Séance - Seance du 04.11.2024

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Séance - Seance du 04.11.2024 Document publié le Lundi 4 novembre 2024 par la commune de Val de Livre. Lien du pdf (Séance - Seance du 04.11.2024)Thèmes du document : Assurance, Justice et droit, Consommateurs, COMMUNE DE VAL DE LIVRE

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUIN 2024

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 NOVEMBRE 2024

Nombre de membres - en exercice : 19

- présents : 15

- votants : 15

Date de convocation : 28.10.2024

Date d’affichage : 28.10.2024

L’an deux mille vingt et quatre, le 4 novembre à 18 heures et 30 minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes de Louvois, sous la présidence de Monsieur Philippe RICHOMME, Le Maire.

Etaient présents : P.RICHOMME, H.GALIMAND, D.RAVIER, P.CADEL, A.BERNARD, S.COLLARD, A.CORNU, P.GAILARD, F.LOUVET, F.MOUSSIE, K.SEGOND, P.BILLOUD, E.ROMAGNY, M.PIERSON et A-S.BOEVER

Etaient excusés : A.BORGNET, L.FALLON et A.MASSARD

Etait absent : F.LEJEUNE-BOEVER

M. Hervé GALIMAND a été élu secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance précédente est lu et adopté.

Délibération n°2024-22 : Choix du cabinet d’étude du PLU de Val de Livre

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal une analyse des 4 offres de bureaux d’études reçues pour l’élaboration du PLU de la commune de Val de Livre.

Après débat, il est convenu d’accorder plus d’importance à l’aspect technique de la proposition qu’à l’aspect financier de celle-ci car réparti sur 3 budgets tout en restant dans des proportions raisonnables. Il est également souhaité une préférence à un regard neuf sur la commune pour cette étape importante de l’élaboration d’un document unique pour notre commune nouvelle.

A cet égard, la méthodologie proposée par le cabinet Perspectives obtient l’adhésion de la totalité du conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide donc de retenir le cabinet « Perspectives » pour l’élaboration du PLU de la commune pour un montant de 35 560 € HT, charge M. Le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce contrat et à solliciter l’état pour un accompagnement financier de l’état au titre de la dotation générale de décentralisation.

Délibération n°2024-23 : Choix de l’entreprise pour la végétalisation du cimetière

Dans le cadre de la végétalisation du cimetière de Tauxières-Mutry (rue des vignes), la commune a sollicité 5 entreprises pour établir des devis mais seulement 3 ont répondu.

L’entreprise IdVerde propose le tarif le plus intéressant soit 23.456,61 € HT avec des prestations techniques identiques aux autres propositions

Après délibération, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de retenir l’entreprise IDVerde pour ces travaux

Délibération n°2024-24 : Créances douteuses

La Trésorerie d’Epernay nous demande de prendre une décision concernant des créances douteuses pour la somme de 1.509,62 € et de prévoir les crédits nécessaires.Le Conseil décide, à l’unanimité, :

- d’admettre la somme de 1.509,62 € en créances douteuse en cas de non recouvrement de ces dernières,

- de procéder à un virement de crédits comme ci-dessous :

 c/ 615231 : - 1.510 €

 c/ 681: + 1.510 €

Délibération n°2024-25 : Décision modificative

Une refonte du site internet a été réalisée ainsi qu’une mise en conformité de celui-ci avec le RGPD. Il faut donc prévoir les crédits nécessaires à cela car cette opération n’avait pas été prévue au budget initial. Les écritures suivantes sont donc nécessaires :

 c/ 615231 : - 4.620 €

 c/ 65811: + 4.620 €

Après en avoir délibéré, les membres du conseil décide de procéder à ce virement de crédits.

Délibération n °2024-26 : Rapport de Pressoria

Monsieur le Maire présente le rapport annuel 2023 de l’activité de la SPL « Le Pressoir » (Pressoria).

Après débat, le conseil Municipal prend acte, à l’unanimité, de ce rapport.

Délibération n°2024-27 : Contrat d’assurance des risques statutaires

Le Maire rappelle que comme l’y autorise l’article 26 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions relatives à la fonction publique territoriale et son décret d’application n°86-552 du 14 mars 1986, les centres de gestion peuvent souscrire une assurance statutaire pour le compte des collectivités et établissement du département.

Le Maire expose que le Centre De Gestion a communiqué à l’établissement :

- les résultats le concernant.

- l’application :

o d’une cotisation additionnelle annuelle d’un montant correspondant à 0,40% de la masse salariale assurée au titre du contrat CNRACL

o d’une cotisation additionnelle annuelle d’un montant correspondant à 0,15% de la masse salariale assurée au titre du contrat IRCANTEC.

