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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2025 21 Rapport sur la situation en matiere dEgalite Femmes Hommes
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2025 21 Rapport sur la situation en matiere dEgalite Femmes Hommes)
Thèmes du document : Travail et emploi, Égalité et non-discrimination, Budget,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
PAYS
D'APT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
LUBERON
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PAYS
D’APT
LUBERON
@
SEANCE
DU
20
FEVRIER
2025
|
1'A L'an
deux
mille
vingt
cinq,
le
vingt
février
à
18
heures
00,
l'organe
délibérant
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon
s'est
réuni
au
siège
de
la
Communauté
de
communes,
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
RIPERT.
DÉLIBÉRATION
N°
CC-2025-21
OBJET
: RAPPORT
SUR
LA
SITUATION
EN
MATIERE
D’EGALITE
FEMMES-HOMMES
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 48
-
Quorum :25
- PRESENTS
:26
-
PROCURATIONS
:9
-
VOTANTS
: 35
Présents : APT
: M.
Jean
AILLAUD,
Mme
Gaëlle
LETTERON,
M.
Frédéric
SACCO,
M.
Patrick
ESPITALIER,
Mme
Dominique
SANTONI,
Mme
Céline
CELCE
BONNIEUX
: M.
Pascal
RAGOT,
Mme
Evelyne
BLANC
CASENEUVE
: M.
Gilles
RIPERT
CASTELLET-EN-LUBERON
: M.
Roger
ISNARD
CÉRESTE-EN-LUBERON
: M.
Gérard
BAUMEL
GARGAS
: Mme
Michèle
FAUQUE
GIGNAC
: Mme
Sylvie
PASQUINI
GOULT
: M.
Didier
PERELLO
représenté
par
Mme
Mauricette
CENCIARELLI
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT
LACOSTE
: M.
Mathias
HAUPTMANN
LAGARDE
D'APT
: Mme
Maryse
BONNET
LIOUX
: M.
Patrice
FOURNIER
MÉNERBES
: M.
Patrick MERLE
ROUSSILLON
: Mme
Gisèle
BONNELLY
RUSTREL
: M.
Pierre
TARTANSON
SAIGNON
: M.
Jean-Pierre
HAUCOURT
SAINT-PANTALÉON
:
M.
Luc
MILLE
SAINT-SATURNIN-LES-APT
: Mme
Patricia
BAILLARD
VIENS
: M.
Frédéric
ROUX
représenté
par
Mme
Viviane
DARGERY
VILLARS
: Mme
Sylvie
PEREIRA
Absents
:
APT
: Mme
Isabelle
TAILLER,
M.
Yannick
BONNET,
Mme
Sylvie
TURC,
M.
André
LECOURT,
Mme
Laurence
GREGOIRE,
M.
Jean-Louis
CULO,
M.
Nathan
SAÏHI,
M.
Dominique
THEVENIEAU,
M.
Christophe
CARMINATI
BUOUX
: M.
Hervé
PLANCHON
GARGAS
: Mme
Claire
SELLIER,
M.
Benjamin
BAGNIS
MURS
: M.
Christian
MALBEC
Procurations
:
APT
: Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
donne
pouvoir
à
M.
Gilles
RIPERT,
Mme
Emilie
SIAS
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD
AURIBEAU
: M.
Roland
CICERO
donne
pouvoir
à
M.
Jean-Pierre
HAUCOURT
GARGAS
: M.
Patrick
SIAUD
donne
pouvoir
à M.
Frédéric
SACCO
SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON
: Mme
Charlotte
CARBONNEL
donne
pouvoir
à
Mme
Gaëlle
LETTERON
k
SAINT-SATURNIN-LES-APT
: M.
Christian
BELLOT
donne
pouvoir
à M.
Lucien
AUBERT,
M.
Yves
MARCEAU
donne
pouvoir
à
Mme
Patricia
BAILLARD,
Mme
Sandrine
ISSON
donne
pouvoir
à
Mme
Gisèle
BONNELLY
SIVERGUES
: Mme
Martine
CALAS
donne
pouvoir
à
M.
