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Arrêté - 243.2025 rue saint denis
Déliberation - 06.24.146 demande subvention sdevo travaux enfouissement rue st denis
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Déliberation - 06.24.146 demande subvention sdevo travaux enfouissement rue st denis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
VILLE DE MONTMORENCY RENDU COMPTE AU
VALD'OISE CONSEIL MUNICIPAL
ARR AR HER AE DU
AT/CB
DECISION N° 06.24.146
Qbiet : Demande de subvention auprès du Syndicat Départemental d’Energies du Val d'Oise
(SDEVO) pour les travaux d’enfouissement des réseaux rue Saint-Denis.
Le Maire de la Ville de Montmorency,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 1 (alinéa 24) du Conseil Municipal en date du 16 juillet 2020 déléguant au
Maire des pouvoirs dans la limite des prescriptions contenues dans l'article L.2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
VU le cahier des charges SDEVO/ENEDIS et le courrier reçu du SDEVO - VAL D'OISE du 29 septembre 2023 relatif aux travaux d'intégration des réseaux dans l'environnement - programme 2024,
CONSIDERANT l'intérêt pour la commune de Montmorency d'obtenir une aide pour les travaux d'enfouissement des réseaux rue Saint-Denis.
CONSIDERANT qu'il y a lieu de solliciter à ce titre le concours du SDEVO - VAL D'OISE ;
DECIDE
ARTICLE 1 De solliciter pour les travaux d'enfouissement des réseaux rue Saint-Denis, une subvention du montant le plus élevé possible auprès du SDEVO - VAL D'OISE.
ARTICLE 2 La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles et transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.
Transmis en SiPref. le: 1 JUIL. 2024 Montmorency, le 25 juin 2024
Publiée le : û 1 JUIL, 1074
Notifiée le :
Certifiée exécutoire par le Maire,
Pour le maire
et par délégation,
Le D.G.AS.
Anne-Marie
SORET
Le présent acte peut faire l'objet d'unrecours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut également faire l’objet, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès du Maire, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - À compter de la notification de la réponse :
- Deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de la Ville pendant ce p o
délai.