Serge AGOSTINI, responsable du Service de la Publicité Foncière d'Aix1 au 01 09 2023 22Préfecture des Bouches-du-Rhone

13-2023-07-13-00012

Arrêté n°0265 fixant la liste des candidats admis

au brevet national de sécurité et de sauvetage

aquatique, session attestation continue

organisée le 12 juin 2023 par le Service

Départemental d'Incendie et de Secours des

Bouches-du-Rhône - SDIS 13

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2023-07-13-00012 - Arrêté n°0265 fixant la liste des candidats admis au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique, session attestation continue organisée le 12 juin 2023 par le Service Départemental d'Incendie et 23Cabinet / MAGGE

Arrêté préfectoral n°0265 fixant la liste des candidats admis

au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA)

Session organisée par le Service Départemental d’Incendie et de Secours des Bouches-du-Rhône - SDIS 13 -

le 12 juin 2023

VU l’arrêté du 23 janvier 1979 fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;

VU l'arrêté du 5 septembre 1979 modifié portant agrément des associations en vue de la préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;

VU l'arrêté 26 juin 1991 relatif à la surveillance des activités aquatiques, de baignade ou de natation ;

VU l’arrêté du 6 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 23 janvier 1979 fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;

VU l'arrêté du 21 décembre 2020 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours ;

VU la déclaration d’ouverture de session de formation et d’examen, présentée par le SDIS 13, le 09 mai 2023 ;

VU la délibération du jury en date du 12 juin 2023 ;

ARRÊTE

Article premier : Le candidat au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) - session attestation continue - dont le nom suit, est déclaré admis :

 Julien LABATUT

Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice de cabinet par intérim sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Marseille, le 13 juillet 2023

Pour le préfet et par délégation,

La directrice de cabinet par intérim

SIGNE

Virginie AVEROUS

Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -

Téléphone : 04.84.35.40.00

www.bouches-du-rhone.gouv.fr

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2023-07-13-00012 - Arrêté n°0265 fixant la liste des candidats admis au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique, session attestation continue organisée le 12 juin 2023 par le Service Départemental d'Incendie et 24Préfecture des Bouches-du-Rhone

13-2023-07-13-00013

Arrêté n°0266 fixant la liste des candidats admis

au Brevet National de Sécurité et de Sauvetage

Aquatique, session attestation continue

organisée le 22 juin 2023 par la Formation

Arlésienne de Natation et Sauvetage (FANS),

antenne de formation départementale rattachée

au Centre de Formation Départementale

PREPA-SPORTS

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2023-07-13-00013 - Arrêté n°0266 fixant la liste des candidats admis au Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique, session attestation continue organisée le 22 juin 2023 par la Formation Arlésienne de Natation et 25Cabinet / MAGGE

Arrêté préfectoral n°0266 fixant la liste des candidats admis

au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA)

Session organisée le 22 juin 2023 par la Formation Arlésienne de Natation et Sauvetage (FANS), antenne de formation départementale rattachée au Centre de Formation Départementale PREPA-SPORTS

VU l’arrêté du 23 janvier 1979 fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;

VU l'arrêté du 5 septembre 1979 modifié portant agrément des associations en vue de la préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;

VU l'arrêté 26 juin 1991 relatif à la surveillance des activités aquatiques, de baignade ou de natation ;

VU l’arrêté du 6 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 23 janvier 1979 fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;

VU l'arrêté du 21 décembre 2020 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours ;

VU la déclaration d’ouverture de session de formation et d’examen présentée par la Formation Arlésienne de Natation et Sauvetage ;

VU la délibération du jury en date du 22 juin 2023 ;

ARRÊTE

Article premier : Les candidats au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) – session attestation continue - dont les noms suivent, sont déclarés admis :

 Jacques BARRIAL

 Vivien FOURNIER

Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice de cabinet par intérim sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Marseille, le 13 juillet 2023

Pour le Préfet et par délégation,

La Directrice de cabinet par intérim

SIGNE

Virginie AVEROUS

Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -

Téléphone : 04.84.35.40.00

www.bouches-du-rhone.gouv.fr

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2023-07-13-00013 - Arrêté n°0266 fixant la liste des candidats admis au Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique, session attestation continue organisée le 22 juin 2023 par la Formation Arlésienne de Natation et 26Préfecture des Bouches-du-Rhone

