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Document publié le Mercredi 17 février 2021 par la commune de Malauzat.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM Malauzat 2024 11 25)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Consommateurs,
COMMUNE DE MALAUZAT FRE PROCES-VERBAL DE LA SEANCE MUNICIPALE DU 25 NOVEMBRE 2024 SOUS RÉSERVE D'APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du lundi 25 novembre 2024 L'an deux mil vingt-quatre et le lundi vingt-cinq novembre, à dix-neuf heures, le conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sur la convocation qui leur a été adressée le dix-huit novembre deux mil vingt-quatre par Monsieur le Maire, Jean-Paul AYRAL conformément à l’article L 2121-10 du Code général des collectivités territoriales : Etaient présents : Mesdames BARRIER Marie-Aude, COHADE Pauline, FAURE Véronique, PEREIRA Marie et PEREIRA OLIVEIRA Elodie. Messieurs ASTOUL Luc, AYRAL Jean-Paul, LARGERON Gilles, MEUNIER- LANGARD Frédéric, PAPPALARDO Pierre-Franck et ROUSSY Raphaël. Absents excusés : CAREME Maryse, CHAMPOUX Bruno et MARSIN Céline. Nomination d’un secrétaire de séance = Raphaël ROUSSY. Conseillers en exercice : 14 — Présents : 11 — Votants : 11 Pour — 0 Contre et 0 Abstentions. À l’ordre du jour : 1 — Administration générale 2 — Finances communales 3 — Travaux et matériels 4 — Questions et informations diverses 1 — Administration générale : Yÿ” Avis sur les ouvertures dominicales des magasins en 2025 : Délibération m° 2024-0768 Le conseil municipal, Vu les demandes formulées en 2024 par courriers et/ou par mails, par de nombreux commerçants de la zone commerciale « Espace Mozac » sise sur les communes de Mozac, Enval et Malauzat, en ce qui concerne l’ouverture dominicale 2025, Vu les avis des organisations syndicales d’employeurs et de salariés reçus, Vu la loi n° 2015-9906 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-1 et suivants, Vu le code du travail, et notamment ses articles L 3132-26, L 3132-27 et R 3132-21, Vu les concertations engagées avec les commerçants du territoire, Vu la position de la Communauté d’agglomération Riom Limagne et Volcans sur la base d’une ouverture de 7 dimanches par an maximum dont deux dates restent au choix des communes, Considérant que dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du maire prise après avis du conseil municipal. Le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze par année civile. La liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre, pour l'année suivante par le maire, Considérant que lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, la décision du maire est prise après avis conforme de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre, soit la communauté d’agglomération Riom Limagne et Volcans, Considérant que cette nouvelle disposition a fait l’objet d’une concertation avec les associations de commerçants et de débats en bureau communautaire pour proposer une position coordonnée sur le territoire basée sur une autorisation d'ouverture de 7 dimanches pour les commerces de détail (hors automobile), Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres présents, DÉCIDE : DE DONNER un avis favorable sur le projet d'ouvertures dominicales 2025 à savoir six ouvertures dominicales aux dates suivantes : 12 janvier 2025 (1° dimanche des soldes d’hiver) 29 juin 2025 (1° -dimanche des soldes d’été) 7 décembre 2025 (fêtes de fin d’année) 14 décembre 2025 (fêtes de fin d’année) 21 décembre 2025 (fêtes de fin d’année) 28 décembre 2025 (fêtes de fin d’année) + une date flottante à fixer au cours de l’année 2025. DE PRÉCISER que les dates seront définies par un arrêté du Maire, D’AUTORISER Monsieur le maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier. Confirmation de la compétence Petite Enfance exercée par RLV au regard de l’article L.214-1-3 du code de l’action sociale et des familles en vigueur à compter du 1° janvier 2025 : Délibération n° 2024-079 Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment les articles L. 5211-5, L. 5211-17, L. 5216-5, Vu le code de l’action sociale et des familles (CASF), Vu la loi n°2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi, et notamment son article 17, Vu l'arrêté préfectoral n°20240538 du 02 avril 2024 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Riom Limagne et