Compte-Rendu - cr 01 du 30 01 2020

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Compte-Rendu - cr 01 du 30 01 2020 Document publié le Jeudi 30 janvier 2020 par la commune de Beuste. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 01 du 30 01 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Économie et finances, Procès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 30/01/2020 Page 1 sur 5

PROCÈS-VERBAL – RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 30 janvier 2020

Le quorum étant atteint pour permettre à l’Assemblée de délibérer valablement, Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 heures.

Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal du Conseil Municipal du 11 décembre 2019 et le soumet à l’approbation de l’Assemblée.

Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Vote : Pour : 13/ Contre : 0 / Abstention : 0

Ordre du jour :

1. Ouverture de crédits pour investissements avant le vote du budget 2020. 2. Finalisation de la procédure de révision du PLU : recours à vacataire. 3. Compte Epargne-Temps : modification.

4. Point sur les travaux.

5. Compte rendu de réunion.

6. Questions diverses.

PREAMBULE

Lors de cette première séance du Conseil municipal de l’année, Monsieur le Maire réitère ses meilleurs vœux de bonheur et de santé à l’ensemble des Conseillers municipaux ainsi qu’à leur famille.

Il remercie l’ensemble des Conseillers pour leur assiduité, pour leur implication, pour leur soutien et pour leur accompagnement qui, pour certains, date de 2008.

Monsieur le Maire, pour ses derniers vœux, rappelle succinctement le bilan des réalisations qui ont été faites depuis ces deux derniers mandats.

Conseil Municipal du

30 janvier 2020

Convocation du

21 janvier 2020

Nombre de conseillers

En exercice : 13

Présents : 11

Votants : 13

L’an deux mil vingt, le trente janvier, le Conseil Municipal de la Commune de BEUSTE dûment convoqué le vingt et un janvier deux mil vingt, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur VIGNAU Alain, Maire de BEUSTE.

PRESENTS : VIGNAU Alain, CAPDEVIELLE-HOUNIEU Patricia, LASSALLE Roger, MULÉ-BERTRANINE Jean-Claude, ABADIE, Jean-Pierre, BIRABEN-LOUSTAU Pierre, CELLE Sonia, CENDRES Monique, CHARBONNEL Patrice, HAILLOT Jean-Michel LECLÈRE Valérie.

ABSENTS-EXCUSÉS : DOASSANS-CARRERE Philippe ; BERTHOUMIEU-LACAZE Valérie.

PROCURATIONS : DOASSANS-CARRERE Philippe à Alain VIGNAU ; BERTHOUMIEU-LACAZE à MULE-BERTRANINE Jean-Claude.

SECRETAIRE DE SÉANCE : CAPDEVIELLE-HOUNIEU PatriciaProcès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 11/12/2019 Page 2 sur 5

Réalisations 2008-2014

 Aire de jeux

 Eclairage du stade

 Columbarium

 Extension et enfouissement des réseaux – Eclairage public

 Rue de la Croix de Mirot

 Rue des Cerisiers

 Rue du Gabizos

 Rue du Pré du Roy

 Voirie

 Place de la Bascule (pose d’un enrobé)

 Route du bois (enrobé et caniveaux)

 Quartier Batbielle (enrobé et bordures)

 Rue Henri IV (enrobé et coupe vitesse)

 Démolition maison Escos – Réhabilitation de l’espace

 Local technique : construction du bâtiment, achat voiture, tracto-tondeuse, outillage divers  Aménagement secrétariat mairie : création bureau du Maire

 Rénovation de la salle des fêtes : réalisation d’une tisanerie et aménagement des toilettes PMR  Aménagement des salles de classe de substitution avant la réhabilitation de l’école  Informatisation de l’école

 Mise en place du transport scolaire pour le RPI BEUSTE/Lagos

 Transfert de la bibliothèque du 1er étage de la mairie dans la Maison des Associations.  Création d’un site Internet d’information et mise en place d’une communication aux administrés.  Animation du village

Réalisations 2014-2020

 Mise en place du réseau Entr’Aide

 Ecole : rénovation et extension de l’école

 Mise en accessibilité des bâtiments communaux

 Mise en place des activités périscolaires

 Enfouissement des réseaux

 Haute tension : rue des Cerisiers

 Basse tension : rue des Cimes

 Investissement pour économies d’énergie (éclairage public changement armoires et ampoules)  Voirie

- Route Plaine du Haut (pose enrobé)

- Croix de Mirot Beuste  Croisement Boeil-Bezing

- Route Plaine du Bas (réalisation d’un tricouche), contournement de Beuste depuis Lagos. - Rue du Soulor : élargissement, réfection mur, réalisation trottoir, pose caniveaux, réalisation enrobé.  Mise en place d’un système d’alerte

 Révision du PLU

 Assainissement collectif, changement des canalisations d’eau, installation de puisards et réservation pour la fibre optique.

 Signalétique

 Rénovation de la salle polyvalente

 Réfection du sol du chœur de l’église

 Animations cérémonie et exposition lors Centenaire de l’Armistice du 11 novembre 1918  Participation aux réalisations de la Communauté des Communes du Pays de Nay

Monsieur le Maire, au travers de ces nombreuses réalisations, partage sa fierté d’avoir, avec l’ensemble des Conseillers municipaux des deux mandats, modernisé et fait évoluer et la commune, évolution reconnue au sein de notre Communauté du Pays de Nay.Procès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 11/12/2019 Page 3 sur 5

Monsieur le Maire termine ses vœux en souhaitant une bonne réussite aux cinq Conseillers municipaux qui poursuivront cette belle tâche avec une nouvelle équipe municipale.

