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Compte-Rendu - CR DU 14012010
Document publié le Jeudi 14 janvier 2010 par la commune de Beuste.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 14012010)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
Procès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 14/01/2010
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PROCÈS-VERBAL – RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 14 JANVIER 2010
Le quorum étant atteint pour permettre à l’assemblée de délibérer valablement, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures 30.
Monsieur le Maire présente ses meilleurs vœux à tous les Conseillers Municipaux. Après cette année 2009 riche en réalisations, il les remercie pour leur soutien, leur implication et leur assiduité.
Les années 2010 et 2011 seront des années charnières pour la Commune. Il faut continuer à investir pour l’extension de l’urbanisation et pour la sécurité.
Il y aura des arbitrages à faire mais il faut se donner les moyens d’avoir sur notre commune des constructions nouvelles, des jeunes couples avec des jeunes enfants pour enrichir les effectifs de l’école.
Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal du Conseil Municipal du 13 novembre 2010 et le soumet à l’approbation de l’Assemblée.
Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
Vote : Pour : 15 / Contre : 0 / Abstention : 0
Ordre du jour :
Perspectives 2010 : Mise à l’étude des projets par commission,
Indemnité de conseil allouée au Comptable du Trésor,
Indemnité Administrative de Technicité 2010,
Information et préparation de la vente de bois du 16/01/2010,
Amortissement travaux d’enfouissement SDEPA,
Location salle des fêtes,
Dégradations répétées du terrain de sport,
Information sur les chantiers en cours,
Subvention Téléthon 2009,
Questions diverses.
Conseil Municipal du
14 janvier 2010
Convocation du
08 janvier 2010
Nombre de conseillers
En exercice : 15
Présents : 14
Votants : 15
L’an deux mil dix, le quatorze janvier, le Conseil Municipal de la Commune de BEUSTE dûment convoqué le huit janvier deux mil dix, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur VIGNAU Alain, Maire de BEUSTE.
PRESENTS: M.M. VIGNAU Alain, CAPDEVIELLE-HOUNIEU Patricia, MULÉ-BERTRANINE Jean-Claude, Valérie BERTHOUMIEU, LASSALLE Roger, ABADIE Jean-Pierre, BERGERET Charles, BIRABEN Joseph, BIRABEN Pierre, BUONO-MAHIEUX Virginie, CASSOU Valérie, CENDRÈS Monique, DOASSANS-CARRÈRE Philippe, LAHORE Alexandre.
ABSENTS (excusés) : M. MAGENDIE Béatrix.
PROCURATIONS : M. MAGENDIE Béatrix donne procuration à M. VIGNAU Alain.
SECRETAIRE DE SÉANCE : M. BUONO-MAHIEUX Virginie. Procès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 14/01/2010
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1- PERSPECTIVES 2010 : MISE À L’ÉTUDE DES PROJETS PAR COMMISSION.
En préambule, Monsieur le Maire fait un point sur le compte administratif 2009. Même si tous les chiffres ne sont pas tous validés, la section fonctionnement fait apparaître un excédent de 76.000 €.
Pour ce qui concerne la section d’investissement, les réalisations ont été finalisées dans le dernier trimestre 2009, ainsi la majorité des subventions attendues (70.000 €) seront honorées au début en 2010 par l’État et le Conseil Général.
La ligne de trésorerie que la Commune avait instituée en 2009 permet de subvenir aux dépenses d’investissement eu égard au décalage des recettes émanant de ces subventions.
Une prospective a été faite pour 2010 sur les subventions supplémentaires à venir et sur le retour de TVA émanant des investissements réalisés en 2009.
Cette présentation faite ; Monsieur le Maire souhaite que le travail de chaque commission soit pris en considération dans les orientations budgétaires qui seront définies lors du prochain Conseil Municipal.
Les projets ayant été préalablement définis en 2009, il appartient à chaque commission de les présenter en Conseil Municipal, qui en fonction de l’urgence et de l’estimation des coûts, définira les priorités.