Volcans (RLV) et les statuts annexés, Vu Particle 22 des statuts relatifs à la compétence en matière de petite enfance, d’enfance et de jeunesse, Vu la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi, Vu Particle L.214-1-3 du code de l’action sociale et des familles qui entrera en vigueur le 1% janvier 2025, Considérant que cet article prévoit notamment que les communes sont les autorités organisatrices de l'accueil du jeune enfant, Considérant que cette rédaction issue du travail législatif a suscité des demandes de prise en considération des compétences des établissements publics de coopération intercommunale dans le domaine de la petite enfance, par la voix des associations nationales d’élus, Vu la foire aux questions publiée le 5 juillet 2024 par la Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS) et la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) qui est venue notamment préciser la portée de la loi du 18 décembre 2023 en indiquant : - qu’elle n’induit pas de modification de l’existant dans la répartition des compétences entre le niveau communal et le niveau intercommunal, que la qualité d’autorité organisatrice n’est pas une compétence en elle-même mais la conséquence de exercice des compétences prévues par l’article L.214-1-3 du CASF > - que pour les établissements de coopération intercommunale exerçant déjà des compétences en matière de petite enfance, une modification des statuts n’est pas nécessaire. Rappelant que RLV exerce actuellement, dans le cadre de ses compétences facultatives en matière de petite enfance, d’enfance et de jeunesse, des actions en faveur de la Petite Enfance (0 - 4 ans et jusqu’à 6 ans pour les enfants en situation de handicap), Considérant qu’à ce titre RLV est compétente pour réaliser : - le recensement des besoins en matière d’accueil des enfants de moins de 3 ans, - l’établissement d’un schéma pluriannuel de maintien et de développement de l’offre d’accueil du jeune enfant, - l’information et l’accompagnement des familles ayant un ou plusieurs enfants âgés de moins de 3 ans ainsi que les futurs parents, - la planification, le recensement des besoins et le soutien au développement des modes d’accueil, - le soutien de la qualité des modes d’accueil recensés. Sur proposition du Maire, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents, décide : - DE CONFIRMER le maintien de la compétence de la communauté d’agglomération en matière de petite enfance telle qu’elle figure dans ses statuts en vigueur, - DE PRÉCISER que cette compétence inclut les missions définies à l’article L.214-1-3 du CASF. Ÿ” Adhésion à la convention de participation « Prévoyance » proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme et fixation du montant de participation ; Délibération n° 2024-080 Monsieur le Maire rappelle : L’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 et le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 ont redéfini la participation des employeurs publics au financement des garanties de protection sociale complémentaire de leurs agents. Les contours de ce financement sont précisés sur un montant minimum de participation obligatoire de l’employeur à compter du 1* janvier 2025 de 7 € mensuels par agent et un socle ; par le biais d’une convention de participation ou la labellisation de contrats individuels. Conformément à l’article L. 827-7 du code général de la fonction publique, les centres de gestion se sont vu confier la nouvelle mission de conclure pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics de leur ressort, une convention de participation au titre de la protection sociale complémentaire et notamment pour couvrir le risque « prévoyance » des agents. C’est ainsi que le Centre de Gestion du Puy-de-Dôme a lancé une procédure de mise en concurrence et qu’à l’issue de celle-ci, il a été fait le choix de souscrire auprès du groupement Alternative Courtage / Territoria Mutuelle. Les collectivités et établissements publics peuvent désormais se rattacher à cette convention de participation sur délibération de leur assemblée délibérante, après consultation de leur Comité Social Territorial. La convention de participation proposée par le Centre de Gestion offrant un cadre sécurisé, cela donne également l’opportunité de disposer d’une offre qualitative immédiatement disponible, sans avoir à mener