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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2025 116 Rapport sur la situation en matiere degalite femmes hommes
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2025 116 Rapport sur la situation en matiere degalite femmes hommes)
Thèmes du document : Travail et emploi, Égalité et non-discrimination, Budget,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
DJ
ASD
TITI
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Mo)
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PAYS
D’APT
LUBERON
Aa'f
SEANCE
DU
13
NOVEMBRE
2025
Le
13
novembre
2025,
à
18
heures,
l'organe
délibérant
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon,
dûment
convoqué
le 07
novembre
2025
s'est
réuni
au
siège
de
la Communauté
de
communes,
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
RIPERT.
DÉLIBÉRATION
N°
CC-2025-116
OBJET
: RAPPORT
SUR
LA
SITUATION
EN
MATIERE
D'EGALITE
FEMMES-HOMMES
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 48
-
QuoruM
: 25
-
PRESENTS
: 30
-
PROCURATIONS
:3
-
VOTANTS
: 33
Présents
:
APT
5
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY,
M.
Jean
AILLAUD,
Mme
Gaëlle
LETTERON,
M.
Frédéric
SACCO,
Mme
Sylvie
TURC,
M.
Dominique
THEVENIEAU,
Mme
Céline
CELCE
BONNIEUX
: M.
Pascal
RAGOT,
Mme
Evelyne
BLANC
BUOUX
: M.
Hervé
PLANCHON
CASENEUVE
: M.
Gilles
RIPERT
CASTELLET-EN-LUBERON
: M.
Roger
ISNARD
CÉRESTE-EN-LUBERON
: M.
Gérard
BAUMEL
GARGAS
: M.
Patrick
SIAUD
GIGNAC
: Mme
Sylvie
PASQUINI
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT
LACOSTE
: M.
Mathias
HAUPTMANN
LAGARDE
D'APT
: Mme
Maryse
BONNET
LIOUX
: M.
Patrice
FOURNIER
ROUSSILLON
: Mme
Gisèle
BONNELLY
RUSTREL
: M.
Pierre
TARTANSON
SAIGNON
: M.
Jean-Pierre
HAUCOURT
SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON
: Mme
Charlotte
CARBONNEL
SAINT-PANTALÉON
:
M.
Luc
MILLE
SAINT-SATURNIN-LES-APT
:
M.
Christian
BELLOT,
M.
Yves
MARCEAU,
Mme
Sandrine
ISSON,
Mme
Patricia
BAILLARD
SIVERGUES
: Mme
Martine
CALAS
VIENS
: M.
Frédéric
ROUX
Absents
:
APT
:
Mme
Emilie
SIAS,
Mme
Isabelle
TAILLER,
M.
Yannick
BONNET,
M.
André
LECOURT,
Mme
Laurence
GREGOIRE,
M.
Jean-Louis
CULO,
M.
Nathan
SAIHI,
M.
Christophe
CARMINATI
AURIBEAU
: M.
Roland
CICERO
GARGAS
: Mme
Claire
SELLIER,
M.
Benjamin
BAGNIS,
Mme
Michèle
FAUQUE
GOULT
: M.
Didier
PERELLO
MURS
: M.
Christian
MALBEC
MÉNERBES
: M.
Patrick
MERLE
Procurations
:
APT
: M.
Patrick
ESPITALIER
donne
pouvoir
à
M.
Frédéric
SACCO,
Mme
Dominique
SANTONI
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD
VILLARS
: Mme
Sylvie
PEREIRA
donne
pouvoir
à
M.
