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Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Bonzac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 03 07 2024 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 3 JUILLET 2023
L'an deux mille vingt-trois, le trois juillet, le Conseil Municipal de la Commune de BONZAC, dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc DARQUEST, Maire Date de convocation du Conseil Municipal : 26 juin 2023
PRESENTS (10) : DARQUEST Jean-Luc - LETERME Jean-Luc -BEGUIN Gilles - REYGADE Nelly , BASSET François, LACAZE Bruno, NOËL Nathalie- Laurent VIDAL- MUNOZ Karine, Julie BASSET
EXCUSES (4) : IRDEL Annick (pouvoir à NOEL Nathalie), SEILLERY Benoit (pouvoir Nelly Reygade), MARZIO NEBOUT Cindy, FLORAS Pierre (pouvoir Gilles BEGUIN),
ABSENTS (1) : LARAPIDIE Éric,
Secrétaire de séance : Jean-Luc LETERME
Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 5 juin 2023 est approuvé à l'unanimité.
Ordre du jour :
DELIBERATION 2023-07-01
CONVENTION SERVICE AIDE A DOMICILE (CCAS de GUITRES) 2023
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal des prestations proposées par le SAAD et de la convention a passé afin de permettre aux administrés de bénéficier de ces prestations. Monsieur le maire rappelle qu'en 2022, la commune avait passé une convention avec le CCAS de Guîtres pour une contribution d’un montant de 3100.95 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
- ACCEPTE de signer la convention avec le SAAD pour 3 années
- ACCEPTE le versement à hauteur de 2311.60 € pour l'année 2023 correspondant à la part fixe du montant de la participation au CCAS de Guîtres qui sera effectué à l'article 65548. La part variable sera communiquée en début d'année 2024.
Nombre de votants : 12
Votes POUR : 12
Votes CONTRE : 0
Abstentions : O
Arrivée de Laurent Vidal à 20h53
DELIBERATION 2023-07-02
Portant création au tableau des effectifs d’un emploi permanent à temps non complet dans une commune de moins de 1 000 habitants (Article L. 332-8 3° du Code Général de la Fonction Publique)
Vu l'article L. 332-8 3° du Code Général de la Fonction Publique ;
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;
Vu les besoins du service relatifs à la création d'un emploi à temps non complet chargé de missions polyvalentes au sein de la commune
Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à la majorité de ses membres présents ou représentés ;
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
DÉCIDE
- La création à compter du 01 septembre 2023 au tableau des effectifs d'un emploi permanent d'agent de service polyvalent (moins de 1000 habitants) correspondant au grade d’adjoint technique, relevant de la catégorie hiérarchique C pour 33 heures
hebdomadaires :
PRÉCISE
- Que cet emploi pourra être pourvu par le recrutement d'un fonctionnaire, ou le cas échéant, par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée dans les conditions de l'article L. 332-8 3° du CGFP précité pour appel à candidature resté infructueux.
- Que ce contrat sera renouvelable Par reconduction expresse. La
durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. À l'issue de
cette période maximale de 6 ans, le contrat de l'agent sera reconduit pour
une durée indéterminée.
- Que l'agent recruté par contrat devra justifier d'un CAP, BEP ou bac pro
- Que la rémunération de l'agent sera calculée par référence à la grille
indiciaire Correspondant au grade d'adjoint technique et assortie
du régime indemnitaire dans les conditions prévues par délibération du 22
octobre 2022.
- Que Monsieur le Maire est chargé du recrutement de l'agent et habilité
à ce titre à conclure un contrat d'engagement ;
Que le recrutement de l'agent contractuel sera prononcé à l'issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145
du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux
emplois publics.
DI
- Que les crédits correspondants seront prévus au budget ;
Le Maire,
-__Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans
un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le
représentant de l'État et sa publication.
