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Déliberation - liste des deliberations examinees en conseil municipal du 08 juin 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Courtenay.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations examinees en conseil municipal du 08 juin 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Consommateurs,
Mairie
de
COURTENAY
ty
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU LOIRET
Conseil municipal
du lundi 08 juin 2026
réuni en séance publique, à 19h30, en Mairie.
Liste des délibérations examinées en séance
(Conformément à l'Ordonnance n°2021-1310 et au décret n°2021 -1311, du 07 octobre 2021, portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements)
principal de la COMMUNE sur l'exercice 2026.
x Décision du
Numéro des | Liuyé des délibérations conseil délibérations … municipal
01.06.26 > nul d'un secrétaire de séance pour le conseil municipal du 08 juin Approbation
02.06.26 Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 20 avril 2026. Approbation
Désignation des représentants de la commune de Courtenay au .
03.06.26 | Groupement d'Intérêt Public (GIP) PRO SANTÉ Centre - Val de Loire. Approbation
04.06.26 Mise à jour du Plan communal de Sauvegarde (PCS). Approbation
Convention de mise à disposition, à titre gracieux, d’un terrain du CCAS, |
DoN0E cadastré AH 0057, à la commune de Courtenay. Approbation
_ Délibération portant reprise amiable d'une concession défectueuse
06.06.26 (n°C8-209) et attribution d'une nouvelle parcelle à titre de compensation | Approbation gracieuse.
Régularisation comptable - Remboursement de taxe d'aménagement suite .
07.06.26 à l'annulation d’un permis de construire. Approbation
08.06.26 Compie Financier Unique (CFU) du budget de la COMMUNE - Exercice Approbation
Affectation des résultats 2025 au budget principal de la COMMUNE sur . 09.06.26 l'exercice 2026 Approbation
Compte financier unique (CFU) du Budget annexe du service dénommé .
10.06.26 | ASSAINISSEMENT - Exercice 2025. ARPIOPEUER
Affectation des résultats 2025 au Budget annexe du service dénommé .
11.06.26 | ASSAINISSEMENT sur l'exercice 2026. Approbation
Compte Financier Unique (CFU) du budget annexe dénommé EAU - . 12.06.26 Exercice 2025. Approbation
13.06.26 Affectation des résultats 2025 du budget annexe dénommé EAU au budget Approbation
1, Place Honoré Combe - 45320 COURTENAY - Tél. 02 38 97 40 46 - Fax. 02 38 97 37 16 Site internet : www.courtenay45.fr
Siret : 214 501 157 000 66 Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association « EPONA » au 14.06.26 titre de l'exercice 2026. Approbation
15.06.26 Reprise des actifs bancaires de l’association « Atelier de cartonnage ». Approbation
Acquisition d’un camion benne Master de marque Renauit pour les services . 16.06.26 techniques, actuellement en location. ApProbstIoN
17.06.26 Achat d'un véhicule Berlingo de marque Citroën pour le restaurant scolaire. | Approbation
Fixation du nombre de représentants du personnel au Comité Social |
18.06.26 Territorial, décision de maintien de la parité numérique et décision du recueil | Approbation de l’avis des représentants de la collectivité.
Création d’un poste d'Agent de Surveillance de la Voie Publique (ASVP) au ,
19.06.26 grade d’'adjoint technique principal 1ère classe à temps complet (35/35ème). Approbation
Fixation du taux horaire moyen applicable pour la mise à disposition des . 2006:26 agents du restaurant scolaire. APprebsten
Convention de mise à disposition du personnel du service de la restauration 21.04.26 scolaire de la commune au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de | Approbation Courtenay dans le cadre des repas des Aînés des 13 et 14 juin 2026. —_ Convention de prestations de service entre la commune de Courtenay et la 22.06.26 SARL CARROSSERIE PLOTTON pour la mise en fourrière de véhicules et | Approbation d'épaves. LE Convention de prêt d’un cinémomètre ProLaser entre la commune de 23.06.26 Courtenay et la COmmunauté de Brigades (COB) de gendarmerie de | Approbation Château-Renard.
24.06.26 Modification du règlement intérieur de la médiathèque. Approbation
Le secrétaire de séance,
Madame Pauline BOUCHERON SEGUIN