Monsieur le Maire insiste sur le rôle prépondérant de chaque commission et souhaite que la réflexion et les initiatives qui les animent soient au cœur de chaque projet.
Les travaux définis par le Conseil Municipal se déclinent ainsi par commission :
Commission de voirie :
Extension de réseaux du chemin d’exploitation 13 et 14,
Enfouissement des réseaux,
Sécurisation des rues et des carrefours,
Commission bâtiment :
Finalisation du local technique,
Aménagement du local technique,
Réflexion sur l’achat de matériels nécessaires,
Bureau du Maire.
Commission finances :
Préparation du budget 2010,
Perspectives à 2-3 ans,
Point bimestriel sur l’évolution du budget à présenter au Conseil Municipal.
Commission animation :
Site internet de la Commune,
Catalyser et encourager les projets des associations.
Intéresser la population : Comment ? Procès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 14/01/2010
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2- INDEMNITÉ DE CONSEIL ALLOUÉE AU COMPTABLE DU TRÉSOR.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de ses fonctions de comptable principal, le percepteur exerce auprès des communes une mission de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable dans les domaines suivants :
Etablissement des documents budgétaires et comptables,
Gestion financière, analyse budgétaire, financière et de trésorerie,
Gestion économique,
Mise en œuvre des réglementations économiques, budgétaires et financières.
L’arrêté ministériel du 16 décembre 2003 fixe les conditions d’attribution de l’indemnité allouée au percepteur.
Pour l’année 2009, le décompte de calcul de l’indemnité est le suivant :
Indemnités brutes : 345,43 €,
Indemnités nettes : 315,19 €.
L’indemnité attribuée en 2008 au taux de 100 % et calculée par application du tarif fixé à l’article 4 de l’arrêté indiquée ci-dessus était votée pour la durée du mandat du Conseil Municipal sauf nouvelle délibération la modifiant ou y mettant fin.
Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de maintenir le taux de 100 % pour l’indemnité 2009 du percepteur selon les mêmes modalités.
3- INDEMNITÉ ADMINISTRATIVE DE TECHNICITÉ (IAT) 2010.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de revoir le régime indemnitaire du personnel communal titulaire notamment pour tenir compte des évolutions réglementaires.
Il rappelle que les personnels territoriaux peuvent bénéficier de primes et indemnités dans les mêmes conditions que les fonctionnaires d'Etat exerçant des fonctions équivalentes. Les équivalences sont déterminées par décret. Pour permettre le versement de ces primes et indemnités, il convient d'adopter les textes applicables dans la Fonction Publique d'Etat.
Les montants de primes prévus pour les fonctionnaires d’Etat constituent la limite maximale. Il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur la nature et le montant des primes versées dans la collectivité dans la limite de ces maxima.
L’indemnité est modulée selon la manière de servir de l’agent, appréciée notamment au moment de l’évaluation annuelle ; outre les critères statutaires, sont pris en compte la motivation, l’expérience professionnelle et la disponibilité.
Il propose d’attribuer le bénéfice de l’indemnité d’administration et de technicité au cadre d’emplois : - des adjoints techniques territoriaux,
- des adjoints administratifs territoriaux.
Les montants annuels de référence fixés par la réglementation pourraient être retenus.
Il propose également de réviser les coefficients multiplicateurs pour les attributions individuelles de l’indemnité d’administration et de technicité. Procès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 14/01/2010
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Il propose de fixer à 5,5 le coefficient multiplicateur pour l’adjoint technique de 2ème classe et à 3 pour l’adjoint administratif de 1ère classe.
Le Maire propose également de retenir les revalorisations des primes et indemnités qui interviendront pour les fonctionnaires d’État.
Le versement de ces indemnités pour l’année 2010 sera réparti mensuellement.
L’attribution individuelle de la prime se fera par période d’un an.
