Arrêté - arrt 23.79 Arrt de stationnement et circulation parade vlo

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Arrêté - arrt 23.79 Arrt de stationnement et circulation parade vlo Document publié le Dimanche 11 juin 2023 par la commune de Sorède. Lien du pdf (Arrêté - arrt 23.79 Arrt de stationnement et circulation parade vlo)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, nn a

SORÈDE solaire par nature COMMUNE DE SOREDE

ARRETE N° 6.1 - 23.79

OBJET : ARRETE STATIONNEMENT ET CIRCULATION

tt PARADE DES VELOS »

LE DIMANCHE 11 JUIN 2023

Le Maire de la Commune de Sorède,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 et L 2212-2 VU le Code de la Route et notamment l'article R.411-8,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre | - Quatrième partie, Huitième partie {signalisation temporaire},

VU la proposition faite par le service communal d'animations, relative à l'organisation d'une parade des vélos, en cœur de village en date du 13 Mars 2023, CONSIDERANT que l'organisation de cette manifestation, impose une réglementation temporaire de la circulation et du stationnement, sur certaines voies et places publiques.

ARRETE

ARTICLE 1 : La parade est autorisée, le Dimanche 11 Juin 2028, de 10h00 à 13h00, en empruntant l'itinéraire suivant :

Parking de la Mairie, rue de la caserne, Place Himalaya. rue du centre, place Combes, rue

du puits, rue de la caserne, rue de la Vendée, rue de l'église, rue St jacques, rue de la sardane, avenue de la vallée heureuse, route de Laroque, place de la République, rue de la gabarre, rue des fabriques, route de Palau, rond-point Vogtareuth, passage à gué, rue de la Coscolleda, rue de la marinade, rue des oliviers, route d'Argelès, rue du pont, rue de la caserne, parking de la mairie.

ARTICLE 2 : La parade à vélo est soumise au respect du code de la route, la sécurité du cortège est assurée par les services de la Police Municipale.

ARTICLE 3 : Le Chef de la Police municipale, le Commandant de la brigade de gendarmerie, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les formes réglementaires.

Fait à SOREDE, le 28 Mars 2023

Important: Conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative, le tribun nistratif de Montpellier peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté pendant un délai de deux mois commiénçant à courir à compter de la date de sa notification et/ou de sa publicafion.

Dans ce même délai, Un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soil :

- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale : -deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d’une demande d'aide juridictlonnelle.Z SORÈDE solaire par nature COMMUNE DE SOREDE

ARRETE N° 6.1 — 23.78

OBJET: ARRÊTE DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION

PARKINGS DE LA MAIRIE ET RUE DU STADE

POUR LES FEUX DE LA SAINT JEAN

VENDREDI 23 JUIN 2022.

Le Maire de la Commune de Sorède,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 ; L2212-2 et L.2122-28 VU le Code de la Route et notamment l'article R.411-8,

VU les articles L.3334-1 et L.3334-2 du Code de la santé publique VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière

VU le décret n°2009-16 du 7 janvier 2009 relatif au ventes au déballage VU l'arrêté ministériel du 9 janvier 2009

Considérant la demande par laquelle Monsieur CAVAILLE Alain président du comité des Feux de la Saint Jean sollicite l'autorisation d'occuper le parking et les jardins de la mairie lors de la manifestation de la Saint Jean,

CONSIDERANT que le bon déroulement de la fête impose une réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur certaines voies et places publiques

ARRETE

ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à occuper le parking et les jardins de la mairie sis rue de la Caserne du vendredi 23 Juin 2023 09H00 au samedi 24 Juin 2023 à 01H00.

ARTICLE 2 : La circulation sera interdite de 22H45 à 23H15 rue du stade durant le fir du feu d'artifice. La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits sur le parking derrière la Poste ainsi que sur le parking de la mairie du vendredi 23 juin 2023, 9H00, au samedi 24 Juin 2023 à 01H00. Cette interdiction est maïérialisée par des panneaux de signalisation conformes aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Tout véhicule ne respectant pas cette interdiction est susceptible d'être enlevé par les services de la fourrière.

ARTICLE 3 : Les panneaux et les barrières de sécurité seront mis en place par les services techniques de la commune de Sorède sous le contrôle de la Police Municipale.

ARTICLE 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.

ARTICLE $ ; À la fin de la manifestation, tout sera débarrassé et nettoyé de façon à rendre les lieux propres.

ARTICLE 6 : Le présent arrété ne sera valable que pendant la période impartie. Il sera périmé de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai.