Roger
ISNARD
-
Accusé
de réception en préfecture
084-200040624-20250220-2025-21-DE Date
de
télétransmission
: 26/02/2025
Date de réception
préfecture
: 26/02/2025 Page
1
sur
3
CC-2025-21 Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 2311-1-2
et
D
2311-16,
Vu,
la
loi
n°2014-873
du
4
août
2014
pour
l'égalité
réelle
entre
les
femmes
et
les
hommes
(articles
61
et
77
de
la
loi),
Vu,
le
décret
n
°2015-761
du
24
juin
2015
relatif
au
rapport
sur
la situation
en
matière
d'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
intéressant
les
collectivités
territoriales,
Vu,
la
loi
n°2019-828
du
06
août
2019
portant
transformation
de
la fonction
publique,
Vu,
la
délibération
N°CC-2020-51
en
date
du
16
juillet
2020
désignant
Frédéric
ROUX
en
qualité
d’élu
référent
en
charge
de
l'égalité
femmes-hommes,
Vu,
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
25
novembre
2021
approuvant
le plan
d'action
relatif
à
l'égalité
professionnelle,
Vu,
la
délibération
N°CC-2022-14
du
17
mars
2022
approuvant
le
rapport
annuel
sur
l'égalité
Femmes-
Hommes, Vu,
la
délibération
N°CC-2023-07
du
23
février
2023
approuvant
le
rapport
sur
la
situation
en
matière
d'égalité
Femmes-Hommes,
Vu,
la
délibération
N°CC-2024-22
du
22
février
2024
approuvant
le
rapport
sur
la
situation
en
matière
d'égalité
Femmes-Hommes,
Le
Président
rappelle
à
l'assemblée
que
les
communes
et
EPCI
de
plus
de
20
000
habitants,
les
départements
et
les
régions
doivent
présenter
à
l'assemblée
délibérante
un
rapport
annuel
en
matière
d'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes.
Cette
présentation
a
lieu
préalablement
aux
débats
sur
le projet
de
budget.
La
loi n'impose
pas
de
débat
et
de
vote
mais
l'exécutif
peut
décider
de
soumettre
le
rapport
à
la
discussion
et
au
vote.
À
minima,
la
présentation
devra
être
attestée
par
une
délibération.
Il conditionne
la
légalité
du
vote
des
budgets
des
collectivités
concernées
au
même
titre
que
le
débat
d'orientation
budgétaire.
Ce
rapport
concerne
le
fonctionnement
de
la
collectivité,
les
politiques
qu'elle
mène
sur
son
territoire
et
les
orientations
et
programmes
de
nature
à
améliorer
cette
situation.
Le
rapport
appréhende
tout
d'abord
la
collectivité
comme
employeur
en
présentant
la
politique
ressources
humaines
de
la
collectivité
en
matière
d'égalité
professionnelle
entre
les
femmes
et
les
hommes,
recrutement,
formation,
temps
de
travail
promotion
professionnelle,
conditions
de
travail,
rémunération,
articulation
vie
professionnelle
| vie
personnelle.
Au-delà
de
l'état
des
lieux,
ce
rapport
doit
également
comporter
un
bilan
des
actions
menées
et
des
ressources
mobilisées
en
matière
d'égalité
professionnelle
entre
les
femmes
et
les
hommes
et
décrire
les
orientations
pluriannuelles.
De
plus
la
loi
du
6
août
2019
portant
transformation
de
la
fonction
publique
comporte
un
axe
dédié
à
l'égalité
professionnelle
qui
rend
notamment
obligatoire
l'établissement
de
plans
d'actions
sur
l'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes.
Le
Président
présente
à
l'assemblée
le
rapport
annuel
sur
l'égalité
femmes-hommes
ci-joint
préalablement
aux
débats
sur
le
projet
de
budget
de
l'exercice
2025.
Accusé de réceplion en préfecture 084-200040624-20250220-2025-21-DE Date de télétransmission : 26/02/2025 Date de réception préfecture : 26/02/2025
Page
2
sur
3
CC-2025-21 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
L'ORGANE
DELIBERANT
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
OUI
L'EXPOSE
DU
PRESIDENT
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
À
l'unanimité,
Prend
acte,
de
la
présentation
du
rapport
sur
la
situation
en
matière
d'égalité
femmes-hommes
préalablement
aux
débats
sur
le
projet
de
budget
pour
l'exercice
2025.
