Compte-Rendu - CR 25 04 2023

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Compte-Rendu - CR 25 04 2023 Document publié le Mardi 25 avril 2023 par la commune de Bonzac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 25 04 2023)Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Institutions publiques, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE 25 AVRIL 2023

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-cinq avril, le Conseil Municipal de la Commune de BONZAC, dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc DARQUEST, Maire

Date de convocation du Conseil Municipal : 14 avril 2023

PRESENTS (12) : DARQUEST Jean-Luc — LETERME Jean-Luc -BEGUIN Gilles - FLORAS Pierre — LACAZE Bruno, BASSET François, IRDEL Annick, REYGADE Nelly -NOEL Nathalie, MARZIO NEBOUT Cindy, SEILLERY Benoit, Laurent VIDAL

EXCUSES (2) : Julie BASSET pouvoir à Nelly REYGADE, MUNOZ Karine pouvoir à Laurent VIDAL

ABSENT (1) : LARAPIDIE Éric

Secrétaire de séance : Jean-Luc LETERME

Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 28 mars 2023 est approuvé à l'unanimité.

Ordre du jour :

DELIBERATION 2023-04-01

TARIFS GARDERIE MUNICIPALE RENTREE 2023

Monsieur le Maire présente le bilan financier de la garderie municipale de l'année écoulée. Il propose d'augmenter les tarifs afin de prendre en compte l'inflation et de l'augmentation des coûts de l'énergie.

Le conseil municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, décide :

e D’augmenter les prix de la garderie municipale à :

désignation 1 2 3 enfants et

enfant | enfants plus

Garderie matin ou soir 1.70 € 1.50 € 1.40 €

Garderie matin et soir 3.05 € 2.75 € 2.20 €

Pour les enfants dont les parents sont contribuables sur la commune de Bonzac et participent ainsi à l'équilibre financier du service.

e D’augmenter les prix de la garderie municipale à :

Désignation 1 2 3 enfants et

enfant | enfants plus

Garderie matin ou soir 2.75€ 2.50 € 2.40 €

Garderie matin et soir 4.05 € 3.75 € 3.25 €

Pour les enfants dont les parents ne sont pas contribuables sur la commune de Bonzac et ne participent pas

à l'équilibre financier du service. ‘

Nombre de votants : 14

Votes POUR : 11

Votes CONTRE : 1

Abstentions : 2

DELIBERATION 2023-04-02

PRIX DU REPAS AU RESTAURANT SCOLAIRE RENTREE 2023

Au regard de l'inflation actuelle et à venir, le conseil municipal a décidé pour une faible augmentation qui ne

compense pas le taux d'inflation et donc les charges induites à la cantine. En s'appuyant sur la réflexion du conseil, Monsieur le Maire propose la nouvelle tarification suivante qui représente une augmentation de 10 centimes par repas à savoir :

àLe conseil municipal, entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, décide : D'augmenter légèrement les tarifs de la cantine municipale

- 2.50 € pour les enfants dont les parents sont contribuables sur la commune de Bonzac et participent ainsi à l'équilibre financier du service.

- 8.50 € pour les enfants dont les parents ne sont pas contribuables sur la commune - 6.10 € pour les adultes

Nombre de votants : 14

Votes POUR : 11

Votes CONTRE :

Abstentions : 3

DELIBERATION 2023-04-03

ATTRIBUTION DU FONDS DEPARTEMENTAL D'AIDE A L'EQUIPEMENT DES COMMUNES 2023

Monsieur le Maire fait part à ses collègues des modalités d'attribution du Fonds Départemental d'Aide à l'Équipement des Communes (F.D.A.E.C.) votées par le Conseil Départemental au cours de l'assemblée

plénière.

La répartition de l'enveloppe globale du FDAEC permet à la commune de Bonzac de bénéficier d’une dotation

de 13 553.00 € pour l’année 2023

Le Conseil Municipal, entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :

- AUTORISE M. Le Maire à déposer le dossier de demande du FDAEC pour un montant de 13 553.00 €

concernant :

+ la mise en place d'un système de vidéoprotection sur la commune de Bonzac, pour un montant de 25 629.50 € HT, soit 30 755.40 € TTC.

Une demande de DETR a été sollicité sur le projet. Le solde du projet sera autofinancé.

Nombre de votants : 14

Votes POUR : Unanimité

Votes CONTRE :

Abstentions :

DELIBERATION 2023-04-04

COUT DU SERVICE AIDE A DOMICILE (CCAS de GUITRES) 2022

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal qu'il a reçu du CCAS de Guîtres le coût du service d'aide à domicile pour l’année 2022, et rappelle la convention de ce service entre le CCAS et notre collectivité.

Le CCAS demande le versement d'une participation d'un montant de 3100.95 €, correspondant au cout du

service pour les habitants de Bonzac pour 2022 réparti comme suit : - 2058.40 € part fixe

- 1042.55 € de part variable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

- ACCEPTE le versement à hauteur de 3100.95 € correspondant à la part fixe et la’ part variable du montant de la participation au CCAS de Guîtres qui sera effectué à l’article 65548.

