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Compte-Rendu - cr cm du 10 MARS 2022 SIGNE
Document publié le Jeudi 10 mars 2022 par la commune de Savigneux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 10 MARS 2022 SIGNE)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Travail et emploi, Démocratie,
SAVIGNEUX = ST —
DOMBES SAÔNE VALLÉE
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU DE SEANCE
Séance du 10 mars 2022 à 20 heures 30 minutes
Mairie - Salle du conseil
Présents :
M. BREVET Jean-Pierre, M. BRODARD Benoit, Mme CINIER Marjolaine, Mme DIENNET Elise, M. GARNIER Gilles, M. GIRARDOT Pierre-Yves, Mme GONIN Nadine, Mme KLEIN Brigitte, Mme PHILIBERT Patricia, M. PORTHE Guillaume, M. THEVENARD Philippe
Procuration(s) :
M. PESNEL Fabrice donne pouvoir à Mme GONIN Nadine, Mme BENKEDER Mina donne pouvoir à
Mme KLEIN Brigitte, Mme SAUZY Angélique donne pouvoir à M. GARNIER Gilles, M. BERNARD Sylvain donne pouvoir à M. BRODARD Benoit
Absent(s) :
Excusé(s) :
Mme BENKEDER Mina, M. BERNARD Sylvain, M. PESNEL Fabrice, Mme SAUZY Angélique
Secrétaire de séance : Mme CINIER Marjolaine
Président de séance : M. GARNIER Gilles
1 - Compte-rendu du Conseil Municipal du 3 février 2022
Les membres du Conseil Municipal après avoir pris connaissance du compte-rendu de la séance du conseil du 3 février 2022, se prononcent sur son adoption.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
2 - Compte rendu des réunions de structures intercommunales
Les membres du Conseil Municipal entendent les comptes-rendus des réunions des structures
intercommunales qui se sont déroulées durant le mois de février 2022.
- Commission action sociale et insertion professionnelle :
e Evaluation des demandes de subvention d'associations menant des actions en faveur de la
jeunesse, la petite enfance : Conseil Départemental d'Accès au Droit - CDAD, Espace
talençonnais, Val Horizon, Mission locale jeunes, Initiatives Dombes Val de Saône etc.,
e Sujets d'actualité :
o Mode de gestion des crèches : conventions vs marchés publics. o Information concernant les services proposés par le conseiller numérique : un
prospectus est en préparation pour être distribué aux habitants, des ateliers variés
commenceront au mois de mars tels que prendre en main un ordinateur, retoucher
des photos, gérer sa messagerie, etc.,
© Information concernant la Maison France Services : la CCDSV sera locataire de
l’ancienne Trésorerie de Trévoux à partir du 1° mars, recrutement de 2 postes pour
une ouverture 24 heures par semaine avec 2 agents, labellisation prévue début juillet
2022.
e Evaluation des demandes de subvention Insertion professionnelle : Mission Locale Jeunes,
Initiatives Dombes Val de Saône, Passerelle en Dombes.
- Conseil syndical du syndicat d’eau potable Bresse Dombes Saône :
e Vote du compte administratif.
°e Débat d'orientation budgétaire : 14 millions d'euros d’investissements prévus pour un
budget de fonctionnement d’un peu plus de 7 millions.
e Renouvellement du réseau à hauteur de 1.4% du réseau, la moyenne nationale est à 0,5%.
e Tarif de l’eau : jusqu'en 2025 travail sur l’uniformisation du prix du m3 d'eau sur tout le
territoire du syndicat.
- Commission assainissement volet GEMAPI :
+ État d'avancement des travaux de restauration continuité écologique : seuil de la Torine à
Misérieux, seuil du Saut du Bois, seuil de la confluence et Pont Maréchal à Sainte Euphémie.
e Point d'avancement des études stratégiques des zones humides et ripisylves.
e Bilan du contrat triennal 2019-2021 et nouveau contrat 2022-2024.