Jean-Pierre
HAUCOURT
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-202511 13-2025-116-DE Date de télétransmission : 18/11/2025 Date de réception préfecture : 18/11/2025
Page
1
sur
3
CC-2025-116 Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2311-1-2
et
D2311-16,
Vu,
la
loi
n°2014-873
du
4
août
2014
pour
l'égalité
réelle
entre
les
femmes
et
les
hommes
(articles
61
et
77
de
la
loi),
Vu,
le
décret
n °2015-761
du
24
juin
2015
relatif
au
rapport
sur
la situation
en
matière
d'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
intéressant
les
collectivités
territoriales,
Vu,
la
loi
n°2019-828
du
06
août
2019
portant
transformation
de
la fonction
publique,
Vu,
la délibération
n°CC-2020-51
en
date
du
16
juillet
2020
désignant
Frédéric
ROUX
en
qualité
d'élu
référent
en
charge
de
l'égalité
femmes-hommes,
Vu,
la
délibération
n°CC-2021-124
en
date
du
25
novembre
2021
approuvant
le
plan
d'action
relatif
à
l'égalité
professionnelle,
Le
Président
rappelle
à
l'assemblée
que
les
communes
et
EPCI
de
plus
de
20
000
habitants,
les
départements
et
les
régions
doivent
présenter
à
l'assemblée
délibérante
un
rapport
annuel
en
matière
d'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes.
Cette
présentation a
lieu
préalablement
aux
débats
sur
le projet
de
budget.
La
loi n'impose
pas
de
débat
et
de
vote
mais
l'exécutif
peut
décider
de
soumettre
le
rapport
à
la
discussion
et
au
vote.
À
minima,
la
présentation
devra
être
attestée
par
une
délibération.
Il conditionne
la
légalité
du
vote
des
budgets
des
collectivités
concernées
au
même
titre
que
le
débat
d'orientation
budgétaire.
Ce
rapport
concerne
le fonctionnement
de
la collectivité,
les
politiques
qu'elle
mène
sur
son
territoire
et
les
orientations
et
programmes
de
nature
à
améliorer
cette
situation.
Le
rapport
appréhende
tout
d'abord
la
collectivité
comme
employeur
en
présentant
la
politique
ressources
humaines
de
la
collectivité
en
matière
d'égalité
professionnelle
entre
les
femmes
et
les
hommes,
recrutement,
formation,
temps
de
travail
promotion
professionnelle,
conditions
de
travail,
rémunération,
articulation
vie
professionnelle
/ vie
personnelle.
Au-delà
de
l'état
des
lieux,
ce
rapport
doit
également
comporter
un
bilan
des
actions
menées
et
des
ressources
mobilisées
en
matière
d'égalité
professionnelle
entre
les
femmes
et
les
hommes
et
décrire
les
orientations
pluriannuelles.
De
plus
la
loi
du
6
août
2019
portant
transformation
de
la
fonction
publique
comporte
un
axe
dédié
à
l'égalité
professionnelle
qui
rend
notamment
obligatoire
l'établissement
de
plans
d'actions
sur
l'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes.
Le
Président
présente
à
l'assemblée
le
rapport
annuel
sur
l'égalité
femmes-hommes
ci-joint
préalablement
aux
débats
sur
le
projet
de
budget
de
l'exercice
2026.
L'ORGANE
DÉLIBÉRANT
DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
OUÏ L'EXPOSÉ
DU PRÉSIDENT
APRÈS
EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
À
l'unanimité,
Prend
acte,
de
la
présentation
du
rapport
sur
la
situation
en
matière
d'égalité
femmes-hommes
préalablement
aux
débats
sur
le
projet
de
budget
pour
l'exercice
2026,
Prend
acte,
de
la
nécessité
de
mettre
en
œuvre
le plan
d'action
délibéré
lors
du
conseil
communautaire
du
25
novembre
2021.
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-2025 11 13-2025-116-DE Date de télétransmission : 18/11/2025 Date de réception préfecture : 18/11/2025
Page
2
sur
3
CC-2025-116 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Président,
M.
Frédéric
SACCO
M.
