Compte-Rendu - 1617 compte rendu signe

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Compte-Rendu - 1617 compte rendu signe Document publié le Mardi 25 janvier 2022 par la commune de Cours. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1617 compte rendu signe)Thèmes du document : Sécurité publique, Famille, Logement, SEDI

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Commune de COURS 2022/

{ COURS Commune Nouvelle DELIBERATIONS

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du Mardi 25 Janvier 2022 à 19h00

« En ce Mardi 25 Janvier 2022 à 19h00, ie Conseil Municipal de la Commune de COURS, se réunit à la Salle

Municipale à Cours.

M. le Maire procède à l'appel des conseillers, soit :

23 présents, 6 absents, 5 procurations, soit 28 votants sur vingt-neuf membres en exercice.

Mme SIMON Frédérique est désignée secrétaire de séance. M. le Maire, soumet au vote le compte-rendu de la séance précédente en date du 14 décembre 2021 qui a été transmis à chaque conseiller : il est approuvé à l'unanimité.

Monsieur le Maire profite de cette réunion pour présenter ses meilleurs vœux de santé et de bonheur pour

l’année 2022 à l'ensemble des élus et leurs familles. I espère que cette année 2022 permette une vie normale,

et qu'elle permette aux associations une reprise des activités et animations associatives pour le bien de tous.

LE CONSEIL MUNICIPAL

1. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE — Compte rendu des décisions prises par le maire

Exposé de Monsieur Patrice VERCHERE - Maire de Cours.

Depuis le conseil municipal du 14 Décembre 2021, 8 décisions ont été prises au titre de la délégation de pouvoirs accordée par le conseil municipal au maire en vertu de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Ces décisions concernent le foncier, la commande publique, les finances locales et le domaine public.

- _ Renonciation à exercer le droit de préemption urbain sur les biens suivants :

Parcelle cadastrale

N° Adresse Nature du bien Superficie Section N°

2021/69 AB 132 15 rue du Breuil - Cours la Ville habitation 59 m?

2021/70 AB 551 rue Basse Cruzille - Cours la Ville immeuble, terrain attenant 1 029 m?

2021/71 AE 545 43 rue des petites gardes - Cours la Ville habitation 1 010 m2?

1849 chemin des bachasses, la bûche - 1ha 79a

2021/72 | 262B | 1532, 1534, 1261, 88 | Cours la Ville habitation, terrain 93ca

2021/73 AO 150 816 rue Général Leclerc - Cours la Ville habitation 170 m2?

2021/74 AD 303 91 rue de Chauffailles - Cours la Ville immeuble 92 m?

- Décisions:

© N°2022/01 du 14/01/22 : la présente décision a pour objet la mise à disposition à titre précaire à titre

gratuit de la petite salle À Setzer à Pont Trambouze au profit de l'association « Les Restos du Cœur du Rhône » pour leur permanence une fois par semaine, pour l'accueil de leur public (les mercredis de 8h30 à 11h30) à compter du 19/01/2022.

o N°2022/02 du 20/01/22 : la présente décision a pour objet la mise à disposition à titre gratuit du rez- de-chaussée de la petite maison du parc Winslow à compter du 31/01/2022 à la SAIEMVC pour siègeSEDI

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de sa société. || est précisé que la SAIEMVEC a pris à sa charge la totalité des travaux de rénovation et de mise aux normes du bâtiment. La permanence des notaires le mercredi matin se fera désormais à l'ancienne adresse de la SAIEMY\C pour libérer l'étage de la mairie annexe et permettre au PIMM'S de s'agrandir pour la mise en place de ces nouvelles missions (point conseil budget, mobiliseniors et formation informatique).

Monsieur CANET Guy ne prend pas part au débat et ne participe pas au vote. Aussi, conformément aux dispositions de l’article L2122-22 du CGCT, l'Assemblée délibérante à pris acte des

décisions prises par le maire.

