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Compte-Rendu - CR CM 20 11 2024
Document publié le Mercredi 20 novembre 2024 par la commune de Bonzac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20 11 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 20 NOVEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt novembre à 20h30, le Conseil Municipal de la Commune de BONZAC, dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc DARQUEST, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : 12 novembre 2024
PRESENTS (9) : Jean-Luc DARQUEST, Gilles BEGUIN, Didier BASSET, Nelly REYGADE, Annick IRDEL, Pierre FLORAS, Laurent VIDAL, Bruno LACAZE, Nathalie NOEL,
EXCUSES (5) : Jean-Luc LETERME, Julie BASSET (pouvoir Jean-Luc DARQUEST), Benoit SEILLERY (pouvoir Nelly REYGADE), Cindy NEBOUT, Karine MUNOZ.
ABSENTS (1) : LARAPIDIE Éric,
Secrétaire de séance : Nelly REYGADE
Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 10 octobre 2024 est approuvé à l'unanimité.
Monsieur le maire propose de rajouter à l'ordre du jour les délibérations portant sur l'achat d'une armoire réfrigérée pour la cantine de l'école, ainsi qu'une délibération concernant la désignation d'un membre du Conseil municipal pour signer les arrêtés de décision faisant suite au dépôt de demande d'urbanisme par la maire. Le conseil municipal accepte à l'unanimité.
Ordre du jour :
Supérettes API
Présentation, par Mr Jérôme CLOLUS Chargé de développement commercial, des modalités d'installation des supérettes API.
Suite à la demande d’administrés et la diffusion à la télévision des installations de supérettes en zone rurale une demande d’information a été adressée à la société API. Suite à la présentation réalisée, le secrétariat de mairie doit adresser aux élus le document explicatif des modalités de convention.
Coût prévisionnel pour la commune 5475 annuel + les frais de raccordement (compteur électrique pour fibre). Versement à la commune de 600 euros annuel, pendant 20 ans pour occupation du domaine public.
Demande à Mr CLOLUS si les 600 euros sont actualisés sur la période concernée et si le montant de 5475 est en TTC. D'autre part quelles sont les modalités de rétractation de la commune. Mr CLOLUS demande les flux de circulation et si la zone définie dépend des ABF.
DELIBERATION 2024-11-01
Adhésion à la convention de participation à la protection sociale complémentaire
souscrite par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale,
Vu les dispositions du Code Général de la Fonction Publique, notamment les articles L.827-7 et L.827-11, Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,
Vu la délibération n° 2024-02-04 du 12 février 2024, par laquelle l'assemblée avait donné mandat au CDG33 afin de participer à cet appel public à concurrence
Vu la délibération du Centre de gestion n° DE-0032-2024 en date du 10 juillet 2024 portant choix des prestataires retenus pour la conclusion des conventions de participation pour les risques « santé » et « prévoyance », Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 24/09/2024
Vu la convention de participation prévoyance signée entre le Centre de Gestion de la Gironde et TERRITORIA MUTUELLE en date du 17 juillet 2024.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré :
DECIDE
ARTICLE 1 :
— D'adhérer à la convention de participation pour la couverture du risque PREVOYANCE susvisée
conclue entre le Centre de Gestion et TERRITORIA MUTUELLE qui prend effet au 1° janvier
2025 pour une durée de 6 ans avec une possibilité de prorogation d'une durée maximale d'un an
en cas de motifs d'intérêt général (article 19 du décret n° 2011-1474) et au contrat collectif à
adhésion facultative afférent, au bénéfice des agents de de Bonzac
ARTICLE 2 :
D'accorder une participation financière aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité pour :
- Le risque santé c'est-à-dire les risques d'atteintes à l'intégrité physique de la personne et les
risques liés à la maternité :
Pour ce risque, la participation financière de l'employeur sera accordée exclusivement au contrat référencé par le Centre de Gestion de la Gironde pour son caractère solidaire et responsable. - Le risque prévoyance c'est-à-dire les risques d'incapacité de travail et, des risques d'invalidité et
liés au décès,
Pour ce risque, la participation financière de l'employeur sera accordée exclusivement au contrat référencé par le Centre de Gestion de la Gironde pour son caractère solidaire et responsable
ARTICLE 3 : de fixer le niveau de participation, dans la limite de la cotisation versée par l'agent, comme suit :
-__ Pour le risque prévoyance : 7 € par agent et par mois
ARTICLE 4: d'autoriser le Maire à signer tous les actes relatifs à l'adhésion aux conventions de participation mutualisée proposée par le Centre de Gestion de la Gironde, ainsi que les éventuels avenants à venir.