Gilles
RIPERT
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Mise
en
ligne
le
: 26/11/2025
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20251113-2025-116-DE Date de télétransmission : 18/11/2025 Date de réceplion préfecture : 18/11/2025
Page
3
sur
3
CC-2025-116 RAPPORT
ANNUEL
2026
EGALITE
ENTRE
LES
FEMMES
ET
LES
HOMMES
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
13
NOVEMBRE
2025
AYS'D'APT, WI
e)N\
p (
Accusé
de
réceplioen
pl
084-200040624-20251 Der
Laetitia
GUILLOT
i
Responsable
adjoint
service
Ressources
Humaines ESPRIT
DE
LA
LOI
POUR
L’EGALITE
REELLE
ENTRE
LES
FEMMES
ET
LES
HOMMES
Depuis
2014,
la
loi
n°
2014-873
du
4
août
2014
relative
à
l'égalité
réelle
entre
les
hommes
et
les
femmes
vise
à faire
de
cette
thématique
une
politique
publique
territoriale
qu'il
convient
de
décliner
à
chaque
échelon
territorial.
Celle-ci
s'articule
autour
de
quatre
axes :
Atteindre
l'égalité
professionnelle,
Combattre
les
violences
faites
aux
femmes,
Assurer
l'accès
aux
droits,
notamment
en
matière
de
santé,
Promouvoir
la
parité
dans
la
sphère
politique,
économique
et
sociale.
Malgré
un
certain
nombre
d'actions
d'ores
et
déjà
mises
en
œuvre
au
niveau
national
pour
les
combattre,
de
nombreuses
études
montrent
que
des
disparités
persistent
entre
les
femmes
et
les
hommes
dans
de
nombreux
domaines,
notamment
l'égalité
professionnelle
et
salariale,
la
précarité
et
la
pauvreté,
la
prise
en
charge
des
contraintes
domestiques
et familiales.
La
loi
prévoit
donc
que
l'Etat,
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
mettent
en
œuvre
une
politique
pour
l'égalité
des
femmes
et
des
hommes.
Les
communes
et
EPCI
de
plus
de
20
000
habitants,
les
départements
et
les
régions
doivent
présenter
à
l'assemblée
délibérante
un
rapport
annuel
en
la
matière.
Cette
présentation
doit
avoir
lieu
tous
les
ans
préalablement
aux
débats
sur
le
projet
de
budget.
La
loi
n'impose
pas
de
débat
et
de
vote
mais
l'exécutif
peut
décider
de
soumettre
le
rapport
à
la
discussion
et
au
vote.
À
minima,
la
présentation
devra
être
attestée
par
une
délibération.
Il conditionne
la
légalité
du
vote
des
budgets
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon
au
même
titre
que
le débat
d'orientation
budgétaire.
Ce
rapport
concerne
le fonctionnement
de
la
collectivité,
mais
pas
seulement.
En
effet,
une
réflexion
politique
doit
être
menée
sur
le territoire
de
la
communauté
de
communes
et
définir
des
orientations
et
un
programme
d'action
en
faveur
de
l'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes.
La
loi
du
6
août
2019
portant
transformation
de
la
fonction
publique
et
le
décret
n°
2020-528
sont
venus
renforcer
le
dispositif,
et
prévoient
que
chaque
collectivité
de
plus-de_20-000-habitants-doit
élaborer
et mettre
en
œuvre
un
plan
d'action
relatif à
l'égalité
professidifffié SABRE
Mmes
et les
2
ï
de
télé
ission
:
hommes
d'une
durée
de
3 ans
maximum
(renouvelable).
Dale de
réception préleclure: 18/11/2025 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Ce
plan
d'action
doit
définir
la
stratégie
et
les
mesures
destinées
à
réduire
les
écarts
constatés
notamment
pour
les
domaines
suivants
:
Rémunération ; Accès
aux
corps,
cadres
d'emplois,
grades
et emplois
de
la fonction
publique
;
Articulation
activité
professionnelle
et vie
personnelle
et familiale
;
Prévention
et
traitement
des
discriminations,
des
actes
de
violence,
de
harcèlement
moral
ou
sexuel
et
les
agissements
sexistes.
Le
plan
d'action
doit
préciser
pour
chacun
de
ces
domaines
les
objectifs
à
atteindre,
les
indicateurs
de
suivi
et
leur
calendrier
de
mise
en
œuvre.