13-2023-07-13-00014

Arrêté n°0267 fixant la liste des candidats admis

au Brevet National de Sécurité et de Sauvetage

Aquatique, session initiale organisée le 22 juin

2023 par la Formation Arlésienne de Natation et

Sauvetage (FANS), antenne de formation

départementale rattachée au Centre de

Formation Départementale PREPA-SPORTS

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2023-07-13-00014 - Arrêté n°0267 fixant la liste des candidats admis au Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique, session initiale organisée le 22 juin 2023 par la Formation Arlésienne de Natation et Sauvetage 27Cabinet / MAGGE

Arrêté préfectoral n°0267 fixant la liste des candidats admis

au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA)

Session organisée le 22 juin 2023 par la Formation Arlésienne de Natation et Sauvetage (FANS), antenne de formation départementale rattachée au Centre de Formation Départementale PREPA-SPORTS

VU l’arrêté du 23 janvier 1979 fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;

VU l'arrêté du 5 septembre 1979 modifié portant agrément des associations en vue de la préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;

VU l'arrêté 26 juin 1991 relatif à la surveillance des activités aquatiques, de baignade ou de natation ;

VU l’arrêté du 6 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 23 janvier 1979 fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;

VU l'arrêté du 21 décembre 2020 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours ;

VU la déclaration d’ouverture de session de formation et d’examen présentée par la Formation Arlésienne de Natation et Sauvetage ;

VU la délibération du jury en date du 22 juin 2023 ;

ARRÊTE

Article premier : Les candidats au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) – formation initiale - dont les noms suivent, sont déclarés admis :

 Mathis BONINGRE, examen validé à compter du 25/04/2024

 Dorian SAHI

 Mia SOLER, examen validé à compter du 28/092023

 Eva VANDERBEKE, examen validé à compter du 29/07/2023

 Mathilde VOLLAND

Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice de cabinet par intérim sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Marseille, le 13 juillet 2023

Pour le Préfet et par délégation,

La Directrice de cabinet par intérim

SIGNE

Virginie AVEROUS

Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -

Téléphone : 04.84.35.40.00

www.bouches-du-rhone.gouv.fr

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2023-07-13-00014 - Arrêté n°0267 fixant la liste des candidats admis au Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique, session initiale organisée le 22 juin 2023 par la Formation Arlésienne de Natation et Sauvetage 28Préfecture des Bouches-du-Rhone

13-2023-07-17-00003

Arrêté portant habilitation de l’établissement

secondaire de la société dénommée « SAFM »

exploité sous l’enseigne « LA MAISON DES

OBSEQUES – ETABLISSEMENT LA ROSA»

sis à MARSEILLE (13008) dans le domaine

funéraire, du 17 JUILLET 2023

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2023-07-17-00003 - Arrêté portant habilitation de l’établissement secondaire de la société dénommée « SAFM » exploité sous l’enseigne « LA MAISON DES OBSEQUES – ETABLISSEMENT LA ROSA» 29DIRECTION DE LA CITOYENNETE

DE LA LEGALITE ET DE L’ENVIRONNEMENT

Bureau des Elections et de la Réglementation

DCLE/BER/FUN/2023/RAA N°

Arrêté portant habilitation de l’établissement secondaire de la société dénommée « SAFM » exploité sous l’enseigne « LA MAISON DES OBSEQUES – ETABLISSEMENT LA ROSA» sis à MARSEILLE (13008) dans le domaine funéraire, du 17 JUILLET 2023

Le Préfet

de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud

Préfet des Bouches-du-Rhône

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment les articles L2223-19 et L2223-23 ;

Vu la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;

Vu l’ordonnance n° 2005-855 du 28 juillet 2005 relative aux opérations funéraires (article 1 - § IV) ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;

Vu l’arrêté du 30 avril 2012 portant application du décret susvisé ;

Vu le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l’habilitation dans le secteur funéraire ;