Prend
acte,
de
la
nécessité
de
mettre
en
œuvre
le plan
d'action
délibéré
lors
du
conseil
communautaire
du
25
novembre
2021.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Président,
M.
Frédéric
SACCO
M.
Gilles
RIPERT,
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Mise
en
ligne
le
: 05/03/2025
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20250220-2025-21-DE Date de télétransmission : 26/02/2025 Date de réception préfecture : 26/02/2025
Page
3
sur
3
CC-2025-21 ER
Sn
ANT
RAPPORT
ANNUEL
2025
EGALITE
ENTRE
LES
FEMMES
ET
LES
HOMMES
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
20
FEVRIER
2025
PAYS:D'APTI
Nathalie
ROGER
Directrice
des
ressources
humaines ESPRIT
DE
LA
LOI
POUR
L’EGALITE
REELLE
ENTRE
LES
FEMMES
ET
LES
HOMMES
Depuis
la
loi
n°
2014-873
du
4
août
2014
relative
à
l'égalité
réelle
entre
les
hommes
et
les
femmes
vise
à
faire
de
cette
thématique
une
politique
publique
territoriale
qu'il
convient
de
décliner
à
chaque
échelon
territorial.
Celle-ci
s'articule
autour
de
quatre
axes
:
Atteindre
l'égalité
professionnelle,
Combattre
les
violences
faites
aux
femmes
Assurer
l'accès
aux
droits,
notamment
en
matière
de
santé,
Promouvoir
la
parité
dans
la
sphère
politique,
économique
et
sociale.
Malgré
un
certain
nombre
d'actions
d'ores
et
déjà
mise
en
œuvre
au
niveau
national
pour
les
combattre,
de
nombreuses
études
montrent
que
des
disparités
persistent
entre
les
femmes
et
les
hommes
dans
de
nombreux
domaines,
notamment
l'égalité
professionnelle
et
salariale,
la
précarité
et
la
pauvreté,
la
prise
en
charge
des
contraintes
domestiques
et
familiales.
La
loi
prévoit
donc
que
l'Etat,
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
mettent
en
œuvre
une
politique
pour
l'égalité
des
femmes
et
des
hommes.
Les
communes
et
EPCI
de
plus
de
20
000
habitants,
les
départements
et
les
régions
doivent
présenter
à
l'assemblée
délibérante
un
rapport
annuel
en
la
matière.
Cette
présentation
doit
avoir
lieu
tous
les
ans
préalablement
aux
débats
sur
le
projet
de
budget.
La
loi
n'impose
pas
de
débat
et
de
vote
mais
l'exécutif
peut
décider
de
soumettre
le
rapport
à
la
discussion
et
au
vote.
À
minima,
la
présentation
devra
être
attestée
par
une
délibération.
Il conditionne
la
légalité
du
vote
des
budgets
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon
au
même
titre
que
le
débat
d'orientation
budgétaire.
Ce
rapport
concerne
le
fonctionnement
de
la
collectivité,
mais
pas
seulement.
En
effet,
une
réflexion
politique
doit
être
menée
sur
le
territoire
de
la
communauté
de
communes
et
définir
des
orientations
et
un
programme
d'action
en
faveur
de
l'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes.
La
loi
du
6
août
2019
portant
transformation
de
la
fonction
publique
et
le
décret
2020-
528
sont
venus
renforcer
le
dispositif,
et
prévoit
que
chaque
collectivité
de
plus
de
20
.
ite
ité
mettre
en
œuvre
un
plan
d'action
relatif
à
l'égalité
professionnelle
entrés
tag
iée
hommes
d'une
durée
de
3 ans
maximum
(renouvelable).