2. URBANISME -— Avenant à la convention du service commun d'autorisations du droit des sols de la

COR

Exposé de Madame Marie Claire DUBOUIS -— Maire déléguée de THEL

L'avenant à la convention d'adhésion au service commun ADS prenant fin au 31 décembre 2021, un nouvel avenant a été présenté au bureau communautaire du 22 décembre. Ce nouvel avenant prendra effet à compter du 1° janvier 2022 et sera valable jusqu'au 28 février 2022.

Aussi il est proposé au conseil municipal de délibérer pour approuver cet avenant qui proroge donc la convention pour le service commun ADS avec la COR jusqu'au 28/02/2022. Une nouvelle convention

prendra effet le 1° mars 2022.

Vu la convention entre la COR et la commune de Cours-la-Ville signée en date du 13/10/2014 et celle de la commune de Pont-Trambouze signée en date du 02/02/2015 portant sur la mise en place d'un service commun

pour l'instruction par la COR des autorisations du droit des sols (ADS) des communes membres ; Vu l'avenant du 20/11/2020 prolongeant la durée de validité de la convention jusqu'au 30/04/2021 ; Vu la délibération n°COR 2021-049 en date du 25 mars 2021 relative à la prorogation de la convention pour le service commun ADS jusqu'au 31/12/2021 ;

Vu la délibération n°COR 2021-374 en date du 22 décembre 2021 relative à la prorogation de la convention

pour le service commun ADS jusqu’au 28/02/2022

Il est convenu :

Article 1

L'article 3 de la convention est modifié comme suit :

« Durée de la convention

La convention est prorogée jusqu’au 28/02/2022. »

Article 2

Les autres articles de la convention restent inchangés.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve l'avenant qui proroge la convention pour le service commune Autorisation du Droit du Sol avec la COR jusqu’au 28/02/2022, et autorise Monsieur le Maire à signer les

pièces à intervenir.

3. FINANCES LOCALES -— Subvention au titre des séjours en centre aéré

Exposé de Madame Catherine DEPIERRE — %$"®° Adjointe

Par délibération du 24 février 2021, le conseil municipal a fixé pour l’année 2021, pour les enfants de la commune nouvelle de Cours, une participation aux séjours en colonie de vacances ou en centres aérés d'un

montant de 2,60 € pour les séjours en colonie de vacances et de 1,30 € pour les séjours en centres aérés limités à 30 jours sur l’année.

En application de cette délibération il vous est demandé d'accorder la subvention d'un montant de :

- 457.60 € au Centre Social de Cours, au titre des séjours en centre aéré organisés durant les vacances d'automne 2021

- 114.40 € au Centre Social de Cours, au titre des séjours en centre aéré organisés durant les vacances de Noël 2021.

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il est précisé que les mercredis hors vacances scolaires ne sont pas pris en compte dans le calcul des 30 jours.

Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le versement de ces subventions au profit du Centre Social de Cours, au titre des séjours en centre aéré organisés durant les vacances d'automne et de Noël 2021.

4. FINANCES LOCALES -— Approbation d'une convention fixant les règles de fonctionnement du Centre Social et Culturel de Cours — Année 2022

Exposé de Madame Jeanne-Marie BERCHOUX-LAMBERT - 5°" Adjointe

Il est rappelé à l'assemblée que la commune de Cours développe sur son territoire et en direction des familles une politique d'action sociale généraliste notamment au niveau de la petite enfance, de l'enfance et de la jeunesse. À ce titre, la commune de Cours accompagne l'association du centre social et culturel dans l'évolution des besoins sociaux du territoire afin de déterminer les engagements des différentes parties dans le développement d'actions utiles à la population (petite enfance, enfance jeunesse, familles).

Aussi par délibération en date du 13 avril 2021, le conseil municipal de la commune de Cours a approuvé une convention à intervenir entre la commune et le Comité d'Animation du Centre Social et Culturel à compter du 01/01/2021 pour une durée d'une année, ayant pour objet de fixer les obligations et engagements des deux parties.

