Arrêté - arrt 23.116 arrt de circulation et de stationnement animation musicale Pl. Combes

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Arrêté - arrt 23.116 arrt de circulation et de stationnement animation musicale Pl. Combes Document publié le Dimanche 14 mai 2023 par la commune de Sorède. Lien du pdf (Arrêté - arrt 23.116 arrt de circulation et de stationnement animation musicale Pl. Combes)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques, K ___ 7

SOREDE solaire par nature COMMUNE DE SOREDE

ARRETE N° 6.1 -23.116

OBJET : ARRETE DE CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

ANIMATION MUSICALE CONCERT « ON THE ROCK »

PLACE COMBES LE DIMANCHE 14 MAI 2023

Le Maire de la Commune de Sorède,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L'2212-1 et L 2212-2 VU le Code de la Route et notamment l'article R.411-8,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre 1 - Quatrième partie, Huitième partie (signalisation temporaire),

VU l'arrêté ministériel du 9 janvier 2009

VU la demande De Madame FAURE gérante de l'établissement «ia bodega du fray », situé sur la Place Combes,

CONSIDERANT que le bon déroulement de cette animation impose une réglementation

temporaire du stationnement et de la circulation sur certaines voies

ARRETE

ARTICLE 1: Le péfitionnaire est autorisé à organiser une manifestation musicale sur la Place Combes le Dimanche 14 Mai 2023 de 11H00 à 17H00.

ARTICLE 2: Durant la présente permission, le stationnement des véhicules sera interdit sur la partie « Sud » de la place Combes ainsi que sur les emplacements de stationnement situés au droit de la Place Combes.

ARTICLE 3: Les panneaux réglementaires et les barrières de sécurité seront mis en place par les services techniques sous le contrôle de la Police Municipale. ARTICLE 4: La présente permission de voirie ne sera valable que pendant la période impartie. Elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. A la fin de la manifestation, tout sera débarrassé et nettoyé de façon à rendre les lieux propres. ARTICLE 5: Le Chef de la Police Municipale, le Commandant de la brigade de gendarmerie, la secrétaire générale de la mairie sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente permission qui après transmission à Monsieur le Sous-Préfet de Céret sera affichée.

ARTICLE 6: Ampliation de la présente permission sera adressée au demandeur.

Important: Conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Montpellier peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa notification et/ou de sa publication.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité tenitoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit:

- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale : -deux mois après l'introduction du recours gracleux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle, Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'ac quitter la contribution pour l’alde juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle.