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Compte-Rendu - cr du 24012011
Document publié le Lundi 24 janvier 2011 par la commune de Beuste.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 24012011)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
Procès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 24/01/2011
1
PROCÈS-VERBAL – RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 24 JANVIER 2011
Le quorum étant atteint pour permettre à l’assemblée de délibérer valablement, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures 30.
Pour cette première séance du Conseil Municipal 2011, Monsieur le Maire présente ses meilleurs vœux à tous les conseillers municipaux. Monsieur le Maire remercie les membres du Conseil Municipal d’avoir, par leur participation active et par leur soutien, mené à bien les objectifs qui avaient été fixés en 2010. Tous les projets ont été lancés après avoir respecté le travail des commissions.
L’investissement de chacun au sein des commissions constitue le véritable travail de fond des élus. Monsieur le Maire encourage les Adjoints à continuer dans cette démarche pour que chaque commission soit force de proposition.
Il rappelle que la cohésion et la solidarité qui animent le Conseil Municipal sont des facteurs indispensables pour une bonne dynamique dans la gestion des projets, dans l’intérêt de tous nos administrés.
Il remercie particulièrement l’équipe qui s’est énormément impliquée pour la réalisation du site internet de la Commune.
Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal du Conseil Municipal du 17 décembre 2010 et le soumet à l’approbation de l’Assemblée.
Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
Vote : Pour : 14 / Contre : 0 / Abstention : 0
Ordre du jour :
Perspectives 2011 : Mise à l’étude de projets,
Emprunt : Propositions bancaires,
Indemnité Administrative de Technicité 2011,
Nomination d’un nouvel agent chargé de mise en œuvre des règles d’hygiène et sécurité (ACMO), Convention de mise à disposition de la salle des fêtes,
Compte rendu de commissions,
Questions diverses.
Conseil Municipal du
24 janvier 2011
Convocation du
17 janvier 2011
Nombre de conseillers
En exercice : 15
Présents : 10
Votants : 14
L’an deux mil onze, le vingt-quatre janvier, le Conseil Municipal de la Commune de BEUSTE dûment convoqué le dix-sept janvier deux mil onze, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur VIGNAU Alain, Maire de BEUSTE.
PRESENTS: VIGNAU Alain, CAPDEVIELLE-HOUNIEU Patricia, MULÉ-BERTRANINE Jean- Claude, BERTHOUMIEU Valérie, LASSALLE Roger, ABADIE Jean-Pierre, BIRABEN Joseph, CENDRÈS Monique, DOASSANS-CARRÈRE Philippe, LAHORE Alexandre.
ABSENTS-EXCUSÉS : BERGERET Charles, BIRABEN Pierre, BUONO-MAHIEUX Virginie, CASSOU Valérie, MAGENDIE Béatrix.
PROCURATIONS : BERGERET Charles donne procuration CAPDEVIELLE-HOUNIEU Patricia, BIRABEN Pierre donne procuration à DOASSANS-CARRÈRE Philippe,
CASSOU Valérie donne procuration à LASSALLE Roger,
MAGENDIE Béatrix donne procuration à VIGNAU Alain.
SECRETAIRE DE SÉANCE : BERTHOUMIEU Valérie. Procès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 24/01/2011
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1- PERSPECTIVES 2011 : MISE À L’ÉTUDE DE PROJETS.
En préambule, Monsieur le Maire fait un point sur le Compte Administratif 2010. Bien que tous les chiffres ne soient pas encore consolidés, la section fonctionnement laisse apparaître un excédent de fonctionnement de près de 50 000 €.
Pour ce qui concerne la section investissement il convient de prendre en considération les « restes à réaliser » en recettes et en dépenses pour 2010 :
Recettes « Restes à réaliser » : 6 800 €
Dépenses « Restes à réaliser » : 24 300 €
(Factures honorées au début 2011)
Compte tenu de ces restes à réaliser et de l’excédent de fonctionnement le résultat net du Compte Administratif 2010 s’établit en excédent de 31 000 €.