3 - Compte-rendu des décisions du Maire, prises en matière de commande publique
Les membres du Conseil Municipal sont informés des commandes passées durant le mois de février 2022.
Libellé de la dépense Fournisseur Montant (TTC)
Terreau pour le fleurissement GEPACK PATZER 845,86€
Annonce légale enquête publique Le Progrès 1431,97 €
Annonce légale enquête publique La Voix de l'Ain 1 556,56 €
Feu d'artifice fête nationale 2022 Concept feu création 1 100,00 €
4 - Compte-rendu des décisions du Maire prise en matière d'urbanisme
Les membres du Conseil Municipal sont informés des décisions rendues en matière d'autorisation du droit des sols, durant le mois de février.
5 - Mutualisation - Convention constitutive d'un groupement de commandes pour la fourniture et la maintenance des outils d'impression
Monsieur le Maire explique au conseil que le groupement de commande d'achat et maintenance des outils d'impression conclu le 20 septembre 2018 entre la Communauté de Communes Dombes Saône Vallée (CCDSV) et certaines de ses communes membres arrive à son terme.
La Communauté de Communes Dombes Saône Vallée propose que soit constitué, dans la continuité du montage juridique initial et conformément aux articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du Code de la Commande Publique, un nouveau groupement de commandes.
Commune de Savigneux L'adhésion au groupement de la CCDSV comme de ses communes membres s'effectuera par la
signature de la convention constitutive par une personne habilitée, après approbation du principe de
cette adhésion par les assemblées délibérantes.
La convention prévoit notamment, outre la désignation de la Communauté de Communes Dombes Saône Vallée en tant que coordonnateur, la passation d’un marché public de type accord-cadre à bons de commande tel que défini à l’article L. 2125-1, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Elle désigne également la Commission d'Appel d'Offres de la Communauté de Communes comme étant compétente, le cas échéant, pour l'attribution des marchés passés par le groupement et détermine le montant de la participation financière de chaque membre pour l'indemnisation du coordonnateur (100 € par membre).
Les modalités précises d'organisation et de fonctionnement du groupement sont formalisées dans la convention constitutive jointe à la présente délibération.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le principe de constitution d’un groupement de commandes permettant la fourniture et la maintenance des outils d'impression des membres du groupement, ainsi que les termes de la convention constitutive et d'autoriser le maire, à signer la convention de groupement.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
6 - Présentation du compte administratif et du compte de gestion 2021 - Budget principal
M. Gilles GARNIER s'étant retiré de la séance
Sous la Présidence de Madame Elise DIENNET, le Conseil Municipal, après s'être fait présenter le
budget de l’exercice 2021 et les autorisations spéciales qui s’y rattachent, les opérations réalisées en
dépenses et en recettes, le compte administratif dressé par l’ordonnateur concernant le Budget
Général, dont le résultat se présente comme suit :
Section | Recettes Dépenses Résultat Résultat antérieur | Résultat
exercice reporté cumulé **
Fonct. 785 885,25 € 621 822,80 € 164 062, 45 € 264 259,44 € * 428 321,89 €
Invest. 194 637,35 € 467 974,65 € -273337,30€ | 74941,01€€ - 198 396,29 €
* Reporté en fonctionnement
**Hors restes à réaliser
Il est constaté que M. Gilles GARNIER, ordonnateur, a normalement administré, pendant le cours de
l'exercice 2021, les finances de la Commune, en poursuivant le recouvrement de toutes les créances
et n’ordonnançant que les dépenses justifiées ou utiles.
Il est également constaté que le Compte de gestion présenté par le receveur municipal est identique
au Compte administratif communal, notamment dans ses résultats d'exercice et d'exercices cumulés.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré approuve le compte administratif 2021 du budget
général soumis à son examen, ainsi que le compte de gestion 2021 du budget général présenté par le
receveur municipal.