une consultation. Pour acter ce rattachement, une convention d’adhésion, jointe en annexe, reste à établir entre la collectivité et le Centre de Gestion. Il est proposé d’accorder, à compter du 01/01/2025, une participation financière, pour le risque « Prévoyance », aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité qui auront fait le choix de bénéficier des garanties proposées dans le cadre de la convention de participation, comme suit : - un montant brut mensuel de cette participation à hauteur de 38 €, par agent à compter du 1° janvier 2025. L’adhésion des agents à la convention de participation, à l’exclusion de toute autre forme de couverture, conditionne le bénéfice du versement de la participation financière de l'employeur. Le conseil municipal, après en avoir délibéré : Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code général de la fonction publique, et notamment les articles L 827-9 et suivants ; Vu le Code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale ; Vu lordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ; Vu le décret n° 2011-1474 du 08 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ; Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ; Vu Pavis consultatif favorable du Comité social territorial du Centre de Gestion du 17 septembre 2024, Vu la délibération n° 2024-37 du 24 septembre 2024 du Conseil d'administration du Centre de Gestion approuvant le choix de la commission d’appel d’offres sur l’attributaire du contrat collectif, Vu la convention de participation «Prévoyance » signée entre le Centre de Gestion et le groupement ALTERNATIVE COURTAGE/TERRITORIA MUTUELLE, Vu le dossier présenté pour la séance du Comité social territorial du 04/12/2024, Décide : - d’adhérer à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » conclue entre le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme et le groupement Alternative Courtage / Territoria Mutuelle ; - d’approuver la convention d’adhésion à intervenir entre la collectivité de MALAUZAT et le Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme, - d’accorder sa participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité/établissement public en activité ayant adhéré au contrat attaché à la convention de participation pour le risque « Prévoyance », - d’instituer une participation financière à hauteur de 38 € brut mensuel, par agent, pour le risque « Prévoyance », à compter du 01/01/2025, - de prévoir l’inscription au budget des exercices 2025 à 2030, soit la durée de la convention de participation, les crédits nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. Et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document utile rendu nécessaire, avec le groupement Alternative Courtage /Territoria Mutuelle et à signer la convention annexée à la présente délibération. Ÿ Financement Permis de conduire BE : Délibération m° 2024-081 Monsieur le maire rappelle que pour tracter la nouvelle remorque de plus de 750 kg et dont le PATC (voiture et remorque) est > à 4250 kg, les employés municipaux doivent avoir le permis de conduire BE, Malheureusement, aucun des deux agents n’a ce permis « BE Voiture avec remorque ». Ïl vous est donc proposé : 1 - de leur financer ce permis de conduire, le premier au cours de année 2025 et le second soit en 2025 voire 2026 ; 2 - et de régler directement ces frais à l’auto-école. Une formation « Permis de conduire BE avec code » représente une dépense approximative de 950 € TTC (tarif 2024). Après cet exposé et après en avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents, approuve le financement de ces deux permis BE et autorise Monsieur le maire ou son représentant à signer le(s) devis. Les crédits afférents à ces deux formations seront inscrits au budget communal 2025, Article 6184. Les quantités établies sur le devis restent des valeurs estimatives. Elles pourront être éventuellement réajustées lors de l'établissement de la facture. ÿ” Convention de mise à disposition des salles polyvalentes et de leurs annexes avec les associations communales : Délibération m° 2024-0862 Vu l'article L 2144-3 du CGT porte sur la mise à disposition de locaux communaux et précise « le maire détermine les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés compte tenu des nécessités de l'administration des propriétés communales, du fonctionnement