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
ADOPTE :
le décret n°91-875 du 06 septembre 1991 modifié pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions applicables à la fonction publique territoriale,
le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité d’administration et de technicité rectifié au valeur de traitement au 1er octobre 2009,
la clause d’indexation sur la valeur des traitements des fonctionnaires pour l’indemnité d’administration et de technicité,
les conditions d’attributions proposées par le Maire, le montant de prime et les coefficients multiplicateurs selon le tableau présentés ci-dessous :
Nature de la prime Cadre d’emploi bénéficiaire Montant de base de calcul annuel
Coefficient
multiplicateur
Montant
annuel
I A T Adjoint Technique 2ème classe 447,06 € 5,5 2.458,83 € I A T Adjoint Administratif 1ère classe 461,98 € 3 1.385,94 €
Vote : Pour : 15 / Contre : 0 / Abstention : 0
4- INFORMATION ET PRÉPARATION DE LA VENTE DE BOIS DU 16/01/2010.
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée qu’une vente de bois de chauffage aura lieu le samedi 16 janvier 2010 à partir de 9 heures. Les services de l’ONF ont proposé à l’affouage les parcelles 6,9 et 10,11 du bois communal. Ils ont estimé les lots en fonction de la difficulté d’exploitation de la parcelle. Un tableau les récapitule en 3 catégories avec un tarif différent par catégorie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DEMANDE à l’ONF la délivrance en 2010 des bois en forêt communale de BEUSTE, parcelles 6,9,10,11,
Catégorie Difficulté Tarif unitaire à la stère A facile 10 €
B moyenne 8 €
C difficile 5 € Procès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 14/01/2010
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PRÉCISE que ces bois seront affectés au partage en nature entre les bénéficiaires de l’affouage pour la satisfaction de leurs besoins ruraux ou domestiques (sous réserve de la possibilité pour ces bénéficiaires de ne vendre que les bois de chauffage qui leur ont été délivrés en nature),
DÉCIDE en application des dispositions de l’article L.145.1 du Code Forestier :
que l’exploitation de la coupe sera réalisée :
- par les bénéficiaires de l’affouage sous la garantie de trois habitants solvables choisis par le Conseil Communal, à savoir :
Monsieur Roger LASSALLE,
Monsieur Jean-Pierre ABADIE,
Monsieur Joseph BIRABEN.
soumis solidairement à la responsabilité prévue à l’article L.138.12 du Code Forestier.
VALIDE les bases des tarifs de vente indiqués ci-dessus.
5- AMORTISSEMENT TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT SDEPA.
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée les travaux du Syndicat D’Énergie des Pyrénées-Atlantiques (SDEPA) au titre du programme FACE C 2009 (enfouissement des réseaux BT et HTA de la rue de la Croix de Mirot ; éclairage public de la rue Croix de Mirot ; Génie Civil France Télécom 2009 ; Câblage rue de la Croix de Mirot).
La participation communale s’élève à la somme de 44.379,50 € financée de la manière suivante :
13.543,48 € sur les fonds libres de la commune,
30.836,02 € par un emprunt contracté par le SDEPA : la Commune remboursant cet emprunt par annuités.
Ces travaux faisant partie du patrimoine de la Commune, il convient de les amortir. Monsieur le Maire propose de fixer la durée d’amortissement à 20 ans.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
FIXE la durée d’amortissement à 20 ans,
AUTORISE Monsieur le Maire à amortir les travaux sur 20 ans (de 2010 à 2029).
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée les travaux du Syndicat D’Énergie des Pyrénées-Atlantiques (SDEPA) au titre du programme Face AB - Extension HTA et BTA souterrain 2009 et pose d’un transformateur.
La participation communale s’élève à la somme de 56.763,52 € financée par un emprunt contracté par le SDEPA : la Commune remboursant cet emprunt par annuités.
Ces travaux faisant partie du patrimoine de la Commune, il convient de les amortir. Monsieur le Maire propose de fixer la durée d’amortissement à 20 ans.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
FIXE la durée d’amortissement à 20 ans,
AUTORISE Monsieur le Maire à amortir les travaux sur 20 ans (de 2010 à 2029). Procès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 14/01/2010
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6- LOCATION SALLE DES FÊTES.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de revoir les tarifs et les modalités de location de la salle des fêtes.