Vu l’arrêté du Préfet des Bouches-du-Rhône du 30 avril 2021 portant habilitation sous le n°21-13-0002 de la société dénommée « POMPES FUNEBRES PHOCEENNES » sise 5 traverse de l’Antignane à MARSEILLE (13008) dans le domaine funéraire jusqu’au 30 avril 2026 ;

Vu la demande reçue le 10 juillet 2023 de Monsieur Christophe LA ROSA, Directeur Général de l’établissement dénommé « LA MAISON DES OBSEQUES – ETABLISSEMENT LA ROSA » sollicitant la modification de l’habilitation funéraire susvisée suite à la transmission universelle du patrimoine de la société POMPES FUNEBRES PHOCEENNES au bénéfice de la SAS SAFM, associé unique ;

Vu l’extrait KBIS du 02 mars 2023 attestant que l’établissement secondaire dénommé « LA MAISON DES OBSEQUES – ETABLISSEMENT LA ROSA » situé 5 traverse de l’Antignane à MARSEILLE (13008) est désormais un établissement secondaire de la SAS SAFM, et de son changement de raison sociale et de nom commercial ;

Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône ;

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2023-07-17-00003 - Arrêté portant habilitation de l’établissement secondaire de la société dénommée « SAFM » exploité sous l’enseigne « LA MAISON DES OBSEQUES – ETABLISSEMENT LA ROSA» 30A R R E T E

Article 1er : L’établissement secondaire de la SAS « SAFM » exploité sous l’enseigne « LA MAISON DES OBSEQUES – ETABLISSEMENT LA ROSA » sis 5 traverse de l’Antignane à MARSEILLE (13008) représenté par M. Christophe LA ROSA, Directeur Général, est habilité à compter de la date du présent arrêté, à exercer sur l’ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :

- Transport des corps avant et après mise en bière

- Organisation des obsèques

- Soins de conservations (en sous-traitance)

- Fourniture des housses, de cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires

- Fourniture des corbillards et des voitures de deuil

- Fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations et crémations.

Article 2 : Le numéro d’habilitation attribué est : 23-13-0461. L’habilitation est accordée pour 5 ans à compter de la date du présent arrêté ;

Article 3 : L’arrêté du Préfet des Bouches-du-Rhône du 30 avril 2021 portant habilitation sous le n° 21-13-0002 de l’établissement secondaire susvisé est abrogé ;

Article 4 : L’opérateur funéraire habilité peut confier à un ou plusieurs sous-traitants la réalisation de tout ou partie des prestations relevant du service extérieur des pompes funèbres. Ce dernier doit être habilité pour la prestation qu’il sous-traite ; de même que les sous-traitants doivent être habilités pour chacune des prestations du service extérieur qu’ils fournissent de manière habituelle aux familles. A défaut du respect de ces prescriptions, leur responsabilité conjointe pourra être mise en cause.

Article 5 : La présente habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d’un an ou retirée par le préfet du département où les faits auront été constatés, conformément aux dispositions de l’article L2223- 25 du code général des collectivités territoriales, pour les motifs suivants : 1° non-respect des dispositions du code général des collectivités territoriales auxquelles sont soumises les régies, entreprises ou associations habilitées conformément à l’article L 2223-23, 2° non-exercice ou cessation d’exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée, 3° atteinte à l’ordre public ou danger pour la salubrité publique.

Dans le cas d’un délégataire, le retrait de l’habilitation entraîne la déchéance des délégations.

Article 6 : La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours gracieux auprès de mes services, d’un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur ; d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille ; la juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Article 7 : Le Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

FAIT à MARSEILLE, le 17 JUILLET 2023

Pour le Préfet,

L’adjointe au chef de bureau

SIGNE

Virginie DUPOUY-RAVETLLAT

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2023-07-17-00003 - Arrêté portant habilitation de l’établissement secondaire de la société dénommée « SAFM » exploité sous l’enseigne « LA MAISON DES OBSEQUES – ETABLISSEMENT LA ROSA» 31Préfecture des Bouches-du-Rhone