Cette cotisation additionnelle permet de financer les actions et tâches que prend en charge le Centre de Gestion de la Marne en lieu et place de l’assureur et de son courtier. Les missions réalisées par le Centre de Gestion seront formalisées par la signature d’une convention de gestion.

Ces actions consistent :

o A gérer au quotidien l’ensemble des déclarations de sinistres transmises par la collectivité via le logiciel mis à disposition par l’assureur. Assurer et suivre le remboursement de l’assureur auprès de la collectivité.

o Vérifier la déclaration des bases de l’assurance à fréquence annuelle

o Suivre les processus d’adhésion et de résiliation du ou des contrats de la collectivité.o Répondre à toutes les questions relatives à la gestion et au conseil statutaire lié aux indisponibilités des agents de la collectivité (absences de toutes natures : Maladie Ordinaire (MO), Congé de longue maladie/longue durée (CLM/CLD), Accident du Travail / Maladie Professionnelle (AT/MP), Maternité (MAT), Décès (DC).)

o Accompagner la collectivité dans la gestion et le pilotage de l’absentéisme des agents par l’intermédiaire de retours statistiques, d’alertes et le cas échéant de comités locaux ou départementaux de pilotage.

o Activer et assurer le suivi des services annexes liés au retour ou au maintien dans l’emploi : soutien psychologique, étude ergonomique des postes de travail, contre-visite et expertise médicale, ainsi que toute autre action s’inscrivant dans l’optique d’un retour ou maintien dans l’emploi de l’agent.

o Assurer le suivi des demandes de recours gracieux avec l’assureur et/ou son courtier dans le cadre de retards de déclaration, retards de transmission des pièces justificatives. o Assurer la remontée des informations liées au recours contre tiers responsable de manière à diminuer le reste à charge pour l’assureur et ainsi maintenir des taux de cotisations optimisés pour la collectivité.

o Assurer toute autre mission visant la couverture des risques assurés et le bon déroulement des relations contractuelles avec l’assureur et son courtier.

Le Conseil, après en avoir délibéré :

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

DECIDE d’accepter la proposition suivante :

Durée du contrat : 4 ans (date d’effet au 01/01/2025).

Taux garantis pendant 2 ans

I. Agents Permanents (Titulaires ou Stagiaires) immatriculés à la C.N.R.A.C.L.

Oui  Non 

 Risques garantis : Décès / Accidents de service et maladies imputables au service (y compris temps partiel thérapeutique) / Longue maladie et longue durée (y compris temps partiel thérapeutique) / Maternité, Paternité et Adoption / Incapacité (Maladie ordinaire, temps partiel thérapeutique, disponibilité d’office, invalidité temporaire)

o Conditions tarifaires (hors option) : 5.10 % (hors frais de gestion) avec une franchise de 15 jours par arrêt en Maladie Ordinaire et risques professionnels. Aucune franchise sur les autres risques.

II. Agents Titulaires ou Stagiaires (moins de 28 heures de travail par semaine) et des Agents Non- Titulaires affiliés au régime général et à l’IRCANTEC.

o Oui  Non 

 Risques garantis : Accident de service / maladie professionnelle, Maladies Graves, Maternité, Paternité, Adoption, maladie ordinaire.

 Conditions tarifaires de base (hors option) : 1.35 % avec 15 jours de franchise sur la maladie ordinaire. Aucune franchise sur les autres risques.

L’assemblée délibérante autorise, à l’unanimité, le Maire à :

- Opter pour la couverture des agents CNRACL et/ou IRCANTEC,

- Choisir les options (prise en charge totale ou partielle des charges patronales, primes et indemnités, Supplément Familial de Traitement, Indemnité de Résidence).- Signer tout document contractuel résultant de la proposition du Centre de Gestion : proposition d’assurance, certificats d’assurance (contrats) et convention de gestion intégrant la cotisation additionnelle annuelle de 0,40 % de la masse salariale assurée au titre du contrat CNRACL et 0,15% de la masse salariale assurée au titre du contrat IRCANTEC.

Délibération n°2024-28 : Coupes de bois dans la forêt communale - Etat d’Assiette 2025

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

1 - Approuve l'Etat d'Assiette des coupes de l'année 2025 présenté ci-après 2 – Demande à l'Office National des Forêts de bien vouloir procéder à leur désignation et à leur mobilisation selon les destinations retenues ci-après

Vente

intégrale

Délivrance

intégrale

Vente et

délivrance

partielles

Houppiers

oui/non

Petits

diamètres

oui/non

Diamètre

vente (b)

16,1 2,13 A2 oui X

Destination Produits à délivrer si délivrance partielle Parcelle

(unité de

gestion)

Surface

(à désigner)

Type de

coupe

Coupe

prévue

oui/non

(a)

(a) à l’aménagement

(b) en cm. A indiquer si les petits diamètres sont demandés en délivrance. C’est le diamètre à partir duquel les arbres seront vendus, sauf cas particuliers.

