Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1093
Déliberation - 845
Déliberation - 227
Déliberation - 1306
Déliberation - 985
Déliberation - 1164
Déliberation - 1246
Déliberation - 1167
Déliberation - 1251
Déliberation - 1166
Déliberation - 1341
Document publié le Lundi 8 janvier 2024 par la commune de Creissan.
Lien du pdf (Déliberation - 1341)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Culture et patrimoine,
2025/005 REGISTRE DES DELIBERATIONS LD
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
En exercice 15 L'an deux mille vingt-cinq à 18h45
Présents 10 le 21 Janvier
Votants 14 le Conseil Municipal de la commune de CREISSAN dûment convoqué, s'est réuni en
Pouvoirs 4 session ordinaire, à la mairie sous la présidence de M. BRUNET Laurent, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 13/01/2025
N°2025-05
PRESENTS : BRUNET Laurent, MASSE Michel, HERAIL Bernard, SERRE Philippe, RICHERT Evelyne, MONTAGNE Stéphane, LEGIER Joséphine, JOSEFIAK Annie, GIL Sébastien, CHABANON Géraldine.
ABSTENTS EXCUSES: SECQ Fanny, MAILLE Valérie, LAUR Marie-Paule,
LECOMTE Corinne.
ABSENTS NON EXCUSES : ROUANET Thomas.
POUVOIRS : LECOMTE Corinne à MONTAGNE Stéphane
SECQ Fanny à SERRE Philippe
MAILLE Valérie à CHABANON Géraldine
LAUR Marie-Paule à BRUNET Laurent
Mme RICHERT Evelyne a été nommée secrétaire de séance.
Objet : Demande de subvention : Réhabilitation d’une partie du château en médiathèque communale
Monsieur Je Maire, Président de la séance, présente au conseil municipal le dossier de demande de subvention concernant la réhabilitation d’une partie du château en médiathèque communale.
Monsieur le Maire rappelle que les travaux consistent à créer une médiathèque communale sur une partie du château.
Mr le Maire indique que l’estimation du coût total de l’opération est de 343 321,35 € HT, soit 411 985,62 € TTC, et qu’une
aide financière peut être apportée par le département de l’Hérault, la Région Languedoc Roussillon et l'Etat (DETR - DSIL — Fonds Vert), l’Europe et la DRAC ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
OUI l'exposé de son président et après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents (3 votes contre : Mr MONTAGNE Stéphane, Mme LEGIER Joséphine et procuration de Mme LECOMTE Corinne),
- Approuve le dossier de demande de subvention pour la réhabilitation d’une partie du château en médiathèque communale ;
- Sollicite auprès du département de l'Hérault, la Région Languedoc Roussillon et l’Etat (DETR — DSIL— Fonds Vert), l’Europe et la DRAC, l’aide financière la plus élevée possible ;
- Décide d’inscrire ce projet au budget Principal, section investissement, d’un montant de 411 985 ;62 € TIC ; - Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire, en ce qui concerne la rédaction et la signature des documents administratifs pour mener à terme cette opération.
La présente délibération annule et remplace la délibération N°2024-09 du 8 janvier 2024 ayant le même objet.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que susdits.
Pour extrait conforme Le Maire,
aurent BRUNET
Le Maire :
- Certifie sous:sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- Informe qu'en vertu du décret n°83.1025 du 29/11/83 concernant les
relations entre l'administration et les usagers (art 9 JO du 03/12/83)
modifiant lé décret 65.25 du 11/01/1965 relatif aux délais de recours
contentieux en matière administrative (art 1 NA 16). La présente
délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de
la présente notification. LT
Transmis au Représentant de l'Etat le : *È
file:///\shv-
dc\partages\Users\Carole%201ZQUIERDO\Documents\Bâtin S%20Communaux\ CHATEAU Création#20Médiathèque\Demande”#20de %20subvention#%20réhabiliatation#20château%20en%20médiathèque 2025.docx