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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2021 18 Rapport de situation en matiere degalite Femmes Hommes
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2021 18 Rapport de situation en matiere degalite Femmes Hommes)
Thèmes du document : Travail et emploi, Égalité et non-discrimination, Budget,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
PAYS D'APT LUBERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PAYS
D'APT
LUBERON
f
1'A
SEANCE
DU
JEUDI
18
MARS
2021
L'an
deux
mille
vingt
le dix-huit
mars
à
18
heures,
l'organe
délibérant
de
la Communauté
de
Communes
Pays
d’Apt
Luberon
s’est
réuni
à la salle
des
fêtes
d’Apt,
sous
la présidence
de
Gilles
RIPERT.
DÉLIBÉRATION
N°
CC-2021-18
OBJET
: RAPPORT
DE
SITUATION
EN
MATIERE
D’EGALITE
FEMMES-HOMMES
MEMBRES
EN EXERCICE : 48
-
QUORUM:
25-
PRESENTS
:38
-
PROCURATIONS
:3
-
VOTANTS
: 41
Présents
:
APT
: Mme
Dominique
SANTONI,
M.
Jean
AILLAUD,
Mme
Émilie
SIAS,
Mme
Gaëlle
LETTERON,
M.
Frédéric
SACCO,
Mme
Isabelle
TAILLIER,
M.
Patrick
ESPITALIER,
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY,
M.
Dominique
THEVENIEAU,
Mme
Céline
CELCE,
M.
Christophe
CARMINATI
AURIBEAU
: M.
Roland
CICERO
BONNIEUX
: M.
Pascal
RAGOT,
Mme
Evelyne
BLANC
BUOUX
: Mme
Amélie
PESSEMESSE
représentée
par
M.
Hervé
PLANCHON
CASENEUVE
: M.
Gilles
RIPERT
(Président)
CASTELLET-EN-LUBERON
: M.
Roger
ISNARD
CÉRESTE
: M.
Gérard
BAUMEL
GARGAS
: Mme
Laurence
LE
ROY,
M.
Patrick
SIAUD,
M.
Benjamin
BAGNIS
GIGNAC
: Mme
Sylvie
PASQUINI
GOULT
: M.
Didier
PERELLO
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT
LACOSTE
: M.
Mathias
HAUPTMANN
LIOUX
: M.
Francis
FARGE
MURS
: M.
Christian
MALBEC
MÉNERBES
: M.
Patrick
MERLE
ROUSSILLON
: Mme
Gisèle
BONNELLY
RUSTREL
: M.
Pierre
TARTANSON
SAIGNON
: M.
Jean-Pierre
HAUCOURT
SAINT-SATURNIN-LES-APT
: M.
Christian
BELLOT,
M.
Yves
MARCEAU,
Mme
Sandrine
ISSON,
Mme
Patricia
BAILLARD
SIVERGUES
: Mme
Martine
CALAS
VIENS
: M.
Frédéric
ROUX
VILLARS
: Mme
Sylvie
PEREIRA
Absents
:
APT
: M.
Cédric
MAROS,
M.
Yannick
BONNET,
M.
André
LECOURT,
Mme
Laurence
GREGOIRE
GARGAS
: Mme
Claire
SELLIER
LAGARDE
D'APT
: Mme
Elisabeth
MURAT
SAINT-PANTALÉON
: M.
Luc
MILLE
Procurations
:
APT
: Mme
Sylvie
TURC
donne
pouvoir
à
Mme
Dominique
SANTONI,
M.
Jean-Louis
CULO
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD
SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON
: Mme
Charlotte
CARBONNEL
donne
pouvoir
à
M.
Gilles
RIPERT
(Président)
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20210318-2021-18-DE Date de télétransmission : 26/03/2021 Date de réception préfecture : 26/03/2021
CC-2021-18
113 Vu,
la
loi
n°2014-873
du
4
août
2014
pour
l'égalité
réelle
entre
les
femmes
et
les
hommes
(articles
61
et
77
de
la
loi),
Vu,
le décret
n°2015-761
du
24 juin
2015 relatif au
rapport
sur
la situation
en
matière
d'égalité
entre
les femmes
et les
hommes
intéressant
les
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°
2019-828
du
6
août
2019
portant
transformation
de
la fonction
publique,
Vu,
les
articles
L
2311-1-2
et
D
2311-16
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu,
la
délibération
N°CC-2020-51
en
date
du
16
juillet
2020
désignant
M.
