Déliberation - 748

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Déliberation - 748 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Creissan. Lien du pdf (Déliberation - 748)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Culture et patrimoine, EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

2022/0094

LB

Nombre de conseillers :

En exercice 15 L'an deux mille vingt deux

Présents 9 le 6 septembre à 18h45

Votants 14 le Conseil Municipal de la commune de CREISSAN dûment convoqué, s'est réuni en

Pouvoirs 5 session ordinaire, à la mairie sous la présidence de M. BRUNET Laurent, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 30/08/2022

N°2022-53

PRESENTS : BRUNET Laurent, RICHERT Evelyne, HERAIL Bernard, MAILLE

Valérie, CHABANON Géraldine, HENRION Martine, MONTAGNE Stéphane,

ROUANET Thomas, GIL Sébastien.

ABSTENTS EXCUSES : LEGIER Joséphine, LAUR Marie-Paule, SECQ Fanny, MASSE Michel, LECOMTE Corinne, SERRE Philippe.

POUVOIRS : LECOMTE Corinne à MONTAGNE Stéphane

SERRE Philippe à GIL Sébastien

MASSE Michel à BRUNET Laurent

SECQ Fanny à CHABANON Géraldine

LAUR Marie-Paule à RICHERT Evelyne

Mme CHABANON Géraldine a été nommée secrétaire de séance.

Objet : Modification de la Régie Guichet Unique permettant la fusion avec les régies bibliothèque

et droits de place

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que trois régies de recette fonctionnent actuellement à l’accueil de mairie : la régie Guichet Unique, la régie de Droit de Place et la régie

Bibliothèque.

Afin d'améliorer le versement de ces régies, il convient de fusionner ces trois régies en une seule régie de recette « Guichet Unique », et d'appliquer les tarifs suivants :

PHOTOCOPIES | PHOTOCOPIES

NOIR ET BLANC COULEUR

Format Recto A4 0,25 € 1,50 €

Format Recto A3 0,50 € 2,00 €

Format 0,50 € 3,00 €

Recto/Verso A4

Format 1,00 € 4,00 €

Recto/Verso A3

EXTRAITS CADASTRAUX : 2,50 € TELECOPIE : 1,00 €

DROITS DE PLACE : 3,00 €

ABONNEMENT ANNUEL BIBLIOTHEQUE : 12,00 €

Cette régie « Guichet Unique » utilise comme mode de recouvrement des produits un PIRZ. Les

possibilités de paiements sont les suivantes :

- _ Numéraire,

- Chèques bancaires ou postaux.2022/095 Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer.

LE CONSEIL MUNICIPAL, OUI l'exposé de son Président, (à

Décide à l’unanimité des membres présents,

- de procéder à la fusion des 3 régies de recette sous le régie « Guichet Unique » ;

- d’appliquer les tarifs susmentionnés,

- d'utiliser un PIRZ.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que susdits.

Pour extrait conforme

La Secrétaire de séance, a Le Maire,

4

> il

Géraldine CHABANON AP , Laurent BRUNET

Le Maire :

- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet

acte,

- Informe qu’en verti “du décret n°83.1025 du 29/11/83

concernant les relétions e Faüinistration et les usagers

(art 9 JO du GARD à al Y modifiant le décret 65.25 du

11/01/1965 relati tai ; STep ue contentieux en

matière _adminjstrat NA 16) La présente

délibération peu faifé: ‘uv recours pour excès de

pouvoir devant le ‘Tribunal Stratif dans un délai de 2

mois à compter de la M Gé cation, 1 2 SEP, 2072

Transmis au Représentant de l’Etat le :

AIRE,

L. BRUNET

U:Carole IZQUIERDO\Documents\Régies de Recettes\Régie Guichet Unique\Délibération modification Régie Guichet Unique 2022.doc