Séance - Seance du 08.04.2014

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Séance - Seance du 08.04.2014 Document publié le Mardi 8 avril 2014 par la commune de Val de Livre. Lien du pdf (Séance - Seance du 08.04.2014)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Consommateurs, Séance du Conseil Municipal du 8 Avril 2014

Nombre de membres - en exercice : 11

- présents : 11

- votants : 11

Date de convocation: 01.04.2014

Date d’affichage: 01.04.2014

L’an deux mille quatorze, le huit avril, à 20 heures et 30 minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie de Tauxières-Mutry, sous la présidence de Monsieur Philippe RICHOMME, Le Maire.

Etaient présents: P.RICHOMME, F.GALIMAND, F.LEJEUNE-BOEVER, F.GIANONCELLI D.BARBIER, A.MASSARD, F.LOUVET, S.BRUNET, P.GAILLARD, D.VILLENET et H.GALIMAND

Mme Florence GIANONCELLI a été élue secrétaire de séance.

Le procès verbal de la séance précédente est lu et adopté.

Délibération n°2014-05 : Elections des délégués de la commune auprès du S.I.S.VAL

Le Maire invite le Conseil Municipal à procéder à l'élection d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant représentant la commune au sein du Syndicat Intercommunal Scolaire du Val de Livre.

Election du délégué titulaire :

Premier tour nombre de bulletins : 11 bulletins litigieux à déduire :

nombre de suffrages exprimés : 11

majorité absolue : 6

a obtenu M. Philippe RICHOMME onze voix : 11

M. Philippe RICHOMME a été proclamé élu, car ayant obtenu la majorité absolue

Election du délégué suppléant :

Premier tour nombre de bulletins : 11 bulletins litigieux à déduire :

nombre de suffrages exprimés : 11

majorité absolue : 6

a obtenu M. David BARBIER onze voix : 11

M. David BARBIER a été proclamé élu, car ayant obtenu la majorité absolue

Délibération n°2014-06 : Elections des 2 délégués de la commune auprès du P.N.R.:

Le Maire invite le Conseil Municipal à procéder à l'élection de 2 délégués représentant la commune au sein du Parc Naturel Régional de la Montagne de Reims

Election des délégués :

Premier tour nombre de bulletins : 11 bulletins litigieux à déduire : 0

nombre de suffrages exprimés : 11

majorité absolue : 6

ont obtenu

M. David BARBIER onze voix : 11 délégué titulaire

Mme Delphine VILLENET onze voix : 11 délégué suppléant

M. David BARBIER et Mme Delphine VILLENET ont été proclamés élus, car ayant obtenu la majorité absolueDélibération n°2014-07 : Election du correspondant à la défense :

Le Maire invite le Conseil Municipal à procéder à l'élection de 1 correspondant défense représentant la commune

Election du correspondant :

Premier tour nombre de bulletins : 11 bulletins litigieux à déduire : 0

nombre de suffrages exprimés : 11

majorité absolue : 6

a obtenu

M. Stéphane BRUNET onze voix : 11

M. Stéphane BRUNET a été proclamé élu, car ayant obtenu la majorité absolue

Délibération n°2014-08 : Election du correspondant à la sécurité routière :

Le Maire invite le Conseil Municipal à procéder à l'élection de 1 correspondant à la sécurité routière représentant la commune

Election du correspondant :

Premier tour nombre de bulletins : 11 bulletins litigieux à déduire : 0

nombre de suffrages exprimés : 11

majorité absolue : 6

a obtenu

M. Hervé GALIMAND onze voix : 11

M. Hervé GALIMAND a été proclamé élu, car ayant obtenu la majorité absolue

Délibération n°2014-09 : Désignation des membres de la commission d’appel d’offres :

Il précise que la commission est notamment composé, en ce qui concerne les communes de moins de 3.500 habitants, du maire et de 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus par le Conseil Municipal à la représentation proportionnelle :

Après avoir procédé au vote,

Ont été proclamés élus :

Titulaires Suppléants

- Francine GALIMAND - Stéphane BRUNET

- Delphine VILLENET - Florence GIANONCELLI - Franck LEJEUNE-BOEVER - David BARBIER

Délibération n°2014-10 : Proposition en vue de la constitution de la commission communale des impôts directs :

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29, Vu le code général des impôts et notamment l’article 1650

Considérant les conditions de recevabilité des commissions proposés, à savoir : 25 ans au moins, de nationalité française, inscrits aux rôles d’imposition directes locales de la commune et ayant des connaissances suffisantes sur les circonstances locales et l’exécution des travaux confiés à cette commission, Considérant le nécessité de proposer ces personnes en nombre double,

Considérant l’obligation de non domiciliation dans la commune d’un commissaire

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de désigner M. Philippe RICHOMME, le Maire comme président de la commission communale des impôts directs

 de proposer, en nombre double, les noms des 6 commissaires titulaires de la commune et autant de suppléants, afin de permettre leur nomination par le directeur des services fiscaux :

Titulaires Suppléants

1- Florence GIANONCELLI 1- Pascal COLLARD

2- David BARBIER 2- Frédéric LOUVET

3- Franck LEJEUNE-BOEVER 3- Francine GALIMAND

4- Delphine VILLENET 4- Arnaud MASSARD

5- Stéphane BRUNET 5- Christophe PONGNOT

6- Philippe GAILLARD 6- Jean-Luc BECHARD

7- Michel GALIMAND 7- Anne-Sophie BOEVER

8- Pierre BANETTE 8- Jean LEJEUNE

9- Fabrice GALIMAND 9- Catherine LARGE

10- Yves LOUVET 10- Hervé GALIMAND

en dehors de la commune

11- Alain COCHUT 11- Sylvie GERARD

12- François PIERSON 12- Jean-Marie SCHELFHOUT

Délibération n°2014-11 : Désignation des commissions communales :

Considérant la possibilité de former des commissions de travail chargées d'étudier les questions soumises au Conseil Municipal. Après en avoir délibéré, il est décidé de créer les commissions suivantes et d'élire les membres du Conseil qui y siégeront.