13-2023-07-10-00014

creation auto-ecole DIRECTION PERMIS, n°

E2301300090, monsieur CLEMENT PELVANE,

LIEU-DIT LA GAVOTTE

51 ROUTE DEPARTEMENTALE 113

13170 LES PENNES-MIRABEAU

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2023-07-10-00014 - creation auto-ecole DIRECTION PERMIS, n° E2301300090, monsieur CLEMENT PELVANE, LIEU-DIT LA GAVOTTE 32DIRECTION DE LA SÉCURITÉ :

POLICE ADMINISTRATIVE

ET RÉGLEMENTATION

Bureau de la Circulation Routière

Pôle des Professions Réglementées

de l’Education, de la Circulation et de la Sécurité Routières

Le Préfet de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur,

Préfet des Bouches-du-Rhône,

Vu le code de la route et notamment les articles L.213-1 à L.213-8, R.212-1, R.213-1 à R.213-9, R. 411-10 à R. 411-12 ;

Vu la loi n° 99-505 du 18 juin 1999 portant diverses mesures relatives à la sécurité routière et aux infractions sur les agents des exploitants de réseau de transport public de voyageurs ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la formation à la conduite et à la sécurité routière ;

Vu l'arrêté ministériel n° 0100025A du 08 janvier 2001 modifié, créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l'arrêté ministériel n° 0100026A du 08 janvier 2001 modifié, relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement,à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l'arrêté ministériel n°1603210A du 13 avril 2016 relatif au certificat de qualification professionnelle "responsable d'unité(s) d'enseignement de la sécurité routière et de la conduite" ;

Vu la demande d’agrément formulée le 28 avril 2023 par Monsieur Clément PELVANE ;

Considérant la conformité des pièces produites par Monsieur Clément PELVANE à l’appui de sa demande, constatée le 23 juin 2023 ;

Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône,

. . . / . . .

Place Félix Baret - CS 30001 – 13259 Marseille Cedex 06 -

Téléphone : 04.84.35.40.00

www.bouches-du-rhone.gouv.fr

A R R Ê T É

PORTANT CRÉATION

D’UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT

DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR

ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE

SOUS LE N° E 23 013 0009 0

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2023-07-10-00014 - creation auto-ecole DIRECTION PERMIS, n° E2301300090, monsieur CLEMENT PELVANE, LIEU-DIT LA GAVOTTE 33A R R Ê T E A R R Ê T E : :

ART. 1 : Monsieur Clément PELVANE, demeurant 178 Avenue des Chutes Lavie 13013 MARSEILLE, est autorisé à exploiter, en qualité de représentant légal de la SARL "DIRECTION PERMIS", l'établissement d'enseignement de la conduite automobile ci-après désigné :

AUTO-ECOLE DIRECTION PERMIS

LIEU-DIT LA GAVOTTE

51 ROUTE DEPARTEMENTALE 113

13170 LES PENNES-MIRABEAU

( les droits des tiers étant expressément sauvegardés ) ;

ART. 2 : Cet établissement d’enseignement de la conduite est enregistré au fichier national des auto-écoles sous le n°: E 23 013 0009 0. Sa validité expirera le 06 juillet 2028.

ART. 3 : Monsieur Clément PELVANE, titulaire de l’autorisation d’enseigner n° A 16 013 0011 0 délivrée le 09 mars 2021 par le Préfet des Bouches-du-Rhône, est désigné en qualité de responsable pédagogique.

Madame Ebru TOPRAK, titulaire de l’autorisation d’enseigner n° A 16 013 0062 0 délivrée le 21 novembre 2022 par le Préfet des Bouches-du-Rhône, est désignée en qualité de responsable pédagogique.

Les types d’enseignement autorisés dans cet établissement sont :

~ B ~ B1 ~ AAC ~

Ils devront être conformes au référentiel pour l’éducation à une mobilité citoyenne ( REMC ) défini par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière.

ART. 4 : L'exploitant doit tenir à disposition du public les programmes de formation à la conduite définie par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière. Il est tenu d’afficher l’arrêté portant l’agrément de l’établissement.

ART. 5 : Il appartiendra à l’exploitant d'adresser au Préfet une demande de renouvellement de cet agrément, deux mois avant la date d'expiration. L’agrément dont le renouvellement aura été sollicité dans le délai et la forme prévus, sera maintenu provisoirement valide jusqu’à ce que le Préfet statue sur la demande.