Le
plan
d'action
de
la Communauté
de
Communes
a été
présenté
au
comité
technique
du
9 novembre
2021
et voté
par
le
Conseil
Communautaire
le
25
novembre
2021.
Une
première
réunion
du
groupe
de
travail
sera
organisée
dans
le
courant
de
l’année
2026.
1)
ETAT
DES
LIEUX
A)
VIE
POLITIQUE
ET
EGALITE
FEMMES-HOMMES
Les
membres
titulaires
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d’Apt
Luberon
au
31
octobre
2025
:
Proportion
par
genre
:
Femmes;
19
Î
= Femmes
Hommes;
29
60%
“ Hommes
Moyenne
d'âge
des
membres
du
conseil
communautaire :
Moyenne
d'âgehationale
(Données
DGCL)
MOTTE
TE
Femmes
58
55
Hommes
62
59
Total
60
57
Pour
rappel
la
moyenne
d'âge
avant
le
16
juillet
2020 :
Femmes
: 60
ans
Hommes
: 64
ans
Ensemble
: 62
ans
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20251113-2025-116-DE Date de télétransmission : 18/11/2025 Date de réception préfecture : 18/11/2025 B)
LES
SERVICES
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PAYS
D’APT
LUBERON
Les
métiers
de
la collectivité
au
31
octobre
2025
Un
fort taux
de
féminisation
: 75
%
est
constaté
dans
les
effectifs
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d’Apt
Luberon.
De
nombreux
métiers
restent
traditionnellement
masculins
ou
féminins
quelques
exemples :
95
%
de
l'effectif
du
service
petite
enfance
sont
des
femmes,
65
%
de
l'effectif des
services
dits
techniques
sont
des
hommes
(services
eau
et
l'assainissement,
et
service
patrimoine),
e
63
%
de
l'effectif du
conservatoire
sont
des
femmes.
LES
EFFECTIFS
Effectifs
des
agents
rémunérés
au
31
octobre
2025
(permanents
et
non
permanents)
par
services
et
fonctions
:
Service
Libellé
fonction
principale
(affectation
service)
Femme
Homme
Total
général
eee
OM
ENMTECITAN
Assistant(e)
administratif(ve)
chargé(e)
d'accueil
Assistant(e)
de
Direction
1
1
Chargé
communication
et coordinateur
actions
1
1
culturelles. Coordinateur(rice)
Musiques
actuelles
1
1
Coordinateur(trice)
Projet
DEMOS
‘
1
Directeur(rice)
adjoint(e)
conservatoire
1.
1
Directeur(rice)
du
conservatoire
en
charge
de
la
1
4
culture Enseignant(e)
chargé(e)
de
coordination
musicale
1
1
Musicien(ne)
intervenant(e)
en
milieu
scolaire
1
3
4
Professeur
de
musique
12
5
17
Référent(e)
technique
au
conservatoire
1 2
MERE
Chargé(e)
de
formation
et
développement
des
à
1
1
compétences Chargé(e)
de
la prévention
des
risques
profs
1
1
Responsable
adjointe
chargée
gestion
1
1
administrative
et du
recrutement
nee
tie
tE
Ressources
Humaines
Direction
CEE
éco
et
aménagement
du
(CHOICE)
Chargé(e)
de
mission
économie
circulaire
&
adaptation
au
changement
climatique
Chargé(e)
de
mission
transition
énergétique
1
1
Chef(fe)
de
projet
Aménagement
du
territoire
&
.