Dale
de réceplen
prélectre
: 2602/2025 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Ce
plan
d'action
doit
définir
la
stratégie
et
les
mesures
destinées
à
réduire
les
écarts
constatés
notamment
pour
les
domaines
suivants
:
Rémunération
;
Accès
aux
corps,
cadres
d'emplois,
grades
et emplois
de
la fonction
publique
;
Atticulation
activité
professionnelle
et
vie
personnelle
et
familiale
;
Prévention
et
traitement
des
discriminations,
des
actes
de
violence,
de
harcèlement
moral
ou
sexuel
et
les
agissements
sexistes.
Le
plan
d'action
doit
préciser
pour
chacun
de
ces
domaines
les
objectifs
à
atteindre,
les
indicateurs
de
suivi
et
leur
calendrier
de
mise
en
œuvre.
Le
plan
d’action
de
la
Communauté
de
Communes
a
été
présenté
au
comité
technique
du
9
novembre
2021
et
voté
par
le
Conseil
Communautaire
le
25
novembre
2021.
Une
première
réunion
du
groupe
de
travail
sera
organisée
dans
le
courant
de
l’année
2025.
1)
ETAT
DES
LIEUX
A)
VIE
POLITIQUE
ET
EGALITE
FEMMES-HOMMES
Les
membres
du
conseil
communautaire
titulaire
de
la
communauté
de
communes
au
31
décembre
2024
:
Proportion
par
genre
:
Femmes; 20;
42%
" Femmes
Hommes; 28;
58%
« Hommes
Moyenne
d'âge
des
membres
du
conseil
communautaire
:
©
©
©
0
0
To
ona
Be
D
Femmes
57
55
Hommes
62
59
Total
60
67
Pour
rappel
la
moyenne
d'âge
avant
le
16
juillet
2020
:
Femmes
: 60
ans
Hommes
: 64
ans
Ensemble
: 62
ans
Accusé de réception en
préfecture
084-200040624-20250220-2025-21.DE Date de télétransmission : 26/02/2025 Date de réception préfecture : 26/02/2025 B)
LES
SERVICES
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PAYS
D'APT
LUBERON
Les
métiers
de
la
collectivité
au
31
décembre
2024
Un
fort
taux
de
féminisation
:74
%
est
constaté
dans
les
effectifs
de
la
communauté
de
communes.
De
nombreux
métiers
restent
traditionnellement
masculins
ou
féminins
quelques
exemples
:
+
95
%
de
l'effectif
du
service
petite
enfance
sont
des
femmes.
+
65
%
de
l'effectif
des
services
dit
techniques
sont
des
hommes
(Service
de
l'eau
et
de
l'assainissement,
le
service
patrimoine)
+ __ 63
%
de
l'effectif du
conservatoire
sont
des
femmes
LES
EFFECTIFS
Effectifs
des
agents
rémunérés
au
31
décembre
2024
(permanents
et
non
permanents)
par
services
et
fonctions
:
Libellé
fonction
principale
(affectation
service)
Femme
Homme
Total
général
NEA
CEE)
NMTECTENASSistant(e)
administratif(ve)
chargé(e)
d'accueil
Assistant(e)
de
Direction
1
1
Chargé
communication
et
coordinateur
actions
culturelles.
.
1
Coordinateur(rice)
Musiques
actuelles
1
1
Coordinateur(trice)
Projet
DEMOS
1
ñ
Directeur(rice)
adjoint(e)
conservatoire
1
1
Directeur(rice)
du
conservatoire
en
charge
de
la
1
;
culture Enseignant(e)
chargé(e)
de
coordination
musicale
1
1
Musicien(ne)
intervenant(e)
en
milieu
scolaire
1
4
5
Professeur
de
musique
11
4
15
Référent(e)
technique
au
conservatoire
1
1
2
IotallConservatoire
de
Musique Diréctiontdes
Ressources
TETE
Chargé(e)
de
formation
et
développement
des
1
1
compétences chargé(e)
de
la
prévention
des
risques
profs
1
1
Directeur(rice)
des
Ressources
Humaines
1
1
Responsable
adjointe
chargée
gestion
1
1
administrative
et du
recrutement
LCR
Te
ES
Ressources
Humaines
Directiontdéveloppement CEE
TE
tea
een
ECTS
Chargé(e)
de
mission
économie
circulaire
&
adaptation
au
changement
climatique
Chargé(e)
de
mission
transition
énergétique
1
1
Chef(fe)
de
projet
Aménagement
du
territoire
&
.