ART. 6 : Toute transformation du local d’activité susceptible de modifier les plans initialement déposés, ainsi que tout changement de nature à altérer les termes de cet agrément, devront être signalés au service ayant délivré l’agrément.

ART. 7 : Avant tout transfert du local d’activité ou toute acquisition d’un local supplémentaire, l’exploitant devra adresser une demande d’agrément au Préfet, au moins deux mois avant la date du changement ou de la nouvelle acquisition.

ART. 8 : Le présent arrêté devra être présenté à toutes réquisitions des autorités investies du contrôle de l'enseignement de la conduite automobile.

Il pourra être retiré si une des conditions mises à sa délivrance cesse d’être remplie, en cas de non- conformité du programme de formation à la conduite prévue à l’article L.213-4 du code de la route ou en cas de cessation définitive d’activité de l’établissement.

En cas d’urgence justifiée par les faits visés aux articles L.213-3 et R.212-4 du code de la route, l’agrément pourra être suspendu pour une durée maximale de six mois.

ART. 9 : L'agrément est délivré sans préjudice du respect par l'exploitant des normes prévues pour les établissements recevant du public.

. . . / . . .

2

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2023-07-10-00014 - creation auto-ecole DIRECTION PERMIS, n° E2301300090, monsieur CLEMENT PELVANE, LIEU-DIT LA GAVOTTE 34ART. 10 : Le titulaire de l’agrément peut former un recours administratif auprès de l’autorité ayant délivré le présent arrêté, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Il peut également introduire un recours contentieux devant le tribunal administratif, 22-24 Rue Breteuil - 13281 MARSEILLE Cedex 6 - www.telerecours.fr.

ART. 11 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône, Madame le Contrôleur Général, Directrice Départementale de la Sécurité Publique des Bouches-du-Rhône, Monsieur le Général commandant le groupement de Gendarmerie des Bouches du Rhône, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de l’Etat.

MARSEILLE LE

10 JUILLET 2023

POUR LE PRÉFET

L’ADJOINTE AU CHEF DU BUREAU

DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE

Signé

MÉLANIE MOUCHET

3

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2023-07-10-00014 - creation auto-ecole DIRECTION PERMIS, n° E2301300090, monsieur CLEMENT PELVANE, LIEU-DIT LA GAVOTTE 35Préfecture des Bouches-du-Rhone

13-2023-07-12-00013

renouvellement auto-ecole WALLIS, n°

E0301361430, monsieur SERGE KARAYANNIDIS,

AVENUE JEAN MOULIN

13960 SAUSSET-LES-PINS

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2023-07-12-00013 - renouvellement auto-ecole WALLIS, n° E0301361430, monsieur SERGE KARAYANNIDIS, AVENUE JEAN MOULIN 36DIRECTION DE LA SÉCURITÉ :

POLICE ADMINISTRATIVE

ET RÉGLEMENTATION

Bureau de la Circulation Routière

Pôle des Professions Réglementées

de l’Education, de la Circulation et de la Sécurité Routières

Le Préfet de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur,

Préfet des Bouches-du-Rhône,

Vu le code de la route et notamment les articles L.213-1 à L.213-8, R.211-2, R.213-1 à R.213-9, R 411-10 à R 411-12 ;

Vu la loi n° 99-505 du 18 juin 1999 portant diverses mesures relatives à la sécurité routière et aux infractions sur les agents des exploitants de réseau de transport public de voyageurs ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la formation à la conduite et à la sécurité routière ;

Vu l'arrêté ministériel n° 0100025A du 08 janvier 2001 modifié, créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l'arrêté ministériel n° 0100026A du 08 janvier 2001 modifié, relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l'arrêté ministériel n°1603210A du 13 avril 2016 relatif au certificat de qualification professionnelle «responsable d'unité(s) d'enseignement de la sécurité routière et de la conduite» ;

Vu l'agrément préfectoral délivré le 02 mai 2018 autorisant Monsieur Serge KARAYANNIDIS à enseigner la conduite automobile au sein de son établissement ;