Frédéric
ROUX
en
qualité
d'élu
référent
en
charge
de
l'égalité
femmes-hommes,
Le
Président
informe
l'assemblée
que
les
communes
et
EPCI
de
plus
de
20
000
habitants,
les
départements
et
les
régions
doivent
présenter
à
l'assemblée
délibérante
un
rapport
annuel
en
matière
d'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes.
Cette
présentation
a
lieu
préalablement
aux
débats
sur
le
projet
de
budget.
La
loi
n'impose
pas
de
débat
et
de
vote
mais
l'exécutif
peut
décider
de
soumettre
le
rapport
à
la discussion
et
au
vote.
À
minima,
la
présentation
devra
être
attestée
par
une
délibération.
Il
conditionne
la
légalité
du
vote
des
budgets
des
collectivités
concernées
au
même
titre
que
le
débat
d'orientation
budgétaire.
Ce
rapport
concerne
le
fonctionnement
de
la
collectivité,
les
politiques
qu'elle
mène
sur
son
territoire
et
les
orientations
et
programmes
de
nature
à
améliorer
cette
situation.
Le
rapport
appréhende
tout
d'abord
la
collectivité
comme
employeur
en
présentant
la
politique
ressources
humaines
de
la collectivité
en
matière
d'égalité
professionnelle
entre
les
femmes
et
les
hommes
: recrutement,
formation,
temps
de
travail,
promotion
professionnelle,
conditions
de
travail,
rémunération,
articulation
vie
professionnelle
/ vie
personnelle.
Au-delà
de
l’état des
lieux,
ce
rapport
doit
également
comporter
un
bilan
des
actions
menées
et des
ressources
mobilisées
en
matière
d'égalité
professionnelle
entre
les
femmes
et
les
hommes
et
décrire
les
orientations
pluriannuelles. Ce
rapport
doit
présenter
également
les
politiques
menées
par
la
collectivité
sur
son
territoire
en
faveur
de
l'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes.
De
plus
la
loi
du
6
août
2019
portant
transformation
de
la fonction
publique
comporte
un
axe
dédié
à
l'égalité
professionnelle
qui
rend
notamment
obligatoire
l'établissement
de
plans
d'actions
sur
l'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes.
Le
Président
présente
à
l'assemblée
le
rapport
annuel
sur
l'égalité
femmes-hommes
ci-joint
préalablement
aux
débats
sur
le
projet
de
budget
de
l'exercice
2021.
L'ORGANE
DÉLIBÉRANT
DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
OUÏ
L'EXPOSÉ
DU
PRÉSIDENT
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
Prend
acte,
de
la
présentation
du
rapport
sur
la situation
en
matière
d'égalité
femmes-hommes
préalablement
aux
débats
sur
le
projet
de
budget
pour
l'exercice
2021.
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20210318-2021-18-DE Date de télétransmission : 26/03/2021 Date de réception préfecture : 26/03/2021
CC-2021-18
213 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Prend
acte,
de
la nécessité
d'établir
un
plan
d'action
sur
l'égalité
entre
les
femmes
et les
hommes.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
Président
Gilles
RIPERT
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
CC-2021-18
313
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20210318-2021-18-DE Date de télétransmission : 26/03/2021 Date de réception préfecture : 26/03/2021 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
RAPPORT
ANNUEL
2021
EGALITE
ENTRE
LES
FEMMES
ET
LES
HOMMES
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
18
MARS
2021
Nathalie
ROGER
nn ere
à
:
Date
de télétransmission
$ 26/03/2021
Directrice
des
Ressources
Humaineg*!° "pion
préeciure : 26/03/2021 ESPRIT
DE
LA
LOI
POUR
L’EGALITE
REELLE
ENTRE
LES
FEMMES
ET
LES
HOMMES
La
loi
n°
2014-873
du
4
août
2014
relative
à
l'égalité
réelle
entre
les
hommes
et
les
femmes
vise
à faire
de
cette
thématique
une
politique
publique
territoriale
qu'il
convient
de
décliner
à
chaque
échelon
territorial.
Celle-ci
s'articule
autour
de
quatre
axes :
e
Atteindre
l'égalité
professionnelle,
e
Combattre
les
violences
faites
aux
femmes
°
Assurer
l'accès
aux
droits,
notamment
en
matière
de
santé,
e
Promouvoir
la
parité
dans
la
sphère
politique,
économique
et sociale.