A titre d'information le centre social recrute un nouveau directeur suite au départ au 31/12/2021 du précédent. Le centre social travaille en partenariat avec les élus, la CAF pour présenter un nouveau projet social qui prend en compte les nouveaux enjeux imposés par la CAF (famille, enfance, lien social, …) pour un dépôt d'ici fin mars 2022

À l'unanimité, le Conseil municipal décide de renouveler ce partenariat, à intervenir à compter du 01/01/2021, et ce, pour une année également.

5. FINANCES LOCALES — Demande de versement de la subvention amendes de police 2021 pour l'installation de miroirs et d’une figurine à l’école de THEL

Exposé de Madame Marie Claire DUBOUIS -— Maire déléguée de THEL

Le Conseil Départemental du Rhône a procédé à la répartition de la dotation 2020 amendes de police relatives à la circulation routière, lors de sa séance du 8 octobre 2021.

La commune de COURS va donc percevoir une indemnité de 2 470 € pour l'installation de 3 miroirs sur Cours et d'une figurine Arthur à l’école de Thel.

Aussi il est demandé au conseil municipal de délibérer sur l'engagement express de réaliser les travaux et pour accepter la subvention afin qu'elle soit transmise dans les meilleurs délais.

Le conseil, à l'unanimité, sollicite le Département du Rhône pour le versement de la dotation 2020 des amendes de police, approuve cette recette et prévoit de l'inscrire au budget communal.

6. FINANCES LOCALES — Demande de subvention auprès de l'Etat dans le cadre du FIPDR pour la vidéo protection — Phase 1

Exposé de Monsieur Bernard KRAEUTLER -— 6°" Adjoint

La commune de Cours souhaite se doter d’un dispositif de vidéo protection dans le but, notamment, de dissuader les actes de malveillance et de destruction sur des biens communaux.

Afin d'établir son dossier, la commune a fait appel à un assistant à maîtrise d'ouvrage qui a quadrillé la commune en lien avec les services de police municipale, de gendarmerie, les personnels techniques et élus.

Ce dossier pourrait bénéficier d’une aide au titre du Fonds Interministériel pour la Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation- FIPDR 2022 et a d'ores et déjà reçu l'autorisation de la préfecture par Arrêté en date du 16/12/2021.

Plusieurs objectifs ont été identifiés pour l'ensemble de la commune :

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Sécurité des bâtiments communaux

Sécurisation de la population

Réduction des actes de vandalisme et de nuisance

infraction au code de la route sur certains axes dangereux

Identification sur les points stratégiques de traversée de la commune en vue d'enquêtes de police

Le dispositif proposé pour la phase 1 est de 9 points d'implantations (11 caméras) pour un budget global de 121 868 € HT en investissement (soit 146 241.60 € TTC) et 3 200 € HT en fonctionnement (soit 3 840 € TTC).

DEPENSES RECETTES

Détail HT TTC FINANCEUR MONTANT Ensemble des 9 72 580.00 € 87 096.00 € | FIPDR 40% 48 747.20 € points

d'implantation

vidéo

Locaux techniques 39 288.00 € 47 145.60 € | Commune 97494.40 € dédiés (autofinancement) Fibre multiservice 10 000.00 € 12 000.00 €

TOTAL _ 121 868.00 € 146 241.60 € | TOTAL 146 241.60 €

Le Conseil, à l'unanimité, approuve le dossier de vidéo protection à différents endroits de la commune, relatif à l'implantation de 9 points (soit 11 caméras) pour sa 1%" tranche pour un budget global estimé à 146 241.60 € TTC. Il autorise M. le Maire à solliciter une demande de subvention auprès de la Préfecture au titre du FIPDR 2022 pour le démarrage de la phase 1 du dispositif de vidéo protection.