Après discussion, le Conseil Municipal souhaite :
Maintenir les anciens tarifs pour les Beustois,
Revaloriser les tarifs pour les extérieurs.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité,
D’APPLIQUER les tarifs suivants :
Anciens tarifs Nouveaux tarifs
Habitants
de BEUSTE
Extérieurs Habitants
de BEUSTE
Extérieurs
Hall d’entrée, cuisine, salle de restauration 80 € 250 € 80 € 300 € Hall d’entrée, cuisine, salle de restauration-salle de bals 150 € 500 € 150 € 600 €
Chèque «Garantie de nettoyage » : 200 € au lieu de 150 €,
Caution pour provision en cas de détérioration : 500 € au lieu de 150 €.
Une nouvelle procédure de location va être mise en place.
Le Conseil Municipal délibère et à l’unanimité,
DÉCIDE que pour les locations effectuées avant le 10 janvier 2010 seront appliquées les bases de l’ancienne tarification 2009.
Vote : Pour : 15 / Contre : 0 / Abstention : 0
7- DÉGRADATIONS RÉPÉTÉES DU TERRAIN DE SPORT.
À plusieurs reprises, lors des mois de novembre et décembre 2009, il a été constaté des dégradations sur le terrain de football générés par un ou plusieurs véhicules.
Ces dégradations commises l’ont été selon le même mode opératoire, à savoir que les conduites de véhicules basées sur des dérapages et autre gymkhana sur tout le terrain (gras en cette période) ont occasionné des sillons profonds dans la surface herbeuse
Ceci a eu pour conséquence l’annulation de rencontres sportives des jeunes qui utilisent ces installations.
À partir de ces actes de malveillance délibérés et répétés, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DÉCIDE de porter plainte contre X. Procès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 14/01/2010
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8- INFORMATION SUR LES CHANTIERS EN COURS.
Monsieur le Maire fait un point sur les travaux en cours :
Croix de Mirot :
Enfouissement des réseaux. Pose de socles pour l’implantation de l’éclairage public. Piquetage réalisé par le géomètre sur les terrains qui sont désormais urbanisés : emprise prévue pour la largeur de la route 8,5 m (trottoir compris).
Place de l’Église :
Élagage des platanes.
Local Technique :
Huisseries en aluminium placées.
La dalle devrait être coulée la semaine prochaine.
9- SUBVENTION TÉLÉTHON 2009.
Dans le cadre du téléthon 2009 et solidairement avec les municipalités des huit clochers organisateurs,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE de verser une subvention de 100 € à l’Association Française des Myopathes.
Vote : Pour : 15 / Contre : 0 / Abstention : 0.
10- QUESTIONS DIVERSES.
Participation des communes au transport scolaire :
La participation communale au transport scolaire pour l’année 2008/2009 s’élève à la somme de 2.795 €. La participation par élève est de 65 €. Quarante trois élèves de la Commune ont bénéficié de ce service.
Recensement de l’agriculture :
Le recensement de l’agriculture de 2010 se déroulera du 01/09/2010 au 30/04/2011. La première phase du recensement (septembre 2009 à janvier 2010), dénommée source (Synthèse Opérationnelle des Unités recensées par Commune et à Enquêter) consiste à établir la liste des exploitations à enquêter.
De septembre 2010 à mars 2011 : réalisation du recensement agricole. Un enquêteur interrogera chaque exploitant agricole sur son exploitation et ses moyens de production.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire, clôture la séance à 23 heures.
Le Maire,
Alain VIGNAU Procès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 14/01/2010
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VIGNAU Alain BIRABEN Pierre
CAPDEVIELLE-HOUNIEU Patricia BUONO-MAHIEUX Virginie
MULÉ-BERTRANINE Jean-Claude CASSOU Valérie
BERTHOUMIEU-LACAZE Valérie CENDRES Monique
LASSALLE Roger DOASSANS-CARRÈRE Philippe
ABADIE Jean-Pierre LAHORE Alexandre
BERGERET Charles MAGENDIE-FOURÇANS Béatrix Absente (excusée)
BIRABEN Joseph