Considérant le courrier recommandé n° 2C13619331540 du 25 mai 2023 adressé à Monsieur Serge KARAYANNIDIS au siège de son établissement, l’invitant à présenter, sous quinze jours, ses observations sur la situation exacte de son établissement ;

Considérant l’absence de réponse de Monsieur Serge KARAYANNIDIS à ce courrier constatée le 03 juillet 2023 ;

Considérant la demande de renouvellement d’agrément formulée le 10 juillet 2023 par Monsieur Serge KARAYANNIDIS ;

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Place Félix Baret - CS 30001 – 13259 Marseille Cedex 06 -

Téléphone : 04.84.35.40.00

www.bouches-du-rhone.gouv.fr

A R R Ê T É

PORTANT RENOUVELLEMENT DE L’AGRÉMENT

D’UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT

DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR

ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE

SOUS LE N° E 03 013 6143 0

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2023-07-12-00013 - renouvellement auto-ecole WALLIS, n° E0301361430, monsieur SERGE KARAYANNIDIS, AVENUE JEAN MOULIN 37Considérant les explications fournies par Monsieur Serge KARAYANNIDIS ainsi que la conformité des pièces produites le 10 juillet 2023 à l’appui de sa demande ;

Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône,

A R R Ê T E A R R Ê T E : :

ART. 1 : Monsieur Serge KARAYANNIDIS, domicilié 67 Allée des Touterelles – La Couronne 13500 MARTIGUES, est autorisé à exploiter, à titre personnel, l'établissement d'enseignement de la conduite automobile ci-après désigné :

AUTO-ECOLE LE WALLIS

AVENUE JEAN MOULIN

13960 SAUSSET-LES-PINS

( Les droits des tiers étant expressément sauvegardés ) ;

ART. 2 : Cet établissement d’enseignement de la conduite est enregistré au fichier national Rafael sous le n°: E 03 013 6143 0. Sa validité expirera le 10 juillet 2028.

ART. 3 : Monsieur Serge KARAYANNIDIS, titulaire de l’autorisation d’enseigner n° A 02 013 0620 0 délivrée le 05 mai 2023 par le Préfet des Bouches-du-Rhône, est désigné en qualité de responsable pédagogique.

Les types d’enseignement autorisés dans cet établissement sont :

~ B ~ B1 ~ AAC ~ AM ~ A1 ~ A2 ~ A ~

Ils devront être conformes au référentiel pour l’éducation à une mobilité citoyenne ( REMC ) défini par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière.

ART. 4 : L'exploitant doit tenir à disposition du public les programmes de formation à la conduite définie par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière. Il est tenu d’afficher l’arrêté portant l’agrément de l’établissement.

ART. 5 : Il appartiendra à l’exploitant d'adresser au Préfet une demande de renouvellement de cet agrément, au plus tard, deux mois avant la date d'expiration. L’agrément dont le renouvellement aura été sollicité dans le délai et la forme prévus, sera maintenu provisoirement valide jusqu’à ce que le Préfet statue sur la demande.

ART. 6 : Toute transformation du local d’activité susceptible de modifier les plans initialement déposés, ainsi que tout changement de nature à altérer les termes de cet agrément, devront être signalés au service ayant délivré l’agrément.

ART. 7 : Avant tout transfert du local d’activité ou toute acquisition d’un local supplémentaire, l’exploitant devra adresser une demande d’agrément au Préfet, au moins deux mois avant la date du changement ou de la nouvelle acquisition.

ART. 8 : Le présent arrêté devra être présenté à toutes réquisitions des autorités investies du contrôle de l'enseignement de la conduite automobile.

Il pourra être retiré si une des conditions mises à sa délivrance cesse d’être remplie, en cas de non- conformité du programme de formation à la conduite prévue à l’article L.213-4 du code de la route ou en cas de cessation définitive d’activité de l’établissement.

En cas d’urgence justifiée par les faits visés aux articles L.213-3 et R.212-4 du code de la route, l’agrément pourra être suspendu pour une durée maximale de six mois.

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2

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2023-07-12-00013 - renouvellement auto-ecole WALLIS, n° E0301361430, monsieur SERGE KARAYANNIDIS, AVENUE JEAN MOULIN 38ART. 9 : L'agrément est délivré sans préjudice du respect par l'exploitant des normes prévues pour les établissements recevant du public.