7. FINANCES LOCALES -— Convention de stérilisation et d'identification des chats errants

Exposé de Monsieur Patrice VERCHERE -— Maire

La commune de Cours s'est rapprochée de l'Association 30 Millions d'Amis en raison de son expertise reconnue et de son savoir-faire en matière de régulation et de gestion des populations de chats libres. La gestion des chats errants est délicate et il est impératif de gérer leurs populations en maîtrisant leur prolifération. Un couple de chats non stérilisés peut théoriquement engendrer une descendance de plus de 20 000 individus en quatre ans. La solution est donc la stérilisation. Le budget global pour les frais de stérilisation et de puces électroniques est établie en fonction du nombre de chattes et de chats, sur la base suivante :

- 80€ TTC pour les chattes

- 60€ TTC pour les chats.

La municipalité et la fondation financent chacune à hauteur de 50 %. La convention est prévue pour l’année 2022 sans reconduction tacite. Pour 2022 il est prévu la capture de 40 animaux au maximum, pour un coût de 1 400 €.

Un partenariat est aussi prévu avec l'association locale 4 pattes en détresse, qui se chargera du piégeage des animaux et de leur transport auprès du vétérinaire désigné pour procéder à cette stérilisation et au puçage ou tatouage.

Aussi it est demandé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention avec la fondation 30 Millions d'Amis pour la stérilisation et l'identification des chats errants du territoire communal et de prévoir le règlement de cette prestation au titre du versement aux associations.

l'est rappelé qu'il s'agit d’une obligation légale pour les communes d'attraper les chats errants, de les stériliser et de les relâcher là où ils ont été pris. La fondation aide les communes sur cette mission imposée par l'Etat.

A l'unanimité et après discussion, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer cette convention avec la fonction 30 Millions d'Amis pour la stérilisation et l'identification des chats errants du territoire communal. Le Conseil autorise à prévoir le règlement de cette prestation au titre du versement aux associations au budget 2022.

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8. FINANCES LOCALES -— Versement de subvention à l'association de l’école maternelle Jacques Prévert

Exposé de Madame Catherine DEPIERRE -3%"° Adjointe

L'Association Restaurant Scolaire de Jacques Prévert a sollicité la commune pour une demande de subvention pour l'aider à financer la nouvelle charge financière pour la future cantinière. En effet, Mme Ducharne Renée part en retraite au 1% mars 2022, aussi afin de couvrir les frais de salaire et de charge salariale sur une année civile, l'association sollicite de la commune une subvention à hauteur de 25 000 €.

Cette subvention de fonctionnement ne peut attendre l'attribution des autres subventions associatives qui se votent au moment du budget, car la remplaçante de Mme Ducharne débute le 17 janvier 2022. Il est proposé que cette subvention soit versée en 3 périodes : fin janvier, fin avril et fin septembre.

Aussi il est demandé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à verser une subvention de fonctionnement de 25 000 € à l'association du Restaurant Scolaire de Jacques Prévert.

Mme Ducharne était employée par la commune. La municipalité a consulté l'association du Restaurant Scolaire qui a souhaité reprendre à sa charge en plus des encaissements des repas, le poste de la cantinière. Par contre l'association n’est pas en mesure de financer le salaire chargé de cette personne. L'association en prenant ses nouvelles missions prend l'entière responsabilité du service des repas aux enfants, elle devra fournir à la commune une attestation d'assurance. Les parents d'élèves ont fait ce choix à la majorité, suite à un sondage, de continuer une cantine dont la confection des repas est effectuée sur place, plutôt que de se rallier au même service proposé pour les autres écoles communales, à savoir la préparation des repas par le biais d’un prestataire actuellement « Alterrenative Restauration ». Lors des débats plusieurs élus évoquent les difficultés que pourraient rencontrer l'association pour servir les repas des enfants (maladie de la cantinière, mesures sanitaires, équilibre des repas, …).

Après discussions, le conseil municipal par 3 abstentions et 25 voix pour, approuve le versement d’une subvention à hauteur de 25 000 € à l'association Restaurant Scolaire de Jacques Prévert pour couvrir les frais

de salaire et charge salariale pour la cantinière sur l’année civile 2022. Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à verser cette subvention en 3 périodes (fin janvier, fin avril et fin septembre).