Nombre de votants : 14

Votes POUR : Unanimité

Votes CONTRE :

Abstentions :DELIBERATION 2023-04-05

DELIBERATION RELATIVE A LA REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES RESEAUX ET INSTALLATIONS DE TELECOMMUNICATION (RODP TELECOM)

L'occupation du domaine public routier par des opérations de télécommunications donne lieu à versement de redevances en fonction de la durée de l'occupation, de la valeur locative et des avantages qu'en tire le permissionnaire.

Le Conseil Municipal, conformément au décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005, doit fixer le montant des redevances à percevoir auprès des opérateurs au titre de l'occupation du domaine public par les réseaux et installations de télécommunications.

Tant pour le domaine public routier que pour le domaine public non routier, les montants des redevances fixés par le gestionnaire du domaine doivent tenir compte « de la durée de l'occupation, de la valeur locative de l'emplacement occupé et des avantages matériels, économiques, juridiques et opérationnels qu'en tire le permissionnaire » tout en ne devant pas excéder ceux indiqués ci-dessous :

Attention: en application de l’article L2322-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le montant total des redevances dû par l'opérateur est arrondi à l'euro le plus proche, la fraction d'euro le plus proche, la fraction d'euro égale à 0,50 étant comptée pour 1.

Le Maire propose au Conseil Municipal de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public routier, au titre de l'année 2023 ainsi qu'au titre des années 2022, 2021 (conformément à l'article L2321-4 du code de la propriété des Personnes Publiques), selon le barème suivant :

Patrimoine total occupant le domaine public routier géré par : Mairie de BONZAC

Année | Tarif Kms | Sous- Tarif Kms Sous- Tarif Total Sous- Aérien | Aérien | Total | Souterrain | Souterrain | Total | Emprise | Emprise | Total au sol au sol

2021 | 55.0532 | 6.533 | 359.66 | 41.2899 12.867 | 531.28 | 27.5266 0.5 13.76 2022 | 56.8544 | 6.563 | 373.13 | 42.6408 12.883 | 549.34 | 28.4272 0.5 14.21 2023 | 62.596 | 6.598 | 413.01 | 46.947 12.889 |605.10 | 31.298 0.5 15.65

Après avoir fait lecture des modalités d'encadrement de cette redevance et en tenant compte de la durée d'occupation, de la valeur locative de l'emplacement occupé et des avantages matériels, économiques, juridiques et opérationnels qu’en tire le permissionnaire,

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu,

Vu le code des postes et télécommunications et notamment ses articles L45-1 à L47 et R20-51 à R20-54 ;

Vu le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances et droits de passage sur le domaine public ;

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- En application de l'article L2322-4 du code général de la propriété des personnes publiques, fixe la redevance France Télécom au titre de l’année 2023 à : 1033.76 €

- Conformément à l'article L2321-4 du code de la propriété des Personnes Publiques,

© l’année 2022 à : 936.68 €

o l’année 2021 à : 904.70 €

Ces sommes feront l'objet d'un Titre de recettes à l'article 70323

Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour la mise en application de cette décision.

Nombre de votants : 14

Votes POUR : Unanimité

Votes CONTRE :

Abstentions

a

“4DELIBERATION 2023-04-06

AVENANT n°1 A LA CONVENTION PORTANT PROTOCOLE DE MISE EN ŒUVRE DE LA TELETRANSMISSION DES ACTES DES COLLECTIVITES LOCALES

En 2013, la commune a signé une convention @CTES avec la préfecture afin de télétransmettre les actes.

Certains actes étant encore adressés sous format papier, la préfecture nous incite à signer un avenant à notre convention afin de nous permettre de télétransmettre tous les actes de la commune et d'intégrer le contrôle de légalité dans une chaîne de dématérialisation complète et sécurisée.

Le Conseil Municipal ouï l'exposé du maire, et après en avoir délibéré :

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant à la convention @CTES avec la préfecture.

Nombre de votants : 14

Votes POUR : Unanimité

Votes CONTRE :

Abstentions :

DELIBERATION 2023-04-07

CONVENTION D'ADHESION A L'OFFRE DE SERVICE DE PREVENTION ET SANTE AU TRAVAIL DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA GIRONDE

- Vu le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L. 452-47,

- L.812-3 et L. 812-4;

= Vu la Loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail ;

= Vu Le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ; - Vu le règlement de fonctionnement du service prévention et santé au travail du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde ;

Considérant :

- que les autorités territoriales sont chargées de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité,

- que les employeurs territoriaux doivent disposer d'un service de médecine préventive pour leurs agents,

- que le service de médecine préventive a pour mission d'éviter toute altération de l'état de santé des agents territoriaux du fait de leur travail, notamment en surveillant leur état de santé, les conditions d'hygiène du travail ainsi que les risques de contagion,