ART. 10 : Le titulaire de l’agrément peut former un recours administratif auprès de l’autorité ayant délivré le présent arrêté, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Il peut également introduire un recours contentieux devant le tribunal administratif, 22-24 Rue Breteuil - 13281 MARSEILLE Cedex 6 - www.telerecours.fr.

ART. 11 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône, Madame le Contrôleur Général, Directrice Départementale de la Sécurité Publique des Bouches-du-Rhône, Monsieur le Général commandant le groupement de Gendarmerie des Bouches-du-Rhône, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de l’Etat.

MARSEILLE LE

12 JUILLET 2023

POUR LE PRÉFET

L’ADJOINTE AU CHEF DU BUREAU

DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE

Signé

MÉLANIE MOUCHET

3

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2023-07-12-00013 - renouvellement auto-ecole WALLIS, n° E0301361430, monsieur SERGE KARAYANNIDIS, AVENUE JEAN MOULIN 39Préfecture des Bouches-du-Rhone

13-2023-07-13-00015

renouvellement CSSR DUN POINT A LAUTRE, n°

R1801300050,madame VIRGINIE CLUZAN,

Maison des Associations 22 Cours Aristide Briand

13580 LA FARE-LES-OLIVIERS

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2023-07-13-00015 - renouvellement CSSR DUN POINT A LAUTRE, n° R1801300050,madame VIRGINIE CLUZAN, Maison des Associations 22 Cours Aristide Briand 13580 LA FARE-LES-OLIVIERS 40DIRECTION DE LA SÉCURITÉ :

POLICE ADMINISTRATIVE

ET RÉGLEMENTATION

Bureau de la Circulation Routière

Pôle des Professions Réglementées

de l’Education, de la Circulation et de la Sécurité Routières

Le Préfet de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur,

Préfet des Bouches-du-Rhône,

Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le code de la route et notamment les articles L 212-1 à L 212-5, L 213-1 à L 213-7, L 223-6, R 212-1 à R 213-6, R 223-5 à 223-9 ;

Vu le décret n° 2012-688 du 7 mai 2012 modifiant le décret du 29 décembre 2009 relatif à l'enseignement de la conduite et à l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière ;

Vu le décret n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la formation à la conduite et à la sécurité routière ;

Vu l'arrêté n° 0100025A du 08 janvier 2001 modifié, du Ministre de l'Equipement, des Transports et du Logement, créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l’arrêté n°1226850A du 26 juin 2012 fixant les conditions d’exploitation des établissements chargés de dispenser les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;

Vu l'agrément délivré le 05 novembre 2018 autorisant Madame Virginie CLUZAN à organiser des stages de sensibilisation à la sécurité routière au sein de son établissement ;

Vu la demande de renouvellement d’agrément formulée le 10 juillet 2023 par Madame Virginie CLUZAN ;

Vu la conformité des pièces produites par Madame Virginie CLUZAN à l’appui de sa demande, constatée le 13 juillet 2023 ;

Sur la proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône,

. . . / . . .

Place Félix Baret - CS 30001 – 13259 Marseille Cedex 06 -

Téléphone : 04.84.35.40.00

www.bouches-du-rhone.gouv.fr

A R R Ê T É

PORTANT RENOUVELLEMENT DE L’AGRÉMENT

D’UN CENTRE DE SENSIBILISATION

A LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE

SOUS LE N° R 18 013 0005 0

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2023-07-13-00015 - renouvellement CSSR DUN POINT A LAUTRE, n° R1801300050,madame VIRGINIE CLUZAN, Maison des Associations 22 Cours Aristide Briand 13580 LA FARE-LES-OLIVIERS 41A R R Ê T E A R R Ê T E : :

ART. 1 : Madame Virginie CLUZAN, est autorisée à exploiter l’établissement chargé d’organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dénommé " D’UN POINT à L’AUTRE " dont le siège social est situé Maison des Associations 22 Cours Aristide Briand 13580 LA FARE-LES-OLIVIERS.

