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Arrêté - arrt 23.138 arrt de circulation et de stationnement march nocturne Pl Combes
Document publié le Mercredi 19 juillet 2023 par la commune de Sorède.
Lien du pdf (Arrêté - arrt 23.138 arrt de circulation et de stationnement march nocturne Pl Combes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
solaire par nature COMMUNE DE SOREDE
ARRETE N° 6.1 - 23-138
OBJET : PERMISSION DE VOIRIE - REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT PLACE COMBES - ORGANISATION DU MARCHE NOCTURNE LE MERCREDI 19 JUILLET 2023
Le Maire de la Commune de Sorède,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les art. L2212-1 et L 2212-2, VU le Code de la Route et notamment l'article R.411-8,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU l'arrêté ministériel du 9 janvier 2009
CONSIDERANT l'avis favorable de la commission communale animation relative à l'organisation de cette manifestation
CONSIDERANT que le bon déroulement de cette animation impose de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur certaines voies et places publiques,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à occuper la place Emile Combes et la rue du Centre pour l'organisation d'un marché artisanal le mercredi 19 juillet 2023. ARTICLE 2 : Le stationnement et la circulation des véhicules sont momentanément interdits place Combes et rue du centre du mercredi 19 juillet 2023 à 13h00 jusqu'au jeudi 20 juillet 2023 à 1h00.
ARTICLE 3 : la présente permission ne sera valable que pendant la période impartie. Elle sera
périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. ARTICLE 4 : Les riverains sont avisés des restrictions apportées à la circulation dans la rue et places précitées. Les panneaux réglementaires et les barrières de sécurité sont mis en place par les services techniques sous le contrôle de la Police Municipale. ARTICLE 5 : À la fin de la manifestation, tout sera débarrassé et nettoyé de façon à rendre les lieux propres.
ARTICLE 6 : Le Chef de la Police Municipale, le Commandant de la brigade de Gendarmerie, la secrétaire générale de la maïrie sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché.
-Ampliation de l'arrêté au pélitionnaire, aux riverains.
important: Conformément à l'article R421-1 du code de justice administra par voie de recours formé contre le présent arrêté pendant un délai de deux mû nofification et/ou de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir sok :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale : -deux mois après l'inroduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité temitoriale pendant ce délai. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique ‘"Télérecours citoyens” accessible par le site Internet |_www.telerecours.fr