Compte-Rendu - 05 AVRIL 2017

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Compte-Rendu - 05 AVRIL 2017 Document publié le Mercredi 5 avril 2017 par la commune de Cauroir. Lien du pdf (Compte-Rendu - 05 AVRIL 2017)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 AVRIL 2017

L’an deux mille dix-sept le cinq du mois d' avril à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de cette commune, légalement convoqués, se sont réunis à la mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Benoit DHORDAIN, Maire.

Étaient présents : M. DHORDAIN Benoit, Mme Corbier Blandine, Mme RIBEIRO Maria,

M.BACQUET Cédric, M. MAURAGE François- Xavier, M. CAVRO Guy, M. LESNES Jean-

Nestor, M. Petiot Gerald, M. MAZURET Clément, M. LEFEBVRE Jordan, M. DELEPLANQUE

Benoit.

Absents excusés : M. LEMOINE Jean-Paul.

Secrétaire de séance : Mme RIBEIRO Maria.

Ayant donné pouvoir écrit, conformément à l'Article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités

Territoriales : M. MAISON François à M. MAURAGE François-Xavier..

Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu du Conseil Municipal du 25 février 2017 qui est

approuvé à l'unanimité.

1. Compte de gestion/ Compte administratif/ Affectation de résultat 2016

Approbation du compte de gestion 2016: M14 commune

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité,

Adoptent les comptes de gestion du Receveur pour l’année 2016, dont les écritures sont conformes à celles des comptes administratifs pour le même exercice.

Déclarent que le compte de gestion dressé par le comptable n’appelle de sa part ni observation, ni réserve.

Approbation du compte administratif 2016 et affectation du résultat 2016

Monsieur le Maire ayant quitté la salle par obligation, M. MAURAGE François-Xavier prend la présidence de l'assemblée. Le compte administratif communal de l’exercice 2016 ayant été remis aux membres de l’assemblée, monsieur Maurage précise que la présentation du document est

strictement conforme aux instructions budgétaires et comptables en vigueur. Ce document retrace l’exécution du budget communal de l’année écoulée et fait apparaître les résultats à la clôture de l’exercice. Ce compte administratif illustre les investissements réalisés ou engagés, les actions menées et les services rendus à la population, il témoigne de la santé financière de la commune. Il informe qu’en application de l’instruction budgétaire et comptable M14, il convient de décider de l’affectation de l’excédent brut de la section de fonctionnement constaté à la clôture de l’exercice 2016 du budget principal.

L’excédent constaté au compte administratif 2016 s’élève à 496 617, 36 €.

Il est proposé d’affecter cet excédent à la section d’investissement (compte 1068) pour un montant de 52 997, 94 € et à la section de fonctionnement (compte 002) pour un montant de 443566, 22 €.Après en avoir délibéré, l’assemblée à l’unanimité des membres présents et représentés

 Constate les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

.  Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Vote du budget 2017 : M14 commune

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés :

Adopte le budget primitif M14 Commune de l’exercice 2017, arrêté comme suit :

En fonctionnement En investissement

Recettes : 776 168 € Recettes : 555 849 €

Depenses : 776 168 € Dépenses : 555 849 €

Précise que le budget de l’exercice 2017 a été établi en conformité avec la nomenclature M14 .

2. Taxe d'imposition 2017

Monsieur Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de voter les taux d'imposition pour l'année 2017.

Après en avoir délibéré, les Membres du Conseil Municipal, décident de ne pas augmenter les taux d'imposition en 2017 et de conserver les taux votés en 2016 à savoir :

Taxe d'habitation 10,62 %

Taxe foncier bâti 10,89 %

Taxe foncier non bâti 36,05 %

3. Subventions 2017

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l'unanimité l'octroi de subventions après

demande :

– USEP : 200 €

– Cauroir en forme : 300 €

– Société de chasse : 300 €

– Coopérative scolaire (OCCE) : 300 €

– Les restaurants du cœur : 100 €

– AJR : 3086, 47 €

– CCAS : 2000 €– Javelot club de Cauroir : 500 €

– Comité des fêtes de Cauroir : 2500 € (subvention exceptionnelle)

4. Indemnités des élus

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité vote comme suit :

– Le Maire percevra 31 % de l'indice brut terminal de la fonction publique.

– La première adjointe percevra 5,90 % de l'indice brut terminal de la fonction publique.

– Les deuxième et troisième adjoints percevront 5 % de l'indice brut terminal de la fonction

publique.

5. Agence Ingénierie Départementale

Après en avoir délibéré, l’assemblée à l’unanimité des membres présents et représentés décide : – D'adhérer à l'Agence d'Ingénierie Départementale du Nord

– De désigner M .Benoit DHORDAIN comme représentant titulaire de l'Agence et M.

François-Xavier MAURAGE comme son représentant suppléant.

6. Sauvegarde des données

Reporté.

7. Modifications relatives à la D.E.T.R.

Monsieur Le Maire présente l'avant-projet de reconstruction de la cantine et de l'accueil périscolaire

au Conseil Municipal. Il suggère de demander une aide financière auprès de l'Etat dans le cadre de

la D.E.T.R. Le montant estimé des travaux est de 388 910, 10 € .

Après en avoir délibéré, l’assemblée à l’unanimité des membres présents et représentés :

autorise M. Le Maire à solliciter les demandes de subventions

autorise M. Le Maire à signer tous les documents nécessaires au bon déroulement du projet.

Divers

M. MAURAGE explique l'avancée des travaux sur le City-Stade.

Elaboration du planning pour le premier tour des élections présidentielle.

L' ordre du jour étant épuisé, plus aucune question n'étant soulevée, la séance est levée à 22H00.