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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2022 14 Rapport annuel sur legalite Femmes Hommes
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2022 14 Rapport annuel sur legalite Femmes Hommes)
Thèmes du document : Travail et emploi, Égalité et non-discrimination, Budget,
Ref, 201 503 Berger-Levrault (1012)
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
PAYS
D'APT
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
LUBERON
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PAYS
D’APT
LUBERON
A
'
SEANCE
DU
JEUDI
17
MARS
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
17
mars
à
18
heures,
l'organe
délibérant
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d’Apt
Luberon
s'est
réuni
au
siège
de
la
Communauté
de
communes,
sous
la
présidence
de
Gilles
RIPERT.
DELIBERATION
N°
CC-2022-14
OBJET
: RAPPORT
ANNUEL
SUR
L'EGALITE
FEMMES-HOMMES
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 48
-
QUORUM
: 25
-
PRESENTS
:34
-
PROCURATIONS
:5
-
VOTANTS
: 39
Présents
:
APT
: Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY,
M.
Jean
AILLAUD,
Mme
Gaëlle
LETTERON,
M.
Frédéric
SACCO,
Mme
Sylvie
TURC,
M.
Patrick
ESPITALIER,
Mme
Dominique
SANTONI,
M.
Jean-Louis
CULO,
M.
Dominique
THEVENIAU,
Mme
Céline
CELCE,
M.
Christophe
CARMINATI.
AURIBEAU
: M.
Roland
CICERO
BONNIEUX
: M.
Pascal
RAGOT
CASENEUVE
: M.
Gilles
RIPERT
(Président)
CASTELLET-EN-LUBERON
: M.
Roger
ISNARD.
CERESTE
: M.
Gérard
BAUMEL
GARGAS
: Mme
Laurence
LE
ROY,
M.
Patrick
SIAUD
GIGNAC
: Mme
Sylvie
PASQUINI
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT
LACOSTE
: M.
Mathias
HAUPTMANN
LAGARDE
D’APT
: Mme
Maryse
BONNET
LIOUX
: M.
Francis
FARGE
ROUSSILLON
: Mme
Gisèle
BONNELLY
RUSTREL
: M.
Pierre
TARTANSON
SAIGNON
: M.
Jean-Pierre
HAUCOURT
SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON
: Mme
Charlotte
CARBONNEL
représentée
par
M.
Pascal
DELAN.
SAINT-PANTALEON
: M.
Luc
MILLE
SAINT-SATURNIN-LES-APT
: M.
Christian
BELLOT,
Mme
Sandrine
ISSON,
Mme
Patricia
BAILLARD.
SIVERGUES
: Mme
Martine
CALAS
VIENS
: M.
Frédéric
ROUX
VILLARS
: Mme
Sylvie
PEREIRA
Absents
:
APT
: M.
Cédric
MAROS,
Mme
Isabelle
TAILLIER,
M.
Yannick
BONNET,
M.
André
LECOURT,
Mme
Laurence
GREGOIRE. BUOUX
: Mme
Amélie
PESSEMESSE
GARGAS
: Mme
Claire
SELLIER.
MURS
: M.
Christian
MALBEC
SAINT-SATURNIN-LES-APT
: M.
Yves
MARCEAU.
Procurations
:
APT
: Mme
Emilie
SIAS
donne
pouvoir
à
M.
Frédéric
SACCO.
BONNIEUX
: Mme
Evelyne
BLANC
donne
pouvoir
à
M.
Pascal
RAGOT.
GARGAS
: M.
Benjamin
BAGNIS
donne
pouvoir
à
M.
Patrick
SIAUD.
GOULT
: M.
Didier
PERELLO
donne
pouvoir
à
Mme
Sylvie
PÉEREIRA.
MENERBES
: M.
Patrick
MERLE
donne
pouvoir
à
M.
Gilles
RIPERT.
