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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2024 22 Rapport sur la situation en matiere degalite femmes hommes
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2024 22 Rapport sur la situation en matiere degalite femmes hommes)
Thèmes du document : Travail et emploi, Égalité et non-discrimination, Budget,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
PAYS
D'APT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
LUBERON
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PAYS
D’APT
LUBERON
f F
À
SEANCE
DU
22 FEVRIER
2024
1 A
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-deux
février
à
18
heures,
l'organe
délibérant
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d’Apt
Luberon
s'est
réuni
au
siège
de
la
Communauté
de
communes,
sous
la
présidence
de
M.
Jean
AILLAUD.
DÉLIBÉRATION
N°
CC-2024-22
OBJET
: RAPPORT
SUR
LA
SITUATION
EN
MATIERE
D'EGALITE
FEMMES-HOMMES
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 48
-
QUORUM
: 25
-
PRESENTS
:27
-
PROCURATIONS
:6
-
VOTANTS
: 33
Présents : APT
: M.
Jean
AILLAUD,
Mme
Gaëlle
LETTERON,
M.
Frédéric
SACCO,
Mme
Isabelle
TAILLER,
M.
Patrick
ESPITALIER,
Mme
Laurence
GREGOIRE,
M.
Dominique
THEVENIEAU,
Mme
Céline
CELCE
AURIBEAU
: M.
Roland
CICERO
BONNIEUX
: Mme
Evelyne
BLANC
BUOUX
: Mme
Amélie
PESSEMESSE
représentée
par
M.
Hervé
PLANCHON
CASTELLET-EN-LUBERON
: M.
Roger
ISNARD
GARGAS
: M.
Patrick
SIAUD,
Mme
Michèle
FAUQUE
GIGNAC
: Mme
Sylvie
PASQUINI
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT
LACOSTE
: M.
Mathias
HAUPTMANN
LAGARDE
D'APT
: Mme
Maryse
BONNET
RUSTREL
: M.
Pierre
TARTANSON
SAIGNON
: M.
Jean-Pierre
HAUCOURT
représenté
par
M.
Jean-Pierre
BOYER
SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON
: Mme
Charlotte
CARBONNEL
SAINT-PANTALÉON
: M.
Luc
MILLE
SAINT-SATURNIN-LÈS-APT
: M.
Christian
BELLOT,
Mme
Sandrine
ISSON,
Mme
Patricia
BAILLARD VIENS
: M.
Frédéric
ROUX
représenté
par
Mme
Viviane
DARGERY
VILLARS
: Mme
Sylvie
PEREIRA
Absents : APT
: Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY,
M.
Yannick
BONNET,
Mme
Sylvie
TURC,
Mme
Dominique
SANTONI,
M.
André
LECOURT,
M.
Jean-Louis
CULO,
M.
Nathan
SAHI,
M.
Christophe
CARMINATI
CASENEUVE
: M.
Gilles
RIPERT
CÉRESTE-EN-LUBERON
: M.
Gérard
BAUMEL
GOULT
: M.
Didier
PERELLO
MURS
: M.
Christian
MALBEC
MÉNERBES
: M.
Patrick
MERLE
ROUSSILLON
: Mme
Gisèle
BONNELLY
SAINT-SATURNIN-LÈS-APT
: M.
Yves
MARCEAU
Procurations
:
APT
: Mme
Emilie
SIAS
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD
BONNIEUX
: M.
Pascal
RAGOT
donne
pouvoir
à
Mme
Evelyne
BLANC
GARGAS
: Mme
Claire
SELLIER
donne
pouvoir
à
Mme
Michèle
FAUQUE,
M.
Benjamin
BAGNIS
donne
pouvoir
à
M.
Patrick
SIAUD
LIOUX
: M.
Francis
FARGE
donne
pouvoir
à
M.
Luc
MILLE
SIVERGUES
: Mme
Martine
CALAS
donne
pouvoir
à
M.
Roger
ISNARD
Accusé de réception en
préfecture
084-200040624-20240222-2024-22-DE Date de télétransmission : 27/02/2024 Date de réception préfecture : 27/02/2024
Page
1
sur 3
CC-2024-22 Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 2311-1-2
et
D
2311-16,
Vu,
la
loi
n°2014-873
du
4
août
2014
pour
l'égalité
réelle
entre
les
femmes
et
les
hommes
(articles
61
et
77
de
la
loi),
Vu,
le décret
n °2015-761
du
24
juin
2015
relatif
au
rapport
sur
la situation
en
matière
d'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
intéressant
les
collectivités
territoriales,
Vu,
la
loi
n°2019-828
du
06
août
2019
portant
transformation
de
la fonction
publique,
Vu,
la
délibération
N°CC-2020-51
en
date
du
16
juillet
2020
désignant
Frédéric
ROUX
en
qualité
d’élu
référent
en
charge
de
l'égalité
femmes-hommes,
Vu,
la délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
25
novembre
2021
approuvant
le plan
d'action
relatif à l'égalité
professionnelle,
Le
Président
rappelle
à
l'assemblée
que
les
communes
et
EPCI
de
plus
de
20
000
habitants,
les
départements
et
les
régions
doivent
présenter
à
l'assemblée
délibérante
un
rapport
annuel
en
matière
d'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes.
Cette
présentation
a
lieu
préalablement
aux
débats
sur
le projet
de
budget.
La
loi
n'impose
pas
de
débat
et
de
vote
mais
l'exécutif
peut
décider
de
soumettre
le
rapport
à
la
discussion
et
au
vote.
À
minima,
la
présentation
devra
être
attestée
par
une
délibération.
Il conditionne
la
légalité
du
vote
des
budgets
des
collectivités
concernées
au
même
titre
que
le
débat
d'orientation
budgétaire.
Ce
rapport
concerne
le
fonctionnement
de
la
collectivité,
les
politiques
qu'elle
mène
sur
son
territoire
et
les
orientations
et
programmes
de
nature
à
améliorer
cette
situation.
Le
rapport
appréhende
tout
d'abord
la
collectivité
comme
employeur
en
présentant
la
politique
ressources
humaines
de
la
collectivité
en
matière
d'égalité
professionnelle
entre
les
femmes
et
les
hommes,
recrutement,
formation,
temps
de
travail
promotion
professionnelle,
conditions
de
travail,
rémunération,
articulation
vie
professionnelle
| vie
personnelle.
Au-delà
de
l'état
des
lieux,
ce
rapport
doit
également
comporter
un
bilan
des
actions
menées
et
des
ressources
mobilisées
en
matière
d'égalité
professionnelle
entre
les
femmes
et
les
hommes
et
décrire
les
orientations
pluriannuelles.
De
plus
la
loi
du
6
août
2019
portant
transformation
de
la
fonction
publique
comporte
un
axe
dédié
à
l'égalité
professionnelle
qui
rend
notamment
obligatoire
l'établissement
de
plans
d'actions
sur
l'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes.
Le
Président
présente
à
l'assemblée
le
rapport
annuel
sur
l'égalité
femmes-hommes
ci-joint
préalablement
aux
débats
sur
le
projet
de
budget
de
l'exercice
2024.
L'ORGANE
DÉLIBÉRANT
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
OUI
L'EXPOSÉ
DU
PRÉSIDENT
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÈRE
À
l'unanimité,
Prend
acte,
de
la
présentation
du
rapport
sur
la
situation
en
matière
d'égalité
femmes-hommes
préalablement
aux
débats
sur
le
projet
de
budget
pour
l'exercice
2024,
Prend
acte,
de
la nécessité
de
mettre
en
œuvre
le plan
d'action
délibéré
lors
du
conseil
communautaire
du
25
novembre
2021.
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20240222-2024-22-DE Date
de
télétransmission
: 27/02/2024
Date de réception préfecture : 27/02/2024
Page
2
sur
3
CC-2024-22 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Le
secrétaire
de
séance,
M.
Frédéric
SACCO
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
Président
de
séance,
M.
Jean
AILLAUD,
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
à laquelle
elle
est devenue
exécutoire.