1
1
Habitat Responsable
du
service
Transition
écologique
-
À
À
=
eau
non
Agent
polyvalent
zone
de
loisirs
du
plan
d'eau
|
064:200040624-20250220-202
3
5
Date
de
réception
préfecture
: 26/02/2025 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Animateur
pôle
de
services
aux
entreprises
Cap
Luberon
,
1
Apprenti(e)
1
1
Chargé(e)
de
mission
CLE
1
1
Chargé(e)
de
mission
développement
éco
et
1
1
commerce Chargé(e)
de
mission
TZCLD
1
1
Chef(fe)
de
projet
1
1
Directeur(trice)
Dév
Eco
&
Aménagement
Territoire
1
1
Responsable
de
la zone
du
plan
d'eau
1
1
Assistant(e)
Administratif(ve)
1
1
Assistant(e)
administratif(ve)
chargé(e)
d'accueil
1
1
Assistant(e)
de
direction
2
2
Assistant(e)
de
gestion
administrative
ADS
1
1
Chargé(e)
de
communication
1
1
Directeur
Général
des
Services
1
1
Instructeur(trice)
droits
des
sols
3
3
Responsable
Commande
Publique
& Affaires
4
4
Juridiques Responsable
France
Service
&
chargé(e)
de
1
1
coopération
CTG
- accès
aux
droits
Agent
d'accueil
Espace
France
Service
2
2
Assistant(e)
admin.
chargé(e)
du
tourisme
durable
1
À
Assistant(e)
communication
1
1
Chargé(e)
de
communication
1
1
Conseiller(ère)
en
séjour
apprenti(e)
1
1
Conseiller/Conseillère
en
séjour
5
5
Directeur(rice)
de
l'office
de
tourisme
intercom.
1
1
Responsable
pôle
développement
OTI
1
1
Responsable
Pôle
Gestion
des
projets
1
1
Agent
technique
eau
et
assainissement
7
7
Agent
technique
polyvalent
1
1
Assistant(e)
Administratif(ve)
6
6
Assistant(e)
administratif(ve)
chargé(e)
d'accueil
2?
2.
Assistant(e)
de
direction
1
1
Chargé(e)
de
facturation
2
2
Chargé(e)
de
maintenance
bâtiment
1
1
Chargé(e)
de
relations
usagers
1
1
Chargé(e)
dvpt
du
pilotage
bâtiment
et
mobilier
1
1
Contrôleur(euse)
ANC
1
1
Contrôleur(euse)
ANC
et
DECI
Directeur(rice)
des
Services
Techniques
Directeur(rice)
du
service
eau
et
assainisseme
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20250220-2025-24-DE
1
Date de télétransmission
: 26/02/2025
Date de réception préfecture : 26/02/2025
1 Electromécanicien(ne)
|
3
Gestionnaire
magasin
Gestionnaire
marché
public
eau
et assainissement
1
Responsable
Informatique
Responsable
Pôle
études
et
travaux
Responsable
pôle
exploitation
.
oo
h
1
Responsable
pôle
SPANC
/
A
Responsable
Pôle
usagers
1
Responsable
service
patrimoine
Technicien(ne)
études
et
travaux
Technicien(ne)
exploitation
œlwls|s|slslsls|)2a)nle
œ © —
LME
ENNICNE
TANT
CN
Een INT Intercommunale EME
Chargé(e)
de
recouvrement
|
Adj
de
direction
gestion
budget
et
opérations
Garde
champêtre
intercommunal
à
1
1
spécifiques Agent
budgétaire
et
comptable
‘
4
4
Agent
de
gestion
financière
en
charge
taxe
Séjour
1
fl
Directeur(rice)
financier(e)
1
1
Référent(e)
budgétaire
et
dématérialisation
4
Cie
| Service
CENTS
9
CENT
Enfance
Agent
d'entretien
petite
enfance
Agent
d'office
2
2
Aide
comptable
Service
Petite
Enfance
1
1
Animateur(rice)
RAM
1
1
Apprenti(e)
2
2
Assistant(e)
Administratif(ve)
.