VOTE : Adoptée à l'unanimité (2 abstentions)
N'a pas pris part au vote : M. GARNIER Gilles
7 - Affectation du résultat budgétaire 2021 au budget principal 2022 :
Commune de Savigneux M. Le Maire rappelle le résultat d'exercice 2021 déterminé comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses de Fonctionnement 621 822,80
Recettes de Fonctionnement 785 885,25
Résultat de l'exercice 164 062,45
Résultat antérieur reporté (excédent) 264 259,44
Résultat à affecter (1) 428 321,89
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses d'investissement 467 974,65
Recettes d'investissement 194 637,35
Résultat de l'exercice -273 337,30
Résultat antérieur reporté 74 941,01
Déficit de financement (2) cpte 001 -198 396,29
RESTES A REALISER
Restes à réaliser en dépenses 531 159,69
Restes à réaliser en recettes 513 867,30
Besoin de financement des restes à réaliser (3) 17 292,39
Besoin de financement total (2) + (3) 215 688,68
Affectation du résultat (4) cpte 1068 215 688, 68
Report en fonctionnement (1) - (4) cpte 002 212 633,21 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’affecter le résultat de l'exercice 2021 qui s'élève
à 428 321,89 € au budget de l'exercice 2022 selon la répartition suivante :
à la section de fonctionnement, compte 002, la somme de 212 633,21 €
à la section d'investissement, compte 1068, la somme de 215 688,68 €
VOTE : Adoptée à l'unanimité
8 - Présentation du compte administratif et du compte de gestion 2021 - Budget annexe
Commerces"
M. Gilles GARNIER s'étant retiré de la séance
Sous la Présidence de Madame Elise DIENNET, le Conseil Municipal, après s'être fait présenter le
budget de l'exercice 2021 et les autorisations spéciales qui s’y rattachent, les opérations réalisées en
dépenses et en recettes, le compte administratif dressé par l'ordonnateur concernant le Budget
annexe « commerces », dont le résultat se présente comme suit :
Commune de Savigneux
Section | Recettes Dépenses Résultat Résultat antérieur | Résultat
exercice reporté cumulé **
Fonct. 66 713,05 € 10 014,17 € 56 698,88 € 1 968,79 € * 58 667,67 €
Invest. 72 700,36 € 38 982,34 € 33 718,02 € -35 544,90 € - 1 826,88 €
* Reporté en fonctionnement
**Hors restes à réaliser
Il est constaté que M. Gilles GARNIER, ordonnateur, a normalement administré, pendant le cours de
l'exercice 2021, les finances du budget commerce de la Commune, en poursuivant le recouvrement de
toutes les créances et n’ordonnançant que les dépenses justifiées ou utiles.
Il est également constaté que le Compte de gestion présenté par le receveur municipal est identique
au Compte administratif communal, notamment dans ses résultats d'exercice et d'exercices cumulés.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le compte administratif 2021 du budget
commerce soumis à son examen, ainsi que le compte de gestion 2021 du budget commerce présenté
par le receveur municipal.