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-200040624-20220317-2022-14-DE Date
de
télétransmission
: 31/03/2022
Date
de
réception
préfecture
: 31/03/2022
CC-2022-14
1/3 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu,
la
loi
n
°2014-873
du
4
août
2014
pour
l'égalité
réelle
entre
les
femmes
et
les
hommes
(articles
61
et
77
de
la
loi),
Vu,
le
décret
n
°2015-761
du
24
juin
2015
relatif
au
rapport
sur
la
situation
en
matière
d'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
intéressant
les
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n
“2019-828
du
06
août
2019
portant
transformation
de
la fonction
publique,
Vu,
les
articles
L 2311-1-2
et
D
2311-16
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu,
la délibération
N € CC-2020-51
en
date
du
16 juillet 2020
désignant
Frédéric
ROUX
en
qualité
d'élu
référent
en
charge
de
l'égalité
femmes-hommes,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
25
novembre
2021
approuvant
le
plan
d'action
relatif
à
l'égalité
professionnelle,
Le
Président
rappelle
à l'assemblée
que
les
communes
et EPCI
de
plus
de
20
000
habitants,
les départements
et
les
régions
doivent
présenter
à
l'assemblée
délibérante
un
rapport
annuel
en
matière
d'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes.
Cette
présentation
a lieu
préalablement
aux
débats
sur
le projet
de
budget,
La
loi
n'impose
pas
de
débat
et de
vote
mais
l'exécutif
peut
décider
de
soumettre
le
rapport
à
la discussion
et
au
vote.
À
minima,
la
présentation
devra
être
attestée
par
une
délibération.
[|
conditionne
la
légalité
du
vote
des
budgets
des
collectivités
concernées
au
même
titre
que
le
débat
d'orientation
budgétaire.
Ce
rapport
concerne
le
fonctionnement
de
la
collectivité,
les
politiques
qu'elle
mène
sur
son
territoire
et
les
orientations
et
programmes
de
nature
à
améliorer
cette
situation.
Le
rapport
appréhende
tout
d'abord
la
collectivité
comme
employeur
en
présentant
la
politique
ressources
humaines
de
la collectivité
en
matière
d'égalité
professionnelle
entre
les
femmes
et
les
hommes
recrutement
formation,
temps
de
travail
promotion
professionnelle,
conditions
de
travail,
rémunération,
articulation
vie
professionnelle
| vie
personnelle.
Au-delà
de
l'état
des
lieux,
ce
rapport
doit
également
comporter
un
bilan
des
actions
menées
et des
ressources
mobilisées
en
matière
d'égalité
professionnelle
entre
les
femmes
et
les
hommes
et
décrire
les
orientations
pluriannuelles. De
plus
la
loi du
6
août
2019
portant
transformation
de
la fonction
publique
comporte
un
axe
dédié
à
l'égalité
professionnelle
qui
rend
notamment
obligatoire
l'établissement
de
plans
d'actions
sur
l'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes.
Le
Président
présente
à
l'assemblée
le
rapport
annuel
sur
l'égalité
femmes-hommes
ci-joint
préalablement
aux
débats
sur
le
projet
de
budget
de
l'exercice
2022.
L'ORGANE
DELIBERANT
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
OUÏ
L’EXPOSE
DU
PRESIDENT
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
À
l'unanimité,
Prend
acte,
de
la
présentation
du
rapport
sur
la
situation
en
matière
d'égalité
femmes-hommes
préalablement
aux
débats
sur
le
projet
de
budget
pour
l'exercice
2022.
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-200040624-20220317-2022-14-DE Date
de
télétransmission
: 31/03/2022
Date
de
réception
préfecture
: 31/03/2022
CC-2022-14
213 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Prend
acte,
de
la
nécessité
de
mettre
en
œuvre
le
plan
d’action
délibéré
lors
du
conseil
communautaire
du
25
novembre
2021.
POUR
EXTRAIÎT
CONFORME
Le
Président
Gilles
RIPERT
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal Administratif de
Nîmes,
dans
un
délai de
deux
mois
à
compter
de
la date
à laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-200040624-20220317-2022-14-DE Date
de
télétransmission
: 41/03/2022
Date
de
réception
préfecture
: 31/03/2022
CC-2022-14
3/3 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
0 É
À Len.
e
+
ns
Ad.
:
D
RAPPORT
ANNUEL
2022
EGALITE
ENTRE
LES
FEMMES
ET
LES
HOMMES
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
17
MARS
2022
0
PV
1
=]
LUBERON
>= = NM UNAUTÉ
Accusé
de
récep
084-200040624- Date
de
télétrans
Date
de
réception
préfeclure
; ST
Nathalie
ROGER
Directrice
des
ressources
humaines ESPRIT
DE
LA
Lüi
PGUR
L’EGALITE
REELLE
ENTRE
LES
FEMMES
ET
LES
HOMMES
La
loi
n°
2014-873
du
4
août
2014
relative
à
l'égalité
réelle
entre
les
hommes
et
les
femmes
vise
à
faire
de
cette
thématique
une
politique
publique
territoriale
qu'il
convient
de
décliner
à
chaque
échelon
territorial.