Les projets principaux 2011 (liste non exhaustive) ont été définis :
La route de Beuste à Lucgarier (2ème tranche),
La sécurisation des routes et carrefours (2ème tranche),
Les investissements pour économie d’énergie,
La cuisine inter associations,
Les travaux d’entretien divers,
Investissement de matériel …
En outre, Monsieur le Maire propose de réactiver la demande faite en décembre 2009 concernant l’enfouissement des réseaux de la rue des Cerisiers ainsi que l’éclairage public de cette rue.
Une prospective a été faite pour 2011 afin d’évaluer les subventions à venir, le FCTVA émanant des investissements réalisés en 2010, Participation Voirie et Réseaux (PVR) ainsi que les taxes locales d’équipements qui devraient s’inscrire en recettes en 2011.
Cette présentation faite, Monsieur le Maire souhaite que le travail de chaque commission soit pris en considération dans les orientations budgétaires 2011.
Les projets ayant été préalablement définis, il appartiendra à chaque commission de les présenter à l’ensemble du conseil Municipal, qui en fonction de l’estimation des coûts et de l’urgence, définira les priorités.
Monsieur le Maire, après avoir fait une estimation approximative des dépenses et des recettes, informe l’assemblée qu’un emprunt doit nécessairement être envisagé en 2011.
En outre, Monsieur le Maire sensibilise l’assemblée sur les points suivants :
Les recettes émanant des Contributions Directes 2010 ont été en diminution de 1 700 € (population recensée en 2007 en diminution),
Les recettes (taxes d’habitation + taxes foncières) émanant des nouvelles constructions ne seront effectives qu’à partir de 2013.
Les dépenses de fonctionnement pour les syndicats intercommunaux (SDIS-SIAEP-Syndicat de défense du Lagoin) sont en augmentation de + 4 000 €. Procès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 24/01/2011
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2- EMPRUNT : PROPOSITIONS BANCAIRES.
Monsieur Le Maire informe l’assemblée, que compte tenu des taux d’intérêts actuels, une démarche anticipative a été faite au niveau des Établissements bancaires Crédit Agricole et Caisse d’Épargne afin d’étudier leurs propositions financières et leurs modalités.
L’Adjointe au Maire, responsable de la commission finances expose les propositions de chacune des deux banques sachant qu’une simulation a été demandée sur deux niveaux d’emprunt : 150 000 € et 200 000 € et sur deux durées 15 ans et 20 ans.
CRÉDIT AGRICOLE :
1.
Banque CRÉDIT AGRICOLE Montant emprunté 150 000 € 200 000 € Durée 15 ans 20 ans 15 ans 20 ans Durée d’amortissement Annuelle Annuelle Annuelle Annuelle Taux fixe 3,40 % 3,58 % 3,40 % 3,58 % Montant de l’échéance constante 12 931,31 € 10 630,70 € 17 241,75 € 14 174,27 € Frais de dossier 150 € 150 € 150 € 150 €
2.
Une demande a été faite au Crédit Agricole concernant l’emprunt de 150 000 € réalisé en mai 2008 à des fins de réactualisation de taux d’emprunt (taux d’emprunt mai 2008 : 4,60 %) sur la même durée d’emprunt (12 ans).
Une simulation a été faite sur la base des propositions (fin 2010). Une économie de remboursement de 1 200 € / an peut être ainsi réalisée soit une économie de 12 000 € sur les dix ans restant à rembourser.
Le Conseil Municipal donne son accord pour racheter cet emprunt afin d’emprunter le capital restant sur les taux d’intérêts actuels (3,40 %).
CAISSE D’ÉPARGNE :
La particularité de la proposition consiste en un financement sur mesure qui se décompose en deux phases, afin de s’adapter à notre plan de financement.
Une mobilisation des fonds à tout moment et au fur et à mesure de l’avancée des besoins réels jusqu’à la date de mise en amortissement ce qui permet d’optimiser les frais financiers. Taux d’intérêt : Euribor 3 mois + 0,70 % soit 1,7 % actuel.