1
1
Habitat Responsable
du
service
Transition
écologique
4
4
ss
Accusé
de
réception
en
préfecture,
Agent
polyvalent zone de loisirs du plan d'eau | O8i-200040624
20251 118-2025-188.DE
3
Date
de
télétransmission
: 18/11/2025
Date
de
réception
préfecture
: 18/11/2025 Qor2) ef. 201 503 Berger-Levrault
Agent
technique
festivités
d
Animateur
pôle
de
services
aux
entreprises
Cap
Luberon Chargé(e)
de
mission
CLE
1
Chargé(e)
de
mission
développement
éco
et
commerce Chef(fe)
de
projet
TZCLD
1
Directeur(trice)
Dév
Eco
&
Aménagement
Territoire
il
Responsable
de
la zone
du
plan
d'eau
1 Es
Assistant(e)
Administratif(ve)
Assistant(e)
administratif(ve)
chargé(e)
d'accueil
Assistant(e)
de
direction
Assistant(e)
de
gestion
administrative
ADS
Chargé(e)
de
communication
Directeur
Général
des
Services
1
Instructeur(trice)
droits
des
sols
4
Responsable
Commande
Publique
&
Affaires
Juridiques
sn
Responsable
France
Service
&
chargé(e)
de
coopération
CTG
- accès
aux
droits
Agent
d'accueil
Espace
France
Service
2
Assistant(e)
admin.
chargé(e)
du
tourisme
durable
1
Chargé(e)
de
communication
Conseiller/Conseillère
en
séjour
Directeur(rice)
de
l'office
de
tourisme
intercom.
Responsable
pôle
développement
OTI
Responsable
Pôle
Gestion
des
projets
Apprenti(e)
m|||—|co|—
Agent
technique
eau
et
assainissement
6
Agent
technique
polyvalent
1
Assistant(e)
Administratif(ve)
Assistant(e)
administratif(ve)
chargé(e)
d'accueil
Assistant(e)
de
direction
Chargé(e)
de
facturation
Chargé(e)
de
maintenance
bâtiment
Chargé(e)
de
relations
usagers
Chargé(e)
dvpt
du
pilotage
bâtiment
et
mobilier
Contrôleur(euse)
ANC
Contrôleur(euse)
ANC
et
DECI
ND = ND O1
His) |…
ES &w|l=|s|s|N| Dis|s|s|o|-| h|=l-lslsls|nlsiNials|o
Directeur(rice)
des
Services
Techniques
Accusé
de réception
en préfecture
Directeur(rice)
du
service
eau
et
assainissement
084-200040624-20251113-2025-116-DE Date
de
télétransmission
: 18/11/2025
Electromécanicien(ne)
Date
de
réception
préfecture
: 18/14/2025
œ = Gestionnaire
magasin
1
1
Gestionnaire
marché
public
eau
et
assainissement
1
Responsable
Informatique
de
‘
1
Responsable
Pôle
études
et
travaux
1
Responsable
pôle
SPANC
1
Responsable
Pôle
usagers
oo
1
Responsable
service
patrimoine
1
Technicien(ne)
études
et travaux
3
Technicien(ne)
exploitation
2
Dell lsls)sln
Total
Pôle
Technique
Police
Rurale
Etre
natE1E
ee
Garde
champêtre
intercommunal
Chargé(e)
de
recouvrement
Adj
de
direction
gestion
budget
et opérations
spécifiques
L
ï
Agent
budgétaire
et
comptable
4
Agent
de
gestion
financière
en
charge
taxe
séjour
1
1
Directeur(rice)
financier(e)
Co
oo
1
L
1
Référent(e)
budgétaire
et
dématérialisation
.