des services et du maintien de l’ordre public. Le conseil municipal fixe, en tant que de besoin, la contribution due à raison de cette utilisation ». Vu l’article L 2122-21-1° du CGT dispose que le maire est chargé, sous le contrôle du conseil municipal, de conserver et d'administrer les propriétés de la commune et de faire, en conséquence, tous actes conservatoires de ses droits. Vu le nouveau règlement unique d'occupation des salles polyvalentes du 30 septembre 2024 avec prise d'effet au ler octobre 2024, Madame FAURE Véronique, en charge de vie associative et culturelle, expose qu’il convient de préciser l’occupation des différentes salles polyvalentes et de leurs annexes par les associations communales. Certaines occupant ces locaux chaque semaine ou une fois par mois, pour leurs propres activités. La liste est la suivante : Nom de Passociation Activités Adresse siège Jour(s) d’occupation et Temps Heures Installations mise à disposition AMICALE DES | Pratique de la l rue de la Tous les mercredis de | 1-local donnant sur l'extérieur de PETANQUEURS | pétanque mairie 63200 I4hà22h la salle polyvalente de Malauzat. DE MALAUZAT MALAUZAT Tous les vendredis de | 2-local accueillant des sanitaires I4hà22h situé à l'extérieur de la salle polyvalente ASSOCIATION | Animation dans | Ancienne Tous les mercredis Salle polyvalente DES MOULINS | les bourgs de la | mairie deldhàäl9h commune et Annexe, 26 de Saint-Genest l'Enfant créer des liens route de entre ses Marsat — habitants Saint-Genest PEnfant 63200 MALAUZAT DYNAMIC Pratique de la 1 rue de la Tous les lundis de 19 | Salle polyvalente de Malauzat MALAUZAT gymnastique mairie h15à20h45 63200 Tous les mercredis MALAUZAT de 18h45à20h15 LOISIRS SANG Regrouper toutes les l rue de la Tous les premiers lundis Salle polyvalente POUR SANG personnes œuvrant mairie 63200 de chaque mois de 9 h 30 | pour le don de sang | MALAUZAT | à12 de Saint-Genest bénévole l'Enfant MAYA Pratique du Yoga ! rue de la Tous les mardis 1-Salle polyvalente MALAUZAT mairie ASSOCIATION de 9 h 15 à Ï Î h 15 de Saint-Genest MALAUZAT 2-Salle polyvalente Tous les mardis de Malauzat del9hà2ih SCRAPPONS À Pratique du 1 rue de la Un samedi par mois Salle polyvalente SAINT- GENEST scrapbooking mairie selon un calendrier fixé | L'ENFANT avant le 31/12 N+1 de | de Saint-Genest MALAUZAT La convention fixe les clauses de mise à disposition, les modalités d’entretien, de nettoyage et de rangement, les assurances à prévoir, les circonstances de renouvellement ou de résiliation de la convention, etc ... Ces mises à disposition sont conclues à compter du 1° janvier 2025, pour une durée d’une année, renouvelable par tacite reconduction et se fera à titre gracieux. Après cet exposé et après en avoir délibéré le conseil municipal, à Punanimité de ses membres présents, approuve ces conventions et autorise Monsieur le Maire à les signer ou son représentant. 2 — Finances communales : Ÿ” Décision modificative n° 03 / Réactualisation des dotations d’amortissements 2024 avec entrée de 3 subventions d'équipements versées soit : SIEG 2024 : Mise en conformité des réseaux d’éclairage public des 2 bourgs et réfection de l’éclairage public du terrain de foot ; RLV 2023 : Attribution Compensation Investissement suite transfert Compétence Eau et Assainissement Délibération m° 2024-083 Désignation Diminution sur Augmentation sur crédits ouverts crédits ouverts D 61521 Entretien sur terrains 155,00 € TOTAL D 011 Charges à caractère général 155,00 € D 13911 Subventions transférées Etat ou autres 10,00 € TOTAL 040 Opérations ordre entre sections 10,06 € D681 Dotation aux amortissements 155,00 € TOTAL 042 Opération ordre transfert entre sections 155,00 € D 231-49 Accessibilité Bâtiments et voirie 10,00 € Total D 23 Immobilisations en cours 10,00 € Vote à l'unanimité Décision modificative n° 04/ Travaux complémentaires City-Park (Opé 52) - Nouvelles plaques de rues en émail (Opé « Vaisselles/Casseroles/Faitouts » Cantine scolaire: Délibération m° 2024-084 107)et renouvellement Désignation crédits ouverts Diminution sur Augmentation sur crédits ouverts D 2152-107 Matériel et Mobilier 1 000,00 € D 2188-107 Matériel et Mobilier 1 800,00 € TOTAL D 21 Immobilisations corporelles 2 800,00 € D 231-49 Accessibilité Bâtiments et voirie 5 200,00 € D 231-52 Création City-Park 2 400,00 € Total D 23 