- que les centres de gestion peuvent créer des services de médecine préventive, de médecine agréée

et de contrôle ou de prévention des risques professionnels, qui sont mis à la disposition des collectivités territoriales et de leurs établissements publics qui en font la demande, -__ l'offre de service de prévention et de santé au travail proposée par le Centre de Gestion de la Gironde telle que décrite dans le catalogue des prestations,

Vu la convention d'adhésion à l'offre de service proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique

Territoriale de la Gironde telle qu’annexée à la présente délibération,

Après en avoir délibéré, DECIDE,

__ de solliciter le Centre de Gestion de la Gironde pour bénéficier de l'offre de service dé prévention et

de santé au travail ;

= d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante telle qu'annexée à la présente délibération ;

- de prévoir les crédits correspondants au budget de la collectivité

Le Maire, È

- _Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de

la collectivité ;

Nombre de votants : 14

Votes POUR : Unanimité

Votes CONTRE :

AbstentionsDELIBERATION 2023-04-08

DEMANDE DE SUBVENTION FOND VERT AU TITRE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC 2023

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du devis du Syndicat Départemental d'Énergie Électrique de la Gironde (SDEEG) concernant la programmation des coupures électriques suite aux travaux d'éclairage public réalisés, soit :

* Programmation changement éclairage public : 59 726 € HT * Maîtrise d'œuvre : 4 180.82 € HT * Montant TOTAL HT : 63 906.82 € HT

Le Conseil Municipal, entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré : Approuve le projet présenté et

-__ DIT que le financement total de cette opération pourrait être le suivant : *__ Participation du SDEEG (20% du HT sans maitrise d'œuvre) : 11 945.20 € HT + __ Fond Vert (61.31%) : 89 180.25 € HT + __Autofinancement (20%) : 12 781.37 €EHT

-_ DECIDE de solliciter une subvention dans le cadre du Fond Vert de 61.31 % du montant hors taxes des travaux susceptibles d'être subventionnés et d’autofinancer le solde.

- AUTORISE M. le maire à effectuer toutes les démarches nécessaires afférentes à ce dossier.

Nombre de votants : 14

Votes POUR : Unanimité

Votes CONTRE :

Abstentions :

QUESTIONS DIVERSES :

-Information Consultation Entreprises Aménagement voirie : Fin de la consultation ce jour. Prévoir une réunion d'analyse des offres. Il faut adresser le projet relatif à la sécurisation de la D22 aux élus qui l'ont demandé.

-Service d'aide à la personne de la mairie de Guîtres : Sommes en attente de la production d'une convention établie par un avocat ainsi que des éléments factuels pour comprendre le fonctionnement du service notamment en termes de critères d'entrée et des différentes prises en charge et accompagnements.

-Cimetière RDV avec CAUE le mardi 9 mai à 11h pour tous ceux qui peuvent se rendre disponibles : Object enherbement du cimetière

-L'amicale culturelle sportive de Bonzac, la commune de Bonzac, en concertation avec la mairie de Bayas,

propose de faire une plaque pour M. Hubert FAURE. Budget d'environ 400€ pour notre commune ainsi que pour celle de Bayas. L'Amicale Culturelle et Sportive participe à hauteur de 135€. Les élus dans leur majorité sont favorables à cette initiative.

-Tour de Gironde (cyclistes d'élites ayant maximum 18 ans). Une étape contre la montre aura lieu de Saint Denis de Pile vers Guitres en passant par Bonzac qui marquera un prix du meilleur grimpeur. Besoin de volontaires pour le 13 mai 2023 afin d'assurer la sécurité des routes de 8h à 13h. Les véhicules pourront circuler dans le sens de la course (de Saint-Denis-de-Pile vers Bonzac) et sous la responsabilité de la Gendarmerie et des signaleurs placés aux différentes intersections sur le circuit. Ce serait bien de pouvoir prendre quelques photos du meilleur grimpeur afin de faire la une de notre prochain bulletin.

-Nouvel Adressage : travail en amont toujours en cours (Bruno, Laurent, Gilles) en prévision de sa mise en œuvre sur l'exercice 2024.

-Pour l'organisation du tour de France et le survol d’un hélicoptère, il serait intéressant de faire parvenir à l'office de tourisme la boucle des châteaux pour une éventuelle mise en valeur de nos châteaux.

Vidéo protection, des RDV en cours afin d'établir des devis par 3 entreprises.

Pensez à changer la serpillère pour le nettoyage de la salle des fêtes lors des locationsLS l'est constaté que le portail coté garderie est souvent ouvert, les enfants étant présents dans cet espace cela

peut poser des problèmes de sécurité et va à l'encontre du dispositif mis en place récemment. Le message va être transmis aux agents.

L'ordre du jour étant terminé la séance est levée à 22h

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Sa HT Jean-Luc LETERME Jean-Luc DARQUEST