Nombre de votants : 13
Votes POUR : 13
Votes CONTRE : 0
Abstentions : 0
DELIBERATION 2023-07-03
Portant création au tableau des effectifs d’un emploi permanent à temps non complet dans une commune de moins de 1 000 habitants
(Article L. 332-8 3° du Code Général de la Fonction Publique)
Vu l’article L. 332-8 3° du Code Général de la Fonction Publique :
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires
applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois
permanents à temps non complet ;
Vu les besoins du service relatifs à la création d'un emploi à temps non complet chargé
de missions polyvalentes au sein de la commune
Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à la majorité de ses membres
présents ou représentés ;
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
DÉCIDE
- La création à compter du 01 Septembre 2023 au tableau des effectifs d'un emploi permanent d'age a service polyvalent (moins de 1000 habitants) correspondant au
grade d’adjoint technique, relevan
la catégorie hiérarchique C pour 27heures 30 hebdomadaires :
|
PRÉCISE - Que cet emploi pourra être pourvu par le recrutement d'un fonctionnaire, ou le cas échéant, par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée dans les conditions de l'article L. 332-8 3° du CGFP précité pour appel à candidature resté infructueux.
- Que ce contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. À l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l'agent sera reconduit pour une durée indéterminée.
- Que l'agent recruté par contrat devra justifier d'un CAP, BEP ou bac pro
- Que la rémunération de l'agent sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d'adjoint technique et assortie du régime indemnitaire dans les conditions prévues par délibération du 22 octobre 2022.
- Que Monsieur le Maire est chargé du recrutement de l'agent et habilité à ce titre à conclure un contrat d'engagement ;
Que le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l'issue d'une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir légal accès aux emplois publics.
DIT
= Que les crédits correspondants seront prévus au budget ;
Le Maire,
-__ certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'État et sa publication.
Nombre de votants : 13
Votes POUR: 13
Votes CONTRE : 0
Abstentions : O0
DELIBERATION 2023-07-04
AUTORISANT LE RECRUTEMENT D'AGENTS CONTRACTUELS DE REMPLACEMENT (Délibération de principe — article L. 332-13 du CGFP)
Le conseil municipal,
Vu l'article L. 332-13 du Code Général de la Fonction Publique ;
Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires et d'agents
contractuels momentanément indisponibles ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à la majorité de ses membres présents ou
représentés ;
DÉCIDE
- D'autoriser Monsieur le Maire pour la durée de son mandat à recruter en tant que de besoin des agents
contractuels dans les conditions fixées par l'article L. 332-13 du CGFP précité pour remplacer des fonctionnaires et agents contractuels momentanément indisponibles ;
- De charger Monsieur le Maire de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des
candidats retenus selon la nature des fonctions à exercer et les profils requis ;
- De prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la
IT collectivité,
informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l'État.
Nombre de votants : 13
Votes POUR: 13
Votes CONTRE: 0
Abstentions : O
QUESTIONS DIVERSES :
Début des travaux de sécurisation de la D22 coté « Bernardon » depuis lundi 3 juillet.
La D138 fera l'objet de travaux de rénovation de la chaussée. Une déviation via St Martin de Laye sera mise en place par les services du département à compter du 24 juillet 2023.
Eclairage public: obtention d'une subvention du « fond vert » qui, associé à la subvention du Sdeeg permettra un financement à hauteur de 40% env.
Vidéo protection : L'analyse technique à été transmise au réfèrent de la gendarmerie. Une réunion est prévue mercredi 5 juillet à Bordeaux.
Ecole, des travaux de peinture dans les salles de classe, installation du banc de l'amitié après intervention sur les arbres en bordure de clôture.
Gens du voyage, quelques dégâts sur le terrain après leur départ. Des recettes mais qui ne compensent pas les dépenses engagées et la remise en état du terrain.
Lors des congés d'été un accord est passé avec la mairie de ST Martin du bois afin d'assurer à minima le secrétariat.
Adressage : des contrôles de points particuliers en cours de vérification, manque certaines adresses de constructions récentes. Faire un message aux administrés afin qu'ils mettent systématiquement leur numéro sur les boîtes
SMICVAL réunion de la Cali le 11 juillet 2023 avec délibération suite à la médiation en cours. Il
semblerait que le porte à porte soit maintenu jusqu'en 2026 pour notre territoire. En cas de désaccord
une sortie de La Cali du SMICVAL est envisagée.
L'ordre du jour étant terminé la Séance est levée à 21h37
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Jean-Luc LETERME Jean-Luc DARQUEST
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