Une consolidation à la carte :
La consolidation en une ou plusieurs tranches d’emprunt permet d’optimiser notre en cours en panachant les caractéristiques suivantes :
Stratégie obligataire ou monétaire, mode d’amortissement, date de départ de l’amortissement. Chaque tranche étant indépendante des autres, le portefeuille de dettes peut être diversifié sous un contrat unique.
Prêt à taux fixe : 3,91 % durée 15 ans
4,14 % durée 20 ans Procès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 24/01/2011
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Une période d’amortissement du capital mobilisé sous forme d’Emprunts Long Terme (durée maximale de 20 ans) mis en place, soit lors de la mise à disposition des fonds, soit par transformation des tirages de mobilisation.
Lors de la mise en place de chaque emprunt long terme, la Collectivité en détermine l montant, la durée, la périodicité, le profil d’amortissement ainsi que l’index ou le taux qui lui est applicable parmi les index et taux suivants :
• Taux indexés : périodicité des intérêts liée à l’Index choisi.
Euribor 3, 6, 12 mois + marge de 0,77 % durée 15 ans,
Euribor 3, 6, 12 mois + marge de 0,78 % durée 20 ans,
• Taux fixe classique : Taux swap emprunteur + Marge 0,77 % durée 15 ans + 1 marge 0,78 % durée 20 ans. Périodicité des Intérêts : Mensuel/Trimestriel/Semestriel/annuel.
Après avoir souligné les avantages procurés par la souplesse de la proposition de la Caisse d’Épargne et qui s’adapte parfaitement à la problématique de la Commune de BEUSTE, notamment sur les perspectives de recettes en 2013-2014 émanant des contributions directes des nouvelles maisons bâties, le Conseil Municipal demande à Monsieur le Maire et Madame l’Adjointe au Maire de poursuivre les démarches auprès de la Caisse d’Épargne pour la réalisation de l’emprunt.
Vote : Pour : 14 / Contre : 0 /Abstention : 0.
3- INDEMNITÉ ADMINISTRATIVE DE TECHNICITÉ 2011.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de revoir le régime indemnitaire du personnel communal titulaire notamment pour tenir compte des évolutions réglementaires.
Il rappelle que les personnels territoriaux peuvent bénéficier de primes et indemnités dans les mêmes conditions que les fonctionnaires d'Etat exerçant des fonctions équivalentes. Les équivalences sont déterminées par décret. Pour permettre le versement de ces primes et indemnités, il convient d'adopter les textes applicables dans la Fonction Publique d'Etat.
Les montants de primes prévus pour les fonctionnaires d’Etat constituent la limite maximale. Il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur la nature et le montant des primes versées dans la collectivité dans la limite de ces maxima.
Il propose :
1) de réviser la liste des bénéficiaires des primes et indemnités attribuables, 2) d’attribuer le bénéfice de l’indemnité d’administration et de technicité au cadre d’emplois : - des adjoints techniques territoriaux,
- des adjoints administratifs territoriaux.
Les montants annuels de référence fixés par la réglementation pourraient être retenus.
3) de procéder à la révision des coefficients multiplicateurs pour les attributions individuelles de l’indemnité d’administration et de technicité.
4) de fixer à 6,80 le coefficient multiplicateur pour l’adjoint technique de 2ème classe et à 4,30 pour l’adjoint administratif 1ère classe.
Le montant de la base de calcul annuel de l’indemnité d’administration et de technicité pour le Procès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 24/01/2011
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cadre d’emploi des agents techniques étant fixé à 449,27 €, l’indemnité s’élèverait après application du coefficient multiplicateur à 3 055,03 € et le cadre d’emploi d’emplois des adjoints administratifs étant fixé à 464,29 €, l’indemnité s’élèverait après application du coefficient multiplicateur à 1 996,44 €. Ces montants pourraient être actualisés en fonction de l’évolution des effectifs et des évolutions de carrières.
Le Maire propose également de retenir les revalorisations des primes et indemnités qui interviendront pour les fonctionnaires d’État.
