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Compte-Rendu - FEVRIER 2017
Document publié le Samedi 25 février 2017 par la commune de Cauroir.
Lien du pdf (Compte-Rendu - FEVRIER 2017)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Humanitaire,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 FEVRIER 2017
L’an deux mille dix-sept le vingt-cinq du mois de février, à onze heures , les membres du Conseil Municipal de cette commune, légalement convoqués, se sont réunis à la mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Benoit DHORDAIN, Maire.
Étaient présents : M. DHORDAIN Benoit, Mme Corbier Blandine, Mme RIBEIRO Maria, M. MAISON
François, M. MAURAGE François- Xavier, M. CAVRO Guy, M. LESNES Jean-Nestor, M. Petiot Gerald .
Absents excusés : M. LEMOINE Jean- Paul, M. MAZURET Clément, M . LEFEBVRE Jordan, M.
BACQUET Cédric, M. DELEPLANQUE Benoit .
Secrétaire de séance : Mme RIBEIRO Maria.
Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu du Conseil Municipal du 27 janvier 2017 qui est
approuvé à l'unanimité.
M. le Maire propose d'ajouter les points suivant à l'ordre du jour :
- Investissement CAF.
- Adhésion aux Murs Mitoyens
Ces ajouts sont approuvés à l'unanimité par l'assemblée.
1) Souscription d'un prêt
M. Maurage, Adjoint aux finances, indique que la commission « finances » a procédé à un contrôle
budgétaire afin de définir les besoins en emprunts .
Montants en 2015 : 61000€
2016 : 52850€
2017 : 29200€
Il précise également la fin d'un prêt de 4400€ en 2018, et de 4850€ en 2020 .
Au vu de ces éléments, la commission a fait le choix de lancer une consultation auprès de 3
établissements bancaires pour un montant de 150 000€ en 10 ans.
- Crédit Mutuel (taux fixe) 4,90% en 10 ans pour 150000€.
- Caisse d'épargne (taux fixe) 1,15% en 10 ans pour 150000€ .
- Banque postale (taux fixe) 1,02 % en 10 ans pour 150000€.
Le Conseil Municipal après avoir entendu cet exposé, considérant qu'il appartient de choisir l'offre
de prêt la plus avantageuse financièrement pour la commune, après en avoir délibéré : - Accepte à l'unanimité, l'offre présentée par la Banque Postale telle que détaillée par M.
Maurage,
- Autorise M. Le Maire à signer le contrat de prêt à intervenir,
- S'engage à inscrire les crédits nécessaires aux remboursements de l'emprunt.
2) DETR (école)
M. le Maire présente au Conseil Municipal l'avant projet sommaire pour les travaux de la
reconstruction de la cantine et de l'accueil périscolaire :
- Démolition du bâtiment existant : 8000 €
- Estimation des travaux bâtiment : 310 000 €
- ESTIMATION DES TRAVAUX DE VRD :
- Réfection voirie et abords : 5000 €
- Réhabilitation chaufferie et rangement : 15 000 €
ESTIMATION TOTALE BATIMENT ET VRD HT : 338 000 €
Il propose de présenter la demande de subvention sur la base de 338 000 HT.
Il présente que des aides financières peuvent être demandées auprès de l'Etat, du Département, et
de la CAF pour ce type d'aménagement et présente le plan de financement suivant :
– Commune (20%) 67 600 €
– D. E. T. R (40%) 135 200 €
– Département (25,21%) 85 200 €
– C.A.F. 50 000 €
___________
338 000 €
le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
– Autorise M. Le Maire à solliciter la subvention,
– Autorise M. Le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier. 3) Conventionnement CAF
Mme l'Adjointe aux écoles , Mme Corbier, expose à l'assemblée le conventionnement avec la CAF
– Sur les plages d'accueil périscolaire,
– Sur la plage d'accueil du mercredi périscolaire,
– Sur la grille tarifaire pour l'ensemble des équipements périscolaires (voir pièce-jointe) .
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise M.Le Maire à signer la convention d'objectif
et de financement PS ALSH avec la CAF du Nord et tous les documents y afférant.
4) Tarifs des concessions
La délibération concernant les tarifs de concessions est reportée par manque d'information sur les
prix opérés dans le futur emplacement cinéraire.