3 – Laisse à l’Office National des Forêts le soin d’organiser au mieux les ventes de coupes de bois sur pied, la commune demeurant libre de fixer elle-même les prix de retrait si elle le juge utile.

Le conseil municipal donne pouvoir à M. le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.

Délibération n°2024-29 : Agents recenseur

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L .2121-29 et L. 2122-21 10°, Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V, Vu le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 modifié relatif au recensement de la population, Vu le décret n°88-145 modifié du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires, Vu l’arrêté du 24 décembre 2015 fixant les coefficients correctifs mentionnés à l’article 30 du décret 2003- 485 du 5 juin 2003, notamment son article 1er

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide, dans le cadre du recensement de la population :

- de recruter deux agents recenseurs : 1 agent pour Louvois et 1 agent pour Tauxières-Mutry, - de les recruter par arrêté de vacation avec un taux à la feuille de logement et la feuille individuel - de fixer les taux suivants :

 1,13 € par feuille de logement,

 1,72 par bulletin individuel,

- de rembourser les frais de déplacement (2 demies journées de formation) et d’attribuer une indemnité de 21,54 € par demi-journée de formation.Délibération n°2024-30 : Réfection de voirie

A la suite d’un bilan de l’état de la voirie sur la commune en fonction de l’état de la bande roulante, des trottoirs, des réseaux aériens et souterrains, un planning prévisionnel de travaux est envisagé pour les années futures.

La première intervention concernerait les différentes rues du secteur de l’église de Tauxières-Mutry à l’horizon 2026 car le réseau d’eau potable y est en mauvais état et le réseau électrique est en aérien et non isolé.

Dans le cadre de ces futurs travaux, il est nécessaire de faire appel à un maitre d’œuvre pour établir une étude des coûts ainsi que différentes études techniques

Le cabinet AD Paysage a fait une proposition pour toute cette phase d’étude correspondant à un Avant-Projet pour un montant de 2500 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de retenir cette proposition et autorise M. Le Maire à signer les différents documents y afférents.

Questions diverses :

- Résidence d’architectes : il est évoqué la possibilité d’accueillir une résidence d’architectes en 2025 en collaboration avec le PNR de la Montagne de Reims afin de réfléchir par exemple sur l’évolution et la rénovation de certains bâtiments communaux. Le conseil est favorable à cette idée mais souhaite avoir plus d’informations notamment sur les frais engagés qui correspondraient aux frais d’hébergement des architectes. Philippe Billoud qui suit ce dossier va donc se rapprocher du Parc pour cela

- La Farm : une question est posée sur l’évolution du site de La Farm à la Neuville en Chaillois en raison des récentes nuisances rapportées par certains habitants :

M. Le Maire revient sur ces nuisances liées à l’organisation de mariages et à des tirs de feux d’artifice qui ne nécessitent pas d’autorisation car en dessous d’une certaine puissance. Des discussions ont eu lieu avec les propriétaires qui ont accepté de mettre en place certaines mesures (agent sécurité, révision des contrats avec caution importante, dispositifs anti-bruit) afin d’éviter que ces nuisances se reproduisent. M. le Maire indiquent que l’organisation de mariages n’est pas l’objectif final de ce lieu mais permet actuellement un certain chiffre d’affaires nécessaire à la continuité des travaux. Lorsque les travaux qui suivent leur cours seront terminés, les activités principales seront l’accueil de séminaires ou de sportifs pour des stages d’entrainement ainsi que les sportifs locaux qui voudront profiter des installations. Les soirées privées seraient l’évènement le moins recherché et seraient cadrées par un règlement strict et une forte caution en tout cas ceci est la volonté que les propriétaires ont rapporté à M. le Maire.

- Entretien de la Livre : Face à la progression des couches de sables, de cailloux dans le cours de la Livre à chaque épisode de fortes pluies et à la montée des eaux, il serait peut-être nécessaire de faire intervenir une personne pour sensibiliser les riverains à l’entretien de ce cours d’eau : M. le Maire indique qu’il est en contact régulier avec le syndicat de la Marne Moyenne qui gère ce dossier et qui doit proposer un plan d’entretien de la Livre sur ses 100 kms. En attendant cela, M. le Maire propose de faire un relevé de tous les riverains du ruisseau afin de pouvoir les convoquer à une réunion de sensibilisation sur l’entretien de la part du S3M.