Immobilisations en cours 5200,00 € 2 400,00 € Vote à l’unanimité Ÿ” Décision modificative n° 05/ Crédits complémentaires pour SIEG Optimisation des systèmes de gestion de l’éclairage public Délibération n° 2024-085 Désignation Diminution sur Augmentation sur crédits ouverts crédits ouverts D 204182-65 Immobilisations incorporelles 500,00 € TOTAL D 21 Immobilisations corporelles 500,00 € D 231-49 Accessibilité Bâtiments et voirie 500,00 € Total D 23 Immobilisations en cours 500,00 € Vote à l’unanimité Y” Loyer Appartement Ecole au 01/01/2025 : Délibération m° 2024-0086 Rapporteur : Raphaël ROUSSY L’adjoint délégué rappelle que la commune a passé une convention de gestion avec l'Office public de l’habitat et de l’immobilier social (OPHIS 63) pour son appartement situé au-dessus de l'Ecole. L'OPHIS informe que suite à une de ses dernières délibérations de son conseil d’administration, ses loyers augmenteront, à compter du 1° janvier 2025, de 3,26 % (contre 3,50 % au 01/01/2024). L'organisme souhaite connaître la position de la commune quant à l’augmentation dudit loyer à cette date. Après cet exposé et après en avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents, approuve une augmentation de loyer de 3,26 % au 01/01/2025 pour l’appartement situé au-dessus de l’école. ÿ Redevance d'occupation du domaine publie due par les opérateurs de télécommunication 2024 : Délibération m° 2024-087 Monsieur ROUSSY, rapporteur, rappelle à l'assemblée que : Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2121-29, Vu le code des postes et des communications électroniques et notamment l’article L47, Vu le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d’occupation du domaine public, Considérant que l’occupation du domaine public routier par des opérateurs de télécommunications donne lieu au versement d'une redevances en fonction de la durée de l’occupation, de la valeur locative et des avantages qu’en tire le permissionnaire, Il vous est proposé de fixer au tarif maximum le montant des redevances d’occupation du domaine public routier dues par les opérateurs de télécommunications. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à Punanimité de ses membres présents : - d'appliquer les tarifs maxima prévus par le décret précité pour la redevance d’occupation du domaine public routier due par des opérateurs de télécommunications, à savoir : - 30 € par kilomètre et par artère en souterrain (46,95 euros en 2023) ; - 40 € par kilomètre et par artère en aérien (62,60 euros en 2023) ; - 20 € par m° au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques (cabines notamment) (31,30 euros en 2023). Sachant qu’une artère correspond à un fourreau contenant ou non des câbles (ou un câble en pleine terre) en souterrain et à l’ensemble des câbles tirés entre deux supports en aérien. - et d’inscrire annuellement cette recette au compte 7032 et charge Monsieur le maire du recouvrement de cette redevance en établissant annuellement un état déclaratif ainsi qu’un titre de recettes. Considérant le patrimoine total comptabilisé au 31/12/2023 sur la commune de MALAUZAT, le titre à émettre sera de ce montant, Données du Nombre/Longueur Tarifs de base Coefficient TOTAL patrimoine d’actualisation Artères aériennes 0,590 km 40 €/km 1,60900 37,97 € Artères souterraines 11,568 km 30 €/km 1,60900 558,39 € Armoire 1 m2 20 E/km 1,60900 32,18 € 628,54 € Ÿ” Réactualisation Demande Fonds de concours communautaire RLV / Opération City-Park : Monsieur le maire rappelle que le projet du City-Park (fin 2023) répondait aux critères du règlement du fonds de concours communautaire aux communes membres de la Communauté d'agglomération Riom Limagne et Volcans et qu’une convention d’attribution signée en début d’année 2024 fixait la participation à 32 622,30 €. Hors le dossier a évolué puisque le coût de lopération s’élève désormais à 83 675,75 € HT. Subventions acquises = 52 449 € Le dossier sera réactualisé. 