Mise
en
ligne
le
: 06/03/2024
CC-2024-22
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20240222-2024-22-DE Date de télétransmission : 27/02/2024 Date de réception préfecture : 27/02/2024
Page
3
sur
3 RAPPORT
ANNUEL
2024
EGALITE
ENTRE
LES
FEMMES
ET
LES
HOMMES
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
22
FEVRIER
2024 AYS D'APT: UBERON
Nathalie
ROGER
Directrice
des
ressources
humaines ESPRIT
DE
LA
LOI
POUR
L’EGALITE
REELLE
ENTRE
LES
FEMMES
ET
LES
HOMMES
Depuis
la
loi
n°
2014-873
du
4
août
2014
relative
à
l'égalité
réelle
entre
les
hommes
et
les
femmes
vise
à
faire
de
cette
thématique
une
politique
publique
territoriale
qu'il
convient
de
décliner
à
chaque
échelon
territorial.
Celle-ci
s'articule
autour
de
quatre
axes :
Atteindre
l'égalité
professionnelle,
Combattre
les
violences
faites
aux
femmes
Assurer
l'accès
aux
droits,
notamment
en
matière
de
santé,
Promouvoir
la
parité
dans
la
sphère
politique,
économique
et
sociale.
Malgré
un
certain
nombre
d'actions
d'ores
et
déjà
mise
en
œuvre
au
niveau
national
pour
les
combattre,
de
nombreuses
études
montrent
que
des
disparités
persistent
entre
les
femmes
et
les
hommes
dans
de
nombreux
domaines,
notamment
l'égalité
professionnelle
et
salariale,
la
précarité
et
la
pauvreté,
la
prise
en
charge
des
contraintes
domestiques
et familiales.
La
loi
prévoit
donc
que
l'Etat,
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
mettent
en
œuvre
une
politique
pour
l'égalité
des
femmes
et des
hommes.
Les
communes
et
EPCI
de
plus
de
20
000
habitants,
les
départements
et
les
régions
doivent
présenter
à
l'assemblée
délibérante
un
rapport
annuel
en
la
matière.
Cette
présentation
doit
avoir
lieu
tous
les
ans
préalablement
aux
débats
sur
le
projet
de
budget.
La
loi
n'impose
pas
de
débat
et
de
vote
mais
l'exécutif
peut
décider
de
soumettre
le
rapport
à
la
discussion
et
au
vote.
À
minima,
la
présentation
devra
être
attestée
par
une
délibération.
Il conditionne
la
légalité
du
vote
des
budgets
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon
au
même
titre
que
le débat
d'orientation
budgétaire.
Ce
rapport
concerne
le fonctionnement
de
la
collectivité,
mais
pas
seulement.
En
effet,
une
réflexion
politique
doit
être
menée
sur
le territoire
de
la
communauté
de
communes
et
définir
des
orientations
et
un
programme
d'action
en
faveur
de
l'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes.
La
loi du
6
août
2019
portant
transformation
de
la fonction
publique
et
le décret
2020-
528
sont
venus
renforcer
le
dispositif,
et
prévoit
que
chaque
collectivité
de
plus
de
20-000-habitants-doit-élaborer-et
mettre
en
œuvre
un
plan
d'action
relatif à
l'égalité
professionnelle
entrés tériAesépl8shommes
d'une
durée
de
3 ans
maximum
(renouvelable).
Bat de réception prétecture : 27/02/2024 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Ce
plan
d'action
doit
définir
la
stratégie
et
les
mesures
destinées
à
réduire
les
écarts
constatés
notamment
pour
les
domaines
suivants
:
Rémunération
;
Accès
aux
corps,
cadres
d'emplois,
grades
et
emplois
de
la fonction
publique
;
Articulation
activité
professionnelle
et
vie
personnelle
et
familiale
;
Prévention
et
traitement
des
discriminations,
des
actes
de
violence,
de
harcèlement
moral
ou
sexuel
et
les
agissements
sexistes.
Le
plan
d'action
doit
préciser
pour
chacun
de
ces
domaines
les
objectifs
à
atteindre,
les
indicateurs
de
suivi
et
leur
calendrier
de
mise
en
œuvre.
Le
plan
d’action
de
la Communauté
de
Communes
a été
présenté
au
comité
technique
du
9 novembre
2021
et
voté
par
le
Conseil
Communautaire
le
25
novembre
2021.