Le Maire,
-_ certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'État et sa publication.
VOTE A L’UNANIMITE
Nombre de votants : 11
Votes POUR : 11
Votes CONTRE : 0
Abstentions : 0
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré les jours mois et an que ci-dessus. DELIBERATION 2024-11-02
Création d’une nouvelle maquette pour le bulletin municipal :
Monsieur le maire indique que suite à des discussions lors de précédents conseils municipaux, il a été proposé de refondre la maquette du magazine municipal.
Pour cela, la mairie a fait appel à la société LHD communication qui réalisera une nouvelle maquette et aidera à la réalisation du contenu.
La société propose une création en deux phases pour l'élaboration du Bulletin :
-Une phase 1 : Définition d'une ligne éditoriale pour un montant de 650 € TTC
-Une phase 2 : Finalisation de la maquette pour le bulletin et réalisation/rédaction du numéro à paraître en janvier 2025 pour un montant de 1000 € TTC
-Le devis proposé pour l'élaboration du bulletin suivant sera de 840 € TTC et sera imputé sur le budget 2025 (article 622).
DECIDE
Le conseil municipal après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité limputation des dépenses suivantes au budget 2024 comme suit :
- article 622 pour un montant de 1650 € TTC (1000+ 650 €).
VOTE A L’UNANIMITE
Nombre de votants : 11
Votes POUR : 11
Votes CONTRE : 0
Abstentions : O
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré les jours mois et an que ci-dessus.
DELIBERATION 2024-11-03
DELIBERATION RELATIVE AU MONTANT DE LA REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES OUVRAGES DES RESEAUX PUBLICS DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION PUBLIQUE :
Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal du décret n°2002-409 du 26 mars 2002 portant modification des redevances pour occupation du public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité. Il propose au Conseil :
- De fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public aux taux maximum - Que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année par application de l'index connu au Îer janvier ou tout autre index qui vient lui être substitué ;
Après cet exposé et en avoir délibéré à l'UNANIMITE, le Conseil Municipal :
ADOPTE les propositions qui lui sont faites concernant la redevance pour occupation du public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité.
Nombre de votants : 11
Votes POUR : 11
Votes CONTRE : 0 Abstentions : 0
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré les jours mois et an que ci-dessus.
DELIBERATION 2024-11-04
DECISION MODIFICATIVE N°4
Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de voter des crédits supplémentaires sur des chapitres insuffisamment pourvus sur le budget de fonctionnement. En effet suite au remplacement les quatre premiers mois de l’année d’un agent contractuel, il est nécessaire de faire des mouvements de crédits de l’article des titulaires vers celui des contractuels :
Désignation
Dépenses
Chapitre 012 — article 6411- personnel titulaire - 10 500 €
Dépenses
Chapitre 012 — article 6413 — personnel non titulaire + 10 500 €
TOTAL FONCTIONNEMENT 0€
Le Conseil Municipal, entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :
- ACCEPTE à l'unanimité cette décision modificative n°1.
Nombre de votants : 11
Votes POUR : 11
Votes CONTRE : O
Abstentions : O
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré les jours mois et an que ci-dessus.
DELIBERATION 2024-10-05
ACHAT ARMOIRE REFRIGEREE
Monsieur le Maire indique que dans le cadre d'un maintien en température des aliments de la cantine, il est nécessaire de se doter d'une armoire réfrigérée.
Après avoir reçu des devis, le maire propose :
- le devis de la société NOVALYS pour un montant de 976.20 € HT soit 1171.44 € TTC
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- ACCEPTE à l'UNANIMITE le devis ci-dessus et autorise M. Le Maire à le signer. - PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits en investissement au budget 2024 article 2188,
Nombre de votants : 11
Votes POUR : 11
Votes CONTRE : 0
Abstentions : O Pour extrait conforme,
Fait et délibéré les jours mois et an que ci-dessus.
DELIBERATION 2024-10-06
DELIBERATION DESIGNATION D'UN MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIGNER LES ARRETES DE DECISION FAISAINT SUITE AU DEPOT DE DEMANDE D'URBANISME PAR MONSIEUR DARQUEST JEAN-LUC, MAIRE DE BONZAC
Monsieur le maire, étant intéressé à la décision qui statue sur la déclaration préalable n° DP03306224F 0015, se retire physiquement de la présente séance du conseil municipal pour garantir l'impartialité.
