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Document publié le Vendredi 16 mars 2018 par la commune de Creissan.
Lien du pdf (Déliberation - 232)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MARS 2018
COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS
PRESENTS : BARTHES Bruno, BERNARD Peggy, JULVE Jean-Luc, FONQUERLE Isabel, DELMAR Michel, PAGAN Pierre, MONTAGNE Stéphane, MASSE Michel, BARTHE Eric, HERAIL Bernard.
ABSENTS EXCUSES : LADURELLE Krystel, RAMI Martine, LEGIER Joséphine, PLANO Delphine, LECOMTE Corinne.
PROCURATIONS : RAMI Martine à BARTHES Bruno
PLANO Delphine à BERNARD Peggy
LECOMTE Corinne à PAGAN Pierre
LEGIER Joséphine à MONTAGNE Stéphane
Mme BERNARD Peggy a été nommée secrétaire de séance
Ordre du jour :
1) Finances :
Ligne de trésorerie 2018
N° 2018-008 Objet : Ligne de trésorerie 2018
Monsieur le Maire sollicite l’autorisation du Conseil Municipal de contracter auprès de la Caisse d’Epargne Languedoc-Roussillon une ligne de trésorerie. Après avoir pris connaissance en tous ses termes du projet de convention et des pièces annexées établies par la Caisse d’Epargne Languedoc-Roussillon et après en avoir délibéré.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents:
o ARTICLE 1
Pour financer le besoin de trésorerie 2018, la COMMUNE DE CREISSAN contracte auprès de la Caisse d’Epargne Languedoc- Roussillon une ligne de trésorerie de 50 000,00 €, dont les principales caractéristiques sont les suivantes : Durée maximum : 1 an
Index : EURIBOR 3 mois moyenné, flooré à zéro
Commission d’engament : 0,20 %
Commission de non utilisation : 0,10 % si aucun tirage n’est effectué
o ARTICLE 2
Autorise Monsieur Bruno BARTHES, Maire, à signer le contrat et est habilitée à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans la convention et reçoit tous les pouvoirs à cet effet.
o ARTICLE 3
La COMMUNE DE CREISSAN s’engage à voter les ressources nécessaires pour rembourser le contrat durant toute sa durée de vie.
Séance levée à 19H15.
U:\Carole IZQUIERDO\Conseil municipal\Compte rendu\Midi Libre\2018\CM DU 16 MARS 2018.docx