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Déliberation - D17 C 03
Déliberation - D17 D 13a
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - D17 D 13a)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SÉANCE DU
29 JUIN 2017
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 43
OBJET
Compte de gestion 2016 -
Ville
En vertu de Particle L.2131-1
du CGCT.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
à été publié le 30 juin 2017
par voie d'affichages
Rottfédte
transmis en sous-préfecture
le 3 juillet 2017
et qu’il est donc exécutoire.
Le 3 juillet 2017
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAVE
L'an deux mille dix sept, le 29 juin à 21 heures, le Conseil
Municipal de Saint-Germain-en-Laye, dûment convoqué par
Monsieur le Maire le 22 juin deux mille dix sept, s’est réuni à
l'Hôtel de Ville, lieu ordinaire de ses séances, sous la
Présidence de Monsieur Arnaud PERICARD, Maire.
Etaient présents :
Madame de CIDRAC, Monsieur SOLIGNAC, Madame
BOUTIN, Mädame RICHARD, Monsieur AUDURIER,
Madame HABERT-DUPUIS, Madame PEUGNET, Monsieur
ROUSSEAU, Monsieur PRIOUX, Monsieur JOLY, Madame
ADAM, Madame MACE, Monsieur COMBALAT, Monsieur
MIRABELLI, Monsieur MIGEON, Madame PEYRESAUBES,
Monsieur JOUSSE, Madame AGUINET*, Madame TEA,
Madame LIBESKIND, Madame NASRIE Madame CLECH,
Monsieur LEGUAY, Madame VANTHOURNOUT, Monsieur
VILLEFAILLEAU, Madame ANDRE*, Monsieur HAÏAT,
Monsieur COUTANT, Madame DUMONT, Monsieur
LAZARD, Madame GOMMIER, Monsieur DEGEORGE,
Monsieur CAMASSES, Monsieur ROUXEL
*Madame AGUINET (présente à compter du dossier 17 D 09)
*Madame ANDRE (présente à compter du compte-rendu des
actes administratifs)
ÂAvaient donné procuration :
Monsieur LEBRAY à Monsieur PERICARD
Monsieur BATTISTELLI à Monsieur SOLIGNAC
Monsieur PETROVIC à Monsieur ROUSSEAU
Madame AGUINET à Madame LIBESKINE
Madame OLIVIN à Madame BOUTIN
Monsieur LEVEQUE à Monsieur CAMASSES
Madame SILLY à Madame ADAM
Etaient absentes :
Madame CERIGHELLI
Madame ROULY
Secrétaire de séance :
Monsieur MIGEON ” N° DE DOSSIER : 17 D 13a
OBJET : COMPTE DE GESTION 2016 - VILLE
RAPPORTEUR : Monsieur SOLIGNAC
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
Les règles de la Comptabilité Publique impliquent que le Maire (Ordonnateur) et le Trésorier
(Comptable) tiennent une comptabilité séparée.
La comptabilité du Maire est retracée dans le Compte Administratif, celle du Trésorier dans le
Compte de Gestion. Ces deux documents sont soumis chaque année au Conseil Municipal.
Les écritures figurant sur ces deux documents doivent aboutir aux mêmes résultats. Ils sont
présentés simultanément au Conseil Municipal.
Résultat à la clôture
de l'exercice
précédent (2015) l'investissement
Part affectée à Résultat de
l'exercice (2016)
Résultat
de ciôture (2016)
Investissement
Fonctionnement
Intégration de résultat
- 5 737 173,88 €
10 309 310,35 € 9 686 632,98 €
-1 225 700,45 €
13 173 536,25 €
-6 962 874,33 €
13 796 213,62 €
Total 1 4 572 136,47 € 9 686 632,98 € 11 947 835,80 € 6 833 339,29 €
DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
À L’'UNANIMITÉ, Madame DUMONT, Monsieur LAZARD, Madame GCMM'ER,
Monsieur DEGEORGE s’abstenant,
DECLARE que le compte de gestion dressé par le Trésorier pour le budget de la Ville pour
Pexercice 2016 n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS,
Arnaud PERICARD
Maire de Saint- ermain-en-Laye