Malgré
un
certain
nombre
d'actions
d'ores
et
déjà
mise
en
œuvre
au
niveau
national
pour
les
combattre,
de
nombreuses
études
montrent
que
des
disparités
persistent
entre
les
hommes
et
les
femmes
dans
de
nombreux
domaines,
notamment
l'égalité
professionnelle
et
salariale,
la
précarité
et
la
pauvreté,
la
prise
en
charge
des
contraintes
domestiques
et
familiales.
La
loi
prévoit
donc
que
l'Etat,
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
mettent
en
œuvre
une
politique
pour
l'égalité
des
hommes
et
des
femmes.
Les
communes
et
EPCI
de
plus
de
20
000
habitants,
les
départements
et
les
régions
doivent
présenter
à
l'assemblée
délibérante
un
rapport
annuel
en
la
matière.
Cette
présentation
doit
avoir
lieu
tous
les
ans
préalablement
aux
débats
sur
le
projet
de
budget.
La
loi
n'impose
pas
de
débat
et
de
vote
mais
l'exécutif
peut
décider
de
soumettre
le
rapport
à
la discussion
et
au
vote.
A
minima,
la
présentation
devra
être
attestée
par
une
délibération.
Il conditionne
la
légalité
du
vote
des
budgets
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon
au
même
titre
que
le débat
d'orientation
budgétaire.
Ce
rapport
concerne
le fonctionnement
de
la collectivité,
mais
pas
seulement.
En
effet,
une
réflexion
politique
doit être
menée
sur
le territoire
de
la communauté
de
communes
et
définir
des
orientations
et
un
programme
d'action
en
faveur
de
l'égalité
entre
les
Accusé de réceplion en préfecture
femmes
et
les
hommes.
084-200040624-202
103 18-2021-18-DE
Date de lélétransmission : 26/03/2021 Dale de réception préfecture : 26/03/2021 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
La
loi du
6
août
2019
portant
transformation
de
la
fonction
publique
et
le
décret
2020-
528
sont
venus
renforcer
le
dispositif,
et
prévoit
que
chaque
collectivité
de
plus
de
20
000
habitants
doit
élaborer
et
mettre
en
œuvre
un
plan
d'action
relatif
à
l'égalité
professionnelle
entre
les
femmes
et
les
hommes
d’une
durée
de
3
ans
maximum
(renouvelable).
Ce
plan
d'action
doit
définir
la
stratégie
et
les
mesures
destinées
à
réduire
les
écarts
constatés
notamment
pour
les
domaines
suivants :
e
Rémunération ;
e
Accès
aux
corps,
cadres
d'emplois,
grades
et
emplois
de
la
fonction
publique
;
e
Articulation
activité
professionnelle
et vie
personnelle
et
familiale
:
e
Prévention
et
traitement
des
discriminations,
des
actes
de
violence,
de
harcèlement
moral
ou
sexuel
et
les
agissements
sexistes.
Le
plan
d'action
doit
préciser
pour
chacun
de
ces
domaines
les
objectifs
à
atteindre,
les
indicateurs
de
suivi
et
leur
calendrier
de
mise
en
œuvre.
Le
comité
technique
devra
être
informé
chaque
année
de
l'état
d'avancement
des
actions
inscrites
au
plan,
et transmis
au
Préfet.
A
défaut
de
transmission
du
plan
d'action,
le
préfet
peut
demander
aux
employeurs
publics
concernés
de
se
conformer
à
leur
obligation
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
réception
la demande.
Si
le plan
d'action
n'est
pas
transmis
au
terme
des
2
mois
: le
préfet
engage
une
mise
en
demeure
de
transmission
du
plan
dans
un
délai
de
5
mois
auprès
des
employeurs
publics
concernés.
Si
le
plan
d'action
n’est
pas
transmis
au
terme
de
la
mise
en
demeure :
le
préfet
peut
prononcer
une
pénalité
prévue
au
9ème
alinéa
de
l'article
6
septies
de
la
loi
du
13
juillet
1983
soit
une
pénalité
est
d’un
montant
fixé
à
1
%
de
la
rémunération
brute
annuelle
globale
de
l'ensemble
des
personnels
de
l'employeur
public
concerné.
Toutefois,
en
cas
de
transmission
avant
la
fin
du
délai
de
mise
en
demeure
de
tout
élément
probant
attestant
l'engagement
effectif
de
l'élaboration
ou
du
renouvellement
du
plan
d'action,
ce
montant
est
réduit
à
0,5
%.