Celle-ci
s'articule
autour
de
quatre
axes
:
Atteindre
l'égalité
professionnelle,
Combattre
les
violences
faites
aux
femmes
Assurer
l'accès
aux
droits,
notamment
en
matière
de
santé,
Promouvoir
la
parité
dans
la sphère
politique,
économique
et
sociale.
Malgré
un
certain
nombre
d'actions
d'ores
et
déjà
mise
en
œuvre
au
niveau
national
pour
les
combattre,
de
nombreuses
études
montrent
que
des
disparités
persistent
entre
les
femmes
et
les
hommes
dans
de
nombreux
domaines,
notamment
l'égalité
professionnelle
et
salariale,
la
précarité
et
la
pauvreté,
la
prise
en
charge
des
contraintes
domestiques
et familiales.
La
loi
prévoit
donc
que
l'Etat,
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
mettent
en
œuvre
une
politique
pour
l'égalité
des
hommes
et
des
femmes.
Les
communes
et
EPCI
de
plus
de
20
000
habitants,
les
départements
et
les
régions
doivent
présenter
à
l'assemblée
délibérante
un
rapport
annuel
en
la
matière.
Cette
présentation
doit
avoir
lieu
tous
les
ans
préalablement
aux
débats
sur
le
projet
de
budget.
La
loi
n'impose
pas
de
débat
et
de
vote
mais
l'exécutif
peut
décider
de
soumettre
le
rapport
à
la
discussion
et
au
vote.
À
minima,
la
présentation
devra
être
attestée
par
une
délibération.
I conditionne
la
légalité
du
vote
des
budgets
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon
au
même
titre
que
le
débat
d'orientation
budgétaire.
Ce
rapport
concerne
le fonctionnement
de
la collectivité,
mais
pas
seulement.
En
effet,
une
réflexion
politique
doit
être
menée
sur
le territoire
de
la
communauté
de
communes
et définir
des
orientations
et
un
programme
d'action
en
faveur
de
l'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes.
La
loi du
6 août
2019
portant
transformation
de
la fonction
publique
et le décret
2020-
528
sont
venus
renforcer
le
dispositif,
et
prévoit
que
chaque
collectivité
de
plus
de
20
000
habitants
doit
élaborer
et
mettre
en
œuvre
un
plan
d'action
relatif
à
l'égalité
professionnelle
entre
les
femmes
et
les
hommes
d'une
durée
de
3 ans
maximum
(renouvelable).
084-20004082 202208172020
4-DE
Ce
plan
d'action
doit
définir
la
stratégie
et
les
mesures
destinées
à RÉGIE
AE
Bonstatés
notamment
pour
les
domaines
suivants : Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Rémunération
;
Accès
aux
corps,
cadres
d'emplois,
grades
et
emplois
de
la fonction
publique
;
Articulation
activité
professionnelle
et
vie
personnelle
et familiale
;
Prévention
et
traitement
des
discriminations,
des
actes
de
violence,
de
harcèlement
moral
ou
sexuel
et
les
agissements
sexistes.
Le
plan
d'action
doit
préciser
pour
chacun
de
ces
domaines
les
objectifs
à
atteindre,
les
indicateurs
de
suivi
et
leur
calendrier
de
mise
en
œuvre.
Le
plan
d'action
de
la Communauté
de
Communes
a été
présenté
au
comité
technique
du
9 novembre
2021
et
voté
par
le
Conseil
Communautaire
le 25
novembre
2021.
Une
première
réunion
du
groupe
de
travail
se
réunira
dans
le
courant
du
1°
semestre
2022.