Le versement de ces indemnités pour l’année 2011 sera réparti mensuellement.
L’indemnité sera modulée selon la manière de servir de l’agent, appréciée notamment au moment de l’évaluation annuelle ; outre les critères statutaires, seront pris en compte la motivation, l’expérience professionnelle et la disponibilité.
L’attribution individuelle de la prime se fera par période d’un an.
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
ADOPTE :
le décret n°91-875 du 06 septembre 1991 modifié pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions applicables à la fonction publique territoriale,
le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité d’administration et de technicité rectifié au valeur de traitement au 1er octobre 2009,
la clause d’indexation sur la valeur des traitements des fonctionnaires pour l’indemnité d’administration et de technicité,
les conditions d’attributions proposées par le Maire, le montant de prime et les coefficients multiplicateurs selon le tableau présentés ci-dessous :
Nature de la prime Cadre d’emploi bénéficiaire Montant de base de calcul annuel
Coefficient
multiplicateur
Indemnité d’Administration et de Technicité Adjoint Technique 2ème classe 449,27 € 6,80 Indemnité d’Administration et de Technicité Adjoint Administratif 1ère classe 464,29 € 4,30
Vote : Pour : 14 / Contre : 0 / Abstention : 0
4- NOMINATION D’UN NOUVEL AGENT CHARGÉ DE MISE EN ŒUVRE DES RÈGLES D’HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ (ACMO).
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la nomination de l’adjoint technique de 2ème classe comme ACMO en remplacement de l’adjoint d’animation 2ème classe chargée de la cantine garderie.
Monsieur le Maire rappelle que le rôle de l’ACMO est d’assister et de conseiller l’autorité territoriale dans la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité au travail, en collaboration avec l’élu référent (2ème adjoint). Procès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 24/01/2011
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L’agent devra suivre la formation initiale de trois jours, l’année suivante 2 jours et tous les ans une formation d’un jour minimum.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
APPROUVE la nomination de l’adjoint technique de 2ème classe comme ACMO en remplacement de l’adjoint d’animation 2ème classe chargée de la cantine garderie
Vote : Pour : 14 / Contre : 0 / Abstention : 0
5- CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA SALLE DES FÊTES.
La mise à disposition de la salle des fêtes pour les locations ou pour les associations va être réactualisée par la Commission Animation.
6- COMPTE RENDU DE COMMISSIONS.
La Commission Bâtiments s’est réunie dernièrement afin de réfléchir aux projets à mettre en œuvre en 2011 avec notamment la réparation du toit de l’église suite aux intempéries, l’aménagement de la cuisine inter associations, les peintures et tapisseries de certains bâtiments communaux, ainsi que les investissements à prévoir pour la réalisation d’économies d’énergie.
Concernant l’aménagement de la cuisine inter associations, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le groupe de travail constitué de la Commission Bâtiments et d’un membre volontaire de chaque association va être réuni prochainement afin de travailler ensemble sur ce projet.
7- QUESTIONS DIVERSES.
1. Sécurité CD 212 :
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de délibérer pour le problème de sécurité inhérent à la traversée du village par le CD 212.
L’incivilité croissante de certains automobilistes constitue un véritable danger pour la population.
Monsieur le Maire souhaite l’appui et les compétences des services de la Direction de l’Aménagement de l’Équipement et de l’Environnement (DAEE) afin de trouver une ou des solutions eu égard à :
La vitesse excessive de certains véhicules traversant le village,
Le non respect des priorités à droite.
Dans l’attente de solutions adaptées qui seront préconisées par les services de l’État afin de réduire la vitesse des véhicules, Monsieur le Maire propose de faire appel à la Brigade de Gendarmerie de NAY pour la réalisation de contrôles inopinés dans le village.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
MANDATE Monsieur le Maire pour solliciter l’appui et les compétences de la DAEE. Procès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 24/01/2011
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MANDATE Monsieur le Maire pour demander des contrôles de vitesse auprès de la Gendarmerie de NAY.
