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PLU - Procédure - Procédure

Déliberation - 6k0z7y5ciz3x0s Document publié le Mercredi 25 mai 2016 par la commune de Champ-près-Froges. Lien du pdf (Déliberation - 6k0z7y5ciz3x0s)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Économie et finances, Banque, 1

COMPTE RENDU REUNION CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 25 MAI 2016

Excusés : DEVILLARD Jean-Luc, PROST Jean-Noël, SINTUREL Pierre.

Le Conseil Municipal s'est réuni le Mercredi 25 mai 2016 afin de délibérer pour :

I – APPROBATION MODIFICATION SIMPLIFIEE PLU

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les étapes de la procédure de modification

simplifiée du PLU fixée au code de l’urbanisme. Conformément aux dispositions des articles L153-

36. 153-37, L. 153-40, et L. 153-45 à L. 153-48 du Code de l’urbanisme,

Décide, après en avoir délibéré :

- de prendre acte de l’absence de formulation d’observations formulées par les personnes publiques

associées et le public durant la période de mise à disposition du dossier au public ;

- d’approuver la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme telle qu’annexée à la présente.

Conformément au code de l’urbanisme,

- la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie pendant un mois et d’une mention dans le

journal à diffusion départementale « le Dauphiné Libéré ».

- la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet du département de l’Isère et ne sera

exécutoire qu’à compter de sa réception en préfecture et l’accomplissement de l’ensemble des mesures de

publicité, à savoir l’affichage en mairie et l’insertion dans la presse d’un avis d’information.

- Le dossier de modification simplifiée n°1 du PLU sera tenu à la disposition du public en mairie aux jours

et heures d’ouverture.

-

II – REGULARISATION BUDGET – DECISIONS MODIFICATIVES

Monsieur le Maire présente à l’assemblée la demande formulée par la Perception du Touvet pour les

virements de crédits suivants dans le budget communal :

Désignation Diminution sur crédits

Ouverts

Augmentation sur crédits

Ouverts

D 001 : Solde d’exécution d’inv. reporté

5 567.00 €

Total 001 : Solde d’exécution d’inv. reporté

5 567.00 €

D 1641 : Emprunts en euros

5 567.00 €

Total D 16 : Remboursement d’emprunts

5 567.00 €2

Désignation Diminution sur crédits

Ouverts

Augmentation sur crédits

Ouverts

D 022 : Dépenses imprévues Fonct

946.00 €

TOTAL D 022 : Dépenses imprévues Fonct

946.00 €

D 6811 : Dot.amort.immos incorp.& corp

946.00 €

TOTAL D 042 : Opérations d’ordre entre section

946.00 €

R 1641 : Emprunts en euros

946.00 €

TOTAL R 16 : Emprunts et dettes assimilées

946.00 €

R 204182 : Autres : Bâtiments et instal.

946.00 €

TOTAL R 204 : Subventions d’équipement versées

946.00 €

Le conseil après avoir délibéré,

DECIDE d’approuver les deux décisions modificatives dans le budget communal.

III – TARFIS PERI SCOLAIRE

Le Conseil Municipal, décide de fixer les tarifs du Périscolaire comme suit :

RESTAURANT SCOLAIRE 05.60 € le repas

TAPS PRIMAIRE 80.00 € pour l’année pour 2 jours 40.00 € pour l’année pour 1 jour

TAPS MATERNELLE 80.00 € pour l’année

ETUDES 02.00 €

GARDERIE 01.50 € la demi-heure

10.00 € la demi-heure supplémentaire après 18h.

IV – REMBOURSEMENT FACTURE DIRECTRICE ECOLE MATERNELLE

Monsieur le Maire présente à l’assemblée la facture de réparation de l’ordinateur de la Directrice de l’Ecole maternelle de la Tilleraie, réglée par ses soins.

Il demande de bien vouloir statuer sur le remboursement de cette facture pour un montant de 90 €.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré,

DECIDE de procéder au remboursement de cette facture.3

V – ACHAT PARCELLES DE TERRAINS

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de bien vouloir statuer sur l’acquisition de la parcelle C 238 sur le hameau de Tigneux appartenant à Monsieur BRUNET- MANQUAT Jean-Louis, sur laquelle se trouve un Bassin utilisé par tous les habitants de Tigneux et les promeneurs depuis de nombreuses années, afin que ce bassin devienne un bien communal, le prix a été fixé par le vendeur à 2 000 €.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré,

DECIDE de procéder à l’achat de la parcelle C 238 pour un montant de 2 000 €.

VI – SUPPRESSION DES REGIES PERISCOLAIRE AU 1 SEPTEMBRE 2016

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de bien vouloir statuer sur la suppression des régies dans les secteurs suivants :

- RESTAURANT SCOLAIRE

- GARDERIE PERISCOLAIRE

- ETUDE

Le Conseil Municipal après avoir délibéré,

DECIDE de procéder à la suppression des régies mentionnées à compter du 1er septembre 2016.

VII – QUESTIONS DIVERSES

Carriers du Grésivaudan : leur activité se diversifie avec la vente aux particuliers de sable et de

graviers.

Bibliothèque : un projet de regroupement avec la commune de Froges a été évoqué mais restons dans

l’attente d’un bilan financier et d’une charte à établir.

ECOPLA St Vincent de Mercuze : Suite à la cession d’activité de cette entreprise, 22 employés ont

décidé de reprendre l’activité en SCOP et sollicitent les communes pour une aide financière. Le

montant alloué sera décidé en conseil municipal après l’entrevue du 27 mai avec les responsables.

Embauche personnel administratif : il est rappelé l’arrivée de Mme GRAVELET Marie-Pierre au service administratif à partir du 1er juin 2016 sur une base de 20 h hebdomadaire.

Tour de table :

Monique GELIOT, déléguée au Développement durable, fait le point sur la journée citoyenne du

samedi 28 mai.