Une
première
réunion
du
groupe
de
travail
se
réunira
dans
le courant
du
1°
semestre
2024.
1)
ETAT
DES
LIEUX
A)
VIE
POLITIQUE
ET
EGALITE
FEMMES-HOMMES
Les
membres
du
conseil
communautaire
titulaire
de
la
communauté
de
communes
au
31
décembre
2023
:
Proportion
par
genre :
|
Femmes;
20:
42%
« Femmes
Hommes:
28;
-Hommes
58%
Moyenne
d'âge
des
membres
du
conseil
communautaire
:
Moyenne
d'âge
Moyenne
d'âge
nationale
(Données
DGCL)
Femmes
56
55
Hommes
61
59
Total
59
57
Pour
rappel
la
moyenne
d'âge
avant
le
16
juillet
2020 :
Femmes
: 60
ans
Hommes
: 64
ans
Ensemble
: 62
ans
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-200040624-20240222-2024-22-DE Date
de
télétransmission
: 27/02/2024
Date de réception préfecture : 27/02/2024 B)
LES
SERVICES
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PAYS
D’APT
LUBERON
Les
métiers
de
la collectivité
au
31
décembre
2023
Un
fort taux
de
féminisation
: 73
%
est
constaté
dans
les
effectifs
de
la communauté
de
communes.
De
nombreux
métiers
restent
traditionnellement
masculins
ou
féminins
quelques
exemples
:
e
95
%
de
l'effectif
du
service
petite
enfance
sont
des
femmes.
e
70
%
de
l'effectif
des
services
dit
techniques
sont
des
hommes
(Service
de
l'eau
et
de
l'assainissement,
le service
patrimoine)
e
59
%
de
l'effectif du
conservatoire
sont
des
femmes
Effectifs
des
agents
présents
au
31
décembre
2023
(permanents
et
non
permanents)
:
Assistant(e)
administratif(ve)
chargé(e)
d'accueil
Assistant(e)
de
Direction
Chargé
communication
et
coordinateur
action
cult.
Coordinateur(rice)
Musiques
actuelles
Directeur(rice)
adjoint(e)
conservatoire
Directeur(rice)
du
conservatoire
en
charge
de
la
culture
Enseignant(e)
chargé(e)
de
coordination
musicale
Musicien(ne)
intervenant(e)
en
milieu
scolaire
Professeur
de
musique
Référent(e)
technique
au
conservatoire
ss lnls|slsts latest
Assistant(e)
Administratif(ve
Assistant(e)
administratif(ve)
chargé(e)
d'accueil
Assistant(e)
de
Direction
Chargé(e)
de
communication
Directeur(trice)
général(e)
des
services
Responsable
commande
pub.
et
affaires
juridiques
Assistante(e)
de
gestion
administrative
Instructeur(trice)
droits
des
sols
os
Adij
de
direction
gestion
budget et
opérations
spéciales
Agent
de
tion
financière
en
charge
taxe
séjour
Agent
budgétaire
et
comptable
Directeur(rice)
financier(e
Référent(e)
b
taire
et
dématérialisation
Assistant(e)
Ressources
Humaines
Cha
e)
de
formation
et
dévelop.
des
compétences
chargé(e)
de
la
prévention
des
ues
prof
Directeur(rice)
des
Ressources
Humaines
Responsable
adjointe
chargée
gestion
adm
et
recrut
Agent
alent
zone
de
loisirs
du
plan
d'eau
2024-22-DE
Animateur
pôle
de
serv.
aux
entreprise
Cap
Luberon
1 Hhn po PME
RPIEENEN
4 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Chargé
de
mission
Chargé
de
mission
transition
énergétique
et
PCAET
Chargé(e)
de
Dev
Eco
formation
et emploi
Chargé(e)
de
mission
énergie
Chef
de
projet
- responsable
service
Aménagement
Chef(fe)
de
projet
1
Directeur(rice)
Dvlpt
Economique
et
aménagement
du
territoire
1
Responsable
de
la zone
du
plan
d'eau
1 1 1
|| || 1
Chargé(e)
de
mission
CLE
Chargé(e)
de
mission
activité
Chef
de
PE
TZCLD
1
Agent
d'entretien
petite
enfance
12
Agent
d'office
2
Aide
comptable
Service
Petite
Enfance
1 1 3 1
—|—|—|—|—
Animateur(rice)
RAM
Apprenti(e) Assistant(e)
Administratif(ve)
Assistant(e)
Petite
Enfance
.