Intitulé de la Commission Nom des conseillers membres Fêtes et cérémonies, culture,

communication

Vice-présidente : Francine GALIMAND

Arnaud MASSARD Hervé GALIMAND

Delphine VILLENET Philippe GAILLARD

Frédéric LOUVET

Environnement, embellissement,

employés communaux

Vice-présidente : Florence GIANONCELLI

Francine GALIMAND Philippe GAILLARD

Hervé GALIMAND David BARBIER

Franck LEJEUNE-BOEVER

Biens communaux, voirie Vice-président : Franck LEJEUNE-BOEVER Delphine VILLENET Francine GALIMAND

Stéphane BRUNET

Arnaud MASSARD

Plan de sauvegarde Vice président : David BARBIER Franck LEJEUNE-BOEVER Stéphane BRUNET

Frédéric LOUVET

Delphine VILLENET

Délibération n°2014-12 : Délégation au maire de certaines attributions du conseil municipal :

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-29, L.2122-22 et L.2122- 23

Considérant la possibilité pour le conseiller municipal de déléguer au maire pour la durée de son mandat certaines de ses attributions limitativement énumérées par l’article L.2122-22 du code précité Considérant la nécessité pour des raisons de réactivité et d’efficacité de la gestion communale de confier des attributionsAprès avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide

 de déléguer au maire les attributions suivantes :

1. Procéder à la réalisation des emprunts destinées au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions de déroger à l’obligation de dépôt des fonds auprès de l’Etat et de passer à cet effet les actes nécessaires.

2. Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

3. Passer les contrats d’assurances et accepter les indemnités de sinistre y afférentes.

4. Créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux

5. Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières

6. Accepter les dons et legs qui ne sont pas grevés ni de conditions ni de charges.

7. Décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4.600 €

8. Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts.

9. Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 10.000 €.

 d’autoriser le maire à subdéléguer tout ou partie de ces attributions à un adjoint

 en cas d’empêchement du maire de déléguer provisoirement les attributions visées ci-dessus à

 Mme Francine GALIMAND – 1ère adjointe

 M. Franck LEJEUNE-BOEVER – 2ème adjoint

 Mme Florence GIANONCELLI – 3ème adjointe

Délibération n°2014-13 : Indemnités de fonction du maire et des adjoints :

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-29, L2123-20 et suivants relatif aux indemnités de fonction des élus

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de se prononcer sur le montant des indemnités des élus en votant un taux applicable à une valeur maximale fixée par référence à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique en fonction du nombre d’habitants de la commune

Considérant qu’en vertu de l’article L.2123-20-1 du même code, et sauf décision contraire du conseil municipal, l’indemnité de maire des communes de mois de 1000 habitants est fixée au taux maximal Considérant que l’indemnité versée à un adjoint peut être supérieur au plafond autorisé sou réserve de ne pas dépasser le maximum alloué au maire

Considérant que le montant global des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints ne doit pas être dépassé

Considérant que seul l’exercice effectif de la fonction permet l’attribution d’une indemnité de fonction Considérant que la commune au 1er janvier 2014 une population totale de habitants, il est procédé à la lecture des valeurs mensuelles maximales actuellesAprès en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide

 de fixer comme suit, à compter du 29 mars 2014, les indemnités de fonction des élus :

- L’indemnité du maire, M. Philippe RICHOMME à 100% du montant de référence soit : 646,25 € (valeur du 1/07/10)

- Les indemnités des adjoints aux pourcentages suivants, du montant de référence :

 1ère adjoint, Mme Francine GALIMAND : 80 % soit 200,72 € (valeur au 1/07/10)  2ème adjoint, M. Franck LEJEUNE-BOEVER : 80 % soit 250,72 € (valeur au 1/07/10)  3ème adjointe, Mme Florence GIANONCELLI : 80 % soit 200,72 € (valeur 1/07/10)

 de procéder automatiquement à leur revalorisation en fonction de l’évolution de l’indice brut terminal de l’échelle de la fonction publique

 d’inscrire les crédits nécessaires au compte 6531 du budget

Orientations budgétaires :

- Rénovation du site WEB de la commune

- Achat de 2 panneaux de signalisations verglas fréquents pour chemin communal et au giratoire de Mutry un panneau interdit au 3,5 t sauf livraison et service

- Achat de tonneaux pour le fleurissement

- Enfouissement réseaux rues de Mutry, d’Avenay et Saint Denis prévu pour la fin d’année - Micro-crèche (commission FNADT le 15/04)

- Achat ou location d’un photocopieur prévu cette année

- Rénovation de l’appartement de l’ancienne école. La commission bâtiment va travailler sur ce dossier