1
1
Assistant(e)
Petite
Enfance
.
27
27
Auxiliaire
de
puériculture
27
2
29
Auxiliaire
de
puériculture-continuité
de
direction
E
1
Chargé(e)
de
coopération
CTG.
.
_
1
a
1
Cuisinier/Cuisinière
‘
2
2
Directeur(trice)
de
crèche
6
1
7
Directrice
service
Petite
Enfance
- -
jeunesse
L
1
_
1
Educateur(trice)
dej
jeunes
enfants
3
-
3
EJE
-
Adjoint(e)
de
direction
1
1
Infirmier(ère)
2
2
Stagiaire
A
-
1
TETE
NES Total
général
|
173
60
233
Accusé
de réception
en
préfecture
084-200040624-20250220-2025-21-DE Date
de télélransmission
:
26/02/2025
Date
de réception
préfecture
:
26/02/2025 Répartition
des
effectifs :
mHomme
#mFemme
|
Service
Petite
Enfance
es
89
|
Service
Finances
|
|
|
|
|
|
|
|
Police
Rurale
Intercommunale
|
|
|
|
|
|
|
Pôle
Technique
|
|
|
|
|
|
|
|
Office
de
Tourisme
|
|
|
|
|
|
|
Espace
France
Service
|
|
|
|
|
|
Direction
Générale
des
Services
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Direction
développement
éco.
et
aménagement
du
territoire
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Direction
des
Ressources
Humaines
Li
5
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Conservatoire
de
Musique
mu.
24
|
|
|
|
|
|
|
0
10
20
30
40
50
60
70
80
90
Age
moyen
des
agents :
Sexe
Total
Femmes
43
Hommes
49
Total
général
45
Pyramide
des
âges
:
| | moins
de
25
ans
|
| | |
l | | |
|
35-44 ans
|
25-34
ans
|
|
45-54
ans
|
|
|
|
|
|
55-64
ans
|
|
|
65anset+
|
|
50
40
30
20
10
0
10
20
30
40
mFemme
mHomme
Accusé de réception en
préfecture
084-200040624-20250220-2025-21-DE Date
de
télétransmission
: 26/02/2025
Dale de réception préfecture : 26/02/2025
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012) REMUNERATION
(emplois permanents) :
:
Rémunérations
et primes
selon
le genre
(Emplois
permanents)
Catégorie
A
Catégorie
B
Catégorie
C
Filières
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
Administrative
147307€ 68176€
35340€
Os
30251€
os
Animation
-
-
-
-
25
667
€
s
Culturelle
-
39236€
31892€
37123€
-
s
Incendie
secours
:
=
=
E
2
=
Médico-sociale
37
226€
-
27
934
€
$
o
h
Médico-technique
-
-
-
-
-
-
Police
municipale
-
-
”
=
=
s
Sociale
38
382€
s
:
=
a
h
Sportive
-
-
-
-
-
-
Technique
39
821€
s
s
48641€
25774€
33303€
Moyenne toute filière
41 004 €
31118€
41624€
27533€
32686€
Catégorie
A
Catégorie
B
Catégorie
C
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
Part des
primes
[24,6%
27,0%
| 18,0%
| 20,6%
17,7%
| 24,5%
IFSE
et
CIA
:
Montant
moyen
d'IF$SE
par
EPIR
selon
le
statut,
le
genre,
la
catégorie
et
la
filière
Fonctionnaires
Femmes
Hommes
Filières
Catégorie
A
CatégorieB
CatégorleC
Catégorie
A
CatégorieB
Catégorie C
Administrative
12862€
7974€
4898 €
19028
€
6322€
1814€
Animation
3007
€
Culturelle
3014 €
Médico-sociale
6950€
4354€
Sociale
7927€
9724 €
Technique
18931€
10430€
2776€
15803
€
11507
€
5858€
Contractuels
sur
emploi
permanent
Femmes
Hommes
Filières
Catégorie
A
CatégorieB
CatégorleC
Catégorie
A
CatégorieB
Catégorie C
Adiinistratné
7754€
5027€
11938 €
Animation
1188€
1063 €
Culturelle Médico-sociale
4773€
2493€
2424
€
Sociale
7459€
Technique
6600€
1314€
5 926
€
77€
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20250220-2025-21-DE Dale de lélétransmission : 26/02/2025 Dale de réception préfecture : 26/02/2025 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Ecart
Femmes/Hommes
IF$E
et
CIA
selon
statut,
catégorie
et
filière
IFSE
CIA
Fonctionnaires
Contractuels
Fonctionnaires
Contractuels
Filières
A
8
c
A
8
c
A
8
c
A
8
c
Administrative
Pre
|
1652€
308€ |
aime |
39€
sie
lite Free]
Animation
126€
Médico-sociale
69€
Satiale
797€
187€
Technique
3128€
-1077€
ET
674€
1236€
-18€
TEMPS
DE
TRAVAIL
(agents
permanents):
Type
temps
Femmes
Hommes
Total
général
Temps
complet
119
55
174
Temps
non
complet
4
4
Temps
partiel
30
1
31
Total
général
153
56
209
20
%
des
femmes
bénéficiant
d’un
poste
de
travail
à temps
complet
demandent
à travailler
à temps
partiel. 2) ACTION
MENEES
:
e
2018
: Diffusion
du
guide
pratique
pour
une
communication
publique
sans
stéréotypes
de
sexe
édité
par
le
haut
conseil
à
l'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes.
2018
: Mise
en
place
d'une
journée
de
sensibilisation
des
encadrant(e)s
à
la
démarche
d'égalité
femme-homme, Diffusion
du
kit pour
agir
contre
le sexisme
édité
par
le conseil
supérieur
de
l'égalité
professionnelle
entre
les
femmes
et
les
hommes
2020
: Nomination
d’un
élu
référent,
2021
: Nomination
d’une
agente
référente,
2021
: Elaboration
du
plan
d'action
relatif
à
l'égalité
professionnelle
(CC
du
25
novembre
2021)
Le
3
décembre
2021
: signature
d’une
convention
d'adhésion
au
dispositif
de
signalement
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement,
moral
ou
sexuel
et
d'agissements
sexistes,
avec
le Centre
de
Gestion
du
Vaucluse,
2022
: Création
du
groupe
de
travail :
2022 :
diffusion
à tout
le
personnel
du
premier
flash
info
spécial
égalité
professionnelle
en
octobre
2022,
3)
ACTIONS
PROPOSEES
EN
2025
EN
FAVEUR
DE
L'EGALITE
FEMMES-HOMMES
Renouveler
le
plan
d'action,
Réunir
le groupe
de
travail,
Sensibiliser
les
élu(e)s
du
conseil
communautaire
à
la
démarche
d'égalité
femme-homme,
Communiquer
sur
la thématique
de
l'égalité
professionnelle,
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20250220-2025-21-DE Date de télétransmission : 26/02/2025 Date de réception préfecture : 26/02/2025 VESTE LUBERON a'æ
APT,
AURIBEAU,
BONNIEUX,
BUOUX,
CASENEUVE,
CASTELLET-EN-LUBERON,
CERESTE,
GARGAS
GIGNAC,
GOULT,
JOUCAS,
| ACOSTE,
LAGARDE
D’APT,
LOUX,
MENERBES,
MURS,
ROUSSILLON,
RUSTREL,
SAIGNON,
SAINT-MARTIN
DE-CASTILLON,
SAINT-PANTALEON,
OANT-SATURNIN-LES-APT,
SIVERGUES,
VIENS,
VILLARS.
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
39
Un
territoire,
des
communes..votre
Interco
!
Pour
un
développement
solidaire,
durable
et
authentique
de
notre
territoire.
cc
Communauté
de
communes
Pays
d'Apt
Luberon
CHENE
aere
ET
GENE
DZ NC 10N07
NT
Ua
ErIRES
METTlor
troie
JS
PT
ET CT LA (0