29
Auxiliaire
de
puériculture
29
2
Chargé(e)
de
coopération
CTG
1
Cuisinier/Cuisinière
2
Directeur(trice)
de
crèche
Directrice
service
Petite
Enfance
- jeunesse
Educateur(trice)
de
jeunes
enfants
EJE
- Adjoint(e)
de
direction
Infirmier(ère) Agent
d'accueil
Espace
France
Service
2.
reine
France
Services
= low || nn N © œo =
= [ND IN IN | ||
= [N [D [D © [= | IN | =
Responsable
pôle
développement
OTI
Sd
Pôle
Gestion
des
RE
1
Assistant(e)
admin.
chargé(e)
du
tourisme
durable
1
1
Assistant(e)
communication
1
Chargé(e)
de
communication
1
Conseiller(ère)
en
séjour
apprenti(e)
1
1
Conseiller/Conseillère
en
séjour
5
5
Directeur(rice)
de
l'office
de
tourisme
intercom.
1
î 1 1
Agent
technique
eau
et
assainissement
0
6
6
Assistant(e)
Administratif(ve)
3
3
Assistant(e)
administratif(ve)
chargé(e)
d'accueil
2
2
Chargé(e)
de
facturation
1
1
Chargé(e)
de
relations
usagers
1
1
Conducteur(rice)
de
station
épuration
1
1
Contrôleur(euse)
ANC
î
1
Contrôleur(euse)
ANC
et
DECI
Around
ds réseoions
|uféécire
1
Directeur(rice)
du service eau
et assainissement
Date de SE.
1
Electromécanicien(ne)
8
3 Responsable
adjoint
- service
eau
&
assainissement
Responsable
pôle exploitation
Responsable
pôle SPANC
Responsable
Pôle
usagers
Technicien(ne)
chargé
des
marchés
d'investissement
Technicien(ne)
études
et travaux
Technicien(ne)
exploitation
Agent
technique
polyvalent
Assistant(e)
Administratif(ve
Chargé(e)
développement
du
pilotage
bâtiment
et
mobilier Cha
e)
de
maintenance
bâtiment
Gestionnaire
magasin
Responsable
service
patrimoine
Responsable
Informatique
Technicien(ne)
bâtiment
maîtrise
d'ouvra:
Répartition
des
effectifs
Service
patrimoine
[fi7
Service
de
l'eau
et
assainissement
Es
22
Office
de
Tourisme
Li
9
Garde
champêtre
intercommunal
11
Direction
Petite Enfance-Jeunesse-accès
aux doit
En
6
Direction
développement
éco.
et
aménagement
du
territoire
=
8
Direction
des
Ressources
Humaines
5
Direction
des
Finances
El
7
Direction Générale des Services
My
9
Conservatoire
de Musique
Lt 0
20
mHomme
mFemme
Age
moyen
des
agents :
40
60
80
100
DC
Total
Femmes
43
Hommes
48
Total
général
44
120
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20240222-2024-22-DE Date de télétransmission : 27/02/2024 Date de réception préfecture : 27/02/2024 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Pyramide
des
âges
:
moins
de
25
ans
25-34
ans
35-44
ans
45-54
ans
55-64
ans
|
65
ans
et
+
|
|
|
50
40
30
20
10
0
10
20
30
40
50
mFemme
mHomme
Rémunération
:
Agents
permanents
Rémunérations
annuelles
brutes
moyennes
en
ETPR
selon
la filière
43
023€
34 485€
35 677€
€
€
3
€
m Hommes
€
ñ
2
€
Femmes
Administrative
Technique
Culturelle
Sportive
Médico-saciale
Police
Incendie
Animation
+
Rémunérations
annuelles
brutes
moyennes
en
ETPR
selon
la
catégorie
et
la filière
Catégorie
A
Catégorie
B
Catégorie
C
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Administrative
55
619€
48
868€
s
34465€
$
28232€
Technique
$
38474€
43448€
$
31664€
23
984€
Culturelle
s
34988€
29483€
s
Sportive Médico-sociale
s
35
174€
26306€
#DIV/0!