( les droits des tiers étant expressément sauvegardés )

ART. 2 : Ce centre de sensibilisation à la sécurité routière est enregistré au fichier national sous le n°: R 18 013 0005 0. Sa validité expire le 13 juillet 2028.

ART. 3 : L’établissement est autorisé à dispenser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dans les salles de formation suivantes :

- Institut de la Forêt – Chemin de Roman 13120 GARDANNE.

- Hôtel Noemys Pont de l’Etoile – Chemin de la Gauthière 13400 AUBAGNE.

- Hôtel Campanile – 994 Chemin de la Croix Blanche 13300 SALON-DE-PROVENCE.

- Hôtel Mount Ventury – 1350 Avenue Olivier Perroy 13790 ROUSSET.

ART. 4 : Pour animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière :

Sont désignés en qualité d’animateur psychologue :

- Madame Ludivine FOIRY, Madame Murielle PAKUSZEWSKI, Monsieur Christian MARTIN, Madame Priscilla PHILPPA.

Sont désignées en qualité d’animateur expert en sécurité routière :

- Madame Marie-Dominique MAHIMON, Madame Corinne LANDAIS.

ART. 5 : Le bilan des stages réalisés au cours de l’année écoulée devra être transmis en Préfecture, au plus tard le 31 janvier de l’année suivante.

Le calendrier prévisionnel pour le premier semestre devra être transmis au plus tard le 31 décembre de l’année précédente et pour le second semestre au plus tard le 30 juin de l’année en cours. Les calendriers prévisionnels ainsi que toutes les modifications postérieures doivent être transmis au moyen d'un site internet dédié et sécurisé.

ART. 6 : Il appartiendra à l’exploitante d’adresser au Préfet une demande de renouvellement de cet agrément, au moins deux mois avant la date d'expiration. L’agrément dont le renouvellement aura été sollicité dans le délai et la forme prévus, sera maintenu provisoirement valide jusqu’à ce que le Préfet statue sur la demande.

ART. 7 : Tout changement de salle de formation ou toute désignation d’une nouvelle personne chargée de l’accueil et de l’encadrement technique et administratif des stages ainsi que tout changement de nature à altérer les termes de cet agrément devront être signalés au service gestionnaire.

ART. 8 : Le présent arrêté devra être présenté à toutes réquisitions des autorités investies du contrôle de l'enseignement de la conduite automobile.

Il pourra être retiré si une des conditions mises à sa délivrance cesse d’être remplie, conformément à l’article 8 de l’arrêté n°1226850A du 26 juin 2012 ou en cas de cessation définitive d’activité de l’établissement.

En cas d’urgence justifiée par les faits visés à l’article L.213-3 du code de la route, l’agrément pourra être suspendu, en application de l’article L.213-5 du code de la route.

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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2023-07-13-00015 - renouvellement CSSR DUN POINT A LAUTRE, n° R1801300050,madame VIRGINIE CLUZAN, Maison des Associations 22 Cours Aristide Briand 13580 LA FARE-LES-OLIVIERS 42ART. 9 : L'agrément est délivré sans préjudice du respect par l'exploitant des normes prévues pour les établissements recevant du public.

ART. 10 : Le titulaire de l’agrément peut former un recours administratif auprès de l’autorité ayant délivré le présent arrêté, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Il peut également introduire un recours contentieux devant le tribunal administratif, 22-24 Rue Breteuil - 13281 MARSEILLE Cedex 6 - www.telerecours.fr.

ART. 11 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches du Rhône, Madame le Contrôleur Général, Directrice Départementale de la Sécurité Publique des Bouches-du-Rhône, Monsieur le Général, commandant le groupement de Gendarmerie des Bouches du Rhône, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de l’Etat.

FAIT À MARSEILLE LE

13 JUILLET 2023

POUR LE PRÉFET

L’ADJOINTE AU CHEF DU BUREAU

DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE

Signé

MÉLANIE MOUCHET

3

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2023-07-13-00015 - renouvellement CSSR DUN POINT A LAUTRE, n° R1801300050,madame VIRGINIE CLUZAN, Maison des Associations 22 Cours Aristide Briand 13580 LA FARE-LES-OLIVIERS 43