*)ETAT
DES
LIEUX
A)
VIE
POLITIQUE
ET
EGALITE
HOMMES-FEMMES
Les
membres
du
conseil
communautaire
titulaire
de
la
communauté
de
communes
au
31
décembre
2020 :
Proportion
par
genre
:
=
Femme
2:
Homme
Pour
rappel
la
proportion
des
femmes
était
de
38
%
avant
le
16 juillet 2020
soit
une
progression
de
+
4
%
par
rapport
au
précédent
mandat
Au
niveau
du
département
du
Vaucluse
au
lendemain
des
dernières
élections
les
femmes
membres
d'un
conseil
communautaire
représentent
44
%,
soit
une
progression
de
+4,8
%
par
rapport
au
précédent
mandat
Movenne
d'âge
des
membres
du
conseil
communautaire
:
Données DGCL
Femme
53
55
Homme
59
59
|
Total
56
57
|
Pour
rappel
la
moyenne
d'âge
avant
le
16 juillet
2020
°e
Femme
: 60
ans
Accusé de réception en préfecture
.
084-200040624-20220317-2022-14-DE
e
Hommes
: 64
ans
Date
de télétransmission
: 31/03/2022
Date
de
réception
préfecture
: 31/03/2022
e
Ensemble
: 62
ans B)
LES
RESSOURCES
HUMAINES
ET
EGALITE
HOMMES-FEMMES
Les
métiers
de
la
collectivité
au
31
décembre
2021
Un
fort
taux
de
féminisation
: 73,70
%
est
constaté
dans
les
effectifs
de
la
communauté
de
communes.
De
nombreux
métiers
restent
traditionnellement
masculins
ou
féminins
quelques
exemples
:
+
97
%
de
l'effectif du
service
petite
enfance
sont
des
femmes.
+
66
%
de
l'effectif
des
services
dit
techniques
sont
des
hommes
(Service
de
l'eau
et
de
l'assainissement,
le service
patrimoine)
+
52
%
de
l'effectif du
conservatoire
sont
des
femmes
Effectifs
des
agents
présents
au
31
décembre
2021
(permanents
et
non
permanents) :
onservatoire
de
Musique
Assistant(e)
administratif(ve)
chargée
d'accueil
1
Assistant(e)
de
Direction
1
Chargé
communication
et coordinateur
action
culture
Coordinateur(rice)
Musiques
actuelles
Directeur(rice)
du
conservatoire
en
charge
de
la culture
Musicien(ne)
intervenant(e)
en
milieu
scolaire
2
Professeur
de
musique
8
Référent(e)
technique
au
conservatoire
Responsable
affaires
générales
au
conservatoire
1
Développement
économique
et aménagement
du
territoire
6
Agent
polyvalent
zone
de
loisirs
du
plan
d'eau
3
Animateur
pôle
de
services
aux
entreprises
Cap
Luberon
Â
Assistant(e)
Administratif(ve)
Â
Chargé
de
mission
transition
énergétique
et
PCAET
1
Chargé(e)
de
Dev
Eco
formation
et emploi
1
Chargé(e)
de
mission
énergie
1
Chef
de
projet
- responsable
service
Aménagement
1
Directeur(rice)
Dulpt
Economique
et aménagement.
Territoire
1
Responsable
de
la zone
du
plan
d'eau
1
Direction
des
Ressources
Humaines
4
1
Assistant(e)
Ressources
Humaines
1
Chargé(e)
de
formation
et développement
des
compétences
1
Chargé(e)
de
la
prévention
des
risques
profs
1
Directeur(rice)
des
Ressources
Humaines
Responsable
adjointe
chargée
gestion
adm
et recrut
Direction
générale
des
Services
Assistant(e)
Administratif(ve)
Assistant(e)
de
direction
Chargé(e)
de
communication
Délégué(e)
à
la
protection
des
données
1
Directeur
Général
des
Services
1
Responsable
commande
pub.
et affaires
juridiques
Espace
France
Service
D = nn nn |
12
ship | [=
> _ù
om
- | |\— |\— | | [Go | [on [=
_ [| |jp | |
N
In mm mel | | | —
Agent
d'accueil
Espace
France
Service
Animateur(rice)
Espace
France
Services
Office
de
Tourisme
1
ACCUSE
de
réceplion
en
préfecture
084-200040624-20220317-2022-14-DE
1
Bate
de
tététrans mi
©
Date
de
récepti@n
préfecture
: 31/03/2024
9
— 2 IN |—
Agent
de
gestion
financière
en
charge
taxe
séjour
1 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Assistant(e)
communication
Chargé(e)
de
communication
Conseiller/Conseillère
en
séjour
Directeur{rice)
de
l'office
de
tourisme
intercom.
