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Déliberation - fp1xbn0krk47htr
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Yzeron.
Lien du pdf (Déliberation - fp1xbn0krk47htr)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Institutions publiques,
République
française
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT DU
RHONE
DE
LA
COMMUNE
D'YZERON
Séance
du
18
Octobre
2022
L'an
deux
mil
vingt
deux
et
ie dix
huit
octobre
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
NELTAS
Agnès,
Maire.
NOMBRE
DE
MEMBRES
AFFERENTS
|EN
EXERCICE |
QUI
ONT
PRIS
AU
CONSEIL
PART
À
LA
MUNICIPAL
DELIBERATEON
15
15
14
Etaient
présents
: NELTAS
Agnès,
ATGLON
Olivier,
DAVIRON
RADIX
Jocelyne,
RULLTAT
Christian,
CAFFIER
Fabien,
RECOLLON
Chantal,
FOURDIN
Fabrice,
CHABRAN
Fanny,
LHOPITAE
Guy,
DURAND
Pierre
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
14
Octobre
2022
Etaient
absents
:
BARNOUD
Frédérique
{pouvoir
à
Olivier
AIGLON),
DEJOUR
Valérie
(pouvoir
à
Pierre
DURAND),
BELTRAN
Yves
(pouvoir
à
Fabien
CAFFIER),
GLEREAN
Thibault
(pouvoir
à Agnès
NELTAS),
BLUM
Virginie
Secrétaire
de
séance
: CHABRAN
Fanny
D/2022-083 Objet
de
la
délibération:
Autorisation
à
Madame
la
Maire
pour
la
signature
de
la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
2022-2026
à
conclure
avec
la
CAF
du
Rhône
et
la
CCVL
VU
la
délibération
du
conseil
de
communauté
du
20
octobre
2022
portant
approbation
d'une
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
à conclure
avec
la CAF
du
Rhône
pour
les
années
2022
à 2026,
Madatne
la Maire
expose
ce qui
suit
:
Le
précédent
Contrat
Enfance
Jeunesse
(CET)
arrivant
à expiration
le 31
décembre
2022,
il conviendrait
que
la
commune
d'YZERON
puisse
conclure
une
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
avec
la
CAF
du
Rhône
pour
la
période
du
fer
janvier
2022
au
31
décembre
2026.
La
Convention
Territoriale
Globale
reflète
la stratégie
globale
de
développement
du
territoire,
par
les
actions
mises
en
place
par
la CCVL
et
chacune
des
8
communes,
notamment
sur
les
thématiques
de
la
petite
enfance,
l'enfance,
la
jeunesse,
la
parentalité,
l'animation
de
la
vie
sociale,
le
logement,
l'accès
aux
droits,
l'accompagnement
social.
Les
partenaires
s'engagent
à
mettre
en
œuvre
les
moyens
nécessaires
pour
atteindre
les
objectifs
qu'ils
se
sont
assignés
dans
le plan
d'actions
de
la présente
convention.
La
convention
est
conclue
dans
le
cadre
des
orientations
de
la Convention
d'objectifs
et
de
gestion
signée
entre
l'Etat
et
la
Caf.
Elle
est
mise
en
œuvre
dans
le
respect
des
dispositifs
et
des
outils
relevant
des
compétences
propres
de
chacune
des
parties,
lesquelles
restent
libres
de
s'engager
avec
leurs
partenaires
habituels
ou
d'engager
toute
action
ou
toute
intervention
qu'elles
jugeront
nécessaire
et
utile.
La
CTG
matérialise
également
l'engagement
conjoint
de
la Caf
et
de
la collectivité
à poursuivre
leur
appui
financier
aux
services
aux
familles
du
territoire. A
l'issue
des
Contrats
enfance
et
jeunesse
passés
avec
les
collectivités
signataires,
la
Caf
s'engage
à conserver
le
montant
des
financements
bonifiés
de
N-11
à
ce
titre
et
à
les
répartir
directement
entre
les
structures
du
territoire
soutenues
par
la
collectivité
locale
compétente,
sous
la
forme
de
«
bonus
territoire
CTG
».
De
son
côté,
la
collectivité
s'engage
à
poursuivre
son
soutien
financier
en
ajustant
en
conséquence
la
répartition
de
sa
contribution
pour
les
équipements
et
services
existants
sur
leur
territoire.
Cet
engagement
pourra
évoluer
en
fonction
de
l'évolution
des
compétences
détenues.
Il
est
précisé
que
la
CTG
comprend
aussi
bien
des
fiches
actions
communales
que
communautaires.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
14
voix
POUR,
O
voix
CONTRE,
O
ABSTENTION,
APPROUVE
la
Convention
Territoriale
Globale
2022-2026,
telle
qu'annexée
à
la
présente
délibération,
à conclure
entre
la
CCVL,
les
communes
membres
et
la
CAF
du
Rhône
pour
la
période
du
1er
janvier
2022
au
31
décembre
2026, AUTORISE
Madame
la
Maire
à
signer
cette
convention
ainsi
que
tous
actes
afférents,
notamment
les
avenants
qui
pourraient
s'avérer
nécessaires.
CHARGE
Madame
la Maire
de
l'exécution
de
la présente
décision.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus
Le
Maire,
Acte
rendu
exécutoire
Après
dépôt en Préfecture
le :
27
OCT,
2072
Publication
ou
notification
du :
27
OCT.
1922 |
Publication
site
internet
le :
27
OCT.
207?
Affichage
du
procès-verbal
le :
2 1
OCT.
2927