Police
s
Incendie Animation
$
24
887€
*s : secret
statistique
appliqué
en
dessous
de
2 ETPR
Temps
de
travail
Type
temps
Femmes
Hommes
Total
général
Temps
complet
116
57
173
Temps
non
complet
2
2
Temps
partiel
44
2
46
Total
général
162
59
221
27,5
%
des
femmes
bénéficiant
d’un
poste
de
travail
à
temps
complet
demandent
à
travailler
à
î
9
Accusé
de
réceplion
en
préfecture
temps
partiel.
3,50
%
pour
les
hommes.
D
STARS
Date
de
télétransmission
: 27/02/2024
Date
de
réception
préfecture
: 27/02/2024 2)
ACTION
MENEES
EN
2018-2019-2020-2021-2022-2023
2018
: Diffusion
du
guide
pratique
pour
une
communication
publique
sans
stéréotypes
de
sexe
édité
par
le
haut
conseil
à
l'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes.
2018
: Mise
en
place
d'une
journée
de
sensibilisation
des
encadrant(e)s
à
la
démarche
d'égalité
femme-homme, Diffusion
du
kit pour
agir contre
le sexisme
édité
par
le conseil
supérieur
de
l'égalité
professionnelle
entre
les
femmes
et
les
hommes
2020
: Nomination
d’un
élu
référent,
2021
: Nomination
d’une
agente
référente,
2021
: Elaboration
du
plan
d'action
relatif
à
l'égalité
professionnelle
(CC
du
25
novembre
2021)
Le
3
décembre
2021
: signature
d'une
convention
d'adhésion
au
dispositif
de
signalement
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement,
moral
ou
sexuel
et
d'agissements
sexistes,
avec
le
Centre
de
Gestion
du
Vaucluse,
2022
: Création
du
groupe
de
travail
—
composition
:
Représentants
de
la Collectivité
Frédéric
ROUX
Emmanuel
BOHN
Charlotte
CARBONNEL
Céline
CELCE
Gilles
RIPERT
Véronique
ARNAUD
DELOY
SKK SKK Représentants
du
personnel :
Sylvie
KEEREMELCKBRUGGE
Emmanuelle
SAMPIETRO
Stéphanie
TAMISIER
Jonas
LAJARGE
Michel
RIGOUARD
David
ASARO
KKK&KA 2022
: diffusion
à tout
le personnel
du
premier
flash
info
spécial
égalité
professionnelle
en
octobre
2022,
3)
ACTIONS
PROPOSEES
EN
2024
EN
FAVEUR
DE
L'EGALITE
FEMMES-HOMMES
Renouveler
le
plan
d'action
pour
les
trois
prochaines
années,
Réunir
le groupe
de
travail,
Sensibiliser
les
élu(e)s
du
conseil
communautaire
à
la
démarche
d'égalité
femme-homme,
Communiquer
sur
la thématique
de
l'égalité
professionnelle,
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-200040624-20240222-2024-22-DE Date
de
télétransmission
: 27/02/2024
Date
de
réception
préfecture :
27/02/2024 PAYS
D'APT
LUBERON
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
APT,
AURIBEAU,
BONNIEUX,
BUOUX,
CASENEUVE,
CASTELLET-EN-LUBERON,
CERESTE,
GARGAS
GIGNAC,
GOULT,
JOUCAS,
LACOSTE,
LAGARDE
D’APT,
LIOUX,
MENERBES,
MURS,
ROUSSILLON,
RUSTREL,
SAIGNON,
SAINT-MARTIN-
DE-CASTILLON,
SAINT-PANTALEON,
SAINT-SATURNIN-LES-APT,
SIVERGUES,
VIENS,
VILLARS.
4
Un
territoire,
des
communes...votre
Interco
|
Pour
un
développement
solidaire,
durable
et
authentique
de
notre
territoire.
«c
Communauté
de
communes
Pays
d'Apt
Luberon
CHE
VTONTERar
84"400/APT:
APE
MON
OZ D Lea
BARS
NeTTLo
to anis
ape
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