3 — Travaux et matériels : ÿ Acquisition Équipement ersonomique/Service administratif : Délibération n° 2024-088 Monsieur le maire rappelle que dans le cadre de l’évaluation des risques professionnels (EVRP), un plan d’actions a été mis en place pour maîtriser les risques identifiés dans l’ensemble des services. Un rapport d’intervention en ergonomie concernant le service administratif (et ce, à la demande du médecin de travail), a été rendu en début d’année. Des préconisations ont été faites afin de réduire les contraintes posturales pouvant être à l’origine de troubles musculo-squelettiques au niveau du dos et des membres supérieurs ou inférieurs. Il vous est proposé de mettre en place les aménagements suivants : - remplacer les fauteuils de bureau par des sièges ergonomiques dont lun avec têtière pour un montant de 1321 EHT - et acquérir des souris dites verticales, un support de documents et un repose-pieds réglable sur le poste de travail de l’accueil pour un montant de 398,04 € HT. ET de retenir l’offre de prix de la société MédicCentre (03) pour un montant total de 1 719,04 € HT. L'ensemble de cet équipement a été mis à disposition plusieurs semaines, pour essai. Après cet exposé et après en avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents, approuve l’achat de cet équipement ergonomique pour un montant de 2 062,85 € TTC et autorise Monsieur le maire ou son représentant à signer le devis. Les crédits afférents à ce matériel neuf seront inscrits au budget communal 2024, Opération d’équipement n° 107 - article 2184. Les quantités établies sur le devis restent des valeurs estimatives. Elles pourront être éventuellement réajustées lors de l'établissement de la facture. vÿ” Acquisition Escabeaux de sécurité/Service technique « Entretien, Hygiène des bâtiments : Délibération m° 2024-0689 Dans le cadre de la prévention des risques professionnels, du document unique et de son plan d’actions, il est proposé d’acquérir de nouveaux escabeaux de sécurité pour l’ensemble des bâtiments publics afin que les agents puissent effectuer leurs travaux en hauteur toute en sécurité (classement des archives, nettoiement des vitres, dépoussiérage des étagères etc .....). Il vous est proposé de retenir l’offre de prix de Manutan Collectivités (79) d’un montant total de 1 599 € HT soit deux plateformes 2 à 7 marches-double tablette. Après cet exposé et après en avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents, approuve l’achat de ces deux plateformes pour un montant de 1 918,80 € TTC et autorise Monsieur le maire ou son représentant à signer le devis. Les crédits afférents à ce matériel neuf seront inscrits au budget communal 2024, Opération d’équipement n° 107 - article 2188. Les quantités établies sur le devis restent des valeurs estimatives. Elles pourront être éventuellement réajustées lors de l'établissement de la facture. Nouvel équipement de cuisine pour Cantine scolaire : Délibération m° 2024-090 Monsieur le maire fait part d’une demande de la cheffe de cuisine afin de renouveler certains matériels de préparations culinaires usés notamment des casseroles, des faitouts ... mais aussi quelques éléments de vaisselles. Il vous est proposé de retenir l’offre de prix de Auvergne Degré Services (63) d’un montant total de 475,08 € HT. Après cet exposé et après en avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents, approuve l’achat de ce matériel de cuisine pour un montant de 570,10 € TTC et autorise Monsieur le maire ou son représentant à signer le devis. Les crédits afférents à ce matériel neuf seront inscrits au budget communal 2024, Opération d’équipement n° 107 - article 2188. Les quantités établies sur le devis restent des valeurs estimatives. Elles pourront être éventuellement réajustées lors de l’établissement de la facture, Ÿ” Achat de plaques de rues : Délibération n° 2024-0991 Monsieur PAPPALARDO expose que suite à la nouvelle dénomination des rues et autres réalisée en cours d’année, il est nécessaire de matérialiser tout ceci avec des panneaux de rue en émail. Il vous est proposé de retenir l’offre de prix de SIGNAUX GIROD d’un montant total de 2 439,48 € HT soit 22 panneaux avec colliers, boulons et tubes en aluminium. Après cet exposé et après en avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents, approuve l’achat de ce matériel pour un montant de 2 927,38 € TTC et autorise Monsieur le maire ou son représentant à signer le devis. Les crédits afférents à ce matériel neuf seront inscrits au budget communal 2024, Opération d’équipement n° 107 - article 2152. Les quantités établies sur le devis restent des valeurs estimatives. Elles pourront être éventuellement réajustées lors de l’établissement de la facture. Ÿ” Complément Signalisations (suite) : Délibération n° 2024-092 Rapporteur : Pierre-Franck PAPPALARDO. Afin de compléter la signalisation de la commune et toujours dans le cadre d’améliorer les conditions de sécurité routière dans les deux bourgs, il vous est proposé de retenir l’offre de la société SIGNAUX GIROD sise à CLERMONT- FERRAND (63) : - 3 panneaux « Accès interdit à tous les véhicules à moteur » pour un montant unitaire de 38,60 € HT - | panneau « Réserve Mairie-Administrés » pour un montant unitaire de 26,35 € HT Après cet exposé et après en avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents, approuve cette nouvelle signalisation pour un montant de 826,14 € TTC et autorise Monsieur le maire ou son représentant à signer le devis. Les crédits afférents à ces travaux seront inscrits au budget communal 2024, Opération 29 « Sécurité Routière » article 231. Les quantités établies sur le devis restent des valeurs estimatives. Elles pourront être éventuellement réajustées lors de Pétablissement de la facture. Ÿ” Travaux complémentaires City-Park ; Délibération m° 2024-093 Monsieur ROUSSY expose qu’il a été nécessaire de réaliser des travaux complémentaires lors des travaux de terrassement. L’entreprise RENON a donc effectué des travaux de tranchées pour réseaux EP et alimentation portail, démolition et évacuation de l’ancienne clôture, déssouchage, fourniture et pose de regard etc pour un montant de 5 645,00 € HT. Après cet exposé et après en avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents, approuve ces travaux pour un montant de 6 774 € TTC et autorise Monsieur le maire ou son représentant à signer le devis. Les crédits afférents à ce matériel neuf seront inscrits au budget communal 2024, Opération d’équipement n° 52 - article 231. Les quantités établies sur le devis restent des valeurs estimatives. Elles pourront être éventuellement réajustées lors de Pétablissement de la facture. Ÿ” Travaux complémentaires Four communal : Délibération m° 2024-094 Monsieur ROUSSY expose qu’il a été nécessaire de réaliser plusieurs menus travaux pour finaliser le ravalement de façades. L'entreprise MANUEL Construction (63) a donc effectué les travaux suivants : - sciage d’enrobé, terrassement pour recherche de tuyau ; - fourniture et pose de regard 50 x 50 y compris tapio fonte -__ remblaiement et confection de raccord enrobé - fourniture et pose PVC G 100 etc ... pour un montant total de 1 155,00 € HT. Après cet exposé et après en avoir délibéré le conseil municipal, à lunanimité de ses membres présents, approuve ces travaux pour un montant de 1 386,00 € TTC et autorise Monsieur le maire ou son représentant à signer le devis. Les crédits afférents à ce matériel neuf seront inscrits au budget communal 2024, Opération d’équipement n° 70 - article 231. Les quantités établies sur le devis restent des valeurs estimatives. Elles pourront être éventuellement réajustées lors de l'établissement de la facture. Ÿ” Travaux complémentaires City-Park : Délibération m° 2024-095 Monsieur ROUSSY expose qu’afin de finaliser le City-Park et de protéger l’accès au-dessus des quatre buts brésiliens, quatre plaques de protection demi-circulaires sont nécessaires : L'offre de prix de la Société BUIG&VAURY (63) pour 4 demi-cercles en acier s’élève à 340,75 € HT. Après cet exposé et après en avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents, approuve ces travaux complémentaires pour un montant de 408,90 € TTC et autorise Monsieur le maire ou son représentant à signer le devis. Les crédits afférents à ce matériel neuf seront inscrits au budget communal 2024, Opération d’équipement n° 52 - article 231. Les quantités établies sur le devis restent des valeurs estimatives. Elles pourront être éventuellement réajustées lors de établissement de la facture. 4 - Informations et Questions diverses Informations eo Goûter CITY-PARK e Vœux du maire le 24 janvier 2025 à 18h30 salle polyvalente de Malauzat e Arrêt de la machine à pain, la commune est en recherche de nouvelle solution auprès d’un autre prestataire. Questions e Frédéric Meunier Oo QI: Peut-on connaître les propriétaires des parcelles avec les arbres dangereux chemin du pré de la cure ? “ RI: Nous irons voir le problème avec M. Meunier. Prochaine réunion lundi 16 décembre 2024 à 19h00 (mairie de Malauzat). Fin de séance à 21 h 25 Le maire de MALAUZAT Jean-Paul AYBAT f