9. FINANCES LOCALES -— Aide à l'habitat et aides à la rénovation de façades, devantures et enseignes commerciales à hauteur de 10 %

Exposé de Monsieur Guy CANET — ©" Adjoint

Il est rappelé que la convention ANAH relative à l'amélioration de l'Habitat dans le cadre du projet Centre- bourgs, passée avec la Communauté d'Agglomération de l'Ouest Rhodanien (COR), la commune de Thizy les Bourgs, l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) et Procivis, et approuvée par délibération en date du 13 décembre 2016, fixe notamment les modalités de la participation communale pour les travaux de ravalement de façade et de rénovation énergétique.

Par ailleurs, par délibération en date du 26/09/2017, l'assemblée a décidé de participer aux aides à la rénovation des façades, devantures, enseignes commerciales attribuées par la COR au titre des aides à l'investissement des entreprises commerciales et artisanales dans le cadre du FISAC, en majorant la subvention à hauteur de 10 %, (pour un plafond de 10 000 € de dépenses subventionnables).

Enfin, l'Assemblée est informée que par délibération du bureau communautaire en date du 16 décembre 2020, la COR a adopté de nouveaux règlements d'attribution de ses aides pour les travaux sur l'habitat privé.

Il est proposé d'approuver les dossiers de demandes de subventions instruits par les services de la COR pour l'attribution des aides de la Commune de COURS :

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> Opération programmée d’amélioration de l'habitat Thizy les Bourgqs et Cours :

Montant Statut

Bénéficiaire Adresse Travaux Et

Envisagés | Type Travaux Aide ANAH| Département

(TTC) d'aide

TRIBOLLET | 752 Bd Pierre Installation Auguste de Coubertin | 6 550.37 € | Occupant Douche, 3 85.37 € 69470 COURS. Autonomie Réfection de

Périmètre La salle de bain

Développement | Electricité

F : Subvention LatSe Subvention Aide COR Subvention Re

LS réteté Communale Région

Bonus CAR

1 965.00 € 500.00 € 1 000.00 € 6 550.37 €

| Montant Statut

Bénéficiaire Adresse Travaux Et

Envisagés | Type Travaux Aide ANAH | Département (TTC) d'aide

VERMOREL | 1456 route de Isolation des Nicole la buche 37 521.98 €| Occupant Combles avec 12 500.00 €| 500.00 € 69470 COURS Autonomie Ouate de cellulose, Périmètre Pare vapeur

Développement | Isolation du plancher

Bas avec fibre de bois,

Pare vapeur

Menuiseries PVC,

Chaudière à granulés

Avec eau chaude

Sanitaire

: < Subvention KR Subvention ; Subvention ARE neURdle Aide COR Région totale

in Bonus CAR

4 240.00 € 8 480.00 € 750.00 € 26 470.00 €

Montant Statut

Bénéficiaire Adresse Travaux Et

Envisagés | Type Travaux Aide ANAH | Département (TTC) d'aide

LESAGE 14 Chemin Réfection de la| 2 145.00 € TRONCY des dames 8 210.58 € | Occupant Salle de bain Nicole 69470 COURS Autonomie

Périmètre

Revitalisation

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: . Subvention KS: Subvention } Subvention pie ANUS Aide COR Région totale

Bonus CAR

3 000.00 € 858.00 € 858.00 € 6 861.00 €

Montant Statut

Bénéficiaire Adresse Travaux Et

Envisagés | Type Travaux Aide ANAH | Département (TTC) d'aide

PURAVET 30 rue Henri Isolation sous rampant Adrien Touzet 64 123.77 €| Bailleur Avec laine de verre, 21 819.00 € 69470 COURS Rénovation Pare vapeur,

