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Déliberation - Decision 2025 14 Tarification Regie Accueil Loisirs Garderie OYE Plage
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Oye-Plage.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2025 14 Tarification Regie Accueil Loisirs Garderie OYE Plage)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Famille,
Adresse postale : 87, place de l’Union européenne / 62215 Oye-Plage / Téléphone : 03.21.46.43.43 / Télécopie : 03.21.46.43.49 / Adresse électronique : secretariatdumaire@oye-plage.fr
DECISION N° 2025/14
OBJET : Tarification « Régie Accueil Loisirs Garderie OYE-PLAGE ».
Le Maire de la Ville d’OYE-PLAGE,
- Vu la délégation du Conseil Municipal accordée à Monsieur le Maire par délibération du 23 mai 2020, en vertu de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- Considérant d’une part qu’il y a lieu de fixer une tarification modulée en fonction des ressources des familles conformément à la convention d’objectifs et de financement signée entre la commune et la CAF,
- Considérant d’autre part que l’accueil de loisirs extrascolaire fonctionne uniquement à la journée, avec une inscription à la semaine,
DECIDE
ARTICLE 1er:
De fixer, à partir du 1er juin 2025, la participation des familles par enfant en fonction du Quotient Familial (QF) déterminé par la Caisse d’Allocations Familiales comme suit :
CAJ Vacances Scolaires – Inscription à la semaine sans repas
QF ≤ 442 443 ≤ QF ≤ 616 QF ≥ 617
Ansérien
1er enfant 16€ 18€ 20€
2ème enfant 14€ 16€ 18€
3ème enfant et + 12€ 14€ 16€
Extérieur Par enfant 21€ 23€ 25€ Supplément repas Par enfant 2.75€ 3€ 3.25€
Accueil Loisirs Vacances Scolaires – Inscription à la semaine
QF ≤ 442 443 ≤ QF ≤ 616 QF ≥ 617
Journée
avec repas
Journée
avec repas
Journée
avec repas
Ansérien
1er enfant 34€ 38€ 42€
2ème enfant 30€ 34€ 38€
3ème enfant et + 25€ 29€ 33€
Extérieur Par enfant 50€ 54€ 58€
Garderie Matin 0.60€ 0.70€ Soir 0.60€ 0.70€ Adresse postale : 87, place de l’Union européenne / 62215 Oye-Plage / Téléphone : 03.21.46.43.43 / Télécopie : 03.21.46.43.49 / Adresse électronique : secretariatdumaire@oye-plage.fr
L’enfant sera inscrit tous les jours de la semaine de 9h00 à 17h00 avec repas inclus. En cas d’allergie alimentaire justifiée par un protocole médical, le repas et le goûter seront amenés par la famille et il sera déduit 3.50€ par jour de présence.
ARTICLE 2 :
En cas de jour férié, la participation des familles sera calculée au prorata du nombre de jour de fonctionnement.
ARTICLE 3 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Receveur du service de gestion comptable de CALAIS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application de la présente décision, dont ampliation sera transmise en sous-préfecture de CALAIS.
Fait à OYE-PLAGE, le 22 mai 2025
Olivier MAJEWICZ
Maire d’OYE-PLAGE
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