Référent{e)
classement
des
hébergeurs
Responsable
pôle
accueil
OT]
Responsable
Pôle
Gestion
des
projets
dd | | à
à
Petite
Enfance
Agent
d'entretien
petite
enfance
|Agent
d'office
Aide
comptable
Service
Petite
Enfance
Animateur(rice)
RAM
Apprenti(e) Assistant(e)
Administratif(ve)
_— | IN) = (= | Go
_— (à (ND = | | Co
Assistant(e)
Petite
Enfance
NO (O
ND
CO
Auxiliaire
de
puériculture
NO |
sx
ND
CO
Auxiliaire
de
puériculture-continuité
de
direction
Coordinateur(rice)
Petite
enfance
Cuisinier/Cuisinière Directeur(trice)
de
crèche
Directrice
service
Petite
Enfance
- jeunesse
Educateur(trice)
de
jeunes
enfants
EJE
- Adjoint(e)
de
direction
Infirmier(e)
- adjointe
de
direction
Infirmier(ère)
Do = OO = l= |
Police
Rurale
Intercommunale
Garde
champêtre
intercommunal
— Vt [ND lb INDIE lb | IN | | à
Service
de
l'eau
et
assainissement
22
C9
CD
Agent
technique
eau
et assainissement
Assistant(e)
Administratif(ve)
Assistant(e)
administratif(ve)
chargée
d'accueil
Chargé(e)
de
facturation
Chargé(e)
de
mission
qualité
- autosurveillance
(NI |— |ù
Chargé(e)
de
relations
usagers
Conducteur(rice)
de
station
épuration
Contrôleur(euse)
ANC
Contrôleur(euse)
ANC
et DECI
Directeur(rice)
du
service
eau
et assainissement
Electromécanicien(ne) Responsable
adjoint
- service
eau
&
assainissement
Responsable
pôle
exploitation
> |—ù [602 [sn | [md lb | he
Responsable
pôle
SPANC
Responsable
Pôle
usagers
Technicien(ne)
chargé
des
marchés
d'investissement
Technicien(ne)
études
et
travaux
Technicien(ne)
exploitation
Service
financier
ù [C0 | |
Adj
de
direction
gestion
budget
et opérations
spécifiques
= |
Agent
budgétaire
et comptable
Directeur(rice)
financier(e)
Référent(e)
budgétaire
et dématérialisation
nb
Service
patrimoine
ds
7
Agent
technique
polyvalent
2
Assistant(e)
Administratif(ve)
Accusé
de
réception
en
préfecture
Chargé(e)
de
maintenance
bâtiment
084-200040624,20220317-2022-14-DE
Gestionnaire
magasin
Date
de
télétranimission
: 31/03/2022
‘
{
ND = [ON led | | (07 1 O0 C0 |O0 ln | mmh [mm | mm euh | CD mt | où ont | mb mb [NDS | Responsable
Informatique
Responsable
service
patrimoine
Technicien(ne)
bâtiment
Service
urbanisme
réglementaire
2
Instructeur(trice)
droits
des
sols
2
Total
général
157
56
213
No IN ns nn [nn
Service
urbanisme
réglementaire
Service
patrimoine
Service
financier
Service
de
l'eau
et
assainissement
Police
Rurale
Intercommunale
Petite
Enfance
94
,
Homme
Office de Tourisme
mé
10
B
Femme
Espace
France
Service
g
2
Direction générale des Services
2,
Direction des Ressources
Humaines
Lu! 4
Developpement
économique
et
aménagement...