1
LATE
5
î
E]
STATE
NT
“Agent
d'entretien
petite
enfance
13
13
Agent
d'office
Aide
comptable
Service
Petite
Enfance
Animateur(rice)
RAM
Apprenti(e) Assistant(e) Administratif(ve) Assistant(e) Petite Enfance
30
Auxiliaire de puériculture
|
26
2
Auxiliaire
de
puériculture-continuité
de
direction
|
Chargé(e)
de coopération
CTG
Cuisinier/Cuisinière
2
Directeur(trice)
de
crèche
L
Directrice
service
Petite
Enfance
- jeunesse
Educateur(trice)
de
jeunes
enfants
EJE- Adjoint(e) de direction Infirmier(ère)
|| IN
s|=|-|2/n © | ND ND = Bb = NN D = = © ©
ln D = = oo
Total
Service
Petite
Enfance Total
général
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20251113-2025-116-DE Dale de télétransmission : 18/11/2025 Dale de réception préfecture : 18/11/2025 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Répartition
des
effectifs
:
f
mHomme
mFemme
Service
Petite
Enfance éoliennes
|
:
‘
. |
-
:
,
|
90
À
Î
Service
Finances
ble
8
|
|
|
|
|
|
|
Police Rurale
Intercommunale
|
1
|
|
|
|
|
|
Pôle
Technique
nr
26
|
|
|
|
|
Office de Tourisme
Lu
15
|
|
|
|
|
|
Espace
France
Service
my
3
|
|
|
|
Direction
Générale
des
Services
12:
15
|
|
|
|
|
|
|
Direction
développement
éco.
et
aménagement
du
territoire
|
|
|
|
Direction
des
Ressources
Humaines
Em
4
|
|
|
|
|
Conservatoire
de
Musique
ni
24
|
|
Î
Î
ï
J
|
0
20
40
60
80
| AGE : Age
moyen
des
agents
:
Femmes
43
Hommes
49
Total
général
46
Pyramide
des
âges
:
|
|
|
65 ansetplus
|
|
|
|
55-64ans
|
|
|
|
45-54ans
|
|
|
|
|
|
35-44ans
|
|
|
|
|
|
25-34ans
|
|
|
|
|
Imoins de 25 ans
|
|
|
|
|
70
60
50
40
30
20
10
0
10
20
30
|
mHommes
MFemmes
100
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20251 113-2025-116-DE Date de télétransmission : 18/11/2025 Date de réceplion préfecture : 18/11/2025 EMUN
i
1/12/2024
:
©
Rémunérations
annuelles
brutes
moyennes
en
ETPR
selon
la catégorie
et la filière
Catégorie
A
Catégorie
B
Catégorie
C
Filières]
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Administrative
68603€
48500€
s
35894€
s
30787€
Animation
-
-
-
-
-
27 366€
Culturelle
39783 €
-
34498€
32317€
s
-
Médico-sociale
-
41300
€
s
29041€
-
:
Médico-technique
-
-
-
-
-
-
Police
municipale
-
-
-
-
s
=
Sociale
s
40533€
-
=
a
5
Sportive
-
-
-
-
-
-
Technique
50 002€
s
42200
€
s
32105€
26962€
5
: secret
statistique
appliqué
en
dessous
de
2
ETPR
REGIME
INDEMNITAIRE
au
31/12/2024
:
©
Montant
moyen
du
RIFSEEP
(IFSE
+ CIA)
selon
le statut,
le genre,
la catégorie
et la filière
Fonctionnaires
Femmes
Hommes
Filières
Catégorie
A
CatégorieB
CatégorieC
Catégorie
A
CatégorieB
Catégorie
C
Administrative
13052€
%
9573€
7
6218€
7
20376€
5913€
3059€
Animation
-
-
4162€
-
E
&
Culturelle
=
*
-
-
-
4256€
Médico-sociale
8614€
6056€
-
4
b
o
Médico-technique
-
-
-
-
-
-
Police
municipale
-
-
»
&
=
;
Sociale
9542€
V
-
à
11811€
ë
à
Sportive
-
-
-
L
=
-
Technique
18933€
7
12570€
7
3844€
N
17 896€
11048€
6620€
Femmes
Hommes
Filières
Catégorie
À
Catégorie
B
Catégorie
C
Catégorie
À
CatégorieB
Catégorie
C
Administrative
13372€
9633€
2211€
L
5
l
Animation
-
-
1463€
=
&
£
Culturelle
-
-
-
5
Ë
z