Energétique Isolation des murs avec

Périmètre de | Laine de verre, pare

Revitalisation | vapeur, isolation du

plancher avec laine de

verre, menuiseries PVC

VMC simple flux

: ; Subvention ES Subvention F Subvention

ES et Communale AS COR Région totale Bonus CAR

6 347.00 € 6 347.00 € 34 513.00 €

! Montant Statut

Bénéficiaire Adresse Travaux Et

Envisagés | Type Travaux Aide ANAH | Département l (TTC) d'aide

DELORME 763 Route du Isolation sous rampant

Sébastien Mémorial — Thel- | 13 285.70 €| Propriétaire | Avec laine de verre, 69470 COURS Occupant Pare vapeur,

Enérgie ITE polystyrène

Isolation du plancher

Bas laine de roche

: : Subvention ÊSe Subvention L Subvention de ; EsATrals Aide COR Région totale

ERA S Bonus CAR

833.50 € 1 667.00 € 2 800.50 €

Montant Statut

Bénéficiaire Adresse Travaux Et

Envisagés | Type Travaux Aide ANAH | Département | (TTC) d'aide

GOLZIO 55 rue de 13 028.15 € Façades Yannick Chauffailles Propriétaire

69470 COURS Occupant

Façade

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x | Subvention [us Subvention , Subvention

Et É SAUT AlS Aide COR Région totale

Bonus CAR

1 036.00 € 1 036.00 € 207200€

2022 /

Il est rappelé que toutes ces aides permettent de remettre en état des habitats vétustes. Les demandes d'aides auprès de la COR doivent être faites en moyenne 1 an avant le début des travaux afin d’avoir le temps de consulter tous les organismes susceptibles d'aider au financement (ANAH, Caisse de retraite, Région et autres). Les travaux ne doivent pas être commencé et seront à réaliser par des artisans ou entreprises.

Le conseil municipai, à l'unanimité, approuve les différents dossiers de demande de subvention instruit par les services de la COR pour l'attribution des aides de la Commune de COURS, dans le cadre des rénovations de l'habitat, comme indiqué ci-dessus. Le conseil municipal mandate Monsieur le Maire pour signer tous les documents à intervenir pour la bonne exécution de la présente décision.

10. DOMAINE ET PATRIMOINE -— Cession de parcelles au lotissement Vercennes

Exposé de Monsieur Jonathan PONTET — 4" adjoint

Le lotissement Vercennes, créé en 2007, comptait à l'origine 40 lots mis à la vente. À ce jour, il reste encore 7 lots disponibles. Lors du conseil du 13 avril dernier une délibération a été prise pour préciser les conditions de vente des lots encore disponibles.

Plusieurs acquéreurs potentiels se sont manifestés.

Après négociation, les parties se sont entendues sur les cessions suivantes :

- Lot 13 M. TROBILLANT Lionel et Mme LESEL Séréna, parcelle cadastrée Al 0838, d'une

superficie de 1 060 m° au prix de 32 € du m° et 4 m° non utilisable au prix de 3.10 € du m? soit un total de 33 932 €, vente en direct sans passer par une agence

-_ Lot 21 M. ISSARTEL Claude, parcelle cadastrée AI 846, d'une superficie de 930 m2? au prix de 23 139 €, vente en direct sans passer par une agence.

Aussi, il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir autoriser M. le Maire ou l’adjoint délégué à signer les compromis ainsi que les actes de vente (acte notarié) ainsi que tous les documents afférents.

Monsieur le Maire remercie tout particulièrement M Jonathan PONTET pour son investissement. Les nouveaux tarifs votés précédemment ont permis de mieux coller au marché et de faciliter ces ventes. En 1 an et demi 9 lots ont été vendus et plusieurs permis sont en cours d'instruction. Après ces 2 ventes, il restera 5 lots à vendre.