1) Ouverture de crédits pour investissements avant le vote du budget 2020

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’Assemblée délibérante les dispositions de l’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités territoriales :

« Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. »

Aussi, il est proposé au Conseil Municipal :

D’AUTORISER Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2020.

Il est précisé que les crédits votés seront repris au budget primitif 2020.

Vote : Pour : 13/ Contre : 0 / Abstention : 0

2) Finalisation de la procédure de révision du PLU

Monsieur le Maire rappelle que lors du budget 2019, 6 500 € avaient été provisionnés pour la poursuite de l’étude de révision du PLU. A la fin de l’année 2019, 4 188 € ont été versés au Cabinet en charge de l’étude.

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que la collectivité va avoir recours à une personne chargée d’assister la Commune dans le cadre de la finalisation de la procédure de révision du PLU. Les interventions présenteront un caractère ponctuel, discontinu, sans aucune régularité.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de rémunérer ces interventions à la vacation et de délibérer sur le montant qui sera alloué à l’agent lors de ces interventions en qualité de vacataire dans les services de la collectivité.

Le montant sera fixé à 50,45 € de l’heure, 6 heures par jour sur 6 jours d’intervention.

Après en avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DECIDE de fixer à 50,45 € de l’heure sur 6 heures par jour et durant 6 jours d’intervention, le montant de la vacation assurée et versée pour une prestation d’assistance dans le cadre de la finalisation de la procédure de révision du PLU,

PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.

Vote : Pour 13/Contre 0/ Abstention 0Procès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 11/12/2019 Page 4 sur 5

3) Compte Epargne-Temps (CET) : modification

Monsieur le Maire rappelle que lors de la délibération du 30 octobre 2019, fixant les règles d’ouverture, de fonctionnement, de gestion, d’utilisation et de clôture du CET, le plafond de jours épargnés n’avait pas été mentionné. Il convient de rajouter cet élément afin que la délibération soit conforme à toutes les règles fixées par le Centre de Gestion en la matière.

Monsieur le Maire demande que soit rajouté dans le chapitre « Alimentation du CET » la mention suivante :

«Le CET peut être alimenté dans la limite de 60 jours».

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DONNE son accord à l’unanimité pour que cette règle encadrant l’alimentation du compte Epargne-Temps soit prise en compte dans la délibération de mise en place du dispositif.

4) Point sur les travaux

a) Travaux d’enfouissement des réseaux rue des Cimes

Travaux terminés.

Installation des lampadaires pour l’éclairage public : en cours.

b) Travaux d’assainissement collectif

Rue des cerisiers : fin des travaux prévue semaine 6.

L’ensemble des travaux d’assainissement collectif devraient être achevés 1ère semaine de mars.

c) Revêtement de sol du Chœur de l’église et de l’autel

La moquette a été déposée.

Commande du revêtement vinyle en cours. La pose sera assurée par l’adjoint technique de la Commune.

5) Compte rendu de réunions

A notre initiative, le 29 janvier a eu lieu une réunion à la mairie de Beuste afin de faire le point sur les travaux en cours, ceux à venir et sur leur coordination.

Assistaient à cette réunion :

 SCOPELEC (Fibre optique)

 DESPAGNET (Enfouissement des réseaux)

 SNATP (Assainissement collectif)

 CETRA (Etude des travaux pour le SDEPA)

 DGA PID (Direction générale adjointe Patrimoine et Infrastructures Départementales) pour les travaux sur la route départementale.

 Les travaux d’assainissement collectif sont en cours d’achèvement. Une précision a été apportée pour les participants sur les réservations pour la fibre qui ont été posées rue de la Ribère et pour partie dans la rue des Cimes.

 L’entreprise DESPAGNET, titulaire du marché du SDEPA pour les travaux d’enfouissement de réseaux, a indiqué ce qu’il était nécessaire de prévoir en 2020 (hors marché actuel) pour que les premiers 200 m de la rue des Cimes puissent bénéficier de la fibre optique.Procès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 11/12/2019 Page 5 sur 5

 SCOPELEC a indiqué que les travaux, même s’ils enregistrent un retard de trois mois, suivent le planning rectifié. S’agissant de notre commune, le Très Haut Débit, au travers du déploiement de la fibre, devrait être opérationnel cet été.

 DGA PID (Direction générale adjointe Patrimoine et Infrastructures Départementales) confirme que, durant les vacances scolaires de Pâques, les travaux de réfection du CD 212 seront effectués : enrobé en reprise de tranchées réalisées pour les travaux d’assainissement collectif. Pour les parties étroites du CD212, la largeur de la chaussée sera refaite en enrobé.

6) Questions diverses

AGENDA

1er mars 2020 Repas des Aînés

27 février 2020 Conseil municipal (dernière réunion de la mandature) Adoption du compte administratif 2019 et compte de gestion

15 mars 2020 Elections municipales

Le Maire

Alain VIGNAU

VIGNAU Alain CELLE Sonia

CAPDEVIELLE-

HOUNIEU Patricia CHARBONNEL Patrice

MULÉ-BERTRANINE

Jean-Claude CENDRES Monique

LASSALLE Roger BIRABEN-LOUSTAU Pierre

DOASSANS-CARRÈRE

Philippe Absent excusé HAILLOT Jean-Michel

ABADIE Jean-Pierre LECLÈRE Valérie

BERTHOUMIEU-LACAZE

Valérie Absente excusée