En effet, la désignation par le conseil municipal d'un de ses membres ne peut s'effectuer sous « /a surveillance et la responsabilité du maire », conformément aux dispositions de l’article L.2122-18 du Code Général des collectivités territoriales.
Monsieur le maire réintègrera la séance du conseil municipal à l'issue de la présente délibération.
Monsieur DARQUEST Jean-Luc, maire de la commune, et Madame DARQUEST Catherine, son épouse,
ont déposé à titre personnel une déclaration préalable n° DP03306224F0015 en vue d'installer des panneaux photovoltaïques sur leur toiture.
Vu l'ordonnance n°2005-1527 du 8 décembre 2005,
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l'Urbanisme,
Vu la déclaration préalable n° DP03306224F0015 déposée le 6 novembre 2024, ainsi que les futures demandes d'autorisation d'urbanisme,
Considérant qu'en qualité de maire de la commune de BONZAC, Monsieur DARQUEST Jean-Luc est intéressé à la décision qui statue sur la déclaration préalable précitée. Qu'il appartient au conseil municipal de désigner un de ses membres pour signer à l'issue de l'instruction, l'arrêté relatif à la déclaration préalable sollicitée par Monsieur DARQUEST Jean-Luc, et Madame DARQUEST Catherine, son épouse, conformément à l’article L.422-7 du Code de l'Urbanisme, lequel dispose :
« Sile maire ou le président de l'établissement public de coopération est intéressé au projet faisant l'objet de la demande de permis ou de la déclaration préalable, soit en son nom personnel, soit comme mandataire, le conseil municipal de la commune ou l'organe délibérant de l'établissement public désigner en autre de ses membres pour prendre la décision ».
En effet, le Conseil municipal doit prendre une délibération expresse sur ce point dans la mesure où les délégations prise par monsieur le maire ne peuvent jouer en la matière conformément à la jurisprudence constante d'Etat. (CE, 22 novembre 1995, comité action locale de la Chapelle Saint Sépulcre, Req.95859).
Par conséquent, il est proposé au conseil municipal de désigner François BASSET à cet effet.
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés
PREND ACTE du dépôt par Monsieur DARQUEST Jean-Luc, et Madame DARQUEST Catherine, son épouse d'une déclaration préalable référencée n° DP03306224F0015.
DÉSIGNE, François BASSET, en application de l'article L.422-7 du Code de l'urbanisme et le charge de signer, à l'issue de la phase d'instruction, l'arrêté relatif à la déclaration préalable déposée par Monsieur DARQUEST Jean-Luc, et Madame DARQUEST Catherine, son épouse sous le n° DP03306224F0015, le 6 novembre 2024 ainsi que tous les arrêtés de décisions concernant les futures demandes d'autorisation d'urbanisme.
VOTE A L'UNANIMITE Nombre de votants : 10
Votes POUR : 10
Votes CONTRE : 0
Abstentions : 0
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré les jours mois et an que ci-dessus.
Questions diverses :
Dionysette : Une demande a été adressée au service transport de la CALI pour étudier une modification des horaires des passages, un arrêt à la gare de Saint Denis de Pile, l'ajout d’un arrêt à l'abri-bus de la Chataignère et un accompagnement pour renforcer la communication.
Antenne FREE : Nous ne savons pas quand elle sera opérationnelle d'autant que le raccordement de la fibre passe par le pont de Saint Denis de Pile.
Adressage : Rappeler au voisinage de venir chercher les plaques et de les installer rapidement afin d'être opérationnel pour les agents recenseurs dans le cadre du recensement sur la commune début janvier 2025.
Etudes en cours : Des demandes de devis pour :
- la poursuite de la sécurisation des routes autour de l’école, route de saint Martin du Bois, route de
Galgon et route du canton.
-__ Réfection de la chaussée de l'impasse la lande.
-__ L’implantation de panneaux solaires sur les bâtiments communaux
Dates de fin d'année :
- Téléthon le 29 et 30 novembre organisé par la commune de Savignac avec un départ de la marche de Bonzac à 9h30 salle des associations
- Marché de Noël le 7et 8 décembre avec feux d'artifices à 21h
- Marché de Noël de l'école le 13 décembre
Repas des ainés : déterminer rapidement le choix du traiteur
La séance est levée à 22h30
Le secrétaire de séance, Le Maire, pz
Nelly REYGADE eah-Lyc DARQUEST
LP
AZ