ARTICLE 7 : Le pétitionnaire, le Chef de la Police municipale, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Directrice des services de la mairie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

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Faità SOREDE, 1823 3

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ré EIX) # Important : Conformément à l'article R421-1 du code de Justice administrative, le Mbunal peut être salsi par vole de recours | iormé contre le présent arrêté pendant un délai de deux mois commençantà courirà compter de: CS d tion et/ou de sa publication. Dans ce même délal, Un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité temitoriale, cette démdféne suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soif: - à compler de la notification de la réponse de l'autorité territoriale :

-deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. Précision falte que la requête présentée devant le hibunal administratif fait obligation d'acquitier la conhibution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des Impôts ou, à défaut, de Justifier du dépôt d'une demande d'aide Juridictionnelle. Précision falte que la requête présentée devant le ibunal administratif fait obligation d'acquitier la conhibution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 |_bis @ du code général des Impôts ou, à défaut, de Justifler du dépôt d'une demande d'alde Juridictionnelle.> £

SOREDE solaire par nature COMMUNE DE SOREDE

ARRETE N° 6.1 - 23.77

OBJET : ARRÊTE PORTANT FERMETURE TEMPORAIRE DE L'EXTREMITE DU PARKING DE LA MAIRIE ET DES JARDINS DE LA MAIRIE LE SAMEDI 10 JUIN 2023. « CHORALE INTERNATIONALE ALBERA »

Le Maire de la Commune de Sorède,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 ; L'2212-2 et L.2122-28 VU le Code de la Route et notamment l'article R.411-8,

VU les articles L.3334-1 et L.3334-2 du Code de la santé publique VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière

VU l'arrêté ministériel du 9 janvier 2009

CONSIDERANT que le bon déroulement de la festivité « chorale intemationale Albera» impose une réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur certaines voies publiques.

ARRETE

ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé, le samedi 10 juin 2023 de 14H00 à 24H00, à occuper l'aire de retournement à l'extrémité du parking sis rue de la Caserne ainsi que les jardins de la mairie afin d'accueillir la « chorale internationale Albera ».

ARTICLE 2 : La circulation et le stationnement des véhicules seront momentanément interdits sur l'aire de retournement à l'extrémité du parking de la mairie le samedi 10 Juin 2028. Cette interdiction est matéridlisée par des panneaux de signalisation conformes aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et de la rubalise. Tout véhicule ne respectant pas cette interdiction est susceptible d'être enlevé par les services de la fourrière.

ARTICLE 3 : Les panneaux et les barrières de sécurité seront mis en place par les services techniques de la commune de Sorède, sous le contrôle de la Police Municipale.

ARTICLE 4 : À la fin de la manifestation, tout sera débarrassé et nettoyé de façon à rendre les lieux propres.

ARTICLE £ : Le présent arrêté ne sera valable que pendant la période impartie. 1 sera périmé de plein droit s'il n'en a pas été fait Usage avant l'expiration de ce délai.

ARTICLE 6 : Le Chef de la Police municipale, le Commandant de la brigade de gendarmerie, la Directrice des services de la mairie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à SOREDE, le 28 Mors 2023

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formé contre le présent arrêté pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa notification et/ou de sa publication. Dans ce même délal, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité tenitoriale, cette démarche suspendant le délal de recours contentieux qui recommencera à courir soft :

- à compter de la notification de la réponse de l'autorité tenitoriale : -deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce détal. Précision faite que la requête présentée devant le mbunal administratif fai obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'alde Juridictionnelle. Précision faîte que la requête présentée devant le Mibunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 |_ bis Q@ du code général des Impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'alde Juridictionnetle.Z SN

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ARRETE N° 6.1 —- 23.76

OBJET : ARRÊTE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT

DEMENAGEMENT

5 RUE DU PUITS

Le Maire de la Commune de Sorède,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L'2212-1 et L2212-2 VU le Code de la Route et notamment l'article R.411-8,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre ! - Quatrième partie, Huitième partie {signalisation temporaire},

VU la demande de HOT Sébastien, en date du mardi 28 mars 2023, concernant Un déménagement, au n°5 rue du Puits,

CONSIDERANT que le bon déroulement des travaux impose une réglementation temporaire de la circulation et du stationnement pendant la durée des travaux sur ladite rue,

ARRETE

ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à stationner un camion de location LECLERC sur deux emplacements prévus à cet effet pour effectuer le déménagement au n°5 rue du Puits, tel que présenté dans sa demande, en prenant soin de ne pas dégrader de quelque manière que ce soit ladite rue,

ARTICLE 2 : Le présent arrêté de circulation est valable du vendredi 31 mars 2023 à 17 H au lundi 3 avril 2023 12H, date à laquelle il expirera de plein droit.

ARTICLE 3: Pendont la durée de la présente permission, le stationnement de tout véhicule est interdit devant le n°5 rue du Puits et sur les deux emplacements réservés pour le déménagement. Tout véhicule ne respectant pas cette interdiction est susceptible d'être enlevé par les services de la fourrière.

ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Quatrième partie, Huitième partie), sera mise en place et entretenue par le pétitionnaire sous le contrôle de la Police Municipale.

ARTICLE 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 4 ci-dessus.