08-200040820202108
8-2021-18-DE
létransmission : 26/03/2021
Date de réception préfecture
: 26/03/2021 l-_
ETAT
DES
LIEUX
A)
VIE
POLITIQUE
ET
EGALITE
HOMMES-FEMMES
Les
membres
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
au
31
décembre
2020:
Proportion
par
genre
:
TITULAIRE
Femme
42%
TITULAIRE Homme
58%
« TITULAIRE
Femme
=» TITULAIRE
Homme
Pour
rappel
la
proportion
des
femmes
était
de
38
%
avant
le
16
juillet
2020
soit
une
progression
de
+
4%
par
rapport
au
précédent
mandat
Au
niveau
du
département
du
Vaucluse
au
lendemain
des
dernières
élections
les
femmes
membres
d’un
conseil
communautaire
représentent
44
%,
soit
une
progression
de
+4,8
%
par
rapport
au
précédent
mandat
Moyenne
d'âge
des
membres
du
conseil
communautaire :
<
35
ans
33
35-39
ans
37
40-44
ans
42
45-49
ans
47
50-54
ans
50
55-59
ans
57
60-64
ans
62
65-69
ans
66
70-74
ans
75
ans
+
84
Total
général
53
Pour
rappel
la
moyenne
d'âge
avant
le
16
juillet
2020
:
e
Femme
: 60
ans
:
Homes
rPee
AGELÉ ten
on recu
°
Ensemble
:
62
ans
Date de télétransmission
: 26/03/2021
Date
de
réception
préfecture
: 26/03/2021 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
B)
LES
RESSOURCES
HUMAINES
ET
EGALITE
HOMMES-FEMMES
Les
métiers
de
la collectivité
au
31
décembre
2020
Un
fort
taux
de
féminisation
: 72
%
est
constaté
dans
les
effectifs
de
la
communauté
de
communes. De
nombreux
métiers
restent
traditionnellement
masculins
ou
féminins
quelques
exemples
:
e
95
%
de
l'effectif
du
service
petite
enfance
sont
des
femmes.
e
60
%
de
l'effectif
des
services
dit techniques
sont
des
hommes
(Service
de
l’eau
et de
l'assainissement,
le
service
patrimoine,
le
plan
d'eau).
On
remarque
par
rapport
aux
effectifs
2019
une
légère
féminisation
des
emplois
(70
%
des
hommes
en
2019)
e
48
%
de
l'effectif
du
conservatoire
sont
des
femmes
SAN
(o =)
FEMME
HOMME
TOTAL
D
a
Conservatoire
de
Musique
12
13
Agent
d'Accueil
Assistante
de
direction
1
Chargé
de
communication
et
coordinateur
de
l'action
culturelle
Coordinateur
Musiques
actuelles
Directeur
du
conservatoire
en
charge
de
la culture.
Musicien
intervenant
en
milieu
scolaire
Professeur
de
musique
7
Régisseur
technique
au
conservatoire
Responsable
des
affaires
générales
au
conservatoire
Direction
des
Ressources
Humaines
1
Assistante
ressources
Humaines
2
Chargé
de
la
prévention
des
risques
professionnels
1
Chargée
de
formation
et du
développement
des
compétences
1
Directrice
des
Ressources
Humaines
Responsable
Adjointe
chargée
de
la
gestion
administrative
et
du
recrutement
Direction
générale
des
Services
Agent
d'Accueil
Assistante
administrative
Assistante
de
direction
Chargée
de
communication
Délégué
à
la
protection
des
données
1
Directeur
Général
des
services
1
Responsable
de
la
commande
publique
et
des
affaires
juridiques Espace
France
Service
Agent
d'accueil
Espace
France
Service
Animatrice
Espace
France
Service
Office
de
Tourisme
Assistante
communication
Chargée
de
communication
Conseiller-Conseillère
en
séjour
Directeur
de
l'office
de
tourisme
intercommunale
1
Référente
classement
des
hébergeurs
Responsable
Pôle
Accueil
OTI
1
Responsable
Pôle
Gestion
des
projets
1 Où — ND
SR = =
= ss DO = NO nn
_ BR = = © = = ND = ss à = ms
D
_ SES im ù 28 NI
_
ss = = = = N =
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20210318-2021-18-DE Date de télétransmission : 26/03/2021 Date de réception préfecture : 26/03/2021 Petite
Enfance
Agent
d'Accueil
Agent
d'entretien
petite
enfance
Agent
d'office
Animatrice
Relais
Assistantes
Maternelles
Assistante
administrative
Assistante
petite
enfance
auxiliaire
de
puériculture
Auxiliaire
de
puériculture
- continuité
de
direction
Coordinatrice
Petite
enfance
Cuisinier/Cuisinière Directeur-Directrice