Vote : Pour : 14 / Contre : 0 / Abstention : 0
2. Travaux de rénovation du coffret d’éclairage public du lotissement de la Plaine :
L’entreprise ETPM a remis un devis pour des travaux de rénovation du coffret d’éclairage public du lotissement de la Plaine :
Décablage et dépose de protections existantes,
Pose d’un tableau avec disjoncteur différentiel et une marche forcée.
Montant des travaux TTC : 352.82 €.
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
DEMANDE que l’Entreprise ETPM réalise les travaux.
Vote : Pour : 14 / Contre : 0 / Abstention : 0
3. SDEPA : Sécurisation réseau électrique :
Les coupures et micro-coupures sur les lignes électriques du département continuent de se multiplier.
Face à cette situation générée par une absence d’entretien du réseau par le concessionnaire ERDF, le SDEPA a décidé de prendre la compétence.
La sécurisation du réseau électrique basse tension fera dorénavant l’objet d’une importante programmation de la part du SDEPA. L’objectif étant la sécurisation d’un maximum de linéaire au cours des dix années à venir. L’intégralité du coût de ces travaux sera exclusivement à la charge du SDEPA, la commune demeurant uniquement redevable des frais de gestion inhérents au traitement de ces dossiers.
4. Cotisation CAUE (Conseil, Architecture, Urbanisme, Environnement) :
Monsieur le Maire présente à l’assemblée les services proposés par le service de Conseil, Architecture, Urbanisme, Environnement (CAUE).
Cet organisme offre d’accompagner sur le long terme les collectivités territoriales en matière d’urbanisme, d’aménagement et de développement durable avec pour mission de réaliser un cadre de vie adapté aux besoins locaux, prévoir des actions cohérentes en matière d’habitat etc … moyennant une cotisation calculée sur le nombre d’habitants et sur le potentiel fiscal de la collectivité.
Le montant de la cotisation 2011 à régler par la Commune pour adhérer à la CAUE serait de 170 €.
Le Conseil Municipal après délibération et à l’unanimité,
DÉCIDE d’adhérer aux services de la CAUE.
5. Cotisation 2011 au SDIS :
La cotisation de la Commune au Service Départemental Incendie et Sécurité (SDIS) est de 6730,91 € soit une augmentation de 1 000 € par rapport à 2010. Procès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 24/01/2011
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6. Zones blanches : Desserte Haut Débit Internet
À la suite de l’installation récente de l’Antenne WIMAX à BORDES, il a été demandé à l’opérateur NET 64 de tester l’éligibilité des administrés situés en zones blanches. Ceux-ci n’ont pas la possibilité technique de bénéficier d’Internet Haut Débit.
Après l’enquête d’éligibilité qui est en cours, une réunion publique sera organisée pour les administrés intéressés avec la participation de NET 64.
7. Élagage de la route du bois :
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de procéder rapidement à l’élagage des arbres en bordure de la route du bois, ceci afin de réduire les égouttures sur la future voie en enrobé. Un devis est demandé aux entreprises appareillées pour la réalisation de ces travaux.
Lors de ce chantier et en fonction de la durée, il est envisagé de couper la circulation de cette route.
8. Site Internet :
Une réunion mensuelle de maintenance du site est prévue par la Commission Animation Communication. Une mise à jour pourra ainsi être faite également pour les associations : saisie des actualités au fil de l’eau.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire, clôture la séance à 23 h.
.
Le Maire,
Alain VIGNAU
VIGNAU Alain BIRABEN Pierre Absent excusé
CAPDEVIELLE-HOUNIEU Patricia BUONO-MAHIEUX Virginie Absente excusée
MULÉ-BERTRANINE Jean-Claude CASSOU Valérie Absente excusée
BERTHOUMIEU-LACAZE Valérie CENDRES Monique
LASSALLE Roger DOASSANS-CARRÈRE Philippe
ABADIE Jean-Pierre LAHORE Alexandre
BERGERET Charles Absent excusé MAGENDIE-FOURÇANS Béatrix Absente excusée
BIRABEN Joseph