5) Adhésions au SIDEN-SIAN
Suite aux délibérations adoptées par le Comité du SIDEN-SIAN lors de ses réunions en dates du 10
novembre et 16 décembre 2016 et 31 janvier 2017 pour :
- Adhésion au SIDEN-SIAN de la commune d'Elincourt(NORD) avec le transfert des compétences
« Eau Potable » et « Défense Extérieure Contre l'Incendie ».
- Adhésion au SIDEN-SIAN de la commune d'Evergnicourt(AISNE) avec le transfert des compétences
« Eau Potable » et « Assainissement Collectif ».
- Adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de Blécourt(NORD) avec le transfert des compétences
« Eau Potable » et « Défense Extérieure Contre l'Incendie ».
- Proposition d'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune d'Haynecourt (NORD) et de Frémicourt
(Pas-De-Calais) avec le transfert des compétences « Eau Potable » et « Défense Extérieure Contre
l'Incendie ».
- Proposition d'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de Neufchatel sur aisne (AISNE), du
Syndicat des Eaux de la région de Pouilly sur serre (AISNE) et du Syndicat Intercommunal
d'Alimentation en Eau Potable du Val d'Artois (Pas-De-Calais), avec le transfert de la compétence
« Eau Potable ».
- Proposition d'adhésion au SIDEN-SIAN de la ville d'Hazebrouck (NORD) avec le transfert de la
compétence « Eau Potable », « Assainissement Collectif », « Assainissement Non Collectif » et
« Gestion des Eaux Pluviales Urbaines ».
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
- Adhésion au SIDEN-SIAN de la commune d'Elincourt(NORD) avec le transfert des compétences « Eau Potable » et « Défense Extérieure Contre l'Incendie ».
- Adhésion au SIDEN-SIAN de la commune d'Evergnicourt(AISNE) avec le transfert des compétences
« Eau Potable » et « Assainissement Collectif ».
- Adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de Blécourt(NORD) avec le transfert des compétences
« Eau Potable » et « Défense Extérieure Contre l'Incendie ».
- Proposition d'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune d'Haynecourt (NORD) et de Frémicourt
(Pas-De-Calais) avec le transfert des compétences « Eau Potable » et « Défense Extérieure Contre
l'Incendie ».
- Proposition d'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de Neufchatel sur aisne (AISNE), du
Syndicat des Eaux de la région de Pouilly sur serre (AISNE) et du Syndicat Intercommunal
d'Alimentation en Eau Potable du Val d'Artois (Pas-De-Calais), avec le transfert de la compétence
« Eau Potable ».
Proposition d'adhésion au SIDEN-SIAN de la ville d'Hazebrouck (NORD) avec le transfert de la
compétence « Eau Potable », « Assainissement Collectif », « Assainissement Non Collectif » et
« Gestion des Eaux Pluviales Urbaines ».
6) Adhésions aux Murs Mitoyens
M. Le Maire expose la demande d'adhésion de 2 nouvelles communes ( RAMILLIES et BEAURAIN)
au sein du SIVU « Murs Mitoyens » à compter du 01 /07/2017.
Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité , l'adhésion des deux nouvelles
communes au SIVU.
6) Investissement CAF
M. Le Maire informe le Conseil Municipal de la possibilité de solliciter une aide auprès de la CAF du
NORD dans le cadre des travaux concernant la rénovation de la cantine de l'école et de l'accueil
périscolaire.
M. le Maire présente au Conseil Municipal un avant projet afin d’envisager ces
travaux qui feront l’objet d’un prochain marché .
A cet effet, M. le Maire sollicite la CAF du NORD pour une autorisation de commencer les travaux avant l’octroi de la subvention.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité , autorise M.le Maire à solliciter auprès de la CAF du NORD une subvention d'investissement pour la réalisation de ces travaux. Divers
- M. Le Maire informe la possibilité de prise en charge éventuelle de l'instruction des documents d'urbanismes par le SIATUB à moindre coût, voir gratuitement.
- M. Le Maire évoque la demande d'installation d'un camion pizzas à Cauroir.
- M. Maurage expose le compte-rendu de l'AIVS sur le logement communal.
- Mme Corbier propose plusieurs choix d' illuminations de Noël en vue d'un éventuel achat.
L' ordre du jour étant épuisé, plus aucune question n'étant soulevée, la séance est levée à 12H30.