de
crèche
Directrice
service
Petite
Enfance
- jeunesse
Educateur
- éducatrice
de
jeunes
enfants
EJE
- Adjointe
de
direction
Infirmière Infirmière
- adjointe
de
direction
Apprenti Aide
comptable
petite
enfance
Police
Rurale
Intercommunale
Garde
champêtre
intercommunal
Service
de
l'eau
et
assainissement
Agent
d'Accueil
Agent
technique
eau
et
assainissement
Agent
technique
exploitation
Assistante
administrative
Conducteur
de
station
épuration
Directeur
du
service
eau
et
assainissement
Directrice
adjointe
service
eau
et assainissement
Electromécanicien Fontainier Responsable
pôle
exploitation
Responsable
pôle
SPANC
Responsable
Pôle
usagers
Technicien
chargé
des
marchés
d'investissement
Technicien
études
et travaux
Technicien
exploitation
Contrôleur
ANC
et
DECI
Contrôleur
ANC
Chargée
de
mission
qualité
- auto
surveillance
Chargée
de
facturation
chargé
de
relations
usagers
Service
financier
Adjoint
de
direction
gestion
des
budgets
et
opérations
spécifiques Agent
budgétaire
et
comptable
Agent
de
gestion
financière
en
charge
de
la taxe
de
séjour
Directeur
financier
Référent
budgétaire
et
dématérialisation
Service
patrimoine
Agent
technique
polyvalent
Assistante
administrative
Chargé
de
maintenance
bâtiment
Gestionnaire
magasin
Responsable
du
service
patrimoine
Responsable
Informatique
Technicien
bâtiment
Service
urbanisme
réglementaire
Instructeur-
instructrice
droit
des
sols
6
80
4
84
1
1
10
10
2
2
1
1
1
1
21
21
22
1
23
2
2
Â
Â
1
1
2
6
1
d
1
1
4
4
2
2
1
1
2
?
1
1
2
1
1
1
1
1
1
11
19
30 2
3
3
1
1
4
4
1
1
1
1
Â
1
2
2
1
1
1
Â
1
1
1
1
1
1
3
3
2
2
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
8
1
9
1
1
5
5
1
1
1
1
1
1
3
7
10
2
2
2
2
1
1
1
1
2
1
1
1
1
Anse
de Edit
pAecud
Î
084-200840624-20210318-2021-18-DE
2
Bas de osplon préecure: 2D00021
2 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Zone
de
loisirs
du
Plan
d'eau
Agent
polyvalent
zone
de
loisirs
du
plan
d'eau
Responsable
de
la zone
du
plan
d'eau
Aménagement
et
Développement
économique
Animateur
Pôle
de
services
aux
entreprises
Cap
Luberon
Chargé
de
mission
transition
énergétique
et
PCAET
1
chargée
de
développement
emploi
et
formation
1
chef
de
projet
- responsable
du
service
aménagement
Â
Directrice
Développement
Economique
et
aménagement
territoire
1
1
> —- ©
= h
ms — = el co ES
Total
général
141
55
196
Aménagement
et
Developement
économique
Ml
4
Zone
de
loisirs
du
Plan
d'eau
Service
urbanisme
réglementaire
W
>
Service
patrimoine
"3
7
Service
financier
nd
g
Service de l'eau et assainissement
me"t"
19
Police
Rurale
Intercommunale
!
1
# Homme
Petite
Enfance
RE
uen
80
Femme
Office
de
Tourisme
fm
9
Espace
France
Service
L
2
Direction
générale
des
Services
2
c,
Direction des Ressources
Humaines
bd
5
Conservatoire
de
Musique
mm
13
0
10
20
30
40
50
60
70
80
90
Au
niveau
national
dans
la fonction
publique
territoriale
le taux
de
féminisation
est de
62
%
(sources
DGCL
2019)
Ages
:
Moyenne
d’âges
:
»
0
femmes
44
45,5
hommes
|
47
45,1
Total général
|
45,5
45,3
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-200040624-20210318-2021-18-DE Date
de
télétransmission
: 26/03/2021
Date
de
réception
préfecture
: 26/03/2021 Pyramide
des
âges
:
|
BHOMME
B
FEMME
160
ANS
ET
PLUS
ER
55 À 59 ANS
EEE
50 À 54 ANS 45 À 49 ANS
EU
OOo
40 À 44 ANS
|
35A 39 ANS 30 À 34 ANS 25 À 29 ANS 18
À
24
ANS
Les
catégories
hiérarchiques
:
|
Hors
catégorie
=
7
91
B
Homme
|
|
|
ë
13
m
Femme
17
|
0
10
20
30
40
50
60
70
80
90
100
Au
niveau
national
dans
la
FPT
:
Catégorie
À
: 62
%
de
femmes
/ 38%
d'hommes
Catégorie
B
:
63
%
de
femmes
/ 37
%
d'hommes
Catégorie
C
:61
%
de
femmes
/39
%
d'hommes
Temps
de
travail
Sur
l'ensemble
de
l'effectif
communautaire
23
agents
sur
196
sont
à temps
partiel.