A l'unanimité, le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer les actes nécessaires pour procéder aux cessions suivantes :

- Lot 13 M. TROBILLANT Lionel et Mme LESEL Séréna, parcelle cadastrée AI 0838, d'une

superficie de 1 060 m? au prix de 32 € du m°? et 4 m2? non utilisable au prix de 3.10 € du m? soit un total de 33 932 €, vente en direct sans passer par une agence

- Lot 21 M. ISSARTEL Claude, parcelle cadastrée AI 846, d’une superficie de 930 m? au prix de 23 139 €, vente en direct sans passer par une agence.

11. FONCTION PUBLIQUE - PERSONNEL COMMUNAL — Modification du tableau des effectifs

Exposé de Madame Cécile VERNAY CHERPIN - 1° Adjointe

Par délibération n°16, en date du 06 octobre 2020, l'Assemblée délibérante a mis à jour son tableau des effectifs à compter du 1° janvier 2021.

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DELIBERATIONS

Par ailleurs, lors de sa séance du 24 février 2021, le Conseil municipal a créé un poste de collaborateur de cabinet à effet du 1° mars 2021.

Par délibération n°30, en date du 13 avril 2021, l'Assemblée délibérante a mis à jour son tableau des effectifs à compter du 1° mai 2021.

Par délibération n°20, en date du 21 septembre 2021, l'Assemblée délibération a mis à jour son tableau des effectifs à compter du 1° octobre 2021.

Suite à la demande de mise en disponibilité pour un an renouvelable 2 fois de Mme Descours Nathalie (cadre B administratif) à temps non complet, la commune a proposé de revoir l'organisation des services administratifs en recrutant une chargée de mission à temps complet. || a été décidé de créer un vrai pôle achat c'est pourquoi la personne qui sera recrutée aura en charge toute la commande publique et les marchés publics. Aussi il convient de modifier le poste de catégorie B et de le passer sur un contrat à temps plein pour

un contractuel où un fonctionnaire.

Il est demandé au Conseil Municipal de valider le tableau des effectifs de la commune de COURS, à partir du 19 avril 2022, comme suit :

É Effectif Effectif dont temps CADRE D'EMPLOIS Cat. Be a ER

FAURE te PS | dont contrat

Emplois fonctionnels et collaborateurs de cabinet

Collaborateur de cabinet B 1 1 0 0 |

1 1 0 0

Filière Administrative

Attaché A 1 1 0 0

Rédacteur B 1 1 0 1

Adjoint administratif C 7 6 0 0

9 8 0 0

Filière Culturelle

Adjoint du patrimoine C 1 1 0 0

1 1 0 0

Filière Technique

Ingénieur A 1 1 0 0

Technicien B 1 0 0 0

Agent de maîtrise C 3 3 0 0

Adjoint technique C 30 28 12 0

35 32 12 0

Filière Sociale

ATSEM C 1 1 0 0

1 1 0 0

Filière Police Municipale

Agent de police municipale C 1 1 0 0

1 1 0 0

l=r Total | 48 | 44 | 12 | Ji

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve la communication du nouveau tableau

des effectifs au 1% janvier 2022 pour la commune 2022.

| INFORMATIONS DIVERSES DU MAIRE

Agenda :

Le Lundi 31/01/2022, j'ai invité M. le Sous-Préfet à venir découvrir les réalisations et projets de notre Commune. Au programme de cette journée :

1. 9h30 : Accueil de M. le Sous-Préfet et visite de COURS

- Accueil de M. le Sous-Préfet, salle du Conseil en Mairie de COURS

PVSEDI

30700

UZES

(1102)

- Réf.

309355

Commune de COURS 2022 /

DELIBERATIONS

- Projection des vidéos de la Commune de COURS : Commune + Château de la Fargette et Fête de COURS - Visite de Cours La Ville, Pont-Trambouze, La Ville et Thel

2. 14h 30 : Inauguration du Pimms Médiation Cours

En raison de la crise sanitaire, le vin d'honneur de cette inauguration est annulé. Par précaution sanitaire, cette journée se déroulera en commission restreinte. Un barnum sera installé sur la place de la Libération pour permettre aux personnes d'attendre dehors à distance.