Médico-sociale
5523€
3378€
%
=
-
3 600€
=
Médico-technique
=
-
-
-
5
-
Police
municipale
=
-
-
-
:
L
Sociale
9375€
-
-
=
5
&
Sportive
-
-
-
L
5
5
Technique
8761€
7
-
2255€
%
8264€
=
3 600
€
5 : secret
statistique
appliqué
en
dessous
de
2 ETPR
7
Ecart
de
rémunération
en faveur
des
ferf
EEE
deal
on
D PET US
mme
Date de télétransmission : 18/11/2025 Date de réception préfecture : 18/11/2025 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
©
Part des
primes
sur les rémunérations
annuelles
brutes selon
la filière et la catégorie
Catégorie
À
Catégorie
B
Catégorie
C
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
Administrative
28%
36%
27%
s
20%
s
Animation
-
-
-
-
14%
-
Culturelle
-
22%
15%
17%
-
s
Médico-sociale
16%
-
17%
s
-
-
Médico-technique
s
S
ÿ
ns
&
=
Police
municipale
-
-
-
-
-
s
Sociale
24%
s
#
#
ë
s
Sportive
>
5
a
ÿ
3
z
Technique
s
30%
s
14%
24%
RIESFFP
[IESF
+
CIA)
/Fmnlais
nermanents}
TEMPS
DE
TRAVAIL
(agents
permanents)
:
Temps
complet
113
52
165
Temps
non
complet
1
1
2
Temps
partiel
33
1
34
Total
147
54
201
29%
des
femmes
bénéficiant
d’un
poste
de
travail
à temps
complet
demandent
à travailler
à temps
partiel. 2)
ACTION
MENEES :
e
2018:
o
Diffusion
du
guide
pratique
pour
une
communication
publique
sans
stéréotypes
de
sexe
édité
par
le
haut
conseil
à
l'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes,
o
Mise
en
place d'une
journée
de
sensibilisation
des
encadrants
à la démarche
égalité
femme-homme,
o
Diffusion
du
kit pour
agir
contre
le sexisme
édité
par
le
conseil
supérieur
de
l'égalité
professionnelle
entre
les
femmes
et
les
hommes
e
2020
: Nomination
d’un
élu
référent,
e
2021:
o
Nomination
d'une
agente
référente,
o
Elaboration
du
plan
d'action
relatif
à
l'égalité
professionnelle
(CC
du
25
novembre
2021),
o
Le
3 décembre
2021
: Signature
d'une
convention
d'adhésion
au
dispositif de
signalement
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement,
moral
ou
sexuel
et
d'agissements
sexistes,
avec
le
Centre
de
Gestion
du
Vaucluse,
e
2022:
o
Création
du
groupe
de
travail,
o
Diffusion
à
l'ensemble
du
personnel
du
premier
flash
info
spécial
égalité
professionnelle.
3)
ACTIONS
PROPOSEES
EN
2026
EN
FAVEUR
DE
L'EGALITE
FEMMES-HOMMES
Renouveler
le
plan
d'action,
Réunir
le
groupe
de
travail,
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20251113-2025-116-DE
Sensibiliser
les
élu(e)s
du
conseil
communautaire
à la
démarche|dégaltéfenmehéntine,
Communiquer
sur
la thématique
de
l'égalité
professionnelle.
9 PAYS D'APT LUBERON
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
APT,
AURIBEAU,
BONNIEUX,
BUOUX,
CASENEUVE,
CASTELLETEN-LUBERON,
CERESTE,
GARGAS
GIGNAC,
GOULT,
JOUCAS,
LACOSTE,
LAGARDE
D'’APT,
LIDUX,
MENERBES,
MURS,
ROUSSILLON,
RUSTREL,
SAIGNON,
SAINT-MARTIN-
DE-CASTILLON,
SAINT-PANTALEON,
SAINT-SATURNIN-LES-APT,
SIVERGUES,
VIENS,
VILLARS.
79
Un
territoire,
des
communes...votre
Interco
|
Pour
un
développement
solidaire,
durable
et
authentique
de
notre
territoire.
««
Communauté
de
communes
ysd'Apt
Luberon
CAE
VEON
Ï
CEE
olo
No
1049010449
(eee ie ENT
COLUMN
0