EL
&
Conservatoire
de
Musique
ms
12,
0
20
40
60
80
100
Au
niveau
national
dans
la fonction
publique
territoriale
le taux
de
féminisation
est
de
63,3
%
(sources
DGCL)
Ages : Moyenne
d'âges
:
is
e
Homme
49
Total
général
45
Pyramide
des
âges :
Plus
de
65
ans
Moins
de
25
ans
Entre
55
et
64
ans
Entre
45
et
54
ans
24
Entre
35
et
44
ans
Entre
25
et
34
ans
30
20
10
0
-10
-20
-30
-40
-50
Accusé
de
réception
en
préfecture
Femme
MB
Homme
084-200040624-20220317-2022-14-DE Date
de
télétransmission
: 31/03/2022
Date
de
réception
préfecture
: 31/03/2022 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Rémunération :
Rémunération
brute
moyenne
par
catégories
4
500,00
€
4
000,00
€
3
500,00
€
3
000,00
€
2 500,00
€
2 000,00
€
1 500,00
€
1 000,00
€
500,00
€
-
€
À
E
Femme
2
924,15
€
:L
Homme
3
907,52
€
B
2 382,13
€
2 903,01
€
»
Moyenne
toutes
Sans
catégorie
catégories
2
158,17
€
2 348,33
€
2
663,76
€
2 943,35
€
B
Femme
4
Homme
Calcul
retenu
: brut
annuel
primes
comprises
/ nombre
de
bulletins
annuels
Rémunération
nette
moyenne
par
catégorie
3
500,00
€
3
000,00
€
2 500,00
€
2 000,00
€
1 500,00
€
1 000,00
€
500,00
€
-
€
À
m
Femme
2455,59
€
LHomme
3 275,75
€
Calcul
retenu
: net
imposable
annuel
/ nombre
de
bulletins
annuels
Temps
de
travail
à
B
C
1 971,98
€
2 391,52
€ Bremme
Homme
»
Moyenne
toutes
Sans
catégorie
,
catégories
1 764,22
€
1 950,25
€
2
146,99
€
2 435,87
€
Sur
l'ensemble
de
l'effectif communautaire
28
femmes
ont
demandé
à travailler
à temps
partiel.
2) INCTION
MENEES
EN
2018-2019-2020-2021
e
2018
: Diffusion
du
guide
pratique
pour
une
communication
publique
sans
stéréotypes
de
sexe
édité
par
le
haut
conseil
à
l'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes.
e
2018
: Mise
en
place
d'une
journée
de
sensibilisation
des
encadrant(e}s
à
la
démarche
d'égalité
femme-homme,
e
Diffusion
du
kit pour
agir contre
le sexisme
édité
par
le conseil
supérieur
de
l'égalité
professionnelle
entre
les
femmes
et
les
hommes
2020
: Nomination
d'un
élu
référent,
2021
: Nomination
d’une
agente
référente,
2021
: Elaboration
du
plan
d'action
relatif
à
l'égalité
professionnelle
(CC
du
25
novembre
2021)
Le
3
décembre
2021
: signature
d’une
convention
d'adhésion
au
dispositif
de
signalement
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement,
moral
oursexuel
et
d'agisseme
EXISTES,
avec
le
Centre
de
Gestion
du
Vaucluse,
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-200040624-20220317-2022-14-DE Date
de
télétransmission
: 31/03/2022
Date
de
réception
préfecture
: 31/03/2022 3)
ACTIONS
PROPOSEES
EN
2022
EN
FAVEUR
DE
L'EGALITE
FEMMES-HOMMES e
Création
d'un
groupe
de
travail,
+
Sensibilisation
des
élu(e}s
du
conseil
communautaire
à
la démarche
d'égalité
femme-homme,
«
Mise
en
œuvre
d'indicateurs,
e
Communication
interne
et
externe
à
mettre
en
place,
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-200040624-20220317-2022-j4-DE Date
de
télétransmission
: 31/03/2022
Date
de
réception
préfecture
: 31/03/2022 PAYS
D'APT
LUBERON
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
APT,
AURIBEAU,
BONNIEUX,
BUOUX,
CASE
NEUVE,
CASTELLETEN-LUBERON,
CERESTE,
GARG/AS,GIGNAC,
GOULT,
JOUCAS,
LACOSTE,
LAGARDE
EAPT,
LOUX,
MENERBES,
VURS,
ROUSSILLON,
RUSTREL,
SAIGNON,
SAIN T-MARTIN-
DE-CASTILLON,
SAINT-PANTALÉON,
SAINT-SATURNIN-LES-APT,
SIVERGUES,
VIENS,
VILLARS.
39
Un
territoire,
des
communes...votre
Interco
!
Pour
un
développement
solidaire,
durable
et
authentique
de
notre
territoire.
«c
Communauté
de
communes
Pays
d'Apt
Luberon
CAVE
EL
EP
NOR
LEA OS N°10 072 Le Biéa PARTY res bit SSP
IT [Ce]
A |
RENOM UPNENNERION |
{DOTE
LA js