Recensement de la population :

L'INSEE vient de nous adresser un courrier, nous informant que la population légale de notre Commune au 01/01/2022 est de 4 470 habitants (3 696 à Cours La Ville, 432 à Pont-Trambouze et 342 à Thel).

Pour rappel, les années précédentes, notre population était de 4 459 habitants en 2021, 4 529 en 2020, 4 599 en 2019 et 4 589 en 2018, année du premier recensement réalisé par l'INSEE sur COURS, depuis la création de la Commune Nouvelle en 2016.

Je pense que le prochain recensement de la population de COURS par l'INSEE aura lieu en Janvier 2023. J'en profite pour vous rappeler l'importance de ce recensement pour la collectivité car ces chiffres permettent le calcul de toutes les dotations de l'Etat.

Date des prochains conseil municipaux : 08 Mars 2022 à 19h00 à la salle municipale pour la présentation du Débat d'Orientations Budgétaires et le 12 Avril 2022 à 19h00 à la salle municipale pour le vote des budgets.

INFORMATIONS DES MAIRES DELEGUES ET ADJOINTS ini]

- Cécile VERNAY CHERPIN: commission finance pour préparer le DOB et communication des

résultats 2021 le 23/02, commission finance pour préparer les budgets 2022 le 28/03. Monsieur le

Maire remercie les équipes administratives et Mme Vernay Cherpin pour le travail réalisé pour solutionner les dysfonctionnements rencontrés avec le changement de logiciel comptabie. - Catherine DEPIERRE :

o la classe de neige 2022 a été annulée en raison de la crise sanitaire. Elle sera remplacée par une classe découverte du 09 au 13 mai à Autrans. L'éducation nationale imposait un très gros protocole pour maintenir cette classe de neige et déconseillait fortement son organisation. o Rappel: interdiction de rentrer dans le parc du boulodrome avec un véhicule (sauf services techniques et personnes handicapées).

- Jonathan PONTET :

o Le CME visitera le 25 février prochain les cuisines de la société Alterrenative Restauration qui prépare les repas des cantines scolaires. [ls mangeront sur place. Il remercie Mme Vernay Cherpin pour son aide dans la mise en relation avec ce prestataire.

o M Pontet remercie les personnes bénévoles qui ont assuré la distribution du bulletin municipal dans les temps, il remercie aussi Justine pour le travail réalisé.

- Jeanne Marie BERCHOUX LAMBERT :

o Rappel du spectacle de théatre de Molière qui se joue encore ce week end. o Cinéma : belle programmation en cours

o Bibliothèque : un espace plus grand sera laissé à disposition du centre social pour permettre

ie développement de leur projet de jardins partagés.

- Bernard KRAEUTEER :

o commission de sécurité du Château de La Fargette: l'ouverture est refusée car il reste 3

points à modifier (sens d'une porte, rambarde supplémentaire à poser dans les escaliers,

gaine à floquer). Quelques finitions de menuiserie et retouches de peinture sont encore à réaliser. Le parvis du château sera refait dès l'amélioration de la météo (pas de gel). Le château est éclairé tous les jours jusqu'à la tombée de la nuit jusqu’à 22h et le matin de 7h jusqu'au levé du jour.

o aménagement du parc: il est rappelé l'interdiction d'accès au parc à tout public comme indiqué à l'entrée durant les travaux. Les travaux ont débuté depuis 15 jours, tout se passe bien. La maison du gardien sera démolie en février et le mur reconstruit sur le mois de mars.

PVSEDI

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UZES

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- Réf.

309355

Commune de COURS 2022 /

DELIBERATIONS

- Véronique AULAS DURILLON : une consultation a été lancée auprès des forains pour savoir si le marché du lundi est maintenu sur la place en dessous de la mairie. En hiver, le marché est plus petit mais les forains semblent vouloir rester au même endroit.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.

À Cours, le 25 Janvier 2022

Le Maire, La secrétaire de séance :

Patrice VERCHERE AR Frédérique SIMON

/ IC

PV