Type
de
temps
partiel
Femmes
Hommes
Total
général
De
droit
à
l'occasion
d'une
naissance
ou
d'une
adoption
7
7
Pour
raison
thérapeutique
après
CMO
ou
CLM
ou
CLD
î
1
Sur
autorisation
45
0
15
Total
général
23
0
23
ACCUSE de réceplion en préfecture 084-200040624-20210318-2021-18-DE Date de télétransmission: 26/03/2021 Date de réception préfecture: 26/03/2021 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
ACTIONS
MENEES
EN
2018-2019-2020-
PAR
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
e
Diffusion
du
guide
pratique
pour
une
communication
publique
sans
stéréotypes
de
sexe
édité
par
le
haut
conseil
à
l'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes.
e
Mise
en
place
d’une
journée
de
sensibilisation
des
encadrant(e)s
à
la démarche
d'égalité
femme-homme,
e
Diffusion
du
kit
pour
agir
contre
le
sexisme
édité
par
le
conseil
supérieur
de
l'égalité
professionnelle
entre
les
femmes
et
les
hommes
ACTIONS
PROPOSEES
EN
2021-2024
PAR
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
EN
FAVEUR
DE
L’EGALITE
FEMMES-HOMMES
.
Mise
en
place
d'une
sensibilisation
des
élu(e)s
du
conseil
communautaire
à
la
démarche
d'égalité
femme-homme,
.
Projets
d’actions
inscrites
sur
le
projet
de
lignes
directrices
de
gestion
en
matière
de
ressources
humaines
:
e
Désigner
un
agent
référent
en
charge
de
l'égalité
femmes-hommes
(quotité
de
temps
de
travail
à
définir)
©
Définir
un
plan
d'action
conformément
à la
réglementation
(Décret
2020-528)
mise
en
œuvre
d’un
plan
d'action
pluriannuel
en
vue
de
la
résorption
des
écarts
de
rémunération
entre
les
femmes
et
les
hommes,
favoriser
l'articulation
entre
l'activité
professionnelle
et
la
vie
personnelle
et
familiale,
prévenir
et
traiter
les
discriminations,
les
actes
de
violence,
de
harcèlement
moral
ou
sexuel
ainsi
que
les
agissements
sexistes.
e
Encourager
la
mixité
dans
les
équipes
e
Sensibiliser
sur
les
discriminations
dans
le
milieu
du
travail
e
Lister
les
contraintes
professionnelles
et
personnelles
pouvant
s'opposer
à
une
égalité
entre
les
sexes
et
proposer
des
actions
correctives
Accusé de réception
en
préfecture
084-200040624-20210318-2021- 180€ Date de télétransmission: 26/03/2021 Date de réception préfecture: 26/03/2021 PAYS D'APT MU: ee) \
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
APT.
AURIBEAU,
BONNIEUX,
EUOUX,
CASENEUVE,
CASTELI ET-EN-LUBERON,
CÉRESTE,
GARGAS GIGNAC, COULT
JOUCAS.
LACOSTE,
LAGARDE
D’APT
LIOUX,
MÉNERBES,
VUPS. ROUSSILLON,
RUSTREL.,
SAIGNON.
SAINT
MARTIN
DE-CASTILLON,
SAINT-PANTALÉON,
SAINT-SATURNIN-LES-APT.
SINERGUES,
VIENS,
VILLARS
39
Un
territoire,
des
communes...votre
Interco
|
Pour
un
développement
solidaire,
durable
et
authentique
de
notre
territoire.
««
Communauté
de
communes
Pays
d'AptLuberon
CARE
ne
Ron
et