VOTE : Unanimité (2 abstentions)
N'a pas pris part au vote : M. GARNIER Gilles
9 - Affectation du résultat budgétaire 2021 au budget annexe "Commerces" 2022
M. Le Maire rappelle le résultat d'exercice 2021 déterminé comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses de Fonctionnement 10 014,17
Recettes de Fonctionnement 66 713,05
Résultat de l'exercice 56 698,88
Résultat antérieur reporté 1 968,79
Résultat à affecter (1) 58 667,67
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses d'investissement 38 982,34
Recettes d'Investissement 72 700,36
Résultat de l'exercice 33 718,02
Résultat antérieur reporté -35 544,90
Déficit d'investissement cpte 001 1 826,88
RESTES A REALISER
Restes à réaliser en dépenses /
Restes à réaliser en recettes /
Besoin de financement des restes à réaliser (3) /
Besoin de financement total (2) + (3) 1 826,88
Affectation du résultat (4) cpte 1068 1 826,88
Commune de Savigneux
Report en fonctionnement (1) - (4) cpte 002 56 840,79
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide d’affecter le résultat de l'exercice 2021 qui s'élève
à 58 667,67 € au budget de l'exercice 2022 selon la répartition suivante :
à la section de fonctionnement, compte 002, la somme de 56 840,79 €
à la section d'investissement, compte 1068, la somme de 1 826,88€
VOTE : Adoptée à l'unanimité
10 - Création d'un emploi saisonnier aux services techniques pour la période estivale
Monsieur le Maire rappelle au Conseil qu'en raison du surcroît de travail conséquent au
fleurissement estival de la commune, aux travaux d'entretien des espaces verts, au désherbage, aux
travaux d'entretien des bâtiments scolaires et en raison des congés annuels des agents des services
techniques ; il y aurait lieu, de créer un emploi saisonnier d’ouvrier polyvalent au service technique, à
temps complet, pour renforcer l’équipe durant la période estivale.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide de créer un emploi saisonnier d’adjoint technique
territorial pour exercer les fonctions d'agent polyvalent au service technique municipal à compter du
11 juillet 2022, jusqu’au 20 août 2022.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
11 - Travaux en cours :
Espace Raymond SANLOUP : les travaux se poursuivent, il y a moins de problèmes
d’approvisionnement pour l'instant. Le vidéo projecteur proposé dans le lot électricité semble
inadapté aux besoins, différents modèles et modes d’installation sont à l’étude.
La SEM LEA a présenté un projet d'installation de panneaux photovoltaïques sur le toit de l’école : ce
projet dimensionné sur une base de production de 236 KW rapporterait 872 € par an à la commune.
Le rapport semble faible, toutefois le projet intégrerait la Commune au PCAET. Un projet plus avancé
sera présenté lors d’un prochain conseil municipal.
Entretien annuel des hottes de la cantine et de l’espace Raymond SANLOUP : Le devis présenté par la
société HYGIS pour 744 € est adopté.
Diagnostic énergétique, étude plomb et amiante et mesure CAREZ des appartements en location : un
devis a été proposé par la société Alliance Sud Expertise pour 1 880 €, pour l’ensemble de la
Résidence des anciennes écoles - adopté à l’unanimité.
Le schéma directeur d'assainissement sera remis en mairie lors d’une réunion le 22 mars 2022.
12 - Questions diverses :
Commune de Savigneux - Le choix de l'ordinateur du Secrétaire Général est arrêté de manière à lui permettre de
travailler dans les meilleures conditions.
- Organisation des permanences du premier tour des élections présidentielles le dimanche 10
avril 2022 de 08h00 à 19h00 à l'Ecole.
- Lors du Conseil d’Ecole du 8 mars 2022, les parents d'élèves ont de nouveau rappelé le non-
respect des feux tricolores et la dangerosité de la traversée de la route par les enfants seuls,
les assistantes maternelles accompagnées de plusieurs enfants. Ce lieu de passage n’est pas
identifié comme un accès à l’école. La Commission Affaires Scolaires travaille sur le sujet.
Site internet : une actualisation du site est à l'étude pour que sa présentation soit plus moderne,
agréable, conviviale avec une meilleure lisibilité sur tablette et téléphone et sa consultation plus
réactive, adaptée aux mal voyants. Un devis de 7 500 € TTC a été proposé.
Ukraine : les propositions de dons en matériel seront orientées vers l'association Val Horizon à
Trévoux qui a organisé la logistique nécessaire.
Commémoration du 19 mars : l'horaire sera déterminé le mardi 15 mars par l'association des Anciens
Combattants.
La séance est levée à 23h00.
Fait à SAVIGNEUX
Le Maire,
Gilles GARUER
Commune de Savigneux