ARTICLE 8 : Le Chef de la Police municipale, le commandant de la Gendarmerie, la Directrice générale des services de la mairie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente permission qui sera, publiée et affichée dans les formes réglementaires. - Ampliation du présent arrêté sera adressé au pétitionnaire

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Important: Conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative, là.f

par voie de recours formé contre le présent arrêté pendant un délai de deux mois €smpmiet nofification et/ou de sa publication.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'auiorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soi :

- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale : -deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. Précision faîte que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitier la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôis ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Le tibunal administratif peut être saisi par l'application informatique ‘Télérecours citoyens” accessible par le site Internet www.telerecours.fr

à courir à compter de la date de sann a

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ARRETE N° 6.1 — 23.75

OBJET : ARRÊTE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT

CHANGEMENT D'UN CADRE ET TAMPON TELECOM/SOTRANASA

3 RUE DES CHATAIGNIERS

Le Maire de la Commune de Sorède,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 et L 2212-2 VU le Code de la Route et notamment l'article R.411-8,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre | - Quatrième partie, Huitième partie {signalisation temporaire),

VU la demande de SOTRANASA, en date du iundi 20 mars 2023, concernant des travaux de changement d'un cadre et tampon télécom, devant le n°3 rue des Châtaigniers, CONSIDERANT que le bon déroulement des travaux impose une réglementation temporaire de la circulation et du stationnement pendant la durée des travaux sur ladite rue,

ARRETE

ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à procéder aux travaux de changement d'un cadre et tampon télécom devant le n°3 rue des Châtaigniers, tel que présenté dans sa demande, en prenant soin de ne pas dégrader de quelque manière que ce soit ladite rue.

ARTICLE 2 : Le présent arrêté de circulation est valable du lundi 10 avril 2023 au vendredi 21 avril 2023, de 8 heures à 17 heures, date à laquelle il expirera de plein droit. ARTICLE 3 : Pendant la durée de la présente permission, la circulation se fait sur chaussée rétrécie, et le stationnement de tout véhicule est interdit en face et au droit des travaux. Tout véhicule ne respectant pas cette interdiction est susceptible d'être enlevé par les services de la fourrière.

ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière {Quatrième partie, Huitième partie), sera mise en place et entretenue par le pétitionnaire sous le contrôle de la Police Municipale.

ARTICLE 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 4 ci-dessus.

ARTICLE 6 : Le Chef de la Police municipale, le commandant de ia Gendarmerie, la Directrice générale des services de la mairie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente permission qui sera, publiée et affichée dans les formes réglementaires. - Ampliation du présent arrêté sera adressé au pétitionnaire

Fait à SORE

Le Maire,

par voie de recours formé contre le présent arrêté pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa notification et/ou de sa publication.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le déloï de recours contentieux qui recommencera à couiir soit:

- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale : -deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aîde juridique prévue à l'article 1635 bis @ du code générat des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Le | tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.felerecours.fr=

SORÈDE solaire par nature COMMUNE DE SOREDE

ARRETE N° 6.1 — 23.80

OBJET: ARRÊTE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT

REFECTION TROTTOIRS

EUROVIA LANGUEDOC ROUSSILLON

RUE DU MAS D'EN PISSERA

Le Maire de la Commune de Sorède,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2 VU le Code de la Route et notamment l'article R.411-8,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre | - Quatrième partie, Huitième partie {signalisation temporaire},

VU la demande de l'Entreprise EUROVIA LANGUEDOC ROUSSILLON, en date du mardi 28 mars 2023, concernant des travaux de réfection de trottoirs, Rue du Mas d'En Pissera, CONSIDERANT que lé bon déroulement des travaux impose une réglementation temporaire de la circulation et du stationnement pendant la durée des travaux sur ladite rue,

ARRETE

ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à procéder aux travaux de réfection de trottoirs, Rue du Mas d'En Pissera, tel que présenté dans sa demande, en prenant soin de ne pas dégrader de quelque manière que ce soit ladite rue.

ARTICEE 2 : Le présent arrêté de circulation est valable le jeudi 30 mars 2023 de 8 heures à 17 heures, heure à laquelle il expirera de plein droit.

ARTICLE 3: Pendant la durée de la présente permission, la circulation se fait sur chaussée rétrécie, le stationnement de tout véhicule est interdit en face et au droit des travaux. Tout véhicule ne respectant pas cette interdiction est susceptible d'être enlevé par les services de la fourrière.

ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Quatrième partie, HuUitième partie), sera mise en place et entretenue par le pétitionnaire sous le contrôle de la Police Municipale.

ARTICLE 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 4 ci-dessus.

ARTICLE 6 : Le Chef de la Police municipale, le commandant de la Gendarmerie, la Directrice générale des services de la mairie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente permission qui sera, publiée et affichée dans les formes réglementaires. - Ampliation du présent arrêté sera adressé au pétitionnaire

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Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devont l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :

- à compter de la notification de 1a réponse de l'autorité territoriale ; -deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité terräoriale pendant ce délai. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis @ du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Le hibunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet

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